Compte-Rendu - CR CM 1

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Compte-Rendu - CR CM 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Wittring. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

MOSELLE COMMUNE : municipal Toutes les communes

ARRONDISSEMENT WITTRING Élection du maire et

SARREGUEMINES des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

8 PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

5 DE L'ÉLECTION DU MAIRE

a ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 20 heures 30 minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de WITTRING.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BANHOLZER Etienne

CRISTACHE Adriana

FRANTZ Bruno

GEORGELIN Cécile

GROSS Cindy

HERTZOG ZING Pierre

IMPROVISATO Julien

JACQUIN Clarisse

MEYER Jean-Claude

MEYER Stéphane

MULLER Sophie

ROHR Bernard

SINNIG Florent

VOISIN Jeannine

Absents excusés 1 : Mme BORDONNE Sofia : ES

L Préciser s’ils sont excusés.

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le

ID : 057-215707480-20260320-20260320PVCM-AU

20/03/2026

a donné procuration M. Julien IMPROVISATO.Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

snrnnne saone eme enennmemenss sn eme ene see se seen en eeeenemeeneee eme osesssenennnss Publié lé

ID : 057-215707480-20260320-20260320PVCM-AU

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Jeannine VOISIN, plus âgé des membres

présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Cécile GEORGELIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L.2541-6 et L2541-7 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 2121-17 était remplie*,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme GREINER Cindy — M. MEYER Stéphane

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

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-3- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement Pubié le ID :057-215707480-20260320-20260320PVCM-AU bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le b

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

D. NOTE de VOTAN(S (ERVEIOPPES dÉPOSÉES) nn 1

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

à. NOTIDTE À SUFAQES BIANCS (art. L. 65 du 006 É18CH0FA I) nn

8. NOTEde SUfAQES EXPFMÉS [D — 8 mn (6

f. Majorité absolue nn nscrsrnsorarcmsmsmsmmsmaramsmersenssr ss TT seems nee 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROHR Bernard 15 quinze

ann en nn en nn mms mr rs ee sn ere eos osesvesennnamamannancanenannanese | nannrrnemmantnsnosanspennpnpnosra | anvnnenrennnoconrusspeeneceneennppennnmnsupuunsunnsennrnenacunmemreannprscres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

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ne Reçu en préfecture le 24/03/2026

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

A (D:087-5 18707160 #0260320-20260320PVCMLAU

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……........................................... ss.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …............................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

f. Majorité absolue À nnnnnnrenenrerereceneneernsnenesneenenenrenenrrenennnennenenennseeceeneeeneesnenenesnene seen

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .….................................... ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..............................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn ren nn enr no emma sans nm ee ranansosannanananbenesenpacennnnennunuunsnenres | nnonsennnsnusnns nn en no ann À men en nn nm RO nn Re RAR PPT RPM nr ernsneneenese

OR nn nn nm D RO nn men nn ren nue mn over mnnposnonecenaenaaaannenanvness | ssescovensonamreruunresemaneunns | 'onrossnannnnanennnneitaonenonunererueetennanprmnnmnnmnnnnnnnnnentsnnenuese

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Bernard ROHR a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Bernard ROHR élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

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- S- Reçu en préfecture le 24/03/2026

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 21]-Publi le : : : ; + ID: 057-215707480-20260320-20260320PVCM-A commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maxiRU RE PAETREARENES BSMREYEN 2

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. (Dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

D. NOTE 0 VOHANIS (ENVEIOPPES DÉPOSÉES) nn 1

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

À. NOTE de STAGES HIANCS (at. L. 65 du Ge ÉÏEGHOFAI) À

8. NOTE (0 SUfGES EXIMÉS [€ — nn (À

f. Majorité absolue Be 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

IMPROVISATO Julien 13 treize

snsrrorosanennnntnaanmanasenaunn À nunnnpansansasasrammrnnanenaanesnuanannanannanrannnnpepitoeprssnenvesvnnse

anprancenunsnnnnmmnnneneennnenmnntninnanmnmnnnnanannnsauneppesnensensennnoeense À svsnrssunservresvesanmnueensonre À 'eonrrussennnrenerenenn een neo one ernvrennnennnnnnrenennrmmeummnnreneeeunrnens

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connntnnsossonretansenanssannannunnpéastreesenrennueneseemeerenaurescenvpenmnannan | sseseuvronnsnreosepensmmreneenpens | 'sseunsscannoss

ma mn as mn na nn mn mm me mn nn mana sonne nn pos mures enenenne emma nennnnnenennennenenmrnénnnsecsennennnnnerenenrenesmennrnmn stresse

ne nn mm ne asso memes mn nn ee aa eee ns m eme ommemenneme eme snnnnsnnnnseneessnnnnesmnanennnenennnnnnnnmeresrenmesnressss

none nm nm nn nn nn mn nn nn ne eme an ones nn n nn mme nn nm nn nt es erinasenraessrasnenemennrnrenenesennnmennaemennnnessnnnnansranenesrence

D nn nan mn mn mn nn nm nn me nn mem na mm ns en enr a ane ns enenrremennnenmnesnannnnnnes annee rsneemnrenn saone snnnsanmerennnnnsenmnnennererenes

D nn a sn non mn nm nee tonne mmn mao enenanenennnmnnnnanenranenranmenrnesenanenninsennrenenrraenennnemss seems

nn nn mn nm mn nm nn nn me ne nm mess esse rsunmmr enorme anne ete ent ess sr anrnnnmnreemenssesnnnenseenetebreseeneeseenene

