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Procès Verbal - index file download&docfile md5id= Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Faulx. Lien du pdf (Procès Verbal - index file download&docfile md5id=)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 9 décembre 2024 à 18h00

Etaient présents : Mmes Armelle BERNARD, Isabelle HUGO-SIMON, Véronique HOFFMANN, Catherine LEPRUN, Céline LUX, MM. Pascal DURANG, Daniel GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Eric MASSON et Lionel RISSE.

Étaient absents : - Mme Brigitte CASUCCI donne pouvoir à Mme Véronique HOFFMANN - Mme Stéphanie DAVEAU donne pouvoir à M. Dominique GRANDIEU,

- M. Christian BERTAUX donne pouvoir à M. Lionel RISSE,

- M. Didier PERROLLAZ donne pouvoir à M. Pascal DURANG.

Secrétaire : Mme Valérie DROUANT

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Décisions du Maire

- Convention de partenariat avec Mutua+ et présentation du Groupement d’Action Sociale - Numérotation de parcelles

- ONF – Proposition coupes 2025 – Nomination bénéficiaires solvables et prix du stère - Département 54 - Motion pour la défense de la vie locale et du service public de proximité - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau et assainissement du Bassin de Pompey - Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SPL XDEMAT - Adhésion à la mission du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)

- Décision Modificative – ajustement de crédits

- Fongibilité et ¼ des crédits d’investissement

- Emprunt Maison Pour Tous

- Prêt relais Maison Pour Tous

- Garantie d’emprunt Société VIVEST

- Rémunération des Agents Recenseurs

- Questions diverses

Ajout de délibération

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : 13 – Convention de partenariat – Avenant « Bon Naissance » avec la Caisse d’Epargne Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le dernier procès-verbal du 9 septembre 2024 : Pas de remarque.

Décisions du Maire

M. le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :

N° 18/2024 – Contrat de maintenance du système de vidéoprotection avec la Société INEO INFRACOM de Longvic (21) pour un montant de 2 652 € TTC/an.

N° 19/2024 – Convention de formation incendie aves la Société CFSI Formations de Liverdun pour un montant de 810 €. Cette formation a eu lieu le 02/12/24 pour 7 agents et 1 adjoint.N° 20/2024 – Test d’étanchéité à l’air de la Maison Pour Tous par la Société EXP’AIR de Neuves-Maisons pour un montant de 2 772,00 € TTC.

N° 21/2024 – Convention de Contrôle Technique pour les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous avec la Société BUREAU VERITAS de Fléville devant Nancy pour un montant de 5 310,00 € TTC.

N° 22/2024 – Contrat de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous avec la Société BUREAU VERITAS d’Ennery pour un montant de 3522,00 € TTC.

N° 23/2024 – Assistance à Maîtrise d’œuvre pour les travaux de forages géothermiques à la Maison Pour Tous avec la Société GEOTEC de Nancy pour un montant de 5 160,00 € TTC.

N° 24/2024 – Représentation de la Compagnie HELIOTROPE durant le centre aéré de la Toussaint pour un montant de 533 € TTC.

N° 25/2024 – Lancement du marché pour la restructuration, rénovation, amélioration thermiques et phoniques ainsi que la mise aux normes de la Maison Pour Tous.

N° 26/2024 – Demande de subvention au Département 54 au titre du Fonds solidarité communes de 6 780,00 € pour l’installation d’un anticalcaire et le remplacement des fenêtres de toit au Presbytère.

N° 27/2024 – Demande de subvention à la Région Gran Est au titre du dispositif Climaxion de 59 208,00 € pour la réhabilitation de la Maison Pour Tous.

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M. le Maire interrompt la séance pour laisser la parole à M. Ugo DE LUCA, qui du fait de l’absence de Mme Brigitte CASUCCI, Vice-Présidente du CCAS, intervient en sa qualité de Président du Groupement d’Action Sociale de la Vallée de la Mauchère, pour exposer les points suivants :

Intégration Marbache et Millery

Le Groupement d’Action Sociale de la Vallée de la Mauchère (GASVM) a récemment élargi son champ d’action avec l'intégration du CCAS de Marbache et de l’Instance Déléguée à l’Action Sociale de Millery.

