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Arrêté - AR2024 1304 Stationnement rue de la Schliffe Travaux PROMODERM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1304 Stationnement rue de la Schliffe Travaux PROMODERM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1304/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise PROMODERM -— PA Synergie Val de Loire - 152, 3ème Avenue - 45130 MEUNG SUR LOIRE, en date du 07 octobre 2024, Et afin de permettre la mise en place d'une benne rue de la Schliffe, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement rue de la Schliffe -Travaux PROMODERM Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de la benne de l'entreprise PROMODERM, sera interdit rue de la Schliffe sur 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 28, du lundi 04 novembre au vendredi 08 novembre 2024, selon l'avancement des travaux. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise PROMODERM -— PA Synergie Val de Loire — 152, 3ème Avenue - 45130 MEUNG SUR LOIRE, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le mardi 15 Octobre 2024 Pour le Maira,e Maire le Conseiller municipal délégué Affiché le: 16/10/2024 Notifié le : Gilles Maillard Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/474 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com