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Déliberation - index file download&docfile md5id= Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Déliberation - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 28 juin 2017 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Stéphanie DAVEAU, Véronique HOFFMANN, Isabelle HUGO-SIMON, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Hubert AUBERTEIN, Jean-François BOUSSET, Patrice DUMAS, Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Etait absente : Mme Jocelyne MICHALAK donne pouvoir à M. Hubert AUBERTEIN

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu

- Décisions du Maire

- Convention avec la Trésorerie de Maxéville sur les conditions de recouvrement des produits locaux - Admissions en non-valeur

- Répartition du prélèvement entre l'EPCI et les communes du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

- Avenant n° 1 au marché assurances – Lot n° 2 véhicules

- Groupement de commande avec le Bassin de Pompey pour la fourniture d'électricité - Durées amortissements Budgets Général et Eau

- Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) – Acquisition partie SSR - Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service publique Eau Potable 2016 - Rapport d'activités 2016 de la SPL du Bassin de Pompey

- Tarifs péri et extra scolaires 2017/2018

- Cession des parcelles AB 45 et AB 46

- Questions diverses

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire remercie les Conseillers Municipaux pour leur participation aux dimanches électoraux.

Approbation du dernier compte-rendu

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du 12 avril 2017 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 06/2017 – Contrat avec la Société INITIAL à HEILLECOURT pour la location de tapis dans les bâtiments communaux à compter du 01/09/17 pour un montant mensuel de 122,98 € TTC (+ mise en place de 41,39 € TTC).

N° 07/2017 – Contrat avec APAVE Alsacienne SAS à NANCY pour la vérification de l'aire de jeux de l'école pour un montant annuel de 392,16 € TTC. M. le Maire précise que malgré le coût de cette aire et les travaux déjà réalisés sur du matériel âgé de 7 ans, il y a encore des réparations à effectuer.

N° 08/2017 – Contrat avec APAVE Alsacienne SAS à NANCY pour la vérification des équipements sportifs pour un montant annuel de 504,78 € TTC. M. le Maire précise qu'il y a pas mal d'observations sur le rapport et qu'en ce qui concerne le terrain de football la Commune est dans l'attente d'un rapport de la Ligue du Grand Est de Football.N° 09/2017 – Convention avec le Bassin de Pompey pour l'utilisation des piscines de Pompey et Champigneulles durant le centre aéré d'été à titre gracieux, ainsi que les transports.

N° 10/2017 – Convention tripartite entre les FRANCAS 54, la Commune de FAULX et la famille DION pour l'accompagnement spécifique de Léo durant le centre aéré d'été.

La Commune avance les frais pour l’embauche d’un animateur et la famille rembourse ces frais (si résiduel, pris en charge par les FRANCAS 54).

N° 11/2017 – Convention avec la Fédération Départementale Familles Rurales pour l'accueil d'un groupe de 20 enfants du centre aéré d'été sur le centre d'Activités de Plein Air CAPA de Favières pour un montant de 3 015 € TTC.

N° 12/2017 – Convention d'organisation de la collation lors de collectes de dons de sang avec l'Etablissement Français du Sang Grand Est. Le remboursement des frais de collation est basé sur un barème forfaitaire non connu à ce jour

1 - Convention avec la Trésorerie de Maxéville

sur les conditions de recouvrement des produits locaux

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que Mme Véronique BERNIER, Trésorière de Maxéville, a adressé en Mairie une convention de partenariat portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (factures d'eau, loyers, …). Cette convention a pour objet la mise en œuvre de la sélectivité du recouvrement dans le secteur public local qui nécessite de concilier différents grands principes : - l'exercice séparé des fonctions d'ordonnateur et de comptable,

- la responsabilité des comptables,

- les impératifs d'un recouvrement efficient pour tous.

A cet égard, cette convention doit permettre l'adéquation la plus efficiente possible entre les moyens alloués aux comptables et les enjeux financiers liés aux créances en jeu pour la collectivité. Afin de faciliter et conforter cette doctrine, Mme Véronique BERNIER, nous propose de concrétiser la mise en œuvre de la sélectivité de l'action en recouvrement au niveau local par le biais d'une convention dédiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la convention, annexée à la présente délibération, avec la Trésorerie de Maxéville portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux,

- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant.

