Compte-Rendu - CR du conseil du 01 mars

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Compte-Rendu - CR du conseil du 01 mars Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 01 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Séance du conseil municipal du 1er mars 2016 /

Séance du Conseil Municipal du mardi 1er mars 2016

L’an deux mil seize et le premier mars, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Apprioual, Maire. Présents tous les conseillers en exercice à l'exception de :

M Pierre Le Guen qui a donné pouvoir à M André Le Borgne

Invité : M Patrick Delpey, Comptable Public, Centre des Finances Publiques de Saint-Renan. Mme Brigitte Gallic a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2015, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Comptes de gestion du receveur 2015

Commune, camping, assainissement et lotissement : les quatre comptes de gestion 2015 du receveur étant conformes aux comptes administratifs, sont approuvés à l’unanimité.

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : commune 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 244 977.04

31 124.61

325 284.68 415 840.35

0.00

485 141.43

485 141.43 660 817.39

31 124.61

810 426.11

TOTAUX 244 977.04 356 409.29 415 840.35 485 141.43 660 817.39 841 550.72 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

111 432.25 69 301.08 180 733.33

TOTAUX CUMULES 111 432.25 69 301.08 180 733.33 RESULTATS DEFINITIFS 180 733.33

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 14 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (Article L.1612-12 du CGCT).

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : assainissement 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés……

Opérations de l’exercice 14 430.59

15 804,07

14 101.04 31 306.37

8 758.91

32 354.02 45 736.96

24 562.98

46 455.06

TOTAUX 14 430.59 29 905.11 31 306.37 41 112.93 45 736.96 71 018.04 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

15 474.52 9 806.56 25 281.08

TOTAUX CUMULES 15 474.52 9 806.56 25 281.08 RESULTATS DEFINITIFS 25 281.08

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 14 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (article L.1612-12 du CGCT).Séance du conseil municipal du 1er mars 2016

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : camping 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés……

Opérations de l’exercice 6 616.88

26 976.55

0.00 21 462.61

3 540.22

30 472.45 28 079.49

30 516.77

30 472.45

TOTAUX 6 616.88 26 976.55 21 462.61 34 012.67 28 079.49 60 989.22 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

20 359.67 12 550.06 32 909.73

TOTAUX CUMULES 20 359.67 12 550.06 32 909.73 RESULTATS DEFINITIFS 32 909.73

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 14 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (article L.1612-12 du CGCT).

Objet : COMPTE ADMINISTRATIF : lotissement 2015

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé TEYSSIER, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Anne APPRIOUAL, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE libellés Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Résultats reportés……..

Résultats affectés………

Opérations de l’exercice 90 899.43

174 125,61

112 916.16

327 351.93

101 821.42 102 899.43

327 351.93

192 720.85

174 125,61

215 815.59

TOTAUX 90 899.43 287 041.77 429 173.35 102 899.43 520 072.78 389 941.20 Résultats de clôture……

Restes à réaliser………..

196 142.34 326 273.92 130 131.58

TOTAUX CUMULES 196 142.34 326 273.92 130 131.58

RESULTATS DEFINITIFS 130 131.58

 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;  reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote à main levée, a donné les résultats suivants : 14 voix pour,

Madame le Maire, qui s’est retirée, n’a pas pris part au vote. Le compte administratif est arrêté, une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption. (article L.1612-12 du CGCT).

Objet : Travaux/ effacement de réseaux à Kersquivit : programme 2016

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d’effacement de réseaux à Kersquivit, Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Lampaul-Ploudalmézeau afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. Considérant que le montant des dépenses se monte à :

Réseau B.T 30 740.73 € HT

Eclairage Public option 1 2 748.91 € HT

Eclairage Public option 2 5 636.87 € HT

Réseau téléphonique (génie civil) 15 245.34 € HT

Total 54 371.86 € HT

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF 32 995.48 €

 Financement de la commune :

Basse Tension 0.00 €

Eclairage Public option 1 2 748.91 €

Eclairage Public option 2 3 382.12 €

Télécommunications 18 294.41 € TTC

Soit une participation de 24 425.44 €Séance du conseil municipal du 1er mars 2016 /

Considérant que les travaux situés à Kersquivit ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est désormais calculé sur la base de 100 % du montant TTC des travaux.

La participation de la commune s’élève à 18 291.41 € TTC pour les réseaux de télécommunications. Considérant que les travaux des réseaux de télécommunications électroniques sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunications pour un montant de 54 371.86 € HT.

- accepte le plan de financement proposé par le Maire,

- autorise Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF.

- autorise le Maire à signer les éventuels avenants relatifs à la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF.

O OB BJ JE ET T: : m mo od di if fi ic ca at ti io on n d du u t ta ab bl le ea au u d de es s e ef ff fe ec ct ti if fs s: : c cr ré éa at ti io on n d d' 'u un n p po os st te e d de e r ré éd da ac ct te eu ur r p pr ri in nc ci ip pa al l 1 1è èr re e c cl la as ss se e Madame le Maire informe le Conseil Municipal,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, Un agent de la collectivité, titulaire du grade de rédacteur principal 2ème classe, est inscrit sur le tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2016 et remplit les conditions d’ancienneté pour être promu au grade de rédacteur principal 1ère classe, Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion, en date du 5 février 2016, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet au sein de la collectivité selon les modalités suivantes :  Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux (Catégorie B)

- grade : rédacteur principal 1ère classe

- date d’effet : 1er mai 2016

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

OBJET : Remboursement des frais des élus

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité pour les membres d’un conseil municipal de bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour engagés pour se rendre et participer à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent la commune. Madame le Maire propose au conseil municipal de définir les modalités de remboursement de ces dépenses. Considérant la nécessité d’une réflexion plus approfondie, il est décidé de surseoir à toute décision.

