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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2023 42. Ouverture du domaine skiable)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
JAN
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
Page
1 sur
4
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-42
RELATIF
À
L'OUVERTURE
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA
COMMUNE
D'ALBIEZ-MONTROND
Le
Maire
d'Albiez-Montrond,
Vu
fe
Code
général
de
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.2212-2etL.2215-1; Vu
l'article
96
bis
de
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et de
protection
des
territoires
de
montagne,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-43
du
24
novembre
2023
portant
agrément
du
responsable
de
la
sécurité
et des
secours
et de
son
adjoint,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-44
du
24
novembre
2023
relatif
à
la
sécurité
générale
sur
les
pistes
de
ski
alpin
de
la
Commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n° 55/2017
du
10
décembre
2021
relatif à la sécurité
dans
les espaces
de
luge
sur
la
Commune,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2320-45
du
24
novembre
2023
relatif
à
la
sécurité
dans
les
espaces
freestyle, Vu
l'arrêté
municipal
n° 2023-46
du
24
novembre
2023
relatif au
PIDA,
ARRÊTE
ARTICLE
1. OBJET
Le
présent
arrêté
définit :
-
Les
périodes
d'ouverture
du
domaine
skiable
;
-
Les
périodes
de
préparation
en
début
de
saison
;
-__
Les
périodes
de
démontage
en
fin de
saison
;
ARTICLE
2. DÉFINITION
Le
domaine
skiable
est
défini
en
fonction
du
plan
ci-annexé.
Période
de préparation
du
domaine
skiable
: du
1%" décembre
2023
à l'ouverture
du
domaine
skiable
(prévue
le
16
décembre
2023,
sauf
enneigement
insuffisant).
-__
Période
de
démontage:
de
la
fermeture
du
domaine
skiable
(le
24
mars
2024
sauf
si
enneigement
insuffisant)
au
15
Avril
2024.
-__
Période
d'ouverture
du
Domaine
Skiable
: de
l'ouverture
à
la
fermeture
du
domaine
skiable,
constatées
par
arrêté
municipal.
l'ouverture
du
Domaine
Skiable
est
définie
par
arrêté
municipal
dès
que
les
conditions
d'enneigement
le permettent. HA
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERLE
DES
ALPES
Page
2 sur
4
ARTICLE
3. CONDITIONS
D'ACCÈS
AU
DOMAINE
SKIABLE
Pendant
la
période
de
préparation
du
Domaine
skiable
et
pendant
la
période
de
démontage,
l'accès
au
domaine
skiable
de
la station
est strictement
interdit
à toutes
les
personnes
étrangères
au
personnel
en
charge
de
son
exploitation.
Pendant
la
période
d'ouverture
du
domaine
skiable
et
si
les
conditions
d'enneigement
et
météorologiques
le
permettent,
l'accès
au
domaine
se
fera
dans
le
respect
de
l'arrêté
municipal
relatif
à
la sécurité
générale
sur
les
pistes
de
ski
alpin
de
la Commune.
ARTICLE
4. OUVERTURE
DES
REMONTÉES
MÉCANIQUES
Les
remontées
mécaniques
sont
ouvertes
selon
les
horaires
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
HORAIRES
D'OUVERTURE
DES
REMONTÉES
MÉCANIQUES
PENDANT
LA
PÉRIODE
D'OUVERTURE
DU
DOMAINE
SKIABLE
SUIVANT
CONDITIONS
D'ENNEIGEMENT
ET
MÉTÉOROLOGIQUES
REMONTÉES
Vacances
scolaires
Hors
vacances
scolaires
MÉCANIQUES
(toutes
zones)
{toutes
zones)
Télésiège
des
Echaux
9h00
- 16h50
Téléski
Le
Polytre
9h00
- 16h55
Téléski
Le
Coucou
9h00
- 16h55
Téléski
Le
Grand
Loup
9h00
- 16h59
Télésiège
Le Grand
9h00
- 16h45
Loup Téléski
Les Aplanes
9h30-16h30 9h00
- 16h50
Téléski
Le
Châtel
Ouverture
partielle
du
téléski
par
manque
de
neige
: 9h30-12h00
et
13h-16h30
Téléski
Le
Crêt
de
9h30-16h15
l'Ane
De
manière
dérogatoire,
les
horaires
peuvent
être
modifiés
par
arrêté
municipal
en
raison
des
conditions
météorologiques
et ou
de
fréquentation.