2 - Admissions en non-valeur

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que la Trésorerie de Maxéville a transmis en Mairie deux demandes d’admissions en non-valeur suite à l’impossibilité de recouvrer, des factures de 2007, 2013 et 2014 du Budget Général pour un montant total de 107,50 € et de 2014 à 2016 du Service des Eaux pour un montant total de 26,49 €. Les motifs sont : un certificat d'irrécouvrabilité établi par un Huissier de Justice et des restes à réaliser inférieurs au seuil de poursuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- admet en non-valeur les dettes des exercices 2007 et 2013 à 2016 pour un montant total de 133,99 € TTC, - dit que les crédits sont ouverts à l’article 6542 (créances éteintes) des Budgets Primitifs 2017 Commune et service des Eaux,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.3 - Répartition du prélèvement entre l'EPCI et les communes du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

M. Lionel RISSE rappelle au Conseil Municipal que le Pacte Financier et Fiscal de solidarité au service du territoire, adopté par délibérations des Conseils Communautaire du 28/01/16 et Municipal du 06/04/16, prévoit dans son volet solidarité financière la prise en charge du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunale et Communales (FPIC) pour les communes "pauvres" à 100 % et "tendues" à 50 %, selon les critères de potentiel fiscal, d'effort fiscal et de revenu par habitant de la Commune au regard des moyennes de la strate.

M. Lionel RISSE informe les membres présents que selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la répartition de droit commun du FPIC, s'effectue, dans un premier temps, entre l'EPCI et les Communes au prorata du Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) et, dans un second temps, entre les Communes selon leur potentiel financier et leur population.

Une répartition "dérogatoire libre" peut être définie suivant des critères choisis librement sous réserve d'une délibération adoptée à l'unanimité des membres de l'organe délibérant de l'EPCI dans un délai de 2 mois suivant la notification (ou la majorité des 2/3 dans ce même délai avec approbation des Conseils Municipaux dans un délai de 2 mois suivant la délibération de l'EPCI).

Pour la Commune les données sont les suivantes :

Population

DGF

Potentiel

financier par

habitant

Revenu par

habitant

Répartition de

droit commun

Répartition

dérogatoire

Faulx 1 332 646,85 14 260 10 513 5 257

Lors de sa séance du 22/06/17, le Conseil de Communauté a approuvé, par une répartition dérogatoire, la prise en charge au titre du FPIC 2017 à hauteur de 100 % pour les Communes "pauvres" et 50 % pour les Communes "tendues".

De ce fait, la Commune réglera le FPIC à hauteur de 5 257 € (au lieu de 10 513 €) et ne percevra pas la recette de 5 257 € de fonds de concours du Bassin de Pompey au titre des Communes "tendues" prévue au BP 2017 pour le chauffage des bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, par une répartition dérogatoire, la prise en charge par l'EPCI des prélèvements au titre du FPIC 2017 à hauteur de 100 % pour les Communes "pauvres" et 50 % pour les Communes "tendues".

4 - Avenant n° 1 au marché assurances – Lot n° 2 véhicules

M. Lionel RISSE rappelle au Conseil Municipal que le bassin de Pompey a lancé et coordonné un groupement de commande de prestations d’assurances alloti de 5 lots distincts (assurances des responsabilités civiles, des véhicules, des dommages aux biens, de la protection fonctionnelle des agents et des élus et de la protection juridique de la collectivité).

Ces 5 marchés ont commencé le 1er janvier 2017, pour une durée de trois ans.

En 2016 dans le précédent contrat, la flotte automobile était assurée en « tous risques » quel que soit l’âge des véhicules.

En 2017 dans le contrat actuel, la flotte automobile est assurée en « tous risques » puis passe « au tiers » au-delà de 5 ans d’âge pour un véhicule léger et au-delà de 10 ans d’âge pour un véhicule lourd.Chaque Commune, s'il elle le souhaite, peut par avenant repasser sur la clause "tous risques" quel que soit l'âge des véhicules. Un avenant de SMACL Assurances a été demandé et l'augmentation représente 219,52 € TTC.

Par conséquent, M. Lionel RISSE propose aux membres présents de prendre en compte cette modification par voie d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'avenant relatif à l'assurance "tous risques" de la flotte automobile pour un montant de 219,52 € TTC et autorise M. le Maire à le signer.

