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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 5 décembre 2018 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Véronique HOFFMANN, Catherine LEPRUN, Céline LUX, Jocelyne MICHALAK, MM. Hubert AUBERTEIN, Jean-François BOUSSET, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Patrice DUMAS, Pascal DURANG, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Etaient absentes : Mme Isabelle HUGO-SIMON donne pouvoir à M. Daniel GERARDIN, Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Modification du tableau des effectifs

- Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire

- Souscription au capital de la SPL Gestion Locale (prestations facultatives CDG54) - Décision Modificative n° 1 – Budget Général

- Création d'un deuxième ossuaire

- Proposition coupes bois, tarifs affouages et désignation 3 bénéficiaires solvables 2019 - Tarifs eau 2019

- Rapport du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

- Questions diverses

Ajout de délibération

M.le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour: 8 – Attribution de primes ravalements de façades – M. LUX Patrick et M. LUX Yannick Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 26 septembre 2018 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 11/2018 – Prix 2018 d'un montant de 150 € attribué par le jury du CAUE dans le cadre des villes et villages fleuris.

N° 12/2018 – Etude de faisabilité pour la mise en place de caméras par la Société IRIS à Vandœuvre- Lès-Nancy pour un montant de 672 € TTC.

1 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 19 octobre dernier, Mme Sarah GUYOT a demandé à augmenter de 6h sa durée hebdomadaire de service afin de régulariser les heures complémentaires qu'elle effectue durant la garderie du soir. Ce changement de durée hebdomadaire n'a aucune incidence financière pour l'intéressée et la commune.

Aussi, M. le Maire, compte tenu que les effectifs à la restauration scolaire sont sans cesse en augmentation et qu'il n'y a pas eu de nouvel agent suite à un départ en début d'année dans ce service, propose aux membres présents de créer un poste d'Adjoint Technique de 27h hebdomadaire et de supprimer son ancien poste d'Adjoint Technique de 21h hebdomadaire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de créer un poste d'Adjoint Technique de 27h hebdomadaire et de supprimer le poste d'Adjoint Technique de 21h hebdomadaire,

- charge M. le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à ce changement de durée hebdomadaire.

2 - Souscription au contrat mutualisé garantie maintien de salaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique en date du 19/03/18 émettant un avis favorable à l’unanimité pour conclure après une mise en concurrence une convention de participation avec un opérateur unique, ainsi que le mode de participation des collectivités adhérentes à la cotisation de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 22 mars 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Vu l’avis du comité technique en date du 11/06/18 émettant un avis favorable à l’unanimité sur les garanties proposées dans le cahier des charges techniques et le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 12/07/2018 délibérant sur l’opérateur choisi (groupe MNT/VYV) ;

Vu l’exposé du Maire ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1er janvier 2019.

Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :

• Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » : (0.70%)

Montant de la participation de la collectivité :

- Le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

• Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant :

Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP), soit 11,54 €.

ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1820

Choix de la collectivité :

Couverture du risque

prévoyance

La collectivité participe au

minimum obligatoire selon

le risque, à hauteur du

salaire moyen

La collectivité souhaite

prendre en charge un

montant supérieur au

minimum obligatoire

Garantie 1 :

..…. euros 16,00 euros

- autorise M. le Maire à signer la convention ci-annexée.3 – Constitution de la Société Publique Locale "gestion locale"

Approbation des statuts, entrée au capital et désignation des représentants M. le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 01/08/18 la commune ne règle plus au CDG54 la cotisation facultative de 0,4 % ce qui représente environ 700 €/an.

Les missions facultatives comprennent :

- Emploi territorial et assistance RH : aide au retour à l'emploi, assistance au recrutement, mise à disposition de personnel de remplacement, information et conseil statutaire personnalisé, assistance à la paie, assistance retraite CNRACL,

- Conseil en organisation : ingénierie managériale, audits organisationnels, outils opérationnels (accompagnement fiches de postes, règlement intérieur), ingénierie support, statistiques, contrôle qualité, expertise juridique,

