Convocation - 15dec2008

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Convocation - 15dec2008 Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Convocation - 15dec2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

L'an deux mil huit et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BODIN, Mme MARNIER, M. PERROT, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MARCHAND, Mme MAYER, M. DEBANT, M. MOULIN, M. DELMAS, Mme NORTON, M. MASONI, Mme DELON, Mme CRESPIN, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme COUFFIN-KAHN

Etaient excusés :

Mme MAUDINAS qui donne procuration de vote à Mme MAYER

M. BRENNEUR qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN

M. MARCHAL qui donne procuration de vote à M. WERNER

M. GIRAUD qui donne procuration de vote à Mme FLECHON-PAGLIA

Secrétaire :

M. MOULIN

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Frais de mission de Monsieur Michel CARD Ŕ Déplacement à AURILLAC - Compléments de rémunération Ŕ Modification de la délibération du 16 juin 1997 - Rapports annuels 2007 de la Communauté Urbaine du Grand Nancy : - sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

- sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

- Attribution de la subvention Fonds d’Initiatives Citoyennes

- Conseil de quartier Placieux-Mairie - Remplacement de Madame MAUDINAS - Audit énergétique des bâtiments communaux - Acceptation de la mission d'étude et demande de subvention - Renouvellement de l’adhésion au Plan d’Insertion par l’Economique de l’Agglomération Nancéienne (P.I.E.A.N) - Conventionnement tripartite relatif à l’accompagnement différencié des bénéficiaires du RMI - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Comité des Fêtes permanent de Villers-lès-Nancy » - Revalorisation de l’indemnité de nourriture des Assistantes Maternelles (ASMAT) de la Crèche Familiale Municipale au 1er janvier 2009

- Organisation des classes de neige 2009

- Organisation d’une classe de découvertes 2009

- Classes transplantées 2009 (classes de neige Ŕ classe de découvertes) Ŕ Révision de la participation familiale - Nouvelle organisation du centre de loisirs municipal du mercredi

- Décision Modificative n° 3/2008

M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.

M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 25 mars 2008 :

- les D.I.A.

135-2008 09.09.2008 D.I.A. 28 rue du Chanoine Piéron

136-2008 09.09.2008 D.I.A. 4 allée Rémy Belleau

144-2008 15.09.2008 D.I.A. 127 avenue du Général Leclerc

145-2008 15.09.2008 D.I.A. 12 rue de l’Ermitage

146-2008 15.09.2008 D.I.A. 9 rue des Coteaux

147-2008 15.09.2008 D.I.A. 7 rue de l’ErmitageSéance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

148-2008 15.09.2008 D.I.A. 32 rue de Crédence

149-2008 15.09.2008 D.I.A. 3 rue du Haut de la Taye

150-2008 15.09.2008 D.I.A. 13 allée des Roches

153-2008 22.09.2008 D.I.A. 27 boulevard des Essarts

154-2008 22.09.2008 D.I.A. 3 allée des Bangards

155-2008 22.09.2008 D.I.A. 47 boulevard Valonnière

156-2008 22.09.2008 D.I.A. 32 avenue du Château

157-2008 22.09.2008 D.I.A. 1 rue Auguste Bichaton

158-2008 22.09.2008 D.I.A. 15 rue de Talinté

159-2008 22.09.2008 D.I.A. 87 rue de la Mutualité

167-2008 10.10.2008 D.I.A. 16 rue de Laxou

168-2008 10.10.2008 D.I.A. 1 rue Ampère

169-2008 10.10.2008 D.I.A. 35 rue de la Grande Corvée

170-2008 10.10.2008 D.I.A. 14 allée des Aiguillettes

171-2008 10.10.2008 D.I.A. 24-26 boulevard des Essarts

172-2008 10.10.2008 D.I.A. 53 rue du Chanoine Piéron

173-2008 10.10.2008 D.I.A. 65 rue du Chanoine Piéron

176-2008 16.10.2008 D.I.A. 77 rue de la Grande Corvée

177-2008 16.10.2008 D.I.A. 32 avenue du Château

178-2008 16.10.2008 D.I.A. 15 rue Chopin

181-2008 31.10.2008 D.I.A. 10 rue de Noirval

182-2008 31.10.2008 D.I.A. Boulevard de Hardeval

183-2008 31.10.2008 D.I.A. 12 rue Sainte-Geneviève

184-2008 31.10.2008 D.I.A. 11 rue de l’Hermitage

- les autres décisions

134-2008 03.09.2008 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « Monsieur Alain CHARDON c/Commune de Villers-lès-Nancy - Tribunal Administratif de Nancy - Dossier n° 0801762-2

