Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 septembre

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 septembre Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 10 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2018

L’an deux mille dix-huit et le dix septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire.

PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

 Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual

EXCUSEE : M Marie Bodénès - ABSENT : M Pierre Le Guen.

Mme Brigitte Gallic a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2018

Le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2018, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Rapport de l’eau 2017

Il est porté à la connaissance de l’assemblée, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour 2017, approuvé par le Syndicat Intercommunal de Saint-Pabu/Lampaul, le 15 juin 2018.

Conformément au décret du 6 mai 1995, y figurent les indications techniques et financières, le prix de l’eau pour 2017 et le bilan de la D.D.A.S.S concernant la qualité de l’eau.

Vu la dissolution du SIE de Lampaul-Ploudalmézeau au 31/12/2017,

Vu le transfert de la compétence «EAU» à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise au 1/01/2018, Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le dernier rapport de l’eau dressé pour l’exercice 2017 présenté par le SIE Saint-Pabu /Lampaul-Ploudalmézeau.

OBJET : Procès-verbal constatant la mise à disposition de biens et équipements à la communauté de communes du pays d’Iroise dans le cadre du transfert de la compétence «Eau»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2015 portant sur le transfert des compétences « Eau et Assainissement » à compter du 01/01/2018,

En application de l'article L. 5211-5 renvoyant aux articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts des biens et équipements nécessaires à l'exercice d'une compétence transférée, dans le cadre de l'intercommunalité. L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit à la date du transfert de la compétence à la collectivité antérieurement compétente. La mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune de Lampaul-Ploudalmézeau et la Communauté de Communes du Pays d’Iroise. Il a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des biens concernés. Le procès-verbal constate également le transfert des restes à réaliser, qu’il s’agisse des dépenses engagées non mandatées ou des recettes certaines dont le titre n’a pas été émis, lorsqu’ils résultent d’engagements pris ou reçus au titre des compétences transférées. Il prévoit également le transfert des résultats 2017 du SIE transféré sur le budget principal de la commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU vers le budget annexe de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité,  approuve le procès-verbal qui lui est présenté pour le budget de l’Eau,

 autorise Madame le Maire à signer ces documents,

 décide de transférer, par ordre de virement, les résultats du budget transféré du SIE vers la Communauté de Communes.

OBJET : Rapport de l’assainissement collectif 2017

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2017.

Ce rapport se compose de quatre parties :

 les indicateurs techniques,

 les indicateurs financiers

 les investissements réalisés en 2017

 les états annexes dont le compte administratif 2017

Vu le transfert de la compétence «ASSAINISSEMENT COLLECTIF» à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise au 1/01/2018,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le dernier rapport de l’assainissement collectif dressé pour l’exercice 2017.OBJET : Aire multisports et aire de jeux : réalisation de clôtures

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que l’aire multisports et l’aire de jeux, dans le bourg, sont maintenant terminées. Les deux structures remportent déjà un très vif succès auprès des adolescents, des enfants, et des parents. Cependant, en raison de la configuration des installations à proximité directe de la route de Saint-Pabu, il est nécessaire de poser des clôtures autour des deux espaces de jeux pour renforcer la sécurité du jeune public. Des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises locales. Deux propositions sont parvenues en mairie :

Ets Françis Laot, Lampaul-Ploudalmézeau : 6 249.40 € HT

Ets Paysage du Léon, Landunvez : 9 507.89 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Décide de retenir la proposition de l’Ets Laot, pour un montant de 6 249.40 € HT soit 7 499.28 € TTC pour la fourniture et la pose de clôtures en panneaux grillagés autour de l’aire de jeux et de l’aire multisports sises dans le bourg. -

Cette dépense sera mandatée, en section d’investissement, du budget principal de la commune 2018.