- Prévention et Santé au travail : prévention des risques professionnels et qualité de la vie au travail, hygiène et sécurité, ergonomie et psychologie du travail, médecine professionnelle et préventive, - Assurances : risques statutaires, complémentaire santé, garantie prévoyance, - Economie de la donnée : archives, Règlement Général sur la Protection des Données. Les compétences facultatives seront exercées à compter du 01/01/19 par une Société Publique Locale (SPL) en cours de création.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L.1521-1 et suivants ; Vu les dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ; VU l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, numéro 18/61 relative à l’évolution du fonctionnement du centre de gestion et la création d’une société publique locale,

VU les statuts de la Société publique locale Gestion Locale tels qu’annexés à la présente délibération,

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Les SPL sont des sociétés anonymes régies par le livre II du Code du Commerce. Par ailleurs, elles sont soumises au titre II du Livre V de la première partie du CGCT qui porte sur les Sociétés d'Economie Mixte Locales (SEML).

Il est précisé que le champ d'intervention des SPL s'étend aux opérations d'aménagement, de construction à l'exploitation des services à caractère industriel et commercial ou de toutes autres activités d'intérêt général.

Les SPL ne peuvent exercer leurs activités que pour le compte exclusif et sur le territoire de leurs actionnaires, et donc dans le cadre des compétences de ceux-ci, particularité qui lui permet notamment, dans le cadre de prestations dites intégrées, au sens de la jurisprudence (quasi-régie ou « in house ») de se soustraire aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et ce, du fait du contrôle exercé par le pouvoir adjudicateur sur son cocontractant, analogue à celui exercé sur ses propres services et dès lors que le cocontractant réalise l'essentiel de son activité pour les collectivités, groupements qui le détiennent.

Motivation et opportunité de la décision

Les éléments qui précédent et caractérisent à la fois une certaine sécurité juridique et une souplesse manifeste d'intervention, justifient que la collectivité/l’établissement participe au capital d'une telle entité qui pourrait se voir confier sans mise en concurrence dans le cadre de la jurisprudence de « quasi- régie » des missions en lien avec le management et des fonctions liées à l’organisation de la collectivité/établissement, permettant de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive, le RGPD, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de statuts de Société Publique Locale (SPL) annexé à la présente délibération, la SPL étant dotée d'un capital social de 309 200 € réparti en 3092 actions d’une valeur nominale de 100 €chaque, étant entendu que la répartition du capital pourra varier en fonction de l’adhésion des différentes collectivités sollicitées,

- précise qu’il approuve par anticipation la composition définitive du capital précisée à l’article 6 des statuts, en fonction des souscriptions d’actions constatées à la date du 15 novembre 2018 et que, dans l’hypothèse où ce montant de capital varierait, il ne sera pas nécessaire de délibérer de nouveau à ce sujet avant l’assemblée constitutive de la Société Publique Locale, sous réserve que la nouvelle composition de capital respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur,

- se prononce favorablement sur l'adhésion de la collectivité à la SPL Gestion Locale,

- approuve la souscription au capital de la SPL à hauteur de 300 € correspondant à 3 actions de 100 € chacune, étant précisé que la totalité de cet apport, soit la somme de 300 € sera immédiatement mandatée sur le compte de séquestre ouvert à cet effet, afin de libérer le capital social de la Société.

- désigne :

- M. Dominique GRANDIEU, titulaire,

- M. GERARDIN Daniel, suppléant,

aux fins de représenter la collectivité dans les différentes instances de la SPL Gestion Locale avec faculté d'accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Conseil d'Administration de la SPL, par l’Assemblée Générale des actionnaires ou par l’Assemblée Spéciale.

- autorise les représentants ci-dessus désignés à approuver la version définitive des statuts lors de l’assemblée générale extraordinaire de constitution de la société,

- approuve que la Commune de FAULX soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres du collège dont dépend la présente collectivité. Ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités qu’il représentera.

- approuve pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la SPL fixées dans les statuts, notamment le préambule, l’article 3 relatif à l’objet social et l’article 28 relatif au contrôle des actionnaires sur la société.

- autorise M. le Maire à recourir dans l’intérêt de la collectivité aux services de la société, à prendre toute décision et à approuver tout document et contrat relatif aux relations entre la Commune et la SPL.

- autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Impacts financiers

La dépense correspondante à la souscription de la commune à la SPL est inscrite au budget primitif 2018, chapitre 26 "participations et créances rattachées aux participations", article 261 " titres de participation".