137-2008 09.09.2008 Convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Lieux dits » de Françoise CHAMAGNE

138-2008 11.09.2008 Convention pour la gestion des emplacements publicitaires au stade municipal Ŕ COS VILLERS FOOTBALL

139-2008 11.09.2008 Convention pour la mise à disposition de deux locaux administratifs au stade municipal Ŕ COS VILLERS FOOTBALL

140-2008 11.09.2008 Convention pour la mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs Ŕ Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

141-2008 11.09.2008 Convention pour la mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs Ŕ Crédit Mutuel de Villers-lès-Nancy

142-2008 11.09.2008 Convention pour la gestion des emplacements publicitaires au stade municipal Ŕ COS VILLERS ATHLETISME

143-2008 12.09.2008 Contrat pour le spectacle « Zilia et Aza » dans le cadre de la présentation du livre de M. Gilbert MERCIER

151-2008 16.09.2008 Contrat de prêt avec M. CHALES DE BEAULIEU pour la présentation du livre de M. MERCIER sur Mme de Graffigny au Château Mme de Graffigny.

152-2008 17.09.2008 Convention pour la mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs Ŕ Lycée Georges de la Tour

160-2008 22.09.2008 Convention avec la société ONYX EST pour la réception et le traitement des déchets municipaux en centre de transfert

161-2008 29.09.2008 Convention Numéricable pour les foyers Paul Adam et Le Clairlieu : abonnement, entretien et maintenance (en attente de signatures)

162-2008 30.09.2008 Saison 2008-2009 - Contrat d’engagement de Tony PISCOPO Ŕ Spectacle « Rêve d’Operette »Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

163-2008 30.09.2008 Saison 2008-2009 - Contrat d’engagement de l’orchestre « Les Sylver’s » - Hommage à Ray Charles

164-2008 30.09.2008 Convention relative au fonctionnement de l’accueil périscolaire à l’école maternelle Déruet

165-2008 02.10.2008 Convention de formation avec le CEMEA Lorraine 166-2008 03.10.2008 Contrat d’assurance AXA ART pour l’exposition GOMIEN « Hommage à Mme de Graffigny »

174-2008 13.10.2008 Convention de formation professionnelle avec la société BUREAU VERITAS Ŕ Recyclage du personnel électricien habilité indice 2 (en attente de signatures) 175-2008 14.10.2008 Contrat de prêt d’œuvres (tableaux et mobilier) avec M. Chales de Beaulieu pour l’exposition « GOMIEN et les portraitistes lorrains, une autre école de Nancy » 179-2008 16.10.2008 Convention pour la gestion des emplacements publicitaires au COSEC Marie Marvingt 180-2008 30.10.2008 Vente de véhicule (IVECO 830 WB 54)

1. Désignation d’un secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance.

2. Frais de mission de Monsieur Michel CARD – Déplacement à AURILLAC (P. JACQUEMIN) Monsieur Michel CARD, Adjoint au Maire délégué à la Vie Culturelle, s’est rendu à AURILLAC (15) du mercredi 20 août au samedi 23 août 2008 à l’occasion du Festival de Théâtre de Rues. Dans le cadre de l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de lui rembourser la somme de 596,90 € correspondant au montant des frais occasionnés par ledit déplacement. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le remboursement de la somme de 596,90 € à Monsieur Michel CARD.

La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le remboursement de la somme de 596,90 € à Monsieur Michel CARD correspondant à un déplacement à AURILLAC.

3. Compléments de rémunération – Modification de la délibération du 16 juin 1997 (R. BODIN) Par délibération en date du 16 juin 1997, le Conseil Municipal avait adopté les modalités de versement des compléments de rémunération aux personnels communaux.

Dans son délibéré, le Conseil Municipal avait décidé d’opérer le versement des compléments de rémunération aux personnels actifs.

