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Procès Verbal - pv28mars2022
Compte-Rendu - CR 2023 06 26 CM
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 06 26 CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
VILLERS
lès
NANCY
COMPTE RENDU DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil Municipal de la commune de Villers-lès-Nancy s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur François WERNER, Maire.
Etaient Présents :
M. WERNER François, M. AIRAUD Olivier, Mme RAMPONT Valérie, M. BEGOUIN Didier, Mme DELUCE Marie-Claude, M. FOLTZ Bertrand, Mme SOUVAY Blandine, M. KLOPP Stéphane, Mme TOUVENOT STEMMELEN Anne, M. PALTZ Gérard, Mme FLECHON-PAGLIA Christine, Mme LORRAIN Annie, M. JACQUEMIN Pascal, Mme GUERY Maryse, M. SIGRIST Francis, Mme TILLY Pascale, M. TRASSART Jean-François, M. MANGEOL Bernard, M. MATHIEU Laurent, M. ANCEL Eric, Mme ENGEL Nathalie, Mme TEIXEIRA Stéphanie, M. KEIFLIN Eric, M. PERROT Cyrille, M. BOIVIN Charles-Antoine, M. BAILLY Christophe, M. CHRISTOPHE Simon, Mme SCHILS Isabelle
Procurations :
Mme PIERRON Véronique avait donné procuration à M. FOLTZ Bertrand Mme CHIPOT Marie-Hélène avait donné procuration à M. AIRAUD Olivier Mme ZERR Marina avait donné procuration à M. PERROT Cyrille Mme ESCURE Sandrine avait donné procuration à M. BEGOUIN Didier
Etait Absent :
M. CARD Michel
Le quorum étant atteint, l'assemblée a pu valablement délibérer.
Mme Stéphanie TEIXEIRA a été élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
Ilinvite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance des décisions prises au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et consignées dans le registre tenu à leur disposition, et propose l'approbation du procès verbal des décisions du Conseil Municipal du 22 mai 2023.
DELIBERATION N° 01 - ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DU SITE HOSPITALIER DE BRABOIS
Rapporteur : G. PALTZ
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy actuellement implanté sur 7
sites de soins est confronté à un parc immobilier dispersé et vieillissant.
Fort de ce constat, le CHRU, l'ARS Grand Est et l'Etat ont validé la construction du Nouvel
Hôpital de Nancy (NHN).
Ce projet reprend notamment la reconfiguration complète du site de Brabois où seront
regroupées toutes les activités MCO (activités de médecine, chirurgie et d’obstétrique) et le
plateau technique sur de nouveaux bâtiments connectés aux deux bâtiments existants les
plus récents.
Cette opération justifie le dépôt d'une demande d'autorisation environnementale dans le cadre de l'étude d'impact du projet.
La demande d'autorisation environnementale vise à définir, au regard de l'état
d'avancement du projet, les mesures destinées à éviter les incidences négatives notables
du projet sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles
qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, une enquête publique est organisée le 12 juin au
jeudi 13 juillet 2023 inclus dans les mairies des communes de Vandoeuvre-lès-Nancy et de
Nancy ainsi qu’au siège de la communauté de communes Moselle et Madon.
Afin de permettre l'information et la participation la plus large du public, il a été demandé
d'assurer l'affichage de l'avis d'enquête publique. Celui-ci est affiché en mairie depuis le
vendredi 26 mai 2023.
Par ailleurs, une réunion publique d'information et d'échange se tiendra le 14 juin de 18h à
20h sur le site hospitalier de Brabois.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l'enquête, soit
dans les communes de Vandoeuvre-lès-Nancy et de Nancy ainsi qu'au siège de la
communauté de communes Moselle et Madon, soit lors des permanences de la commission
d'enquête, soit sur le site internet dédié (accessible depuis le lien suivant
https://www.registredemat.fr/projet-nouvelhopitalnancy).
La ville de Villers-lès-Nancy est appelée à formuler un avis sur cette demande d'autorisation
environnementale et à transmettre la délibération correspondante dès l'ouverture de
l'enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture, soit le 28 juillet
prochain.
