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Déliberation - Liste des deliberations Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2025
REPERTOIRE PAR DATE
MAIRIE DE MESNARD LA BAROTIERE
N°
OBJET DECISION
08-12-2025-54 Décision modificative n°3 — budget principal - année
2025
Approuvé
08-12-2025-55 Décision modificative n°1 — budget 16 106 Épicerie -
année 2025
Approuvé
08-12-2025-56 Versement de fonds de concours d'investissement à la
commune de Mesnard La Barotière pour les travaux de
création de sanitaires avec accès par le restaurant de la
Tricherie et pour les travaux d'extension et de
réaménagement du centre périscolaire
Approuvé
08-12-2025-57 Travaux de restauration et d’agrandissement du centre
périscolaire : demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de la Vendée
Approuvé
08-12-2025-58 Tarifs location salles municipales année 2026 Approuvé
08-12-2025-59 Tarifs des concessions cimetière année 2026 Approuvé
08-12-2025-60 Participation au financement de la protection sociale
complémentaire (PSC) volet « santé »
Approuvé
08-12-2025-61 Assurances des risques statutaires du personnel contrat
de groupe proposé par le centre de gestion
Approuvé
08-12-2025-62 Marché de prestations et de nettoyage, entretien et
hygiène des bâtiments publics -accords-cadres mono
attributaires avec émission de bon de commandes —
Autorisation de signature
Approuvé
08-12-2025-63 Convention entre la Communauté de Communes du
Pays des Herbiers et la commune de Mesnard la
Barotière relative à l'installation de caméras et à la mise
à disposition du logiciel dans le cadre du déploiement
des caméras intelligentes VIZZIA pour lutter contre les
incivilités
Approuvé
08-12-2025-64 Convention bipartite pour le transfert des réseaux
d'eaux usées du lotissement à usage d'habitation " Les
Prées Du Château»
Approuvé
Le Secrétaire de séance,
François LIBAUD
Le Maire,
Landry RONDEAU