En fait, il convient de compléter la décision précitée en précisant que le versement de la prime de fin d’année (calculée sur la base du traitement mensuel indiciaire de l’agent et soumise à des abattements en fonction du temps de présence et des arrêts maladie) interviendra pour tous les agents présents au cours de l’année civile au prorata du temps de présence.

Il est demandé au Conseil Municipal de compléter cette délibération en autorisant le versement de ce complément de rémunération aux agents qui ont quitté la collectivité, en cours d’année civile, au prorata de leur temps de présence dans la collectivité durant la période de référence.

La commission Administration Générale, Police et Sécurité du 4 décembre 2008 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

4. Rapports annuels 2007 de la Communauté Urbaine du Grand Nancy (M-C. MARNIER) Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Les articles L.2224-5 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995.Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Présenté au Conseil de Communauté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal.

Cette communication vise à renforcer la transparence de l’information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. Les indicateurs qui y sont présentés sont d’ordre technique et financier : - les indicateurs techniques concernent notamment la localisation des principaux points de prélèvements, la nature des ressources utilisées, les volumes correspondants, le nombre d’habitants, le nombre de branchements, les volumes produits et distribués, les données relatives à la qualité de l’eau, les charges de production, le nombre d’habitants raccordés à une station d’épuration, la capacité des stations…

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités de tarification, aux éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau, aux explications des évolutions tarifaires, aux recettes d’exploitation, à l’encours de dette, aux montants financiers des travaux réalisés et programmés…

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L.2224-5, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérative un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérative dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce document est intégré au rapport d’activités de la Communauté Urbaine et transmis à chaque commune pour communication au Conseil Municipal ; son contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine et dès sa transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information. Les indications présentes dans ce rapport sont d’ordre technique et financière : - les indications techniques concernent notamment le nombre d’habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchetteries, la nature des traitements et des valorisations proposés,

- les indications financières concernent les modalités d’exploitation (régie, délégation, …), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du document élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des deux rapports précités de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

5. Attribution de la subvention Fonds d’Initiatives Citoyennes (M-C. MARNIER) Le fonds de gestion du FIC est un fonds mutualisé entre le Conseil Général et la commune, qui permet de rendre l’attribution de l’aide financière souple et rapide.

Le Conseil Municipal du 28 mai 2007 a autorisé le Maire à signer la convention de gestion du fonds d’initiatives citoyennes de Villers-lès-Nancy avec l’association Clairlieu Animation. Selon les termes de cette convention, l’association Clairlieu Animation a fourni un rapport financier sur l’utilisation des fonds versés en 2007 pour l’année 2008. Le comité de promotion des projets a également remis un rapport d’activité sur l’emploi des fonds.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le rapport financier et le rapport d’activité,

- d’autoriser le Maire à verser à l’association Clairlieu Animation la somme de 2000 € inscrite en subvention au budget primitif 2008 (chapitre 65 Ŕ article 6574),

- de solliciter une participation du Conseil Général pour le même montant. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

6. Conseil de quartier Placieux-Mairie - Remplacement de Madame MAUDINAS (M-C. MARNIER) Lors de sa séance du 8 avril 2008, le Conseil Municipal a désigné parmi ses membres Madame MAUDINAS, Monsieur DELMAS, Monsieur SURGET et Monsieur CHARDON, pour le représenter au sein du conseil de quartier Placieux-Mairie. Madame MAUDINAS ayant souhaité démissionner de cette fonction, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Monsieur Jean-Marc DEBANT pour la remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Marc DEBANT pour le représenter au sein du conseil de quartier Placieux-Mairie.

7. Audit énergétique des bâtiments communaux - Acceptation de la mission d'étude et demande de subvention (C. PERROT)

A l’heure où l’enjeu énergétique est au coeur des débats internationaux, nationaux et en conséquence locaux, les collectivités territoriales doivent se préoccuper de leur contribution à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables. Cette démarche passe inévitablement par l'étape d'audit énergétique. L’audit énergétique est une étude d’aide à la décision qui doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données d’un site, de dresser diverses propositions chiffrées et argumentées de travaux économiseurs d’énergie, afin d’amener le maître d’ouvrage à décider des investissements appropriés à mettre en œuvre. Sur la base du cahier des charges élaboré par l'ADEME, une consultation a été lancée en procédure adaptée. Le Bureau VERITAS a présenté l'offre mieux disante pour un montant de 13 900 € HT. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- accepter la mission d'étude à confier au Bureau VERITAS, 25, la Tannerie - CP 17822 - Saint-Julien-lès-Metz 57070 METZ Cédex 03, pour un montant de 13 900 € HT,

- solliciter une subvention de l'ADEME et du Conseil Régional.