5 – Constitution d'un groupement de commande avec le Bassin de Pompey concernant l'achat de fourniture d'électricité, d'acheminement et de services associés

La loi Nome prévoit, entre autres, le maintien des tarifs réglementés de vente pour les petits consommateurs (tarifs bleus) et la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs au 31 décembre 2015 (tarifs verts et jaunes). Les collectivités doivent donc impérativement satisfaire leurs besoins en électricité au terme d’une opération de mise en concurrence des acteurs économiques concernant les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

Cette mise en concurrence nécessite l’établissement d’un cahier des charges techniquement et juridiquement étudié. Un groupement de commande permet de proposer un volume d’électricité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur ; en effet, le nombre de collectivités tend à faire diminuer le coût de l’abonnement. Par ailleurs les coûts de l’électricité étant côtés en bourse, il est également important de lancer le marché au moment le plus opportun ; en effet, mettre en concurrence à la sortie de l’hiver tend à faire baisser le coût de l’énergie. Les collectivités peuvent donc bénéficier en retour d’un tarif d’électricité optimisé.

Par ailleurs, dans un souci d’accès à la commande publique et de continuité dans la démarche environnementale, le futur marché serait divisé en deux lots, l’un concernant la fourniture d’électricité « standard », le second concernant la fourniture d’électricité « verte ». Les communes, selon leurs possibilités, seraient libres d’impliquer un ou plusieurs bâtiments dans ce second lot à but écologique.

Il vous est proposé de constituer un groupement de commande pour les besoins des Communes du Bassin de Pompey et de la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature de l’accord cadre et des marchés subséquents. Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne.

Calendrier prévisionnel (selon l’opportunité tarifaire) :

- Juin 2017 : courrier aux communes pour la proposition d’une adhésion et recensement des équipements à pourvoir en électricité.

- Juin-Septembre 2017 : délibération pour l’adhésion au groupement et l’approbation de la convention par l’assemblée délibérante (pour chaque commune membre et pour la communauté de communes) pour la constitution du groupement de commande.

- Entre Septembre 2017 et le 1er Mai 2018 :

- Publication de l’accord cadre,

- Commission d’appel d’offres (spécifique au groupement) pour attribution de l’accord cadre à plusieurs opérateurs économiques,

- Notification aux titulaires,

- Lancement /attribution/notification du marché subséquent,

- Prise d’effet du marché de fourniture d’électricité.Mme Stéphanie DAVEAU demande si ce groupement concerne les particuliers. M. le Maire répond qu'il ne concerne que les Communes du Bassin de Pompey et qu'il existait un groupement de commandes full pour les particuliers mais que ce service a été interrompu pour des raisons réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’achat de fourniture d’électricité ;

- autorise M. le Maire à signer la convention,

- désigne M. Dominique GRANDIEU, membre titulaire, et M. Daniel GERARDIN, suppléant, représentants de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

6 - Durées amortissements Budgets Général et Eau

M. Lionel RISSE informe le Conseil Municipal que les conditions actuelles d'amortissement ont été fixées par délibérations des 25/01/08, 26/01/11 et 11/07/12.

Afin de prendre en considération l'évolution des instructions budgétaires et comptables, M. Lionel RISSE propose par cette délibération de regrouper les durées d'amortissements de l'ensemble des budgets de la Commune.

Les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 précisent les obligations en matière d'amortissement et permettent aux collectivités d'en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation.

Aussi, M. Lionel RISSE propose de fixer les durées d'amortissement du Budget Général et du Service des Eaux comme suit :

Budget Général :

Comptes Désignations Durées d'amortissement 203 Frais d'études, de recherche et de développement et

frais d'insertion

5 ans

2041642 Bâtiments et installations (subventions budget eau) 15 ans 20422 Bâtiments et installations (primes ravalements

façades)

1 an

2051 Concessions et droits similaires (site internet, …) 5 ans

Service des Eaux :

Comptes Désignations Durées d'amortissement 203 Frais d'études, de recherche et de développement et

frais d'insertion

5 ans

2183 Matériel de bureau et informatique (logiciels) 5 ans 2156 Matériel spécifique d'exploitation (réseau eau) 40 ans 2158 Matériel spécifique d'exploitation – Autres

(compteurs)

15 ans

M. Lionel RISSE précise que pour d'éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d'immobilisations ne figurant pas dans les tableaux ci-dessus, la durée d'amortissement sera celle prévue par les instructions M14 et M49.M. Hubert AUBERTEIN demande si le petit matériel, style perceuse, ponceuse, … est amorti. M. Lionel RISSE répond que non car ce ne sont pas des dépenses d'investissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme désigné ci-dessus les durées d'amortissements et précise que pour les catégories d'immobilisations non mentionnées, la durée d'amortissement sera celle prévue par les instructions M14 et M49.