Cet élargissement a été officialisé par la signature, le 6 novembre 2024, d’un avenant à sa convention de partenariat.

Cette évolution marque un renforcement de la coopération entre les communes de Custines, Faulx, Malleloy, Marbache, Millery, et Montenoy, dans un objectif commun :

Optimiser l’organisation et la mise en œuvre des actions sociales sur le territoire.

Partenariat avec Mutua+, Communes et Résidence des Hêtres,

M. Ugo de LUCA précise que suite à la proposition du Groupement d’Action Sociale de la Vallée de la Mauchère les Maires des six communes ont signé, un partenariat avec l’association Mutua+, permettant aux habitants des communes de Custines, Faulx, Malleloy, Marbache, Millery et Montenoy de bénéficier d’une mutuelle personnalisable à tarif préférentiel.

Ce projet solidaire a pour objectif de garantir un accès équitable et de qualité aux soins de santé, en particulier dans un contexte de hausse des coûts médicaux et d’inflation.

La mutuelle associative Mutua+ Plus propose une couverture santé adaptée, sans condition d'âge, de revenu ou de statut.Pour informer les citoyens, des réunions publiques ont été organisées dans chaque commune, où les habitants ont pu découvrir les avantages de cette mutuelle, ainsi que les modalités de souscription.

Des rendez-vous personnalisés sont également proposés dans chaque commune, offrant un accompagnement direct pour aider les habitants à choisir la formule la mieux adaptée à leurs besoins. Cette initiative vise à renforcer la solidarité locale et à améliorer l'accès aux soins pour tous.

Une négociation est en cours avec la résidence des Hêtres pour envisager la possibilité d’un partenariat en faveur des résidents.

M. Ugo DE LUCA profite de cette intervention pour remercier M. le Maire et les élus pour leur soutien aux actions sociales.

--- o ---

La séance est reprise à 18h30

--- o ---

1 - Convention de partenariat avec Mutua+

L’Association Mutua+ a notamment pour objet de rechercher et proposer à ses membres un contrat de santé de groupe à des tarifs attractifs. L’objectif est de baisser les coûts en mutualisant les risques à l’échelle de l’ensemble du territoire national.

L’Association Mutua+ est souscriptrice de contrat de mutuelle au bénéfice de ses membres. Pour bénéficier des tarifs négociés et proposés par l’Association Mutua+, les membres doivent adhérer à l’Association et payer une cotisation annuelle inclus dans la cotisation du contrat d’assurance.

La Commune souhaitant donner à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une « mutuelle communale », il convient de signer la convention de partenariat avec Mutua+.

Mme Armelle BERNARD demande si Mutua+ propose plusieurs otpions ou ce sont les mêmes pour tous. M. Ugo de LUCA répond qu’il n’y a pas besoin de certificat médical pour adhérer et qu’il existe plusieurs niveaux de garantie à choisir par l’adhérent.

M. Lionel RISSE demande si Mutua+ propose une assurance prévoyance. Il est répondu par la négative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec Mutua+ et tous documents s’y rapportant.

2 - Numérotation de parcelles

Vu les articles L.2121-30, L2212-1, L 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la Commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant qu’il convient d’attribuer des numéros lors de divisions de terrains,M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les numéros aux parcelles suivantes :

- AB 698 – M. Lucien GATCHAUX : 5 Rue Louis Pasteur, - AB 699 – Gîte le Cottage du Château – M. Sébastien POINT : 5 bis Rue Louis Pasteur, - C 327 – M. et Mme Graziano CASUCCI : 16 Rue Saint Pierre, - C 328 – M. et Mme Jean-Paul CASUCCI : 18 Rue Saint Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les adresses et numéros comme désignés ci-dessus et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - ONF–Proposition coupes 2025–Nomination bénéficiaires solvables et prix du stère

M. Pascal DURANG informe les membres présents que l’ONF a transmis en Mairie la délivrance des coupes de l’exercice 2025 et que le Conseil Municipal doit se prononcer par délibération quant à la destination des coupes des parcelles 7, 10, 19, 20 et 26.