Après avis de la commission du 12 juin 2023,
de formuler un avis sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet reconfiguration du site hospitalier de BRABOIS
DELIBERATION N° 02 - DÉNOMINATION DE L'ANCIENNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PAGNOL "ESPACE ELISABETH PICAUD"
Rapporteur: F. WERNER
Née le 25 septembre 1940, aînée d'une grande fratrie, Elisabeth Picaud a su développer très jeune son sens des responsabilités et de l'engagement pour autrui, qu'elle a concrétisé dans son métier d'infirmière. Elisabeth et Jacques Picaud se sont installés à Clairlieu où ils ont fondé leur famille.
Engagée dans des mouvements et associations, Elisabeth Picaud a marqué notre commune par son mandat d'Adjointe au Maire de 2001 à 2008. Chargée de la politique de la solidarité, de la santé, du logement, elle défendait l'intérêt général et a eu la charge de
de grands projets municipaux.
Humaniste, elle portait le projet de donner ou redonner sa chance à chacun, en particulier les personnes en situation d'exclusion sociale. Elle s'est beaucoup investie pour favoriser l'inclusion des personnes handicapées dans la vie de la cité et leur accessibilité aux espaces publics.
Convaincue qu'une réinsertion réussie ne pouvait se passer d'engagements réciproques, elle a beaucoup œuvré pour la transformation de l'historique « distribution alimentaire » du quartier d'Haussonville en une « épicerie solidaire » impliquant la participation des usagers, gage de dignité, d'estime de soi et tremplin vers la réinsertion. Elle a présidé la « Maison de la solidarité » de 2003 à 2018, a animé le partenariat et le travail d'une équipe de bénévoles particulièrement investis au service de nombreux habitants de Villers et du quartier d'Haussonville.
Son engagement politique était marqué par de profondes valeurs républicaines qu'elle défendait avec persévérance et conviction.
Aujourd'hui, le travail d'Elisabeth Picaud et son attachement à ces valeurs perdurent à travers l’action des bénévoles qui ont pris le relais et continuent d'accueillir à la Maison de la solidarité des personnes en situation de fragilité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de renommer « Espace Elisabeth Picaud » l'ancienne école élémentaire Marcel Pagnol qui abrite la Maison de la Solidarité.
DELIBERATION N° 03 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 Rapporteur : V. RAMPONT
Le compte de gestion de l’année N est établi par le comptable à la clôture de l’exercice et doit
être adressé à l’ordonnateur avant le 1° juin de l'exercice N+1 pour être soumis au vote de l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice auquel il se rapporte.
Le compte de gestion a deux finalités :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le Comptable public assignataire de Villers-lès-Nancy a communiqué les comptes de gestion 2022 relatifs au budget principal et au budget annexe Maison de Santé.
Ils constatent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice, y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.
Le total des opérations effectuées en 2022 dans les comptes de gestion est conforme à celui des comptes administratifs correspondants.
Conformément à l'article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, après avis favorable de la Commission des Finances,
e de déclarer que les comptes de gestion et états de l'actif dressés, pour l'exercice 2022 par
le Comptable, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve ;
e d'émettre un avis favorable à l'arrêt des comptes de gestion 2022 du Comptable du Service
de Gestion Comptable de Vandoeuvre-lès-Nancy pour le budget principal et le budget annexe Maison de Santé. DELIBERATION N° 04 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Rapporteur : V. RAMPONT
Les Comptes Administratifs doivent permettre à la collectivité de rendre compte des opérations budgétaires qu'elle a exécutées lors du dernier exercice.
Après la crise COVID de 2020 et une reprise de l'activité en 2021, la commune a encore, en 2022, dû faire face à deux grands défis.
L'invasion de l'Ukraine a rappelé que des conflits armés pouvaient prendre naissance sur le continent européen et produire leur onde choc économique jusque dans notre pays. Couplée à des anticipations « aléatoires » sur les stocks de gaz et à des difficultés dans l'entretien du parc de production électrique, elle a précipité la France et par ricochet, les collectivités territoriales dans une crise énergétique sans précédent depuis 1974.