7 – Convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) Portage du site Pasteur de la Maison de Retraite

M. le Maire rappelle que par délibération du 6 Avril 2016, la Commune de Faulx s’est engagée aux côtés de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (Délibération du 15 décembre 2015) dans la maîtrise foncière du site de la maison de retraite « les Hêtres » rue Pasteur.

L’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a également été sollicité, le site étant inscrit au Programme Intercommunal d’Action foncière, au titre :

- de la requalification d’un site de cœur de bourg,

- de la reconversion d’une friche hospitalière,

dans l’optique de permettre l’implantation de nouveaux logements et le développement d’activités sur le site.

L’EPFL pourra intervenir ainsi à plusieurs titres : porter le foncier afin d’aider à sa reconversion et intervenir pour des travaux de déconstruction et désamiantage au titre des friches hospitalières.

Le bâtiment « SSR » en fond de site et datant des années 70, est inoccupé et difficile à reconvertir. Les études préalables d’aménagement menées ont démontré l’opportunité de déconstruire le bâtiment et d’y implanter de nouveaux logements, de différentes typologies, permettant de mettre la première pierre à un projet intergénérationnel sur l’ensemble du site de la maison de retraite.

Aussi, il vous est proposé une convention de maîtrise foncière opérationnelle sur le site du « SSR », entre l’EPFL et la Commune de Faulx afin de lancer l’acquisition du site et les travaux de déconstruction et désamiantage par l’EPFL.

L’acquisition et l’ensemble des frais correspondants, d’un montant maximal de 270 000€ sont intégrés à la participation globale de 500 000€ de la Commune pour la reconversion du site délibérée le 6 avril 2016 par la Commune.

M. le Maire précise :

- qu'une autre convention tripartite, définissant les participations de chaque collectivité, entre le Bassin de Pompey, l'EHPAD et la Commune est en cours ;

- que des agents immobiliers ont visité le site et que leur projet est la construction de petites maison sur la partie SSR, la réhabilitation du bâtiment 4 saisons en logements et la reconversion du château avec remise en valeur, maintien du "U" et création d'ouvertures pour le rendre visible.

M. Jean-François BOUSSET demande si la chapelle sera démolie. M. le Maire répond que cette chapelle est en très mauvais état et que cela fait partie du projet de l'EPFL pour lequel la Commission se réunira en octobre 2017. Mme Catherine LEPRUN dit qu'elle a rencontré M. Denis BERGEROT, Vice-Président délégué au Tourisme, qui va se rapprocher de la Fondation du Patrimoine pour essayer de sauver ce bâtiment. M. le Maire répond que la Fondation ne financera pas les travaux en totalité. M. Hubert AUBERTEIN demande si cette chapelle a une valeur. M. le Maire répond par la négative et que quand la Commune en sera propriétaire une réflexion sera menée en sachant que les frais de remise en état seront élevés.M. Jean-François BOUSSET demande si le coût de la démolition et du désamiantage sera mis à la charge de la Commune. M. le Maire répond que ses travaux sont pris en charge par l'EPFL.

M. Jean-François BOUSSET demande si les 5 000 m² environ seront vendus à un lotisseur ou si la Commune sera maître d'ouvrage. M. le Maire répond qu'il est préférable de vendre à un lotisseur.

Mme Armelle BERNARD expose que les travaux sur les deux sites en même temps vont engendrés des nuisances pour les résidents. M. le Maire répond que la démolition se fera sur quelques jours et pas avant 2018 et que c'est la seule partie qui peut être vendue, car inoccupée, pour financer les travaux de l'EHPAD de la Rochelle.

M. le Maire rappelle que depuis 2 ans le Conseil Municipal a décidé de participer à hauteur de 500 000 € pour que ce projet aboutisse et ainsi maintenir les emplois.

