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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Coussegrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil211124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal s'est réuni à 20h à la Mairie
sous la présidence de Mme Dominique FOUTRIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. : FOUTRIER Dominique, BOUVEROT Gérard, GITTON Stéphane, GUEBLE
Jacqueline, PALONES Stéphane, PILLON Jean-Marc
Absents excusés :
Mme GUALANDI Myriam (pouvoir à M. GITTON Stéphane)
Mme PILLON Christine (pouvoir à M. PILLON Jean Marc)
M. RICHEBOURG André (pouvoir à M. BOUVEROT Gérard)
M. TADIER Christophe (pouvoir à M. PALONES Stéphane)
Secrétaire de séance : M. PILLON Jean Marc
En préambule, Madame le Maire demande lÕautorisation de rajouter deux points à lÕordre du jour :
- Demande de subvention de lÕécole de FLOGNY LA CHAPELLE,
- Mise à jour du Comité Consultatif des pompiers volontaires.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Les membres du
Conseil Municipal approuvent à lÕunanimité des présents ce procès-verbal et ont signé le registre.
SYNDICAT AUBE NUMERIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 57111-1 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment lÕarticle L. 132-14 ;
Considérant le projet de création dÕun syndicat mixte ouvert à la carte dénommé Aube Numérique
porté par le Département de lÕAube,
Considérant que la volonté de la Commune dÕadhérer à ce syndicat pour ce qui est de la compétence
en matière de vidéoprotection décrite à lÕarticle L 132-14 du Code de sécurité intérieure et le
déploiement dÕun réseau dÕobjets connectés
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à lÕunanimité des présents,
DÕAPPROUVER la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique
DÕAPPROUVER le principe dÕadhésion à ce futur syndicat Aube Numérique pour ce qui relève de la
compétence en matière de vidéoprotection décrite à lÕarticle L 132-14 du Code de sécurité intérieure
et du déploiement dÕun réseau dÕobjets connectés
DÕAUTORISER Madame le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à lÕexécution de la
présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier
RENOUVELLEMENT CONVENTION PRESTATIONS INTEGREES SPL-XDEMAT
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lÕunanimité des présents, décide :
- D'APPROUVER le renouvellement à compter du 1er janvier 2025, pour 5 années, de la convention
de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à
bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en
annexe
ACQUISITION DÕUNE ŒUVRE DÕART
Le Maire informe le Conseil Municipal que lÕartiste peintre Manuel COSTA dit « Costam » de Chessy-
les-Prés a réalisé une peinture du village de Coussegrey pour laquelle une attestation dÕauthenticité
sera fournie (référencé à la Maison des Artistes, sur Akoun, art Price, ADEC International, Drouot
cotation, n° SIRET 494 772 932 00013) ;
Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal dÕen faire lÕacquisition pour un montant
de 2 000 € TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents,
DECIDE DE PROCEDER à lÕacquisition de cette oeuvre,
ADOPTE la proposition dÕachat de Manuel COSTA pour un montant de 2 000 € TTC,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
Vote pour 5 (+ 4 pouvoirs) et une abstention
ACHAT DE MOBILIER POUR LE RANGEMENT DU MATERIEL DE LÕAGENT DÕENTRETIEN
Suite à la visite de lÕagent chargé de la prévention des risques professionnels, il est nécessaire que
les produits dÕentretien soient rangés dans du mobilier sécurisé.
Le Maire propose lÕachat de mobilier pour un montant ne dépassant pas 1 500€ HT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lÕunanimité des présents,
ADOPTE la proposition dÕachat du mobilier pour un montant maximum de 1 500 € TTC,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
EVALUATION ET AUGMENTATION DE REMUMNERATION DÕUN AGENT CONTRACTUEL
Le maire informe lÕassemblée :
Que la commune emploie un adjoint administratif principal 2ème classe contractuel sous contrat
permanent à durée déterminée à temps non complet depuis le 01/12/2019 ; lÕintéressé(e) est
rémunéré(e) sur la base de lÕéchelon 4 de la grille de rémunération afférente à lÕéchelle du grade
dÕAdjoint administratif territorial de 2ème classe.
LÕentretien professionnel de lÕagent a eu lieu le 4 novembre 2024 (art. 1-2° et 1-3° du décret n° 88-
145 du 15 février 1988),
Le maire propose :
Considérant que les résultats de son entretien professionnel ainsi que lÕévolution des fonctions de
lÕintéressé(e) justifient la revalorisation de sa situation et que, par conséquent, il convient dÕappliquer
à cet agent une augmentation de rémunération, Que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire de rémunération du grade dÕadjoint
administratif principal 2ème classe.
Le conseil municipal :
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré à lÕunanimité des présents :
- ADOPTE les propositions de Madame le maire,
- DECIDE dÕinstituer lÕaugmentation dÕéchelon de lÕadjoint administratif principal 2ème classe
contractuel en la portant à lÕindice brut 396, indice majoré 374, correspondant à lÕéchelon n°
5 de lÕéchelle afférente au grade concerné, à compter du 1er décembre 2024.
NOMINATION AGENT COORDONNATEUR : ANNULE ET REMPLACE
Ne pouvant assurer sa fonction dÕagent coordinateur au cours du prochain recensement de la
population, Mme Christine PILLON sera remplacée par Mme Stéphanie MORTIER. Un nouvel arrêté
sera pris en ce sens.
BIENS VACANTS ET SANS MAITRE : POURSUITE
Le conseil décide de poursuivre cette opération.
