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Arrêté - AR2024 278 Stationnement rue Frederic Japy Travaux DALKIA
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 278 Stationnement rue Frederic Japy Travaux DALKIA)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2024-278/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise DALKIA - 1 rue des
Trezelots - 54425 PULNOY, en date du 08 avril 2024,
Et afin de permettre les livraisons de tubes dans le
cadre des travaux de réseau de chauffage urbain rue
Frédéric Japy, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement rue Frédéric Japy — Travaux DALKIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Frédéric Japy, selon le plan joint
qui restera annexé au présent arrêté, pendant 3 jours, dans la période comprise
entre le vendredi 12 avril et le vendredi 31 mai 2024, selon lavancement des
travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise DALKIA — 1 rue des Trezelots —
54425 PULNOY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 11 Avril 2024 Le Maire
2
far. dite pitt Te 4 - :
Affiché le : 12 avril 202 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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