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Déliberation - deliberation 2024 11 demande de subvention departement local associatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 11 demande de subvention departement local associatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 087-218704203-20240318-2024
11-DE
À... 87400 Le (Châtenet
en Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-11
Membres
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
18
mars,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
19h00
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
14
mars
2024
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel,
Maligne
Francis
Excusé
:Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
pour
le
local
associatif
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
de
solliciter
des
subventions
pour
la
création
et
l'aménagement
du
local
associatif
en
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
demande
de
subvention.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
LE:
AU
CHATENET
en
DOGNON,
le 14
mars
2024
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Valadas
Hervé
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.