OBJET : Remboursement des frais de déplacement des bénévoles au fonds départemental de prêts d’ouvrage Les bénévoles de la bibliothèque sont amenés, occasionnellement à se déplacer, à la bibliothèque départementale de prêts à Saint- Divy. Madame le Maire sollicite l’avis de l’assemblée quant à la prise en charge par le budget communal des frais occasionnés par ces déplacements. Après discussion, il est décidé d’intégrer ces frais de déplacement dans le calcul de la subvention annuelle accordée à la section bibliothèque.

OBJET : Personnel communal – remboursement des frais de missions et de déplacement Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, vu l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, considérant que les agents de la collectivité sont amenés à utiliser leur véhicule personnel, pour les besoins du service, pour assister à des réunions d’information ou dans le cadre de formations ou de présentation à des concours ou examens. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modalités de remboursement des frais engagés par les agents en mission : -missions liées à un déplacement professionnel (participation colloque, réunion, intérêt et besoin du service…) -missions liées à toutes les actions et stages de formation, examens ou concours

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de prendre en compte le remboursement de tous les frais réellement engagés par les agents suivant les missions, ci-dessus exposées, à la demande de l’autorité territoriale et sur présentation des pièces justificatives et dans la limite du plafond fixé par le décret en vigueur :Séance du conseil municipal du 1er mars 2016

Frais de déplacement : frais de transport (suivant le mode de transport autorisé par l’autorité territoriale et le barème fixé par décret)

Frais d’hébergement : dès lors que l’agent a été préalablement autorisé par un ordre de mission visé de l’autorité territoriale. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives et si ces frais ne sont pas pris en charge par l’organisme formateur.

Indemnités de repas : dans la limite du barème fixé par décret, sur pièces justificatives et si ces frais ne sont pas pris en charge par l’organisme formateur.

- dit que la délibération est applicable à tous les agents employés par la collectivité. - d’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.

OBJET: Motion de soutien à la filière agricole, aux agriculteurs.

« Depuis des mois, les agriculteurs, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations. Cette crise affecte les différents types d’élevage et toutes les productions. Nos agriculteurs, malgré leurs investissements en temps de travail et en argent pour moderniser leurs exploitations et les mettre aux normes, sont confrontés à une insuffisance de revenus et à un manque de trésorerie. La crise actuelle est structurelle et ne date pas d’aujourd’hui. Face à cette détresse de la profession agricole et fac à l’enjeu économique pour notre territoire, il importe d’agir.

Les élus communaux et communautaires du Pays d’Iroise, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur leurs communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles, en marquant à la fois leur attachement au respect des biens et des personnes et à l’ordre républicain mais aussi à la vertu du dialogue et de la négociation pour rechercher les solutions à cette crise.

L’agriculture revêt un caractère primordial dans l’aménagement de notre territoire rural et dans l’équilibre économique de notre Région.

La Bretagne, et spécialement le territoire de la communauté de communes du Pays d’Iroise, est une région qui ne peut se passer d’agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au-delà des seuls métiers liés au secteur agricole. La profession agricole est également une composante importante pour l’aménagement de notre territoire.

Ensemble, les élus s’engagent à défendre les propositions concrètes qui entraîneront une meilleure rémunération des producteurs. Localement, ils proposent de mettre en œuvre un groupe de travail pour étudier collectivement les mesures à même de faciliter la vie et la viabilité économique des exploitations agricoles, que ce soit en termes foncier, de débouchés etc. Cela étant, l’enjeu agricole dépasse largement le territoire communautaire. Aussi, ils invitent tous les élus locaux, régionaux et nationaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe.

Par cette motion, les élus de la commune de Lampaul-Ploudalmézeau et du Pays d’Iroise réaffirment leur attachement profond à la progression agricole dont l’activité maille le territoire communautaire et demande la mise en place urgente des soutiens conjoncturels et structurels en direction de cette profession de la part des pouvoirs publics et en particulier de la Région, de l’Etat et de l’Europe. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soutient la motion de soutien à la filière agricole susvisée.

OBJET: Subvention Course AR REDADEG 2016

En 2010 et 2012, la commune de Lampaul-Ploudamézeau avait pris part à la course-relais Ar Redadeg en faveur de la langue bretonne en votant une subvention de 100 € correspondant à l’achat d’un kilomètre. La Redadeg 2016 partira de Saint-Herblain/Nantes le vendredi 29 avril pour arriver à Locoal-Mendon le samedi 07 mai au terme d’une course sans étape de plus ou moins 1 700 kilomètres, de jour comme de nuit. Elle traversera la commune de Lampaul- Ploudalmézeau le samedi 4 mai vers 21 h 30.

Madame le Maire propose de soutenir à nouveau cet événement par le vote d’une subvention de 100 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la proposition de madame le Maire et décide d’octroyer une subvention de 100 € pour la Redadeg 2016.

Affaires Diverses :

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 05 avril 20165 : vote des budgets 2016