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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
C- 65-06-2022
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION DE VEILLE ENTRE L'EPFNA, LA COMMUNE DE SAINT RÉMY ET LA CAN POUR LA REQUALIFICATION DE L’ÎLOT ALFRED POUSSARD
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 65-06-2022
OMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONVENTION DE VEILLE ENTRE L'EPFNA, LA COMMUNE DE SAINT RÉMY ET LA CAN POUR LA REQUALIFICATION DE L’ÎLOT ALFRED POUSSARD
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément aux conventions-cadres successivement passées entre l’EPF PC et la CAN, les : - 14 décembre 2015 pour garantir l’intervention de l’EPF PC en matière de maîtrise foncière ; - 8 décembre 2016 pour assurer une action foncière destinée à favoriser la réhabilitation des centres villes ou centres-bourgs,
La commune de Saint Rémy, la CAN et l’EPF Nouvelle-Aquitaine (ex-EPF PC) souhaitent établir une convention de veille qui permette d’intervenir sur un îlot situé dans le cœur de bourg de la commune de Saint Rémy.
Le périmètre de la convention, d’une surface de 2 256 m², est constitué de plusieurs propriétés dont une fait l’objet d’arrêtés de péril, depuis 2017.
Les études portées par la CAN dans le cadre du PLH ont montré l’intérêt d’une maîtrise foncière afin que la commune mène à bien son projet : création de logements, en accession à la propriété et/ou en locatif, avec la volonté de déployer une offre intergénérationnelle, réaménagement d’espaces publics et création de liaisons douces.
L’engagement financier maximal par l’EPFNA est fixé à 220 000 €. La convention de veille sera échue à la date du 31 décembre 2024 et pourra être relayée par une convention de réalisation dès lors que des opérateurs auront montré leur intérêt pour cet îlot et que le projet aura été affiné.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de veille ci-jointe ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention, ainsi que tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué