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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Grépiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 26 08 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE GREPIAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2021
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 Août 2021
L’an deux mille vingt et un le 26 Aout
Le Conseil Municipal de la Commune de Grépiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire Céline GABRIEL, Maire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis aux Conseillers Municipaux le 23-08-2021 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23-08-2021
Présents :
Mme GABRIEL Céline ; M. ALCIBIADE Claude ; Mme COUCHE Valérie : Mme VASSAL Laurence, M. MARQUET Dominique, Mr DURAND Alain ; Mme ECHEVARRIA Hélène, M. CHIVIALLE Jean-Luc ; Mr EVRARD Gérard ; Mme Yolande TOURNUT ; M. VIGIER Pierre, Mme ALVAREZ Juliette, M PAVAN René
Représentés : Mme LANDICHEFF Stéphanie
a donné procuration à Mme GABRIEL Céline
Absents :
Excusés : :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme TOURNUT Yolande a été désignée secrétaire de séance
En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 14 Absents : 1
La séance est ouverte à 18H40
1/ Délibérations :
D 2021-08-48 Convention CD31-Travaux de voirie Chemin de Ducèdd
Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux du Giratoire sur la départementale RD820 qui vont commencer prochainement. ‘
Aussi une convention de participation financière, doit être signée entre la commune et le conseil départemental.
Cette convention a pour objet de fixer le montant de la participation financière du Département à la remise en état de la route de Grépiac (commune de Le Vernet) et du chemin de Ducède (commune de Grépiac) et les modalités de son versement aux communes. ‘
Madame le Maire demande lautorisation de signer ladite convention à l'assemblée.
Après en avoit délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
1. De donner l ‘autorisation à Mme Le Maire de signer la convention de participation financière relative à la
remise en état du chemin de Ducède utilisé comme voie de déviation pendant les travaux de réalisation du giratoire
entre les RD820 et RD43. Séance levée à 19H11
GABRIEL Céline VASSAL Laurence MARQUET Dominique
ALVAREZ Juliette PAVAN René LANDICHEFF Stéphanie
ALCIBIADE Claude DURAND Alain CHIVIALLE Jean-Luc
ECHEVARRIA Hélène COUCHE Valérie EVRARD Gérard
VIGIER ee TOURNUT Yolande