4 - Décision Modificative n° 2 – Budget Général Régularisation de crédits Avant de laisser la parole à M. Lionel RISSE, M. le Maire veut ouvrir une parenthèse en ce qui concerne le personnel communal. Cette année, et suite à la réorganisation du service périscolaire, le non remplacement d'un agent et la diminution des arrêts maladies, une économie d'environ 8 000 € a été faite sur les frais de personnel. Pour cette année, M. le Maire estime que les efforts consentis par les agents méritent une gratification et souhaite offrir à tous les membres du personnel un cadeau de fin d'année sous la forme de cartes cadeaux qui pourraient s'élever à 200 €. Les membres présent, à l'unanimité, accepte d'offrir 200 € à chaque agent sous la forme de chèques cadeaux.Mme Valérie DROUANT, au nom de tout le personnel, remercie tous les membres présents qui ont accepté l'octroi de cartes cadeaux à tous les agents.

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer quelques ajustements de crédits se décomposant comme suit :

Art.-Op. Désignations Montants

6232 Cadeaux fin d'année 2 500,00

6413 Personnel non titulaire -2 500,00

6336 Cotisation CDG54 -316,00

023 Virement investissement 316,00

261 Actions SPL CDG54+XDémat 316,00

21571/1802 Tracteur et accessoires 10 414,00

2183/1810 Serveur informatique Mairie 3 302,00

2188/1811 Vidéoprotection (étude) 672,00

2188/1812 Buts foot 1 850,00

2113/1601 Parking école - 16 238,00

TOTAL DEPENSES 316,00

Art.-Op. Désignations Montants

021 Virement section fonctionnement 316,00

TOTAL RECETTES 316,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits comme désignés ci-dessus.

5 - Création d'un deuxième ossuaire

M. Daniel GERARDIN informe le Conseil Municipal qu'il n'y a plus de place dans l'ossuaire actuel. Deux devis ont été établis :

- le premier pour la crémation de reliquaires exhumés de l'ossuaire pour un montant de 4 082,40 € TTC, - le second pour la création d'un deuxième ossuaire d'un montant de 2 200,00 € TTC. Compte tenu de ces devis, M. Daniel GERARDIN propose de retenir la seconde solution étant précisé qu'il y a un emplacement disponible (B51) juste en dessous de l'ossuaire actuel.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-4 prévoyant qu’un arrêté du Maire affecte à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour y déposer les restes des personnes inhumées dans les terrains non concédés, après expiration du délai de rotation de cinq ans, ainsi que les restes des corps inhumés dans les concessions (concessions temporaires) dont les durées sont expirées et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après constat d’abandon (concessions perpétuelles).

L’ossuaire accueille également les urnes des sépultures non renouvelées.

Les restes mortels y seront déposés après avoir été préalablement réunis dans des reliquaires ou sacs à ossements. Ce dépôt définitif s’effectuera avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés et dans les normes d’hygiène et de sécurité imposés par la loi. Un registre des noms des personnes dont les corps ont été déposés à l’ossuaire, même si aucun reste mortel n’a été trouvé, sera tenu par le personnel qualifié de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer un second ossuaire à l’emplacement B51 et donne à M. Daniel GERARDIN le pouvoir de signer l’arrêté créant cet ossuaire.6 - Forêt - Coupes exercice 2019 – Prix du stère

et désignation 3 bénéficiaires solvables

M. Pascal DURANG informe les membres présents que l’ONF a transmis en Mairie la délivrance des coupes de l’exercice 2019 et que le Conseil Municipal doit se prononcer par délibération quant à la destination des coupes des parcelles 5, 6 et 7, situées à la Rumont, qui serviront aux affouages et bois d'œuvre, pour un volume présumé de 516 m3.

M. Pascal DURANG propose également de :

- maintenir depuis la 8ème année le prix du stère à 10 €,

- désigner MM. GRANDIEU Bernard, MASSON Eric et SIMOTHE Jacques, bénéficiaires solvables (ex garants) qui sont les intermédiaires entre les affouagistes et l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide que les coupes des parcelles 5, 6 et 7 sont destinées aux affouages et au bois d'œuvre. - maintient la taxe d'affouage à 10 €/stère,

- désigne 3 bénéficiaires solvables : MM. GRANDIEU Bernard, MASSON Eric et SIMOTHE Jacques, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du Code Forestier et de la Pêche Maritime.