OBJET : Opération foncière propriété Jaouen : déclaration de l’état d’abandon manifeste et poursuite expropriation Madame le Maire rappelle la délibération, en date du 2 juillet 2018, relative à la déclaration de l’état d’abandon manifeste et à la décision de poursuivre l’expropriation de l’immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau à Lampaul-Ploudalmézeau cadastré section ZB n° 107-108-115-116 appartenant à la succession JAOUEN/MAZE, en état d’abandon manifeste. La période d’enquête publique avait été fixée du 27 août 2018 au 28 septembre 2018. Les modalités de publicité dans les journaux 8 jours avant l’ouverture de l’enquête publique n’ayant pu être respectées, il convient de prendre une nouvelle délibération pour lancer la déclaration de l’état d’abandon manifeste et la poursuite de l’expropriation de la propriété précitée en reportant les dates de consultation de l’enquête publique.

En conséquence,

Madame le Maire rappelle que la commune de Lampaul-Ploudalmézeau est confrontée depuis de nombreuses années au devenir d'un bien situé en entrée de bourg appartenant à une succession non réglée. Malgré la mobilisation de la commune pour essayer d'acquérir ce bien à l'amiable, le bâtiment ne cesse de se dégrader, posant des problèmes de sécurité publique. Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’au regard de l’état de dégradation manifeste de l'immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau à Lampaul-Ploudalmézeau cadastré section ZB n° 107-108-115-116, elle a initié la procédure de parcelles en état d’abandon manifeste prévue aux articles L.2243-1 et suivants du CGCT.

Un procès-verbal provisoire a été dressé le 6 juillet 2017 identifiant les désordres affectant ce bien non occupé et constatant cet état d’abandon. Ce procès-verbal a notamment permis de relever que :

- Le bâtiment à usage d'habitation, fortement dégradé, voit sa toiture en état de délabrement avancé (trou dans la toiture : une cheminée sur le toit du bâtiment principal s'est détachée lors d'une tempête en 2014 et a traversé la toiture de la partie annexe de l'habitation). La toiture n'assure plus son rôle d'étanchéité et le risque de chute d'ardoises est élevé. - Le terrain et la maison sont envahis de végétation rendant impossible l'accès à la porte d'entrée de l'habitation. La végétation s'est infiltrée entre la toiture et la charpente.

Ce procès-verbal a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le CGCT (affichage en mairie et sur les lieux pendant trois mois, mentions dans deux journaux locaux) et a été notifié le 19 juillet 2017 aux ayant-droits de la succession JAOUEN/MAZE identifiés et dont l’adresse est connue, par lettre recommandée avec accusé de réception, et notifié en mairie le 21 juillet 2017 pour les ayant-droits n’ayant pu être identifiés ou n’ayant pas de domicile connu. Depuis lors, un délai de trois mois s’est écoulé sans que les travaux prévus soient mis en œuvre ni que les ayant-droits se soient engagés en ce sens. En conséquence, un procès-verbal définitif constatant l’état d’abandon manifeste a été dressé le 17 janvier 2018 et tenu à disposition du public. France Domaine a été sollicité et a procédé à l’évaluation du bien. Par ailleurs, le Maire indique au Conseil Municipal qu'en lieu et place de cet ensemble et des parcelles voisines, la Commune envisage la réalisation d’une opération à dominante d'habitat intégrant des logements locatifs sociaux. La Commune entend réaliser une opération orientée vers l’intergénérationnel, à l’interface entre le foyer rural utilisé par des associations, notamment de personnes âgées, et le lotissement Penn Ar Guéar qui accueille plutôt de jeunes ménages.

Ceci étant exposé :

Vu les articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,

Vu la convention opérationnelle d'actions foncières signée le 7 novembre 2016 entre la commune de Lampaul-Ploudalmézeau et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Vu le procès-verbal provisoire en date du 6 juillet 2017, constatant l’état d’abandon manifeste de l'immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau à Lampaul-Ploudalmézeau et cadastré section ZB n° 107-108-115-116, Vu l'affichage en mairie et sur les lieux concernés du procès-verbal provisoire, du 19 juillet 2017 au 19 octobre 2017, Vu la notification du 19 juillet 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception aux ayant-droits de la succession JAOUEN/MAZE identifiés et dont l’adresse est connue, et la notification du 21 juillet 2017 affichée en mairie pour les ayant-droitsn’ayant pu être identifiés ou n’ayant pas de domicile connu,

Vu les mesures de publicité du procès-verbal provisoire dans deux journaux, à savoir respectivement : - Le 21 juillet 2017 dans Le Télégramme ;

- Le 21 juillet 2017 dans Ouest France.