L'entame du second mandat présidentiel a également confronté la commune à une augmentation de la valeur du point d'indice de rémunération des fonctionnaires. Cette mesure, nécessaire pour garantir le pouvoir d'achat des agents territoriaux et l'attractivité des métiers de la fonction publique a été annoncée tardivement et n’a donc pas pu être anticipée dans les prévisions budgétaires.
L'année 2022 marque aussi une reprise importante de l'inflation.
La commune a pu soutenir malgré tout et grâce à ses efforts de gestion, une politique d'investissements importants.
Les mouvements et résultats des comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe Maison de Santé détaillés dans les documents budgétaires et le rapport de présentation ci-joint peuvent être synthétisés ainsi :
BUDGETS
Principal LUCE RE UL sl
FONCTIONNEMENT
11343 818,35 20 823,40 1136464175
| Ordre | 386 026.68 -| 386 026,68
12493 910,29
12 170.98
Réelles 12 379 829,97
Ordre 12 170,98 |
INVESTISSEMENT
114 080,32
3 877 676,70 7769266 3956 369,25 Ë - 12 170.98
Réelles 3 222 103,90 367 593,98 3 589 697,88
Ordre 386 026,68 | - | 386 026,68
TOTAL (Fonctionnement + investissement)
Réelles 1522149505 98515,95 15 320 011,00
Ordre 398 197.66 : 398 197.66
Réelles 15 601 933,87 _ 481 674,30 16 083 608,17 | Ordre 398 197,66 - 398 197,66 e Après avoir pris acte des Comptes Administratifs et de leurs annexes ;
e Après avoir élu Monsieur Olivier AIRAUD Président de séance et après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'adopter les Comptes Administratifs 2022
DELIBERATION N° 05 - TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2023/2024 Rapporteur : V. RAMPONT
Chaque année, le Conseil Municipal est appelé, après avis des commissions thématiques, à délibérer sur les tarifs applicables aux services et prestations communaux.
La délibération fixant les tarifs communaux a été adoptée le 20 juin 2022. La modification des tarifs ou de leur application ne peut passer que par l'adoption d'une nouvelle délibération.
Conformément aux engagements pris par la commune en matière de préservation du pouvoir d'achat des villarois, les tarifs 2023/2024 n'augmentent que modérément en regard du contexte inflationniste actuel.
Les modifications portent essentiellement sur les tarifs d'accueil périscolaires qui n'avaient pas été augmentés en 2022, sur l'instauration d'un forfait chauffage pour la location de certaines salles communales, sur la création d'un tarif dans le cimetière communal pour la mise à disposition de caveaux d'occasion suite aux reprises de concessions et la création de tarifs horaires pour la location des installations sportives.
Au vu de ces éléments et après avis conforme des commissions compétentes
e d'accepter les tarifs proposés ci-joint,
e de facturer les services et prestations au personnel communal aux tarifs applicables aux villarois, ou selon le tableau ci-joint.
DELIBERATION N° 06 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS PLEIN CENTRE Rapporteur : F. SIGRIST
L'association des Commerçants Plein Centre est née courant 2023 de la volonté des différents acteurs du centre commercial du boulevard des Aïguillettes de proposer des animations à destination des clients de leurs enseignes et plus largement aux Villarois.
La première activité de l'année s'est déroulée pour les fêtes de Pâques.
L'association prévoit, au vu de la participation à cette animation, de nouveaux rendez-vous tout au long de l'année.
Afin d'encourager cette association à démarrer son activité pour cette première année, il est proposé de lui attribuer une subvention de 500€.
Après avis de la commission compétente,
De décider d'accorder une subvention de 500€ à l'association des Commerçants Plein Centre.