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

on nn nn n ann ns mnmnn en me non sn e nes menanannanamaunesenenpsnnenpanaemerennensenne | nnnnennanperesoseanenennannreense 'ocossnonneneennanan sen nn ton eu pennnnrarenenensenrerenennnnennennenprneee

ne donna nn ann end ea sperme nemne russe ennnrevenanaanasnanaanmaussen | uacvrsseumnrrsnerosesmpumumennanes |'unnasaanpeosnovpssnaneenanne sonner annnnennnr ee orunenprnneneeneneese

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nn non snmnams anne nas amna dan er ane unes me onnenaresssennonmammanamnnnas | ousconronuuenesrespsnonreneennans Q'ocansonnmnenenenonnnnnnnnennnnneennpanenpensannanennenenenennrnnreneeernese

nn D Do mm ann mms men rune emnassanenreananvasenssnesennens | sesaussonnourenamennannnenmauneenn À 'ouvvrrocnessranensemmeresennnnanannnanannesanenpeonennnnenmnmmnmesennerenese

nn en nn me en on rem enemm nn mm nn am aa annee season rennes ennnemvaneneerenmenannmn sans nn enreceneenpenrnennrsennranenmsrentssnnsse

nm nana nn nd mn ne ne nn one mm ann mess nm sn nn mme name nan an mme een nreeenranes anne eneneenerrenmrs een enenenarennennenenvrsenanrnaseenranensnrsne

D nn mn nm nn mn nn em nn nn mn en ee nn os nn ma rnni res anne amener nn nnrannnneteannresnnnnnrennesesenenesnnmemennnnstnnsmenmnsesrenensensse

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nn nn nn nm nn mn nn enr nm ennnamnan en nnsmne nr emeenrenenne amenant rene eo nasrenrenemnnennsnensnnmn nn eenenensneesnneeennissennessnmennene

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. P q

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-7- Reçu en préfecture le 24/03/2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE S| Publiée CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE ID : 057-215707480-20260320-20260320PVCM-AU En chiffres ET TOUTES TENTES (dans l’ordre alphabétique)

manne nronsnnamansannnntasronnnnenenennanannnenaonnassennnneunansennonporvensss À svrnvneurounsvonvernueemeunponns | onprnnnrnnmeonenemnnnnnnonnenpensseerennonrenesnanerectenasanaspentennense

snnannenrsnnnneenasnannanssssenennennnnannaneessetrnannrensesnaranenmenseonunnes | rosnnnummnnmnmmmmnnennnnnenenees | morereroonrensoeneeeprnrenenesmensuesnensenressmeenensenrisnennrsanransnnean

DUR D RS D OO DD DNA 0 SD PP Ve Dune annee rannnennennenemesveeens | mvsssmanennneemanseenenemennesas | proscanesreassenreseneuecerennennnaanmannnnnnrnnnonennntnens es nsrensnoens

RDA mn nn er nm rennes eme nsonasenecesenernannnvans | unsonmnnnnasnannmsnannanaanannann | nnrananvunnannpopannnanaenennne bateau ep prenteonenseennnponnenruunsmrnnrunses

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3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. MPRGUISA T0. JUN... renier

Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 9

as nesnomnsenesnennemen ane nome nntes na sens ae ne np en enene one anes none env enennennsnnnmnnmennennnsnnemmenememmneménnee nee me semé nés entend ne emesena sense nee nesssee nement nenenne nee ne nnnne nn nn ne eme nee tonne mens eene ere nement net né ent éne re tn nme nee nenne ne esse ene nee ronenemenenenennnnennnne

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

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ID : 057-215707480-20260320-20260320PVCM-AU5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , vingt mars deux mil vingt-six à 21 heures 01

minute, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le p

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Le, Mme VOISIN Jeannine Mme GEORGELIN Cécile — LE .

— Les assesseurs,

Hi Mme GREINER Cindy (_\Mr VOiSIN JEANNE

M. MEYER Stephane _

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l’État.

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20/03/2026Envoyé en préfecture le 24/03/2026

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ID : 057-215707480-20260320-DCM2026006-DE

MAIRIE DE WITTRING 4, rue de la Mairie » 57905 WITTRING * Téléphone 03 87 02 16 10 « Maire 06 42 49 48 59

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026 Conseillers élus : 15

En fonction : 15

Présents : 14

Sous la présidence de M. Bernard ROHR, Maire, MM. Mme BANHOLZER Étienne, FRANTZ Bruno,

FREYERMUTH Adriana, GEORGELIN Cécile, GREINER Cindy, HERTZOG ZINS Pierre, HOFFMANN Sophie,

IMPROVISATO Julien, MEYER Clarisse, MEYER Jean-Claude, MEYER Stéphane, SINNIG Florent, VOISIN

Jeannine.

Absents avec excuses : BORDONNÉ Sofia

Absent sans excuse :

Procurations : BORONNÉ Sofia a donné procuration à M. Julien IMPROVISATO.

DCM 2026/006 — FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-1 et L.2122-2.

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal de la commune de Wittring,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoiïnts.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Pour extrait conforme.

Publié, Notifié, transmis au représentant de l'état.

Wittring, le 24 Mars 2026

Le Maire, _

Bernard ROHR