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Déliberation - deliberation 2022 25 demande de subvention trottoir bourg 02092022
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 25 demande de subvention trottoir bourg 02092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/09/2022
Reçu en préfecture le 05/09/2022
Affiché le eo
ID : 087-218704203-20220902-2022 25-DE
87400 Le (Châtenct en Dognou
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-25
Membres : 11
Présents : 9
Votants : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
L'an deux mille vingt-deux, le 2 septembre, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 11 août 2022
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Pala Henri, Grenaille Romain-Bérenger, Landeau Aurore,
Duhamel Marie-Laure, Brard Michel, Maligne Francis
Excusé : Marçais Bertrand, Champroy Nahoum
Non excusés :
Landeau Aurore est nommée secrétaire de séance
Demande de subvention au département budget 2023 « Trottoir Le bourg »
Monsieur le Maire demande l'accord de solliciter les subventions auprès du Département pour la
réfection d’une portion de trottoir dans le bourg de la commune.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la demande de subvention.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que els |
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. ne
LE:
Au CHATENET en DOGNON, le 2 septembre 202
PUBLIE LE Le MAIRE, Valadas Hervé PA SM NET LE
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle de légalité.