DELIBERATION N° 07 - CONTRAT D'ENGAGEMENT DU NOUVEAU RÉFÉRENT SANTÉ ET ACCUEIL INCLUSIF DU PÔLE PETITE ENFANCE DE VILLERS-LÈS-NANCY Rapporteur : O. AIRAUD La loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) d'août 2021 porte des enjeux importants pour la petite enfance que sont la qualité d'accueil, la diversité et l'accroissement de l'offre tout en ayant la volonté d'apporter une simplification et une harmonisation nationale.
La loi ASAP, sur laquelle s'appuie la réforme du cadre normatif applicable aux différents modes d'accueil, représente, selon bon nombre de points une réelle avancée.
Ainsi, l'encadrement de l'administration des médicaments ainsi que le nouveau dispositif d'accompagnement en matière de santé dans les établissements d'accueil du jeune enfant, notamment la création d'un référent santé et accueil inclusif qui succèdent au pédiatre de crèche, viennent sécuriser l'accueil des enfants ainsi que les pratiques des professionnels, qu'il s'agisse de l'accueil individuel comme de l'accueil collectif.
Le référent santé et accueil inclusif intervient depuis quelques années dans chaque établissement du service petite enfance de Villers-lès-Nancy: la crèche la sapinière et la crèche Martine Marchand, au Lieu d'accueil parents Enfants "le Canap" et au Relais Petite Enfance de Villers-lès-Nancy à hauteur de 10 heures par mois maximum. Ses missions sont décrites dans l'article R.2324-39 du Code de la Santé Publique ainsi que dans son contrat d'engagement avec la Ville.
Après de longues années de collaboration avec les établissements petite enfance de la ville, le Docteur THIRION a fait valoir ses droits à la retraite. Aussi, il convient d'établir un nouveau contrat avec le Dr Hélène ROMARY, médecin généraliste à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Clairlieu qui a accepté cette mission à partir du 1er septembre 2023.
Après avis des commissions compétentes,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement avec le référent santé du pôle petite enfance et les éventuels avenants à venir
DELIBERATION N° 08 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 19 DÉCEMBRE 2017 CREÉANT UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE A
Rapporteur : B. SOUVAY
Par délibération en date du 19 décembre 2017, le conseil municipal avait décidé la création d’un
emploi permanent de catégorie A au sein du service communication à compter du 1” janvier 2018 au grade d'attaché à temps complet pour l'exercice des fonctions suivantes :
- Assurer la communication interne et externe de la ville
- Concevoir et rédiger les différents supports de communication et s'assurer de leur cohérence
- Concevoir la stratégie de communication adaptée au développement d'un projet, d'un événement ou d'un équipement
- Encadrer l'équipe affectée au service
Cet emploi devant être occupé par un fonctionnaire, la délibération permettait toutefois en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, d'être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière administrative au grade d'attaché, dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, devenu l’article L332-8-2° du code de la fonction publique.
L'agent devant justifier d'un diplôme de niveau baccalauréat plus 3 ans d’études supérieures et d'une expérience significative en communication ainsi que d’une très bonne connaissance des
nouveaux outils de communication, sa rémunération avait été prévue en référence au Cu échelon du grade d’attaché avec application du régime indemnitaire instaurée dans la commune.
Depuis cette date, l'agent en poste n’a pu prétendre à aucune évolution de carrière. Par ailleurs, dans un objectif de transversalité et de mutualisation des ressources au service du rayonnement de la ville, un projet de rapprochement du service communication et du service vie culturelle, anciens combattants, relations internationales et tourisme a été travaillé. Cette nouvelle direction sera conduite par l'agent occupant l'emploi permanent de catégorie A précité.
e de modifier la délibération en date du 19 décembre 2017 en prévoyant une
rémunération calculée par référence avec la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux et application du régime indemnitaire en vigueur.
e d'inscrire au budget les crédits correspondants
e d’acter que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 juillet 2028.
DELIBERATION N° 09 - PERSONNEL TERRITORIAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : B. SOUVAY
Comme chaque année, la ville favorise la promotion de certains agents municipaux susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade. Aussi, il convient d'ajuster le tableau des effectifs en fonction de besoins nouveaux où de l’évolution de certains services.