Vu le procès-verbal définitif en date du 17 janvier 2018, constatant que les parcelles sont en état d’abandon manifeste, Vu l'avis de France Domaine en date du 6 février 2018,

Considérant qu'aucune suite n'a été donnée au procès-verbal dressé à titre provisoire le 6 juillet 2017, par les ayant-droits des parcelles cadastrées section ZB n° 107-108-115-116 pour remédier à leur état d'abandon, Considérant qu'en conséquence, un procès-verbal définitif a été dressé le 17 janvier 2018 par Madame le Maire, Considérant que cet immeuble, après son appropriation par la commune ou par un organisme y ayant vocation, pourra être utilisé en vue de la réalisation d’une opération de construction à dominante d'habitat intégrant des logements locatifs sociaux, conformément à l’article L.2243-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée

DECLARE l’immeuble sis 5 route de Ploudalmézeau à Lampaul-Ploudalmézeau et cadastré section ZB n° 107-108-115-116 appartenant à la succession JAOUEN/MAZE, en état d’abandon manifeste,

DECIDE de poursuivre l’expropriation de cet immeuble au profit de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne en vue de la construction d'environ 6 logements dont au moins 2 logements locatifs sociaux de type PLUS/PLAI, CHARGE Madame le Maire d’établir le dossier simplifié d’acquisition publique prévu à l’article L.2234-4 du CGCT, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes rendus nécessaires pour élaborer ce dossier et mener à bien la procédure, DECIDE d’arrêter les conditions de mise à disposition d’un dossier de présentation du projet simplifié d’acquisition publique suivantes :

- le dossier, constitué par Madame le maire, présentant le projet simplifié d’acquisition publique ainsi que l’évaluation sommaire de son coût sera laissé à la disposition du public

- les dates de consultation seront du 08 octobre 2018 au 9 novembre 2018

- les observations du public seront consignées dans un registre disponible en mairie aux jours et heures d’ouverture au public, par courrier ou par message électronique pendant toute la durée de la consultation,

DECIDE que, huit jours avant la consultation, les dates et les modalités de celle-ci seront rendues publiques par affichage en mairie, sur site et publication dans un journal local.

Délais et voies de recours : La présente délibération peut être contestée par les personnes intéressées : - par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision de préemption dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision puis, suite à ce recours gracieux, par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte – 35000 Rennes) :

 soit dans un délai de 2 mois en cas de rejet de la demande

 soit dans un délai de deux mois en cas d’absence de réponse, le silence sur la demande de recours gracieux au bout du délai de deux mois valant rejet implicite (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) - ou directement par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes (3 Contour de la Motte – 35000 Rennes) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de préemption.

OBJET: Recensement de la population 2019

Madame le Maire rappelle qu’un nouveau recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 17 février 2019. Le recensement est réalisé par les communes en collaboration avec l’INSEE. Pour la réalisation de cette enquête, l’INSEE a évalué les besoins de la commune à un coordonnateur communal et deux agents recenseurs. Madame le Maire informe que Mme Brigitte GALLIC a accepté la mission de coordonnateur communal. Elle sera nommée par arrêté municipal. Elle sera l’interlocuteur principal de l’INSEE pendant la période de recensement. Pour assurer cette mission, il est nécessaire de créer deux emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération. Deux agents recenseurs seront chargés de la collecte des questionnaires auprès des habitants. Il convient de fixer leur rémunération. Il est proposé de les rémunérer sous le statut de vacataire et de fixer la rémunération au prorata du nombre d’imprimés collectés. Madame le Maire rappelle les tarifs fixés en 2013 pour le recensement de la population 2014 ;

Feuille de logement : 0.51 €

Bulletin individuel : 0.98 €

Bulletin étudiant : 0.51 €

Feuille immeuble collectif : 0.51 €

Bordereau de district : 4.94 €

Tournée de repérage et ½ journée de formation : 19,69 €

Forfait indemnité kilométrique : 92,95 €Il est proposé :

1. une augmentation des tarifs de 25 % soit :

 Feuille de logement : 0.64 €

 Bulletin individuel : 1.23 €

 Bulletin étudiant : 0.64 €

 Feuille immeuble collectif : 0.64 €

 Bordereau de district : 6.18 €

 Tournée de reconnaissance et ½ journée de formation : 25 €

2 de porter le forfait indemnité kilométrique à 60 €.

