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Déliberation - 1169455
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 1169455)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 CM 2022.06 du 30 JUIN 2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°6.2022
DU 30 JUIN 2022
Présidence d’Eliane MARSIGLIO.
Etaient présents :
BRASSART Guillaume Présent
BROSSE Adeline Absente
DELUPPE Marie Présente
DE NALE Marc Présent
GUYON Cédric Présent
LAURET Laurence Excusée
MARSIGLIO Eliane Présente en visio
PELLAROQUE Martine Présente
PINTER Mathieu Présent
TURIS Lilian Présent
Secrétaire de séance : Guillaume BRASSART
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DU 02 JUIN 2022
- Délibération approuvant le fonds de concours voirie
- Mesures de publicité des actes pris par les assemblées délibérantes
- Complément de la délibération 2022.14 « accord du prêt Long Terme Lotissement Communal » mention supplémentaire pour autoriser l’adjoint chargé des finances à signer le prêt en l’absence de Madame le maire empêchée.
- Devis concernant le pont du chemin rural du cimetière
- Questions diverses
Délibération approuvant le fonds de concours voirie
Fonds de concours de 6300 euros, approuvé à l’unanimité.
Délibération des mesures de publicité des actes
Mesure de publicité des actes applicable au 1er juillet 2022 : site internet, Facebook.
Complément de délibération accord du prêt Long terme Lotissement communal
Rajout sur la délibération N°14 du 14 avril 2022 : « pouvoir de signer le contrat de prêt à Madame la maire ou l’adjoint aux finances par délégation. COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
2 CM 2022.06 du 30 JUIN 2022
Devis pont du chemin rural
Buses et cailloux : 1277.43 euros. Accepté à l’unanimité.
Questions diverses
Relance aux Etablissements MEFRAN pour le remplacement de la girafe.
Fin de séance : 21 H 30.