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Déliberation - Decision 2024 07
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
0\UA
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
❖
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0. W (ù
9
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■O
Objet :
Contrat de maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement de de la
Salle Tournesol, 7 me du
Colonel GLINEUR.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2024-07
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses
article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation
du conseil municipal au Maire ;
Vu l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique permettant à
l ’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 euros ;
Vu le contrat de maîtrise d ’œuvre avec la société Etienne LANCELLE
pour l’aménagement de de la Salle Tournesol ;
Considérant l’impossibilité de la société Etienne LANCELLE de
poursuivre sa mission et la nécessité de résilier le contrat
conformément à l’article 28 du CCAG-MOE ;
Considérant la nécessité de recourir à un nouveau contrat de maitrise
d ’œuvre pour l’aménagement de de la Salle Tournesol ;
Considérant la proposition de la société BPAA ;
DECIDE
Article 1 : De signer une mission de maitrise d ’œuvre pour l’aménagement de de la Salle Tournesol, 7 rue du Colonel GLINEUR, avec la société BPAA - domiciliée au 14 me Pierre Bériot - 59 722 Denain, représenté par Monsieur Jérôme PRUVOST.
Article 2 : Le taux de rémunération est établi à 12%. Le coût du contrat de maitrise d ’œuvre (prix provisoire) est donc de 10 440 € HT, soit 12 528 € TTC.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 :
Article 5 :
Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
^ Quarouble, le 25 mars 2024
Le Maire,
fean-Luc DELANNOY O ».
S. fri
< *
*
§2*2
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d ’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.