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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 838628)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Démocratie,
CM 2021.03 du 15 avril 2021
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°3.2021
DU 15 avril 2021
Lilian TURIS adjoint assiste Madame le maire Eliane MARSIGLIO dans sa présidence. En raison des contraintes sanitaires, la séance a lieu dans la salle des fêtes.
Sont présents :
Didier BÉGUÉ, Guillaume BRASSART, Adeline BROSSE, Marie DELUPPÉ, Marc DE NALE, Cédric GUYON, Laurence LAURET, Eliane MARSIGLIO (visio), Mathieu PINTER et Lilian TURIS. Martine PELLAROQUE a donné procuration à Marie DELUPPÉ
Secrétaire de séance : Laurence LAURET
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2021.
DELIBERATIONS
• Délibération de vote des taux de la fiscalité 2021
TFB 22.88+33.85 soit
56.73%
TFNB 38.02%
Voté à l’unanimité.
• Délibération de vote du budget primitif 2021
Fonctionnement : augmentation du poste entretien des bâtiments en raison des travaux à réaliser pour le maintien des édifices publics et pour la rénovation du logement locatif. Investissement programmé : études prévisionnelles, réserve incendie borde basse, défibrillateur, ordinateur, rénovation énergétique, accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
Reconduction des lignes pour la restauration des cimetières (travaux programmés en 2020, terminés en 2021) et pour la réalisation des toilettes du city.
Voté à l’unanimité.
• Délibération de vote du budget primitif du lotissement communal 2021
Lignes budgétaires prévues à hauteur de 80.000 euros.
Voté à l’unanimité CM 2021.03 du 15 avril 2021
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
2
Devis
• Devis Pose Stèle jardin du souvenir, en granit : 1894 euros HT.
Validé à l’unanimité.
• Devis remplacement des 5 radiateurs de la mairie : pose 350 euros, fournitures 698.35 euros HT. • Devis de remplacement des radiateurs électriques du logement du Presbytère et réparation électrique : Main d’œuvre 1305 euros, fournitures 1020.24 euros HT.(1 vote CONTRE, 1 vote pour remplacement de 3 radiateurs et sèche serviettes)
• Devis de rénovation de la salle de bain du logement du presbytère : 8754 euros TTC validé à l’unanimité.
• Devis d’aménagement d’une allée piétonnière et d’un parking privatif pour le logement du presbytère : 1050 euros HT, validé à l’unanimité.
• Devis de travaux d’élagage de la haie des logements locatifs : 1529.50 euros HT, 1835.40 euros TTC.
Devis accessibilité PMR
• Devis de réalisation d’une allée accessible aux Personnes à mobilité réduite vers la zone de jeux destinée aux jeunes enfants. Allée de 20 m renforcée avec le procédé TERRAM : 664 euros HT. (10 pour, 1 contre)
• Devis de travaux de mise aux normes pour l’accessibilité des toilettes aux personnes à mobilité réduite : 1680 euros TTC, voté à l’unanimité.
• Devis de création d’une rampe d’accès au chalet de l’aire de jeux et réparation du réseau pluvial : 1165 euros TTC (réparation des robinets du cimetière validé 135 euros)
QUESTIONS DIVERSES
Elections départementales et régionales : changement de dates les 20 et 27 juin.
Fin de séance : 22h45