La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la mission d’étude à confier au bureau VERITAS pour un montant de 13 900 € HT et sollicite une subvention de l’ADEME et du Conseil Régional.

8. Renouvellement de l’adhésion au Plan d’Insertion par l’Economique de l’Agglomération Nancéienne (P.I.E.A.N) (C. JEANNIN)

L’assemblée générale constitutive du Plan Local d’Insertion par l’Economique de l’Agglomération Nancéienne, dispositif destiné à favoriser le retour à l’emploi ou à la formation qualifiante des personnes les plus en difficulté, s’est tenue le 2 décembre 1996.

Depuis, le P.I.E.A.N a déroulé deux protocoles pluriannuels jusqu’au 31 décembre 2007. A compter du 1er janvier 2008, le P.I.E.A.N est reconduit pour une durée pluriannuelle de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2012, et sera renouvelé ensuite d’année en année par voie d’avenant. Pour la nouvelle période 2008-2012, le P.I.E.A.N se renforcera autour de quatre orientations principales partagées par les partenaires du plan :

 La mise en place de parcours intégrant 3 dimensions : social, formation et emploi, dont l’objectif est de permettre l’obtention d’une qualification reconnue et/ou d’un emploi durable (emploi de plus de 6 mois, C.D.I., contrat en alternance…)

 Collaborer avec le monde de l’entreprise par la mise en oeuvre d’actions répondant conjointement aux intérêts des bénéficiaires et des entreprises : identification des besoins des entreprises, ingénierie de formations et d’actions visant la satisfaction de ces besoins, incitation à intégrer des bénéficiaires grâce à des contrats de travail de droit commun ou de mesures spécifiques mises en œuvre localement  Une contribution aux dispositifs existants : assistance technique aux opérateurs porteurs d’actions d’insertion professionnelle, contribution aux études et actions territoriales dans le domaine de l’emploi et de l’insertion, valorisation du travail de proximité des collectivités…

D’un point de vue quantitatif, le PIEAN se fixe comme objectif d’insérer 50% des personnes en parcours dans un délai de 18 mois en moyenne. Ces parcours devront aboutir pour les bénéficiaires à un emploi d’une durée d’au moins 6 mois, aidé ou non, dans le secteur marchand, ou l’obtention d’une qualification valorisable sur le marché de l’emploi. Pour parvenir à ces objectifs, le PIEAN interviendra sur les axes suivants :  Un travail partenarial s’appuyant sur l’existant, notamment sur le plan d’actions de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy et le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 Une construction partagée et effective de parcours d’insertion.  Une meilleure insertion dans le monde économique en offrant une réponse aux besoins des entreprises.Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

 Un ancrage sur les territoires et le local avec une valorisation du travail de proximité des collectivités dans la prise en charge des personnes en difficulté.

 Une assistance technique aux opérateurs porteurs d’actions, existants ou potentiels.  Une contribution aux études et actions territoriales dans le domaine de l’emploi. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion au PIEAN dans les mêmes conditions que sur la période passée (2001-2007).

Pièce jointe : protocole pluriannuel 2008-2012 validé et en cours de signature par les différentes parties. La commission Solidarité du 26 novembre 2008 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion au PIEAN dans les mêmes conditions que sur la période précédente (2001-2007).

9. Conventionnement tripartite relatif à l’accompagnement différencié des bénéficiaires du RMI (C. JEANNIN)

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 29 mars 2005, a décidé de recruter, en partenariat avec la Ville de Malzéville, un instructeur-accompagnateur RMI, exerçant ses missions à mi-temps au sein de chacune des deux communes de Villers et Malzéville.

Le Conseil Général cofinance les postes d’instructeurs RMI à hauteur de 70 %, lorsque deux communes sont partenaires dans un cadre intercommunal. Les deux communes supportent donc les 30 % restants, à raison de 15 % chacune.

