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Procès Verbal - 1169160
Compte-Rendu - 838632
Déliberation - 928020
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 928020)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 CM 2022.04 du 14 AVRIL 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°4.2022
DU 14 AVRIL 2022
Présidence d’Eliane MARSIGLIO.
Etaient présents :
BRASSART Guillaume
BROSSE Adeline Procuration à DELUPPE Marie
DELUPPE Marie
DE NALE Marc Procuration à PINTER Mathieu
GUYON Cédric
LAURET Laurence Absente excusée
MARSIGLIO Eliane
PELLAROQUE Martine Procuration à TURIS Lilian
PINTER Mathieu
TURIS Lilian
Secrétaire de séance : DELUPPE Marie
Approbation du compte rendu du 24 mars 2022, à l’unanimité.
Délibération Vote des taux fiscalité locale 2022
Taxe Foncière Bati : 56.73%
Taxe Foncière Non Bati : 38.02% Votés à l’unanimité
Délibération d’approbation du Budget Primitif de la Commune ( 2022)
Dépenses Recettes Fonctionnement 564 231.87
Dépenses Recettes Investissement 517 037.13
Approuvé à l’unanimité
Délibération d’approbation du Budget Primitif Lotissement communal (2022) Dépenses Recettes Fonctionnement et Investissmeent : 204 200
Approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Devis de création de l’accès au city stade : 3332 euros HT soit 3998.40 euros TTC Validé à l’unanimité.
Fin de séance : 21H25