RECRUTEMENT DE LÕAGENT DÕENTRETIEN
Après étude de plusieurs CV, il a été décidé de retenir la candidature de Mme Virginie CLEMENT.
Elle sera recrutée en CDD.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2024-2029
M. Jean-Marc PILLON présente succinctement lÕhistorique du Point-Lecture de COUSSEGREY et les
termes de la convention actuelle entre la Médiathèque de lÕAube et la commune.
Une nouvelle convention entrera en vigueur pour la période 2025-2029. Mais face à la faible
fréquentation, faut-il la renouveler ?
Afin de relancer cette dynamique de fréquentation, il est proposé de reprendre des après-midi jeux
une fois par mois durant la période hivernale.
CHEMIN N° 47 - DEMANDE DÕACQUISITION PAR LA SOCIETE DÕEXPLOITATION DES
CARRIERES DE COUSSEGREY
La commune nÕest pas opposée à consentir une promesse de vente de ce chemin dÕexploitation afin de
permettre à la société lÕextension de leur activité à la condition suspensive dÕobtention dÕune
autorisation préfectorale dÕexploitation de la prochaine phase du projet, aux conditions de prise en
charge par leurs soins de tous les frais et indemnisations liés, une fois lÕaccord de lÕensemble des
propriétaires riverains obtenus et la suppression et la vente du chemin dÕexploitation approuvées par
le Conseil Municipal.
Un courrier leur sera transmis en ce sens.
DEMANDE DE SUBVENTION DE LÕECOLE DE FLOGNY LA CHAPELLE
Vu la délibération n°13/2024 en date du 27 mars 2024 concernant le vote des subventions aux
Associations pour 2024 et le montant libre de 250 €,
Vu la délibération n°16/2024 en date du 25 juin 2024 concernant le vote dÕune subvention à la foire
du 1er mai de Chaource pour un montant de 100 €,
Vu la demande de subvention de Mme Taboureau, Directrice et enseignante de lÕécole de Flogny la
Chapelle, en vue de la participation au financement dÕun voyage scolaire au Domaine de Saint Jean à Thizy sur le thème de la nature et de lÕenvironnement. Ce voyage sÕélève à 9 920 € pour 5 jours et
23 élèves dont Louison BOULARD.
Madame le Maire propose dÕattribuer une subvention à lÕécole sur le montant de lÕenveloppe libre
restant (150 €),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lÕunanimité des présents,
VOTE lÕattribution dÕune subvention à lÕécole de Flogny la Chapelle pour un montant de 50 €.
COMITE CONSULTATIF DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES 2020-2026 (mise à jour)
A la suite de la démission de 2 conseillers, les représentants du conseil municipal désignés sont :
MM. BOUVEROT Gérard et PILLON Jean-Marc
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Nettoyage de la nature
Une dizaine de personnes ainsi que quelques enfants ont participé à cette action.
Hallowen
De nombreux participants, le défilé sÕest bien déroulé, les habitants ont été généreux, le partage
des bonbons a été suivi dÕun goûter offert par la municipalité. Un grand merci à tous.
Cérémonie du 11 novembre
Elle sÕest déroulée à 14 h 30 en présence du Président de lÕAFN, de deux portes drapeaux, de
lÕAdjudant-Chef de la Brigade Territoriale mobile, de lÕEspérance de Coussegrey, de membres du
conseil municipal ainsi que des habitants.
CCAS
Le repas annuel sÕest déroulé le 6 octobre à lÕEpicurieux dans une bonne ambiance. Les colis seront
distribués le samedi 30 novembre.
Les Dagoniots
La randonnée annuelle est fixée au dimanche 1er décembre. Pour la 50ème, des surprises attendent les
participants.
LÕEspérance
Le concert de Ste Cécile a eu lieu le 17 novembre.
Le 12 janvier 2025, pièce de théâtre par la MJC de CHAOURCE
AnimÕCoussegrey
La première soirée « Choucroute » organisée a rencontré un vif succès.
Le bureau organise un après-midi récréatif pour Noël pour les enfants le samedi 21 décembre sur
inscription.
Rappel des travaux 2024
Installation dÕune borne incendie route de Prusy et pose de volets et portes coupe-feu à la mairie.
Ces aménagements ont été subventionnés à 50 % par une subvention départementale.
Brigade territoriale mobile
La première permanence a eu lieu le jeudi 7 novembre.
La prochaine permanence est fixée au 3 février de 15h à 17h. Participation citoyenne
Une réunion des référents a eu lieu le 14 novembre avec des représentants de la Brigade Territoriale
Mobile (Rappel des référents de la commune : Christine Pillon, Bruno Gillet, Sébastien Charles).
Décorations de Noël
Les décorations seront installées courant décembre. Nous incitons les habitants à embellir leurs
propriétés pour ce dernier moment festif de lÕannée.
Déchèterie
Les nouvelles cartes seront à retirer à la mairie à partir du 16 décembre.
Ordures ménagères
Les nouveaux calendriers de collecte seront distribués en même temps que le bulletin.
Bulletin municipal
Il sera distribué courant décembre.
Vœux de la Municipalité
La cérémonie est prévue le samedi 11 janvier 2025 à 18h30. Une invitation sera prochainement
distribuée.
Commission Bâtiments voirie
8 décembre à 9 heures devant le 10 grande rue. Tous les conseillers sont conviés
Monsieur Jean Marc PILLON fait part dÕune demande de plusieurs administrés concernant lÕéclairage
inexistant de la rue Robelin.
LÕordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.