Une convention tripartite relative à l’accompagnement global du parcours d’insertion des bénéficiaires du RMI a été signée en date du 22 août 2005 entre la Ville de Villers, le Conseil Général et la Ville de Malzéville. L’agent occupant le poste est titulaire d’un diplôme de travailleur social, ce qui garantit une approche professionnelle de l’accompagnement des personnes (une conseillère en éducation sociale et familiale a remplacé l’éducatrice spécialisée qui a pris d’autres fonctions au sein du service solidarité). Le Conseil Général a modifié son approche de l’accompagnement des bénéficiaires du RMI et est passé de l’accompagnement global du parcours d’insertion à l’accompagnement différencié des bénéficiaires du RMI. Ce dernier s’établit à partir d’une évaluation individuelle qui mesure la distance théorique de la personne à l’emploi durable à un moment T. Il est décliné en 3 étapes. Les C.C.A.S. ont pour mission d’accompagner les personnes situées dans l’étape intermédiaire, c'est-à-dire susceptibles de s’engager dans une démarche d’insertion mais qui ont besoin d’un appui renforcé pour se rapprocher de l’emploi durable.

Le nouveau dispositif départemental prévoit également que soit systématiquement proposé aux bénéficiaires du RMI le Bilan Professionnel Simplifié (BPS). Celui-ci permet à toute personne entrant dans le dispositif d’évaluer sa situation en terme de proximité à l’emploi et d’être positionné en conséquence, et dans des délais courts, sur des ateliers, formations, etc.

La nouvelle convention intègre donc ce dispositif et les modalités de son fonctionnement entre le Conseil Général et les C.C.A.S.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. de Villers-Lès-Nancy, à signer la convention tripartite relative à l’accompagnement différencié des bénéficiaires du RMI. La commission Solidarité du 26 novembre 2008 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention tripartite relative à l’accompagnement différencié des bénéficiaires du RMI.

10. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Comité des Fêtes permanent de Villers- lès-Nancy » (M. CARD)

Par courrier en date du 23 septembre 2008, le Président de l’association « Comité des Fêtes permanent de Villers-lès- Nancy » a sollicité auprès de la Ville de Villers-lès-Nancy une subvention exceptionnelle afin de couvrir des frais de travaux dans les nouveaux locaux de l’association situés dans l’ancien préau de la Maison des Associations Roger SCHOENSTEIN, sis 17 rue du Haut de la Taye à Villers-lès-Nancy.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 300,00 € à l’association « Comité des Fêtes permanent de Villers-lès-Nancy » couvrant une partie de ces frais. Les crédits sont affectés à l’article 6574 - subventions non affectées. La commission Vie Culturelle du 20 novembre 2008 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser au « Comité des Fêtes permanent de Villers-lès-Nancy » une subvention exceptionnelle de 2 300,00 €.

11. Revalorisation de l’indemnité de nourriture des Assistantes Maternelles (ASMAT) de la Crèche Familiale Municipale au 1er janvier 2009 (M. MARCHAND)

Le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif au Code du Travail applicable aux Assistantes Maternelles modifie depuis 2006 le mode de rémunération de celles-ci et, entre autres, les indemnités d’entretien et de repas. L’indemnité d’entretien qui était globalisée jusqu’en 2006 avec l’indemnité de repas est maintenant scindée en 2 parties :

- l’indemnité d’entretien

- l’indemnité de nourriture.

En 2007, l’indemnité de nourriture avait été fixée à 2,45 € par jour et par enfant. Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 juin dernier, celle-ci a été augmentée de 3% (2,52 €) à compter du 1er août 2008. Compte tenu de l’augmentation substantielle des prix des denrées alimentaires, il est proposé de procéder à une nouvelle augmentation (+ 2 %) pour atteindre une réévaluation globale sur l’année de l’indemnité de nourriture d’un total de 5%.

Il convient par conséquent de fixer le montant de cette indemnité à 2,57 € à compter du 1er janvier 2009. La commission Education/Temps de l’Enfant du 20 novembre 2008 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de l’indemnité de nourriture à 2,57 € à compter du 1er janvier 2009.