M. Jean-François BOUSSET expose qu'il faudra modifier le PLU car ce site est situé en zone UC. M. le Maire répond qu'il a rapporté du Bassin de Pompey un document (qui sera adressé aux membres de la Commission PLU-I), qui prévoit pour la Commune cette modification.

M. Jean-François BOUSSET dit que l'accès à la partie SSR est difficile. M. le Maire répond qu'il y en a deux et que ce point sera revu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix pour et 1 abstention (M. Jean-François BOUSSET) : - approuve la convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l'EPFL pour le portage du site Pasteur de la Maison de Retraite ;

- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous documents s'y rapportant.

8 - Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service publique Eau Potable 2016

En vertu de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales, M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formulées sur le Rapport annuel relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Faulx pour l’année 2016 qui a été diffusé au Conseil Municipal par messagerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’Eau Potable pour l’année 2016.

9 - Rapport d'activités 2016 de la SPL du Bassin de Pompey

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique d’Aménagement et d’Equipement dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 septembre 2012.

Conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs de la SPL doivent rendre compte aux actionnaires de l’activité et des engagements financiers de la société.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a confié en 2012 à la SPL le projet du site Pasteur mais que la situation financière actuelle de la SPL est très préoccupante. S'il n'y a pas de nouveaux projets d'ici deux ans, la SPL pourrait être dissoute.

Mme Stéphanie DAVEAU demande ce qu'il se passerait si la SPL disparaissait. M. le Maire répond que cela n'aura pas d'incidence.M. le Maire propose donc d’acter le rapport d’activités de l’exercice 2016 de la SPL joint en annexe.

Vu le rapport soumis à son examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2016 de la Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey.

10 - Tarifs péri et extra scolaires à compter de 2017/2018

et forfait mini-camp à partir de l'été 2017

Mme Isabelle HUGO-SIMON informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs discutions quant à l'apport croissant des élèves extérieurs à la Commune, la rencontre avec M. Antony CAPS, Conseiller Départemental, n'ayant rien apportée, un courrier à M. le Préfet est en cours.

Afin tenir compte du coût supporté uniquement par la Commune, Mme Isabelle HUGO-SIMON propose au Conseil Municipal de n'augmenter que les tarifs des enfants extérieurs.

M. le Maire précise qu'il est regrettable qu'il n'y ait pas eu au départ de convention de financement avec les Communes. M. Jean-François BOUSSET répond qu'auparavant ces élèves faisaient partie du Bassin de Pompey mais que ce n'est plus le cas maintenant.

Les tarifs périscolaires appliqués à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 sont les suivants :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<750 QF>ou=750 QF<750 QF>ou=750

Garderies

- Matin (1h) 1,75 € 2,25 € 2,50 € 3,00 €

- Soir (2h) 2,30 € 2,80 € 3,00 € 3,50 €

- Vendredi (15h30-16h30) 1,65 € 2,15 € 2,50 € 3,00 €

Mercredis-Loisirs

- Après-midi (13h30-18h00) 5,00 € 6,00 € 6,00 € 7,00 €

Garderie et Mercredis-Loisirs

- Pénalité retard (la 1/2h) 10,60 € 10,60 € 11,00 € 11,00 €

Temps d’Activités Périscolaires

- Forfait mensuel (1) 13,50 € 16,20 € 17,00 € 19,91 €

- Pénalité pour retard d’inscription ou

désistement 30,00 €

Majoration pour retard d'inscription

- Tarifs + pour chaque prestation 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 €

(1) Obligatoirement inscription à l’année scolaire complète.

Mme Isabelle HUGO-SIMON précise que l'effectif de la rentrée scolaire 2017/2018 est de 146 élèves au lieu de 150 précédemment et que 73 enfants sont inscrits au service périscolaire.

M. Patrice DUMAS expose au Conseil Municipal les effectifs du centre aéré d'été : - 1ère semaine : 63 enfants,

- 2ème semaine : 73 enfants (dont 20 iront au mini-camp de Favières),

- 3ème et 4ème semaines : 50 enfants,

soit 1/3 de plus qu'en 2016.M. Patrice DUMAS informe les membres présents que les tarifs n'ont pas augmenté depuis plusieurs années alors que toutes les dépenses augmentent et propose de fixer les tarifs extrascolaires suivants à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 :

Enfants de la Commune Enfants extérieurs à la Commune Prestations

QF<800 QF>ou=800 QF<800 QF>ou=800

Centres aérés

Journée complète sans CAF 16,00 € 17,00 €

Journée avec CAF 8,00 € 12,20 € 9,00 € 13,20 €

Journée avec CAF + ATL 4,50 € 8,70 € 5,50 € 9,70 €

M. Patrice DUMAS propose également aux membres présents de fixer un nouveau tarif à compter du centre aéré d'été 2017 de 50 €/enfant/semaine pour leur participation aux mini-camps.

