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Arrêté - AR2024 472 Stationnement rue de la Schliffe Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 472 Stationnement rue de la Schliffe Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-14 72/AC
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection de chaussée et de rescellement de
grilles d'eau pluviale rue de la Schliffe, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de la Schliffe — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la VILLE DE
MONTBELIARD, sera interdit rue de la Schliffe sur 7 emplacements de
stationnement longitudinal dans sa partie comprise entre l'immeuble sis au n° 16 et
l'immeuble sis au n° 26, sur une durée de 2 jours, dans la période comprise
entre le lundi 17 juin et le vendredi 21 juin 2024, selon l’avancement des
travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 7 Juin 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Gilles Maillard Affiché le : 07/06/2024 Notifié le : Le Maire, 0 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/26