12. Organisation des classes de neige 2009 (C. MAYER)

Le séjour en classes de neige des enfants villarois se déroulera au Centre « Les Chautets » à Bernex (Haute Savoie) durant la période du mardi 03 mars au mardi 17 mars 2009, soit 15 jours.

Ecole élémentaire Albert Camus :

- Classe de monsieur Alain ROMBAUT (CM2) = 23 élèves

- Classe de monsieur Patrick CHUITON (CM2) = 21 élèves

Ecole élémentaire du Château Simon de Chatellus :

- Classe de monsieur Gérard LORRETTE (CM2) = 28 élèves

- Classe de monsieur Laurent VIARD (CM2/CM1) = 26 élèves

Soit : 98 élèves

+ 4 enseignants

+ 8 animateurs

+ 1 animateur coordinateur

+ 1 assistant sanitaire

+ 2 chauffeurs

TOTAL = 114 Personnes.

La convention d’hébergement à intervenir entre la Commune de Villers-lès-Nancy et Monsieur Régis DELALE, Propriétaire du chalet « Les Chautets », fixe un tarif de 26,00 € par jour et par place réservée (25,20 € en 2008). Ce tarif journalier ne comprend pas le lavage du linge (3,70 € par kilo de linge lavé Ŕ 3,60 € en 2008), ni les repas spéciaux (soirée anniversaire, soirée fondue …) qui feront l’objet d’un mémoire séparé.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’organisation de ce séjour et d’inscrire au budget primitif 2009, les crédits nécessaires à son déroulement : frais d’hébergement, frais annexes, location de matériel de ski, remontées mécaniques, frais de transport avec la société Tourisme Néodomien, location de véhicule, assurance, etc… (coût prévisionnel : 100 500 €).

La commission Education/Temps de l’Enfant du 20 novembre 2008 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

13. Organisation d’une classe de découvertes 2009 (C. MAYER) Après consultation, la proposition de la Fédération des Œuvres Laïques de Meurthe et Moselle (FOL) a été retenue pour un séjour en classe de découvertes des enfants villarois.

Ce séjour de découvertes du milieu marin se déroulera au Centre « Les Tamaris » à ASNELLES (Calvados), durant la période du lundi 02 mars au samedi 07 mars 2009.

Ecole élémentaire des Aiguillettes :

- Classe de monsieur Eric LAUGEL (CM2) = 30 élèves

+ 2 animateurs BAFA au départ de l’école.

La convention de séjour à intervenir entre la Commune de Villers-lès-Nancy et la Fédération des Œuvres Laïques de Meurthe et Moselle, fixe un tarif de 306 € par élève et pour le séjour et 130 € par jour et par animateur (en 2008 : 310 €/enfant/séjour + 115 €/animateur/jour). Le coût d’un 3ème animateur s’élève à 130 € par jour et celui d’un adulte à 240 € le séjour (à noter : la gratuité pour l’enseignant et le chauffeur). Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’organisation de ce séjour et d’inscrire au budget primitif 2009 les crédits nécessaires à son déroulement : frais d’hébergement, frais de transport avec la société Tourisme Néodomien, frais annexes, etc… (coût prévisionnel : 17 000 €). La commission Education/Temps de l’Enfant du 20 novembre 2008 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’organisation d’un séjour de découvertes au Centre « Les Tamaris » à ASNELLES (Calvados) et décide d’inscrire au Budget Primitif 2009 les crédits correspondant à la dépense.

14. Classes transplantées 2009 (classes de neige – classe de découvertes) – Révision de la participation familiale (C. MAYER)

- Le séjour en classes de neige des enfants villarois se déroulera au Centre « Les Chautets » à Bernex (Haute Savoie), durant la période du mardi 03 mars au mardi 17 mars 2009, pour les enfants des classes :

Ecole élémentaire Albert Camus :

- Classe de monsieur Alain ROMBAUT (CM2) = 23 élèves

- Classe de monsieur Patrick CHUITON (CM2) = 21 élèves

Ecole élémentaire du Château Simon de Chatellus :

- Classe de monsieur Gérard LORRETTE (CM2) = 28 élèves

- Classe de monsieur Laurent VIARD (CM2/CM1) = 26 élèves

TOTAL = 98 élèves.