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2019 les opérations de recensement de la population, Considérant la nécessité de recruter deux agents recenseurs afin de réaliser ces opérations,

Le Conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, décide

 De valider les modalités de rémunération des agents recenseurs présentées

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019

 De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

OBJET : RGPD protection des données : annexe à la convention de groupement de commande du Pays d’Iroise Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable à compter du 25/05/2018 renforce les droits des personnes en ce qui concerne le respect de leur vie privée. Il encadre la gestion des données à caractère personnel traitées notamment par les collectivités territoriales pour garantir leur bonne utilisation. En effet, dans la quasi-totalité de leurs domaines de compétences, les collectivités sont amenées à traiter des données à caractère personnel : état civil, élection, urbanisme, périscolaire .... Le territoire du Pays d’Iroise souhaite la réalisation d’un audit mutualisé afin d’être en accord avec cette nouvelle règlementation liée à la protection des données et propose aux collectivités d’y participer. Madame le Maire explique que ce marché constitue une annexe à la convention du groupement de commande permanent auquel la commune adhère (délibération du 26 septembre 2016). Conformément à la délibération précitée, Madame le Maire est autorisée à signer l’annexe à la convention de groupement de commande permanent relative à l’audit pour la mise en place du RGPD.

OBJET: Jardin du presbytère : avenant à la convention signée avec l’association diocésaine de Quimper : clôture du petit jardin privé.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé une convention, en date du 29 août 2018, avec l’association diocésaine de Quimper, propriétaire du presbytère de Lampaul-Ploudalmézeau, relative à la mise à disposition à titre gratuit du jardin du presbytère. (Délibération du 19/02/2018). Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de clôturer le petit jardin privé qui reste à l’usage du prêtre à la retraite résidant au presbytère. Il convient de prendre un avenant à la convention. Après en en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de clôturer le petit jardin privé du presbytère

OBJET: Société de Chasse pen Ar Bed / Renouvellement du bail de chasse/ location des Dunes de Lampaul- Ploudalmézeau

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée, d’un courrier de M. Joseph Podeur, responsable des baux de chasse de la société « Pen Ar Bed », dans lequel, il propose de renouveler le bail de chasse, pour la location des dunes de Lampaul- Ploudalmézeau, d'une surface de 60 HA pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 01/01/2018 moyennant un fermage annuel de 1.30 €/HA soit 78 €. Les modalités et zones de chasse déterminées restent identiques à la convention initiale. Le Maire rappelle que la signature d’un bail avec la société de chasse « Pen Ar Bed » garantit le sérieux d’une garderie assermentée pour contrôler les chasseurs et permet en outre de définir les responsabilités juridiques de chacune des parties. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte de renouveler le bail de chasse avec la société de chasse «Pen Ar Bed» dans les conditions précitées et autorise Madame le Maire à le signer.

AFFAIRES DIVERSES :

Journées du Patrimoine des 15 et 16 septembre 2018 : mise en place des permanences à l’église. Commémoration du centenaire de la fin de la 1ère guerre mondiale : point sur les recherches : La semaine commémorative se déroulera du 2 au 10 novembre 2018. Une exposition sur la Citoyenneté sera prêtée par L’ ONAC. Un travail de recherches généalogiques est actuellement réalisé sur les disparus de Lampaul avec la participation active de Mme Armelle Jaouen de Saint-Pabu. La réalisation de panneaux d’exposition sur ces jeunes Lampaulais disparus est projetée. Un devis est à l’étude.