M. Pascal DURANG propose de :

- fixer la destination des coupes de l'exercice 2025 comme suit :

Parcelles Mode de vente des produits vendus

7 Vente bois sur pied

10 Vente bois sur pied

19 Délivrance affouage

20 Bois façonnés / Délivrance affouage

26 Bois façonnés / Délivrance affouage

- maintenir le prix du stère à 12 €,

- désigner MM. DURANG Pascal, GRANDIEU Bernard et MASSON Éric, bénéficiaires solvables (ex garants) qui sont les intermédiaires entre les affouagistes et l'ONF.

Il est précisé que l’exploitation des parcelles 7 et 10 a été ajoutée car il s’agit d’épicéas « scolytés » (malades).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que la destination des coupes des parcelles 7, 10, 19, 20 et 26 est fixée comme ci-dessus, - maintient le prix du stère à 12 €,

- désigne 3 bénéficiaires solvables : MM. DURANG Pascal, GRANDIEU Bernard et MASSON Eric, qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243 1 du Code Forestier et de la Pêche Maritime.

4 - Département 54 - Motion pour la défense de la vie locale

et du service public de proximité

La vie locale dans nos territoires repose sur de multiples acteurs, à commencer par le tissu associatif, avec lesquels les collectivités, outre développer de nombreux services publics de proximité, ont noué des partenariats solides, confortant sa vitalité mais également un maillage de solidarités indispensable à notre cohésion sociale et territoriale.

Il importe par ailleurs de rappeler que les collectivités sont dans l’obligation, à la différence de l’Etat, de voter des budgets à l’équilibre, et représentent moins de 8% de la dette publique (moins de 1,5% pour les Départements), une proportion stable depuis une trentaine d’années, quand elles assument plus des deux tiers de l’investissement public et, à ce titre, contribuent fortement à la vitalité du tissu économique, c’est-à- dire à l’activité mais également à l’emploi, autant qu’à l’indispensable transition écologique.La nouvelle Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation indiquait, le 5 octobre dernier, en cohérence avec le principe constitutionnel de libre administration, « on ne peut pas toucher aux finances des collectivités sans elles ». Le 8, celle-ci, ainsi que le Ministre chargé du budget et des comptes publics, annonçaient, sans concertation et pour reprendre les termes du Président du Comité des Finances Locales, « une ponction sans précédent sur une seule année » sur leurs budgets à l’avant-veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 pour contribuer au redressement de la situation budgétaire tout particulièrement dégradée de l’Etat.

Alors même que les observateurs, de la Cour des Comptes à la Direction générale des collectivités locales en passant par le service des études de la Banque postale et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, sans oublier l’adoption d’une motion d’alerte et de soutien par l’Association des Maires Ruraux de France, sont unanimes quant à leur situation budgétaire d’ores et déjà dégradée sous l’effet de dépenses imposées et de recettes amputées du fait notamment de la crise de l’immobilier, plus de 40% de cette « ponction » serait opérée sur les Départements. Ainsi, se cumuleraient gel de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée transférée et reprise de sa dynamique par l’Etat, prélèvement sur les recettes de fonctionnement pouvant aller jusqu’à 2%, augmentation des cotisations retraites, effondrement du « fonds vert », amputation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, sans oublier prise en charge sans compensation de revalorisations salariales dans les secteurs sanitaire, social et médico-social (« Ségur pour tous »), entre autres.

