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Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 07.09.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme,
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2026
REPERTOIRE PAR DATE
MAIRIE DE MESNARD LA BAROTIERE
N° OBJET Décision
07-09-2026-60 | Taxe sur la vacance des locaux d'habitation — Institution de Approuvé
la taxe sur la Vacance des locaux d'habitation
07-09-2026-61 | Création d'un poste d'agent technique pour accroissement Approuvé
temporaire d'activité
07-09-2026-62 | Subvention à l'association " Les résidents EHPAD les Approuvé
Hirondelles" Beaurepaire/Mesnard la Barotière
07-09-2026-63 | Délimitation du zonage d'assainissement des eaux Approuvé
pluviales
07-09-2026-64 | Approbation du schéma directeur d'assainissement des Approuvé
eaux pluviales
07-09-2026-65 | Approbation de l'avenant à la convention constitutive du Approuvé
GIP GEO Vendée
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DEVILLER Landry RONDEAU
CE ARS,