- Le séjour en classe de découvertes des enfants villarois se déroulera au Centre « Les Tamaris » à Asnelles (Calvados), durant la période du lundi 02 mars au samedi 07 mars 2009, pour les enfants de la classe :

Ecole élémentaire des Aiguillettes :

- Classe de monsieur Eric LAUGEL (CM2) = 30 élèves

La participation familiale demandée aux responsables légaux des enfants fréquentant les classes transplantées est égale à 45 % du quotient familial des revenus 2007 pour les séjours de mars 2009, lequel est calculé de la façon suivante :

R

Q.F. = -------------------

Nombre de partsSéance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

« R » représente les ressources mensuelles du foyer perçues avant toute déduction ou abattement fiscal d’après l’avis d’imposition ou non imposition (prestations familiales exclues) ;

Nombre de parts : - affectation d’une part par conjoint et d’une ½ part par enfant à charge - le (la) chef de famille seul (e), veuf (ve), divorcé (e), célibataire, compte pour 2 parts

- le 3ème enfant et l’enfant handicapé comptent pour 1 part

- ½ part supplémentaire pour le chef de famille handicapé

Réduction de 20% sur le quotient familial pour les familles ayant 2 enfants en classe transplantée et 30% pour 3 enfants.

En cas de paiement de la participation familiale maximale, une réduction de 20% s’appliquera sur le montant dû pour le 2ème enfant et une réduction de 30% pour le 3ème enfant.

Ainsi, pour 2009, la participation familiale pourrait être fixée :

1°) Classes de neige

- Participation maximale : 404,20 € (tarif 2008) + 3% = 416,32 € - Participation minimale : 71,73 € (tarif 2008) + 3% = 73,88 €

2°) Classe de découvertes

- Participation maximale : 197,26 € (tarif 2008) + 3% = 203,17 €

- Participation minimale : 35,01 € (tarif 2008) + 3% = 36,06 €

Par délibération du 18 décembre 2007, le Conseil Municipal a fixé la participation des familles résidant à l’extérieur de Villers-lès-Nancy, pour les enfants participant aux classes de neige et découvertes organisées par la Ville, au montant maximum (excepté pour les enfants issus des communes ayant signé une convention de réciprocité avec Villers-lès- Nancy). Les réductions s’appliquent également aux familles extérieures ayant plusieurs enfants en séjour de classes transplantées.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation familiale pour les familles villaroises aux taux susvisés et reconduire le montant de la participation des familles extérieures à la commune au taux maximum de la participation des familles villaroises. La commission Education/Temps de l’Enfant du 20 novembre 2008 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.

15. Nouvelle organisation du centre de loisirs municipal du mercredi (C. MAYER) Afin d’améliorer le service rendu aux familles, la Municipalité envisage d’élargir les possibilités d’inscription au centre de loisirs municipal du mercredi de la manière suivante :

- le mercredi matin

- le mercredi matin avec repas

- le repas et le mercredi après-midi

- le mercredi après-midi

- le mercredi complet avec repas.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement du centre de loisirs municipal du mercredi. La commission Education/Temps de l’Enfant du 20 novembre 2008 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement du centre de loisirs municipal du mercredi et notamment les tarifs figurant en page 4.

16. Décision Modificative n° 3/2008 (C. KEIFLIN)

La présente décision modificative n° 3/2008 est destinée à ajuster les crédits de dépenses et les recettes de l’exercice 2008 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus en cours d’année selon le tableau détaillé ci-annexé.Séance Ordinaire du 15 décembre 2008

D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

La section d’investissement du budget 2008 passe de 3 473 705,00 € à 3 483 705,00 €. La section de fonctionnement du budget 2008 passe de 12 607 800,00 € à 12 614 438,93 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 3/2008 telle que définie ci-après. La commission des Finances du 4 décembre 2008 a émis un avis majoritairement favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (7 abstentions : Mme FLECHON-PAGLIA, M. WERNER pour M. MARCHAL, Mme BEAUQUEL-MOUREY, M. CHARDON, M. WERNER, Mme FLECHON-PAGLIA pour M. GIRAUD, Mme COUFFIN-KAHN), adopte la décision modificative n° 3/2008 conformément à l’annexe ci-jointe.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 30

TABLEAU DES SIGNATURES