Considérant que les Départements sont garants des solidarités humaines et territoriales et représentent souvent, avec les communes et intercommunalités, le dernier service public de proximité, tout particulièrement dans la ruralité ;

Considérant que les Départements assument d’ores et déjà un reste-à-charge de l’ordre de 10 milliards d’euros par an (100 millions pour le Département de Meurthe-et-Moselle) au titre des allocations individuelles de solidarité, c’est-à-dire la différence entre les moyens transférés par l’Etat pour assumer l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active et la réalité des budgets devant être mobilisés, illustrant les efforts d’ores et déjà consentis ; Considérant que plus des quatre cinquièmes des Départements pourraient se trouver dans une situation budgétaire critique au cours de l’année à venir sous l’effet des mesures envisagées à travers le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Considérant qu’une telle situation aurait des effets délétères en imposant remise en cause de la gratuité des transports scolaires, augmentation de la tarification dans les cantines, dégradation de l’entretien de nos routes, réduction de la présence humaine auprès de nos ainés en perte d’autonomie, incapacité à accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la légitime revalorisation des salaires pour restaurer l’attractivité des métiers du lien, suspension du dispositif d’appui aux territoires qui soutient les projets des communes, intercommunalités et associations, fermeture de sites, report voire l’abandon de projets d’investissement et donc moins de commandes pour nos entreprises à travers l’ensemble du territoire…

Considérant qu’un tel démantèlement du service public de proximité est inacceptable ; Par cette motion, nous, Conseil Municipal de FAULX, 13 voix pour et 1 abstention (M. Pascal DURANG) : -alertons le Gouvernement et le Parlement quant aux conséquences délétères pour la vie locale des mesures envisagées à travers les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 à l’encontre des collectivités et tout particulièrement des Départements ; -rappelons que les collectivités et notamment les Départements ont noué des partenariats solides avec une extraordinaire diversité d’acteurs qui font vivre nos territoires et se trouveraient mis en danger ; -réaffirmons, indépendamment de toute considération partisane, notre attachement au service public de proximité qui se trouve aujourd’hui gravement menacé et avec lui les habitants et territoires qu’il accompagne, à commencer par les plus vulnérables.5 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

eau et assainissement du Bassin de Pompey

Conformément aux dispositions des articles L.5211-39 et D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriale, M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) d’eau et d’assainissement du Bassin de Pompey est téléchargeable sur le site internet à l’adresse :

https://www.bassinpompey.fr/fileadmin/medias/SERVICES_AUX_HABITANTS/EAU/20241128- RPQS_2023.pdf

Ce rapport réglementaire permet d’informer les usagers des services sur le prix et la performance des services. Il doit être présenté en Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Il comprend notamment une liste d’indicateurs techniques et financiers qui sont transmis aux services de l’Etat pour alimenter un observatoire national de l’eau et de l’assainissement (SISPEA).

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est à votre écoute pour répondre à toute question relative aux éléments constitutifs du rapport annuel.

Vu le rapport soumis à son examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du RPQS d’eau et d’assainissement 2023 du Bassin de Pompey.

6 - Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration de la SPL XDEMAT Par délibération du 11/04/2018, notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite deseffets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Pour information, l’adhésion 2024 s’élève à 540 € et la subvention du Département 54 est de 180 €.

Après examen, je prie le Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil Municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

7 - Adhésion à la mission du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)

M. le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité).

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.

La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1er janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition

Par la présente délibération, nous nous proposons d’adhérer à la mission RGPD du centre de gestion.En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’adhérer au service d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ; - d’autoriser M. Le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ; - d’autoriser M. le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité

8 - Décision Modificative – ajustement de crédits

Mme Isabelle HUGO-SIMON informe les membres présents qu’il convient d’effectuer quelques ajustements de crédits se décomposant comme suit :

Articles Désignations Montants Articles Désignations Montants

673 Annul. Rbt IJ 2023 3 727,00 75888 Régul. rbt IJ 2024 3 727,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 3 727,00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 3 727,00

Art.-Op. Désignations Montants Art.-Op. Désignations Montants

2131/2311 Adoucisseur Presbytère -1 954,00 1321/2302 Sub. Etat Fonds Vert 420 272,00

2131/2404 Fenêtres toit Presbytère 364,00 1322/2302 Sub. Région Climaxion 59 208,00

2183/2409 Téléphonie Mairie 1 000,00 1328/2302 Subvention CAF 270 000,00

2183/2410 1 PC accueil + switch 2 000,00 1641 Prêt réhabilitation MPT 56 272,98

1641 Prêt relais réhabilitation MPT -804 342,98

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 410,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 410,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’effectuer les ajustements de crédits comme désignés ci-avant.