ARTICLE
5. OUVERTURE
DES
PISTES
DE
SKI
L'ouverture
des
pistes
quotidiennes
est
définie
en
fonction
de
l'ouverture
des
remontées
mécaniques
qui
les
desserts
dans
le
respect
de
l'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
générale
sur
les
pistes
de
ski
alpin
de
la Commune.
La
fermeture
des
pistes
se
fera
après
le passage
des
pisteurs,
dans
le respect
de
l'arrêté
municipal
relatif
à la sécurité
générale
sur
les
pistes
de
ski
alpin
de
la Commune. HAN
—
ALBIEZ—
MONTROND LA
PERÈE
DES
ALPES
Page
3 sur
4
ARTICLE 6. ALBIEZ
C'SHOW
Le service
communal
d'animation
organise
tous
les vendredis
en fin d'après-midi
et hors
ouverture
du
domaine
skiable
une
animation
appelée
« Albiez
c'show
».
Cette
animation
prend
la
forme
d'une
descente
aux
flambeaux,
de
la
démonstration
du
fonctionnement
du
damage,
d'une
opération
de
secours
sur
piste
et
d'un
concert.
L'ensemble
de
ces activités est autorisé
dans
ce cadre
et sous
la houlette
du
responsable
du
service
communal
d'animation.
L'organisation
et le déroulement
de
cette
manifestation
doivent
se faire
en
conformité
avec
l'arrêté
municipal
relatif à la sécurité
sur
les
pistes.
Le
responsable
de
l'activité
devra,
dans
tous
les
cas,
s'informer
auprès
du
service
des
pistes
sur
la
situation
de
l'enneigement
vis-à-vis
du
risque
que
cela
peut
engendrer
ainsi
que
des
conditions
météorologiques. L'organisation
et le déroulement
de
cette
animation
ne
devront
pas
entraver
l'évolution
des
engins
de
damage
et
elle
ne
devra
occasionner
aucun
dommage
(trous,
etc.)
sur
le
domaine
skiable.
ARTICLE
7. SANCTIONS
La
violation
des
interdictions
où
le
manquement
aux
obligations
- notamment
aux
obligations
de
sécurité
de
nature
à compromettre
gravement
la sécurité
des
personnes
- édictées
par
les décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l'objet
de
procès-verbaux
dressés
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal.
ARTICLE
8. EXÉCUTION
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
-
Monsieur
le
Maire:
-__
Madame
la
secrétaire
générale
des
services
;
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
;
-__
Monsieur
le
Commandant
du
PGHM ;
-_.
Monsieur
le
Chef
des
Pistes
;
-__
Monsieur
le
représentant
d'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques
;
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
ARTICLE
9. AMPLIATION
Conformément
à
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
sous-préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
;
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
; DA
— ALBIEZ— MONTROND LA PERLE
DES
ALPES
-
Le
centre
de
Secours
des
S.P
;
-__
L'exploitant
du
Domaine
Skiable
;
Délai
de
recours
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2,
Place
Verdun
- 38000
GRENOBLE)
Recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
M.
le
Maire
d'Albiez-Montrond
(Chef-lieu
-
73300
Albiez-Montrond)
Page
4 sur 4
Fait
à ALBIEZ-MONTROND,
Le
24/11/2023
Jean
DIDIER
Maire
d'Albiez-Montrond