7 - Tarifs eau 2019

M. Lionel RISSE expose au Conseil Municipal qu'un groupement de commandes pour la rénovation des réseaux Rue Jean Moulin est en cours entre la commune pour le remplacement de la conduite d'eau et les branchements plomb, le SIAVM pour le réseau assainissement et le Bassin de Pompey pour la voirie. Les travaux sur le réseau d'eau seront financés par emprunt et d'après les simulations présentées il convient d'augmenter le prix du m3 d'eau pour cette année de 10 %.

Cette augmentation sera ajustée l'année suivante en fonction de l'estimation plus affinée des travaux qui sera connue avant le vote du BP 2019.

Par ailleurs, il convient également de tenir compte que le prix du m3 sur notre commune est très inférieur à la moyenne intercommunale qui est de 1,47 € HT/m3 et lorsque les compétences eau et assainissement seront transférées, en 2020 ou 2026, il y aura forcément une augmentation.

M. le Maire rappelle aux membres présents que l'un des points figurant dans le protocole de transfert concerne la recherche de nouvelles ressources en eau ce qui serait très intéressant pour la commune car actuellement nos bassins sont vides et nous sommes principalement alimentés par l'Obrion-Moselle.

M. Lionel RISSE propose aux membres présents de fixer les tarifs comme suit :

H.T. Taux TVA T.T.C.

Abonnement eau

Pour information : Abonnement

assainissement

9,4800 €

20,0000 €

5,50 %

10,00 %

10,0000 €

22,0000 €

Prix du m3 d’eau part communale 0,9084 € 5,50 % 0,9584 €

Pour information :

m3 assainissement (non voté à ce jour)

Redevance pollution (eau)

Redevance collecte (assainissement)

1,7000 €

0,3500 €

0,2330 €

10,00 %

5,50 %

10,00 %

1,8700 €

0,3693 €

0,2563 €

Total m3 3,1914 € 3,4540 €

Ce qui représente pour une consommation de 120 m3/an une augmentation de 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs du m3 et de l’abonnement du service des eaux pour l’année 2019 comme désigné ci-dessus.8 - Attribution de 4 primes ravalements de façades

M. LUX Patrice et M. LUX Yannick

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux des ravalements de façades des habitations sises 1 et 7 Rue de la Libération appartenant à M. LUX Patrick et 3 et 5 appartenant à M. LUX Yannick sont terminés et qu’il convient, conformément au règlement d’attribution voté le 13/05/2009 et à sa modification exceptionnelle du 27/06/2018, de leur accorder les primes suivantes :

- M. LUX Patrick 1 Rue de la Libération 945 €,

7 Rue de la Libération 420 €,

- M. LUX Yannick 3 Rue de la Libération 735 €,

5 Rue de la Libération 630 €.

Madame Céline LUX, étant concernée par ces attributions, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide les versements des primes de 1 365 € à M. LUX Patrick et de 1 365 € à M. LUX Yannick.

RAPPORT du MAIRE, des ADJOINTS

et des CONSEILLERS MUNICIPAUX délégués

M. Daniel GERARDIN :

- Plan stationnement : Lors de la rencontre avec M. François HOUOT, Directeur Infrastructures et Equipements du Bassin de Pompey, le 22/11/2018 et Mme Catherine LEPRUN, une grande partie des rues concernées par le plan stationnement ont été étudiées et il a été décidé de supprimer quelques emplacements afin de respecter les règles du code de la route. Lorsque ce dossier sera finalisé, le Conseil Municipal sera consulté et des réunions de quartiers avec les habitants seront programmées.

- Vidéoprotection : Une étude a été faite par M. THOMAS Michel le 28/11/2018 pour l'installation de 6 caméras : - Routes de Malleloy et Montenoy lecture de plaques et grand angle, - Route de Bratte et Rue de Nancy lecture de plaques avec possibilité de rajouter des caméras grand angle par la suite.

La Commune a reçu 2 devis (1 avec batterie et 1 sans). Il conviendra de déposer un dossier en Préfecture pour habiliter 4 personnes à visionner. La dépense qui sera à affiner s'élève à environ 25 000 € HT. Afin de diminuer cette dépense, la commune a la possibilité de demander des participations à tous les artisans et commerçants et peut se rapprocher d'autres communes afin de mutualiser cette commande. Le Conseil Municipal donne un accord de principe à ce projet qui sera inscrit au BP 2019.