9 A – Mise en place de la fongibilité des crédits

en section de fonctionnement et d’investissement

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 depuis 2023, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Le Conseil Municipal est informé des virements de crédits opérés lors de sa plus prochaine séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l’Action des comptes publics du 20/12/18 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Collectivités Territoriales,

- autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, - autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

9B – Ouverture du quart des crédits d’investissement avant vote du budget M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L1612-1 du CGCT).

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2024 : 1 335 791,00 € (hors chapitre 16 : remboursement d’emprunts) pour le budget communal.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 333 947,75 €, soit 25 % de 1 335 791,00 €.

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 5 190,00 €

- 4 440,00 € au compte 203,

- 750,00 € au compte 20422,

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 328 757,75 €,

- 475,00 € au compte 2113,

- 4 150,00 € au compte 2116,

- 319 345,50 € au compte 2131,

- 1 825,00 € au compte 21538,

- 250,00 € au compte 2157,

- 1 337,25 € au compte 2183,

- 1 375,00 € au compte 2188.

Soit un total de 333 947,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise M. le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 333 947,75 €, tels que répartis ci-dessous, soit 25 % de 1 335 791,00 € correspondant au quart des crédits inscrits au BP 2024,

- précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au BP 2025.

10 – Prêt à Taux fixe – Réhabilitation Maison Pour Tous

Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe et des conditions générales des prêts, le Conseil Municipal de FAULX, à l’unanimité, décide de :

Article 1er

Pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous, la Commune de FAULX contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du prêt : 250 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 3,25 %

- Périodicité de paiement : Trimestrielle

- Frais de dossier : 250 €

- Amortissement : Amortissement progressif

- Base de calcul 30/360

- Remboursement anticipé possible à chaque échéance moyennant un préavis de 2 mois et le paiement d’une indemnité actuarielle.

Article 2

M. Dominique GRANDIEU, Maire de la Commune de FAULX, est autorisé à signer le contrat.

Article 3

La Commune de FAULX décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

11 - Prêt relais à Taux fixe – Réhabilitation Maison Pour Tous

Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe et des conditions générales des prêts, le Conseil Municipal de FAULX, à l’unanimité, décide de :Article 1er

Pour financer les travaux de réhabilitation de la Maison Pour Tous, la Commune de FAULX contracte auprès de la Caisse d'Epargne Grand est Europe, un emprunt Relais

- Montant : 750 000 €

- Durée : 3 ans

- Taux : 4,02 %

- Base de calcul : Exact/360

- Remboursement : paiement des intérêts trimestriellement et remboursement du capital à l’échéance - Frais de dossier : 750 €

Article 2

M. Dominique GRANDIEU, Maire de la Commune de FAULX, est autorisé à signer le contrat.

Article 3

La Commune de FAULX décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

Mme Céline LUX demande pourquoi cette durée. Mme Isabelle HUGO-SIMON répond que c’est une sécurité en attendant le versement de toutes les subventions et l’encaissement du FCTVA. La Commune a la possibilité de rembourser ce prêt par anticipation sans indemnité.

M. le Maire précise dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Pour Tous qu’il est prévu sur le bâtiment l’éclairage du parking et la sortie de l’école.

Garantie d’emprunt Société VIVEST

M. le Maire rappelle que ce point a déjà été évoqué et que l’emprunt s’élève à 5 320 798 €, soit une garantie à hauteur de 50 % de 2 660 400 €. Renseignements pris auprès de M. MEYER du Service de Gestion Comptable, Mme VINOT, Caisse d’Epargne et auprès des services du Bassin de Pompey, le risque pour la commune est très faible.

La Responsable du contrôle financier et des financements de la Société VIVEST a fait savoir, par mail du 3 décembre dernier, qu’elle n’était pas en mesure de produire pour aujourd’hui les pièces nécessaires au vote. Les documents seront produits ultérieurement et de ce fait cette délibération est retirée.

