Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté municipal 2023 42. Ouverture du domaine ski
Arrêté - Arrêté municipal 2023 44. Sécurité des pistes doma
Déliberation - 2025 81 domaine skiable
unknown - Arrêté municipal 2024 50. Ouverture du domaine ski
unknown - Arrêté 2024 66 portant modification de larrêté 20
Arrêté - 2024148 Sécurité du domaine skiable
Arrêté - Arrêté municipal 2023 32 Réglementation temporai
Arrêté - 2024149 Responsable sécurité domaine skiable
Arrêté - Arrete temporaire du stade municipal
Arrêté - Arrêté municipal 2023 41 Réglementation temporai
Arrêté - arrete stade temporaire domaine skiable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stade temporaire domaine skiable)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
GTR
Publié
le
ID
: 073-217300136-20260223-ARRETE_202606-AR
TES
Be
A
L
B
|
E
Z
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
FA
RUE
CNRIETESN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉN°2026-06
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
STADES
TEMPORAIRES
SUR
LE
DOMAINE
SKIABLE
Le
Maire
de
la
commune
d’Albiez-Montrond,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 212224,
L 2212-1
â
L 2212-9
;
Vu
la
loi
2004-811
du
13
Aout
2004
relative
à la
modernisation
de
la sécurité
civile
; Vu
la
loi
n° 85-30
du
9 janvier
1985
modifiée
relative
au
développement
et à la protection
de
la Montagne;
Vu
la loi n° 2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne
; vu
les
normes
NF
S 52-100,
NF
S-102,
NF
$52-107,
AC
S52-092
;
Vu
l'arrêté
n° 142-2024
du
3 octobre
2024
relatif
à
la sécurité
sur
les pistes
de
ski alpin
et sur les espaces
réservés
aux
pratiques
d'activités
spécifiques
de
glisse,
et notamment
l'article 4
;
Considérant
que
le
maire
est
chargé
de
la
sécurité
sur
l'ensemble
du
domaine
skiable
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
espaces
réservés
aux
entrainements
ou
aux
compétitions
;
ARRÊTE
Article
1 er:
Sont
définis
comme
stades
temporaires,
au
sens
de
la
norme
AFNOR
NF S
52
100,
des
pistes
de
ski
ou
parties
de
piste
de
ski
réservées,
organisées
et
délimitées,
dédiées
à titre
temporaire
à
la
pratique
de
disciplines
de
glisse
sur
neige
autorisées,
dans
le
cadre
d'entrainement
et/ou
de
compétition
et/ou
d'évènement.
En
mode
stade
réservé,
la
piste
ou
portion
de
piste
est
fermée
au
public.
Quand
une
piste
est
exploitée
en
mode
de
stade
temporaire,
il revient
au
service
des
pistes :
-
De
mettre
en
place
des
protections
en
configuration
piste
de
ski
ouverte
au
public;
-
De
contrôler,
d'ouvrir
et
de
fermer
(au
sens
de
la
norme
AFNOR
NF
S
52
100)
en
configuration
piste
de
ski
ouverte
au
public;
-
De
mettre
en
place
ou
d'enlever
la
signalisation
indiquant
l'usage
réservé
de
la
piste
et
sa
fermeture
au
public
(filet,
banderoles).
Il revient
à
la structure
organisatrice :
-
De
compléter
les
protections
pour
une
utilisation
en
configuration
stade
réservé
;
-_
De
contrôler,
d'ouvrir
et de
fermer
le stade
en
configuration
stade
réservé.
En
dehors
de
l'utilisation
en
configuration
de
stade
temporaire,
la
piste
est
exploitée
en
configuration
piste
de
ski
avec
accès
libre
au
grand
public.
L'organisateur
est tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
sécuritaires
de
la fédération
française
de
ski
ou
de
la fédération
internationale
de
ski
selon
le type
d'entrainement
ou
de
compétition
organisés.
Page
1 sur
5 L'organisateur
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
sécuritaires
de
la fédération
française
de
ski
ou
de
la fédération
internationale
de
ski
selon
le type
d'entrainement
ou
de
compétition
organisés. Article
2
:
La
préparation
et
l'exploitation
d'un
stade
temporaire
font
l'objet
d'une
convention
signée
entre
SSDS
RI ALBIEZ
et
les structures
organisatrices
(ski
clubs,
écoles
de
skis,
etc.).
Cette
convention
fera
apparaître
les droits
et obligations,
missions
et responsabilités
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
les
modalités
d'information
respectives
notamment
pour
la
réservation.
Article
3
:
L'interdiction
d'accès
au
public
non
encadré,
sera
notifiée
par
la mise
en
place
d'une
signalétique
adaptée
(banderoles,
panneaux
.)
et/ou
un
dispositif
(filet,
rubalises)
en
empêchant
l'accès.
La
mise
en
place
de
ces
dispositifs
relèvera
du
gestionnaire
de
la
zone
dédiée
ou
de
son
utilisateur
(écoles
de
ski,
clubs
de
ski,
associations,
scolaires,
etc.).
Article
4 :
Les
entraînements
et
compétitions
dans
ces
espaces
se
déroulent
sous
la
responsabilité
des
entraîneurs
et/ou
des
organisateurs.
Ils
devront,
avant
chaque
entraînement
ou
compétition,
veiller
à
la
mise
en
sécurité
de
ces
stades
vis-à-vis
des
compétiteurs
et des
personnes
extérieures.
Article 5
:
Lorsque
plusieurs
slaloms
seront
tracés
sur
le
même
stade
temporaire,
il
appartiendra
aux
entraîneurs
de
s'organiser
afin
que
les
tracés
et
les
départs
soient
suffisamment
décalés
pour
éviter
toute
collision
entre
coureurs.
Pour
les
entraînements
en
slalom
géant,
il pourra
être
envisagé
de
réduire
le
nombre
de
tracés
juxtaposés
par
stade
temporaire.
Le
choix
du
nombre
de
tracés
sur
un
même
stade
temporaire
relève
de
la
responsabilité
de
l'organisateur
et/ou
des
entraineurs.
Page
2 sur
5 Article
6
:
Les
stades
temporaires
sont
autorisés
dans
les
zones
et
sur
les
pistes
délimitées
sur
le
plan
joint
en
annexe
du
présent
arrêté.
Le
service
des
pistes
pourra,
en
tout
état
de
cause,
décider
de
la
fermeture
des
stades
temporaires
pour
raisons
de
sécurité,
sans
que
cela
ne
soit
contestable
d'aucune
manière.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
notifié à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
SSDS
d’Albiez-Montrond. Fait
à Albiez-Montrond,
le
23
février
2026
Le
Maire,
Alain
MOLLARET
Page
3 sur
5 Page
4 sur
5 : it À
CET as #7
Fr Barà Soumte / desner ne
ag
4h s Pepe 2 Ai DR de carie
DE : ina < auwrde #4 à ‘bd OT as
4 LME 7
Page
5 sur
5