Mme Catherine LEPRUN :

- Environnement :

. Le groupe de travail "coulée verte" s'est réuni le 30 novembre dernier afin de recueillir les conseils du CAUE. Une seconde visite sera programmée.

. Aucun des membres présents n'ont répondu au message relatif à l'opération "village propre". M. le Maire dit que la commune met à la disposition de l'administré concerné les moyens de communication nécessaires (site, bulletin municipal, texto village) au démarrage de cette opération. . Un couple d'administrés, riverains du chemin jaune, réitère sa demande d'abattage d'arbres qui longent leur propriété. Après les avoir rencontrés, un sondage auprès de tous les autres riverains a été fait et il en ressort que tout le monde demande un grand élagage mais pas d'abattage. Cette information sera communiquée au service environnement du Bassin de Pompey.M. Pascal DURANG :

- Entretien des ruisseaux : Suite à une visite du 03/12/18 de M. Christophe CAMBERLIN, technicien Police de l'eau, la commune envisage de restructurer les lits mineur et majeur de la Mauchère de la Rue du Stade au pont de la Mairie. Par endroit les berges seront retravaillées. Un plan du projet, avec les indications d'enlèvement et de stockage des terres, lui sera adressé afin d'obtenir un numéro d'agrément et ainsi être en règle vis-à-vis de la Préfecture. Il est également prévu de créer un déversoir de surcharge du ruisseau de Vaux qui traverserait la coulée verte à ciel ouvert. Pour cela, un dossier sera également déposé. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le ruisseau de Vaux fait partie des éléments générateurs des inondations et informe qu'il est possible de curer la Mauchère. Les riverains seront informés sur l'entretien qui est à leur charge.

M. Lionel RISSE :

- Urbanisme : 2 permis de construire Route de Malleloy ont été déposés en Mairie.

- PLUI-HD : Une réunion de travail avec le Bassin de Pompey et la Commission urbanisme a eu lieu le 21 novembre dernier. Les demandes formulées sur le registre de concertation du public ont été proposées pour un retour début 2019. Les informations seront communiquées lors de prochaines réunions urbanisme élargies au Conseil Municipal.

- Rétrocession lotissement du Patural : Les plans de recollement ont été déposés en Mairie par le lotisseur mais tout n'est pas conforme à la réalité. Il faudra prévoir une Commission urbanisme pour consulter les plans et se rendre sur place avec les administrés et le Bassin de Pompey. Hormis la voirie et l'éclairage public qui sont des compétences intercommunales, il faudra revoir la problématique "entretien des espaces verts".

- Comité des Fêtes : Le traditionnel spectacle de Noël aura lieu le dimanche 9 décembre à 15h30.

- Section football Foyer Rural : Les membres souhaitent changer les buts du terrain de football qui ne sont plus aux normes. Cette anomalie avait été constatée par une personne de la ligue. Le devis s'élève, avec un système de relevage des filets, à 1 850 € TTC. Il est demandé de rattacher cette dépense à la décision modificative précédente. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cet ajout.

M. Daniel GERARDIN :

- Fibre optique : Une réunion officielle aura lieu mi-janvier 2019 avec les représentants de la Région, du Conseil Départemental et du Bassin de Pompey. Tous les administrés seront informés dès que la date sera connue.

M. Dominique GRANDIEU :

- Sécheresse 2018 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'avis à la population portant sur la restriction d'usage de l'eau et la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. A ce jour 8 administrés ont déposé un courrier accompagné de photo et le tout a été transmis en Préfecture. A la demande du ministère de l'intérieur, nous sommes invités à transmettre notre demande au cours du mois de janvier 2019. En effet, la sécheresse 2018 sera étudiée par la commission interministérielle à la fin du 1er semestre 2019, une fois le rapport de Météo France établi.

- Projet A31 bis : Une réunion a eu lieu hier, après le bureau communautaire et un débat est programmé demain au Palais des Congrès. Deux solutions sont proposées : une liaison autoroutière ou une artère interurbaine. Un document concernant ce projet peut être consulté en Mairie (document transmis au Conseil Municipal par mail le 07/12/18).

La séance est levée à 20H15.