12 - Rémunération des Agents Recenseurs

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. M. le Maire précise que l'INSEE versera une dotation dont le montant est inconnu à ce jour.

M. Lionel RISSE demande quel est le nombre d’habitants actuellement. Il est répondu 1 364 habitants.

Afin de procéder à la rémunération des Agents Recenseurs, Mme STOTZ Françoise et M. STOTZ Hervé, M. le Maire propose aux membres présents de fixer les tarifs de chaque base comme suit :

Bases Tarifs

Bulletins individuels 1,32 €

Feuilles de logement 0,77 €

Séances de formation 40,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs liés à la rémunération des Agents Recenseurs comme désigné ci-dessus.13 – Convention de partenariat – Avenant « Bon Naissance » avec la Caisse d’Epargne M. le Maire informe les membres présents que depuis 1996, la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et notre Commune offrent aux parents, à la naissance de leur enfant, domicilié sur notre Commune, 20 € à valoir pour l’ouverture d’un livret A.

Afin de fluidifier la mise en œuvre de nos engagements respectifs et d’optimiser la poursuite de notre collaboration, il convient d’accepter un avenant, afin d’actualiser le partenariat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte d’offrir aux parents, à la naissance de leur enfant, domicilié sur notre Commune, 20 € à valoir pour l’ouverture d’un livret A à la Caisse d’Epargne ;

- autorise M. le Maire à signer la Convention de partenariat – Avenant « Bon Naissance » avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe et tous documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Dominique GRANDIEU :

- Ecole : Suite à une récente rencontre avec Mme RICHARD, Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription de Pompey, il est envisagé une nouvelle fermeture de classe pour la rentrée 2025/2026 car l’effectif pour le moment n’atteint pas les 100 élèves. Il y aura une étude de prospection pour analyser la stratégie à mettre en place. Mme Céline LUX demande si tout le personnel périscolaire sera nécessaire. M. le Maire répond que suite à la fermeture de la classe il y a 2 ans, il n’y a pas eu de baisse de fréquentation des services périscolaires.

Réhabilitation Maison Pour Tous : M. le Maire demande aux élus présents des volontaires pour aider au déménagement de la Maison Pour Tous et à l’aménagement de la Salle des Fêtes. Rendez-vous est donné à partir du lundi 23/12 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, mardi 24/12 de 8h à 12h, jeudi 26/12 de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi 27/12 de 8h à 12h.

- Association Foncière : L’emprunt sera terminé en 09/2025. L’Association Foncière (AF) devra délibérer afin de stopper les redevances foncières après le remboursement du prêt, soit en 2026, car la délibération initiale ne le prévoit pas. En 2026, soit l’AF continue avec un budget presque à 0, soit elle est reprise par la commune avec participation et reprise de l’entretien ou de la remise en état des chemins, soit elle continue. Ce sujet sera abordé lors de prochaines réunions.

- Eaux de ruissellement : Une réunion a eu lieu au Bassin de Pompey le 27 novembre dernier et un COmité de PILotage sera organisé en janvier 2025. Des propositions seront faites pour pallier aux problèmes d’inondations sur la Vallée de la Mauchère et Millery.

Daniel GERARDIN :

- Pont Chambion : Si aucun imprévu, les travaux devraient être terminés à la mi-décembre.

- Repas des ainés : Il aura lieu le dimanche 2 février 2025. M. Daniel GERARDIN enverra un mail aux élus pour l’organisation.

- Commission Communication : Il est demandé qui met à jour les informations du site Internet. Il est répondu que c’est le secrétariat de la Mairie. M. le Maire expose que suite à la dernière réunion de la Commission Communication, il a été décidé de mettre de côté Intramuros (même si la cotisation est due au Bassin de Pompey), de mettre un maximum d’informations sur l’application Panneau Pocket pour lequel les inscrits ont augmenté suite à une information parue dans le dernier bulletin municipal. Une nouveauté verra le jour le 28/02/25 où les nouveaux habitants seront conviés et un livret d’accueil, contenant toutes les informations et services, leur sera remis.

La séance est levée à 19h45.