M. Lionel RISSE demande pourquoi les quotients familiaux appliqués ne sont pas les mêmes entre les tarifs péri et extrascolaires. Mme Isabelle HUGO-SIMON et M. Patrice DUMAS répondent que ce sont des directives de la CAF et que les services péri ou extra scolaires ne sont pas réglementés de la même manière.

Mme Isabelle HUGO-SIMON informe le Conseil Municipal que le décret sur les rythmes scolaires avec possibilité de revenir à 4 jours a été adopté. En ce qui concerne la Commune, sa position est de ne rien bouger pour l'année 2017/2018. Une réflexion sera menée pour la suite avec une consultation des parents, une réunion publique, … Pour le moment les prestation de la CAF et le fonds de soutien de l'Etat sont maintenus mais pour les années à venir rien n'est voté. Il est également rapporté qu'une pétition a été publiée sur Facebook demandant une réunion avec les parents pour l'organisation des rythmes scolaires. Les membres présents sont quelque peu surpris car aucune demande de réunion n'a été faite en Mairie.

M. le Maire rappelle qu'un énorme travail a été mené pour mettre en place et améliorés les TAP, que les enfants sont très satisfaits des activités proposées et qu'il faut que le bien être de l'enfant reste une priorité. Le sujet sera abordé au premier Conseil d'Ecole de la rentrée 2017/2018.

Pour information tarifs Bassin de Pompey :

De 09/2017 à 07/2018 QF<650 6501500

Restauration scolaire

Repas enfant 4,00 € 4,30 € 4,60 € 4,70 € 4,80 € 4,95 €

Tarifs particuliers (hors QF) :

- Repas scolaires extérieurs au Bassin (hors convention de partenariat) 4,95 € - Repas scolaires hors délai de réservation 6,00 € - Goûters 0,70 € - Repas scolaires avec Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) 2,50 € (repas apportés par les parents)

- Repas pour les adultes du service de restauration et le personnel communal 3,50 € - Repas pour les adultes extérieurs au service de restauration 5,00 €

Vente directe de repas :

- Repas des centres de loisirs 3,50 € - Repas des Foyers de Personnes Agées 4,50 € - Repas fournis aux entreprises de service 5,00 €- Repas livrés par les CCAS 4,50 € - Repas livrés en direct aux personnes âgées 7,80 € - Repas fournis aux associations sportives et de loisirs 4,70 € - Clubs Séniors 5,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires de la Commune comme indiqués ci-dessus, - prend acte des tarifs restauration scolaire du Bassin de Pompey.

11 - Cession des parcelles AB 45 et AB 46

M. Lionel RISSE rappelle au Conseil Municipal :

- la délibération du 12 avril 2017 incorporant les parcelles AB 45 et AB 46, d'une superficie totale de 78 m², déclarées biens sans maître, dans le domaine privé de la Commune ;

- que ces parcelles sont enclavées dans le jardin de Mme SCHWOB Geneviève.

M. Lionel RISSE informe les membres présents que par courriers du :

- 04/05/17 le service des Domaines a indiqué le prix de cession estimé à 500 €. - 13/05/17 Mme SCHWOB Geneviève a accepté cette proposition et la prise en charge des frais de Notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de vendre les parcelles AB 45 et AB 46, d'une superficie totale de 78 m², à Mme SCHWOB Geneviève au prix de 500 € ;

- Dit que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette vente auprès de l’étude de Maître HEUBERGER, Notaire à Faulx.