Filière technique
- Création de trois postes d’adjoint technique principal de 1" classe à temps complet au sein des services, sport, et logistique dans le cadre de l'avancement de grade. Les postes détenus par les agents,
à savoir adjoint technique principal de 2" classe à temps complet seront supprimés à la date de leur nomination, de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes.
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet au sein du service logistique, dans le cadre de l'avancement de grade. Le poste détenu par l'agent, à savoir adjoint technique à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination, de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
Filière administrative
- Création de deux postes d'adjoint administratif principal de 1" classe à temps complet au sein des services culture et ressources humaines dans le cadre de l'avancement de grade. Les postes détenus par
les agents, à savoir adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet seront supprimés à la date de leur nomination, de façon à ce que les présentes modifications correspondent à des transformations de postes.
- Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 2”" classe à temps complet au sein du service Secrétariat général, protocole, accueil et courrier, population, état-civil, élections dans le cadre de l'avancement de grade. Le poste détenu par l'agent, à savoir adjoint administratif à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
- Création d’un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet au sein du service Secrétariat général, protocole, accueil et courrier, population, état-civil, élections dans le cadre d'un changement de filière du fait des missions exercées par l’agent depuis plusieurs années. Le poste détenu
par l'agent, à savoir ATSEM principal de 1" classe à temps complet sera supprimé à la date de sa nomination de façon à ce que la présente modification corresponde à une transformation de poste.
Dans le cadre du départ de la directrice du service culturel à compter du 15 juillet 2023, une réorganisation des services culturel et communication est en cours. Aussi, il convient de :
- supprimer le poste de directrice au grade d'attaché à temps complet au sein du service culturel à compter du 16 juillet 2023,
- de créer un poste de coordinateur vie culturelle et associative au sein du service culturel à temps
complet dont le cadre d'emploi sera déterminé en fonction des candidatures retenues
- supprimer un poste d'agent de maîtrise à temps complet au sein du service culturel, suite à une demande de disponibilité pour convenances personnelles de plus de six mois du régisseur - créer un poste de créateur de contenu / chargé de communication au sein du service communication à temps complet dont le cadre d'emploi sera déterminé en fonction des candidatures retenues.
A ce titre, les emplois créés seront occupés par des fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs pour le poste créé au sein du service culture et au cadre d'emploi de rédacteur ou attaché pour le poste créé au sein du service communication.
L'agent affecté à l'emploi au sein du service culture sera chargé des fonctions suivantes :
- Coordination de la programmation municipale et du réseau associatif local
- Mise en œuvre opérationnelle des manifestations et des actions culturelles
- Suivi administratif, financier et technique du service culturel
L'agent affecté à l'emploi au sein du service communication sera chargé des fonctions suivantes :
- Production de l'information écrite sur tous les supports de la collectivité (magazines, réseaux sociaux, site internet, agenda culturel, dépliants d'informations.)
- Contribution à la stratégie et à la diffusion de l'information de la collectivité territoriale
La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d'emploi concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984
Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée ne pouvant excéder trois ans. Ils pourront être prolongés, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats du ou des agents pourront être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les agents devront justifier d'un diplôme requis pour accéder au cadre d'emploi retenu et d'une expérience significative en lien avec les missions du poste.
La rémunération sera calculée, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement avec application du régime indemnitaire instauré par la délibération du conseil municipal s’il s’agit d'un emploi de catégorie A.
- Création d'un poste de rédacteur à temps complet au sein du service sport jeunesse éducation dans le cadre d'un remplacement d’un arrêt maladie de longue durée, et d’une possibilité de mobilité interne. Le poste libéré sera supprimé ultérieurement de telle sorte que cela corresponde à une transformation de poste.
Ainsi, au vu de l’organigramme de la commune et après avis favorable de la commission compétente
e d'adopter les termes de la présente délibération,
e de modifier le tableau des effectifs,
e d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 10 - CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDÉOCAPTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDÉOCAPTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ' Rapporteur : E. ANCEL
Par délibération du 27 mai 2019, la Ville de Villers-lès-Nancy adhérait au groupement de
commandes pour l'acquisition de caméras et de services annexes.