QUESTIONS DIVERSES

M. Daniel GERARDIN :

- Plan de circulation et de stationnement : Il est en cours d'élaboration, il ne reste que quelques rues à examiner. Après concertation avec le Conseil Municipal, des réunions de quartiers seront organisées. M. Jean-François BOUSSET demande pourquoi la Commission Urbanisme n'a pas été conviée aux réunions de travail. M. Daniel GERARDIN répond que cela concerne la Commission Sécurité. M. le Maire dit que rien ne sera mis en place avant présentation et concertation du Conseil Municipal et que ce plan devra être validé par la Police Intercommunale et le Service Voirie du Bassin de Pompey. Ces travaux seront groupés avec la campagne signalisation au sol qui doit avoir lieu fin octobre 2017. M. Jean-François BOUSSET signale que pour la sécurité, il y a parfois une certaine négligence des administrés. M. le Maire répond que quand le plan de circulation et de stationnement sera acté, la Police Intercommunale verbalisera les contrevenants.

- Commission sécurité Maison Pour Tous : M. Daniel GERARDIN et M. Patrice DUMAS ont rendez-vous le 3 juillet 2017 avec la Commission de Sécurité du SDIS.

- Cimetière : 4 tombes seront relevés d'ici la semaine prochaine par les Pompes Funèbres ROBERT.

Mme Isabelle HUGO-SIMON :

- Commission Menus Restauration centrale : Mme Isabelle HUGO-SIMON et M. Patrice DUMAS ont participé à la dernière Commission Menus du Bassin de Pompey afin de valider les menus sur 3 mois, voir les remontées des problèmes afin d'évoluer (changement de quantité, cuisson, …). Les Communes sont très satisfaites de ce service.- Commission Enfance Jeunesse et Parentalité : Une présentation du dispositif de protection de l'enfance a été faite au Bassin de Pompey qui informe des procédures à suivre et des organismes à contacter lorsqu'un enfant est maltraité.

- Cérémonie des élèves entrant en 6ème : Le lundi 3 juillet 3017 à 18h à la Maison Pour Tous, le Conseil Municipal est invité à la cérémonie de remise des calculettes aux enfants qui sortent de CM2.

Mme Stéphanie DAVEAU :

- Réunion des jeunes du 19/06/17 : Mme Stéphanie DAVEAU demande si un compte rendu a été fait. M. le Maire répond que la participation des jeunes a été très faible car d'après leurs dires cette réunion était organisée pour les réprimander. Quelques adultes étaient présents, principalement ceux habitants à proximité des nuisances sonores.

Mme Catherine LEPRUN :

- Embellissement : Le jury des villes et villages fleuris visitera la Commune le vendredi 7 juillet 2017. La Commission Embellissement a été complimenté pour son travail. L'embellissement de la place Louis Marin sera fait en octobre. Certains membres présents trouvent que le devant de la supérette est trop chargé. M. le Maire répond que le fait de concentrer les fleurissements permet un gain de temps au niveau de l'entretien.

Mme Armelle BERNARD et Eric MASSON :

- Chemins Association Foncière (AF) : Mme Armelle BERNARD expose que les chemins de l'AF sont empruntés par tous alors que seuls les propriétaires fonciers payent. Elle demande à la Commune de reprendre ces chemins. M. Eric MASSON précise que la redevance est plus élevée pour les propriétés situées sur le bassin versant. M. le Maire répond qu'il n'est pas contre cette reprise mais les emprunts de l'AF sont assez conséquents. Est-ce que la Commune peut reprendre financièrement et entretenir ces chemins ? M. Eric MASSON demande si les agents techniques peuvent balayer les graviers qui proviennent du chemin de l'AF et se répandent sur la départementale en bas de la Route de Bratte dans le virage suite à de fortes pluies. M. le Maire répond que le service voire du Bassin de Pompey a été prévenu et se charge d'en informer le Conseil Départemental. M. Jean-François BOUSSET, propriétaire du terrain limitrophe, propose et autorise la Commune à faire en sorte que les eaux pluviales coulent sur son terrain.

M. Pascal DURANG :

- Finances : M. Pascal DURANG demande si suite à la nouvelle Présidence il y aura un changement au niveau des dotations. M. le Maire répond que pour le moment nous n'avons pas d'information à ce sujet.

- Toiture local technique : M. Pascal DURANG demande si de nouveaux devis sont parvenus en Mairie. M. le Maire répond par la négative et précise que les entreprises seront relancées.

M. Hubert AUBERTEIN :

- Chaudière église : M. Hubert AUBERTEIN demande où en sont les travaux de remplacement de la chaudière de l'église. M. Patrice DUMAS répond que les travaux sont en cours, la chaudière commandée et la pose aura lieu fin juillet.

- Eau et Assainissement : M. Hubert AUBERTEIN expose qu'en 2014 le prix moyen du m3 eau et assainissement était de 3,98 € (3,68 € en régie communale et 3,07 € lorsque gestion par l'EPCI). M. le Maire profite de cette information pour exposer son point de vue concernant le transfert des compétences eau et assainissement au Bassin de Pompey. Il a, à ce jour, une vision très négative sur le sujet car malheureusement pour Faulx, dont le tarif est le plus bas, un prix uniforme sera appliqué aux 13 Communes lissé sur une période allant de 4 à 10 ans.M. Jean-François BOUSSET :

- Chemin du Moulin d'en Bas : M. Jean-François BOUSSET a constaté que le propriétaire du Chemin du Moulin d'en Bas avait posé sa clôture sur une parcelle communale et demande si il y a eu convention. M. le Maire répond qu'un courrier a été adressé à l'intéressé lui précisant qu'il était autorisé à utiliser l'espace communale mais que la Commune restait propriétaire.

- Parking Ruelle Ferrée : M. Jean-François BOUSSET signale que l'avaloir situé au carrefour ne sert plus car une bordure de trottoir a été posée. De plus, le virage rétrécit la chaussée et le croisement avec les véhicules sera difficile lorsque le parking sera utilisé. M. le Maire répond que ce point fera partie de la continuité du plan circulation et stationnement.

M. Lionel RISSE :

- Urbanisme : M. Lionel RISSE expose que 2 projets sont en cours Route de Malleloy : 1 à gauche de 3 lots et 1 à droite de 4 lots.

- Comité des Fêtes : Lors des animations du 15 juillet, 12 à 15 structures gonflables seront installées. Il y aura également des tournois de football, de jeu de quilles et de pétanque. La nouveauté cette année est que les structures gonflables resteront implantées du 10 au 24 juillet et seront mises à disposition gracieusement les matins aux enfants du centre aéré et les après-midi les autres enfants pourront les utiliser avec une participation financière.

M. Dominique GRANDIEU :

- Plan sécurité sur la Bassin de Pompey : Lors de la dernière Commission de Sécurité du 27/06/17, il a été acté que l'installation de vidéo-protection sera prise en charge en totalité par le Bassin de Pompey. Dans un premier temps, il est prévu d'installer 53 caméras, dont 4 à Faulx (voir implantation sur plan joint) avec la possibilité de visionner sur la Commune. L'étude de la Gendarmerie doit être rendue début juillet. Ce plan est subventionné par l'état à hauteur de 40 %. Il sera mis en place après montage financier et délibération du Conseil Communautaire.

- Fibre optique : Le portage de cette opération se fera avec l'Etat, la région Grand Est, le Département de M. et M. et le Bassin de Pompey. Une convention de partenariat doit être conclue en octobre/novembre 2017 avec attribution du marché en même temps, soit un démarrage des travaux immédiat. La Commune étant prioritaire, les 486 prises (1 par foyer) devraient être installées début 2019. Le coût par foyer est estimé à 250 €, soit pour l'ensemble des 13 communes environ 5 millions d'euros et pour la Commune environ 130 000 € (ci-joint le courrier du Département de M. et M.).

- Matériel Service Technique : M. le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur actuel est en piteux état malgré les 10 000 € de réparation (pont avant, système hydraulique, ne démarre plus, plus de fourche, …). M. le Maire propose d'effectuer une expertise ou de le changer. Il a reçu des offres des Ets ROCHA pour :

- un tracteur Kubota d'occasion (retour de location de vendange) pour un montant de 43 000 € HT, - un tracteur Kubota neuf pour un montant de 47 000 € HT,

- un chargeur Quicke pour un montant de 11 008 € HT,

- une reprise du tracteur Renault Celtis d'un montant de 18 000 € HT.

M. le Maire précise que la Commune ne pourra plus respecter ses obligations avec le Bassin de Pompey vis-à-vis du déneigement si le matériel actuel, dans un état catastrophique, est conservé. Il est également précisé que le tracteur forestier a 30 ans. Afin d'obtenir d'autres offres, Mme Armelle BERNARD et M. Eric MASSON communiquent les coordonnées d'autres fournisseurs à consulter.

La séance est levée à 20h45.