La Métropole du Grand Nancy se propose de renouveler le marché cité en objet et d'être le
coordonnateur d'un groupement de commandes de fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique.
Un appel d'offres ouvert sera lancé pour l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire à bons
de commande. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans avec un maximum de 2 000
000, 00 € HT.
Les communes adhérentes à ce groupement et signataires de la convention d'adhésion
peuvent bénéficier pleinement de l'ingénierie, de la ressource et des conseils techniques
apportés par la Métropole et visant à favoriser le déploiement efficient de la vidéoprotection sur
leur territoire.
L'adhésion à ce groupement de commandes par les communes est distincte de celle qui
concerne le Centre de Supervision Urbain (CSU), qui est opérationnel depuis juillet 2019.
Pour rappel, cet équipement permet d'exploiter les caméras de vidéoprotection qui y sont
rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes, l'Etat et l'ensemble
des forces de l'ordre.
Il est cependant important, par souci de cohérence et de complémentarité, que le matériel
acquis et/ou entretenu grâce à ce groupement de commandes soit compatible techniquement
avec le CSU, pour les communes qui y sont déjà rattachées ou pour les autres susceptibles de
l'être un jour.
En effet, l'harmonisation de la fourniture, de l'acquisition et de la maintenance des dispositifs de
vidéocaptation sur la voie publique contribue à une qualité de service identique.
Les communes suivantes ont déjà délibéré pour adhérer à ce groupement de commandes où
fait parvenir une lettre d'intention en ce sens :
- Dommartemont
- Essey-lès-Nancy
- Heillecourt
- Houdemont
- Jarville-la-Malgrange
- Laneuveville-devant-Nancy
- Laxou
- Ludres Malzéville
- Maxéville
- Nancy
- Saint-Max
- Seichamps
- Vandœuvre-lès-Nancy - Villers-lès-Nancy
La convention d'adhésion au groupement de commandes de fourniture, installation et
maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique, annexée à cette
délibération, évoque notamment la constitution de ce groupement avec les communes
membres et désigne comme coordonnateur la Métropole du Grand Nancy.
Elle précise quelles sont les missions du coordonnateur (article 4), les conditions d'adhésion
(article 6) et la durée de ce groupement (article 7).
L'article 9 de cette convention définit la participation et le remboursement des dépenses. Il
précise qu’à l'exclusion de toute rémunération, le coordonnateur est indemnisé des frais
afférents au fonctionnement du groupement par une participation financière versée par les
membres, cette indemnisation correspondant à 2% du montant des dépenses effectuées
chaque année par la Métropole pour le compte du demandeur.
Les membres du groupement rembourseront dans l'intégralité à la Métropole du Grand Nancy,
les achats et remplacements de dispositifs de vidéocaptation et leurs poses sur leur territoire,
ainsi que l'ensemble des opérations nécessaires à leurs raccordements. De même que le
remboursement de la maintenance préventive et curative des dispositifs de vidéocaptation
existants et à venir.
Les services métropolitains procéderont à la refacturation du coût réel des dépenses dûment
constatées et effectueront un appel de fonds annuel auprès des membres. Pour l'ensemble des
dépenses de l’année N, cet appel de fonds interviendra au 1” trimestre de l'année N+1, lorsque
toutes les dépenses de l’année N auront pu être identifiées et chiffrées.
Si le montant de la participation annuelle au frais de fonctionnement d'un membre est inférieur
à 100 €, la participation de l'année N ne sera pas réclamée et sera reportée en cumul à l’année
N+1.
En conséquence, et après avis des commissions compétentes,
d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture,
installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique,
d'autoriser l'adhésion de la Ville de Villers-lès-Nancy au groupement et d'autoriser Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive, ainsi que tout document s'y
rapportant, comme d'éventuels avenants,
d'accepter que la Métropole du Grand Nancy soit désignée coordonnateur du groupement de
commandes,
d'approuver les indemnités pour le coordonnateur prévues dans la convention d'adhésion,
ainsi que le remboursement des achats et remplacements de caméras et leurs poses sur le
territoire des communes adhérentes, ainsi que le remboursement de l’ensemble des
opérations nécessaires à leurs raccordements. De même que le remboursement de la maintenance préventive et curative des dispositifs de vidéocaptation existants et à venir,
d'autoriser Monsieur le Président de la Métropole, ou son représentant, à signer les marchés à
venir et tout acte s’y rapportant pour le compte de la Ville de Villers-lès-Nancy.
DELIBERATION N° 11 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STAND DE TIR DES SERVICES DE LA POLICE MUNICIPALE ENTRE LA VILLE DE VILLERS-LÈS-NANCY ET LA VILLE DE NANCY.
Rapporteur : E. ANCEL
La Ville de Nancy met à la disposition des services de la Police Municipale de la Ville de Villers-lès-Nancy, le terrain et les équipements du Ball Trap Club Nancéien situés à MARON, lieudit Les Vrus.
Ce terrain et toutes les installations sont mis à la disposition à usage exclusif de ball-trap et tir à armes à feu. Les agents de la police municipale de Villers-lès-Nancy utilisent le stand de tir et la salle de formation sous la supervision d'un moniteur certifié du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Cette mise à disposition est consentie au tarif de 26,75 € par demi-journée de formation de chaque agent, tarif révisable chaque année.
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature par les parties, renouvelable par tacite reconduction.
Après avis des commissions compétentes,
e D'approuver les termes de la convention de mise à disposition du stand de tir.
e _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et les avenants le cas échéant,
DELIBERATION N° 12 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Rapporteur : V. RAMPONT
Le Conseil Municipal doit, suite à l'approbation des Comptes Administratifs de l'exercice comptable clos, constater les résultats et, en cas de soldes positifs, décider simultanément de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement.
Les résultats de l'exercice 2022 sont les suivants (chiffres identiques à la reprise anticipée des résultats 2022 et prévision d'affectation 2023, votés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2023): 202
: x $ ù HR Maison de Lee To TE le ee Lute le NN ET ELe Principal ee Total (:]
Résultat Fonctionnement 2 145 614,03 172 468,65 2 318 082,68
001 N+1 Résultat Investissement 388 818,67 251 134,40 639 953,07
Résultat consolidé 2 534 432,70 423 603,05 2958 035,75
RAR Dépenses 2 571 979,56 2 281,08 2 574 260,64
RAR Recettes 1 206 026,60 - 1 206 026,60
RAR Solde -1365952,96 - 2281,08 - 1368 234,04
002 N+1 Excédent de fonctionnement reporté 1 168 479,74 172 468,65 1 340 948,39
1068 N+1 Couverture du déficit d'investissement 977 134,29 - 977 134,29
POUR LE BUDGET PRINCIPAL :
La section de fonctionnement est excédentaire de 2 145.614,03 € et la section d'investissement de 388.818,67 €.
Les restes à réaliser sont de 2 571 979,56 € en dépenses et 1 206 026,60 € en recettes, soit un déficit sur restes à réaliser de 1 365 952,96 €.
Il est donc nécessaire d'affecter 977.134,29 € du résultat de fonctionnement au profit de la couverture du solde négatif des restes à réaliser.
Par soustraction, l'excédent reporté en fonctionnement s'élève ainsi à 1 168 479,74€.
POUR LE BUDGET ANNEXE :
La section de fonctionnement est excédentaire de 172 468,65 € et la section d'investissement à hauteur de 251 134,40 €.
Par ailleurs, les restes à réaliser sont de 2 281,08 € en dépenses soit un solde négatif de 2281,08 €.
Chaque section reportera donc son excédent sur l'exercice suivant (pas de déficit d'investissement ou de restes à réaliser à couvrir par une affectation du résultat de fonctionnement).
e d'affecter les excédents du budget principal et du budget annexe Maison de Santé tel que proposé ci-dessus.
La séance est levée à 22 h 45.