Compte-Rendu - CR du Conseil du 13 mai 2019

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Compte-Rendu - CR du Conseil du 13 mai 2019 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil du 13 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal du 13 mai 2019

Le Conseil municipal s’est réuni, en mairie, le 13 mai 2019 à 20 h 30, sous la Présidence de Mme Anne Apprioual, Maire. Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de M David Labouret qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual, M Daniel Lénaff qui a donné pouvoir à Mme Odile Girard. Etaient absents : Mme Marie Bodénès, M Pierre Le Guen. Mme Martine Lazennec a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 01 avril 2019

Le procès-verbal de la séance du 01 avril 2019 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Subventions aux associations 2019

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote des subventions aux associations pour l’année 2019. La commission des Finances, élargie à tous les membres du Conseil Municipal, s’est réunie le 09 mai 2019 et a examiné les différentes demandes de subventions parvenues en mairie. Après en avoir débattu, la commission des Finances fait les propositions suivantes : NOM DE L'ASSOCIATION 2019

FOYER RURAL : 9 sections x 400 €

En attente de reprise de la section ski, 9 sections au lieu de 10.

3 600 €

BEVA E LAMBAOL 3 sections x400 € 1 200 € LE PETIT CAILLOU 2 sections 400 € 800 € LES COUSETTES nouvelle association 400 € RUGBY CLUB HERMINE 3 sections x 400 € 1 200 € BIBLIOTHEQUE : 1 €/par habitant 860 € COS du Pays d’Iroise 2 700 €

UNC AFN Lampaul-Ploudalmézeau Saint-Pabu 175 € SOCIETE de chasse PEN AR BED 12 € x 11 adhérents 132 € RENCONTRES MUSICALES IROISE 250 € BAGAD AN EOR DU 100 € SONERIEN AN THEVEN 100 € ASSOCIATION LES PETITS BOUTS 30 € REMPLACEMENT LES VALLONS 40 € SNSM PORTSALL-PLOUDALMEZEAU 100 € COUPON JEUNES : 15 € /jeunes de 5 à 16 ans sur la base de 80 enfants environ 1 200 € Association AR PAOTRED 100 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve les propositions présentées ci- dessus pour 2019.

OBJET : Extension de la bibliothèque municipale : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la circulaire, en date du 11 mars 2019, relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Elle définit les règles et les conditions d’accès à cette subvention. Le projet d’extension de la bibliothèque municipale rentre dans les projets éligibles à la DSIL 2019. Elle rappelle que l’opération consiste en la création d’une extension de 40 m2 de la bibliothèque d’une superficie actuelle de 56 m2. Par délibération en date du 1er avril, le conseil municipal l’a autorisée à déposer un dossier de subvention. A ce stade, la délibération avait été prise sur la base d’une pré-estimation des travaux évaluée à 60 000 € HT. (coût de 1 500 € HT/m2 environ). Madame le Maire explique que l’architecte, M Guillaume Appriou, de Saint-Pabu, retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre a affiné et chiffré les travaux à 78 000 € HT. Le montant prévisionnel global de l’opération s’élève donc à 110 500 € HT :

 78 000 € HT pour les travaux incluant ventilation et amélioration du bâti existant  20 000 € HT pour les rangements, aménagements des espaces intérieurs et poste informatique supplémentaire  7 500 € HT pour les études et la maîtrise d’œuvre totale

 5 000 € HT divers, frais annexes.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à solliciter la DSIL 2019 pour l’extension de la bibliothèque municipale sur la base du montant estimatif actualisé de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire et sollicite la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2019 pour l’extension de la bibliothèque dont le coût prévisionnel est évalué à 110 500 € HT.

OBJET : Point sur les travaux à réaliser au terrain de rugby.

Le terrain a été traité contre l’invasion des taupes par M Roger Cozien, spécialiste dans le piégeage des taupes, de Saint Renan. 150 € pour la phase d’attaque : 5 taupes. 15 € par taupe supplémentaire. Un suivi serait souhaitable si l’on veut régler le problèmedurablement : 250 € par an. Des devis ont été sollicités auprès de l’Ets Sparfel et l’Ets Simon pour la réfection de la pelouse. Un comparatif a été réalisé : Le coût de l’opération est nécessairement conséquent : 10 722 € HT pour l’Ets Sparfel et 17 060 € HT pour l’Ets Simon. L’Ets Sparfel propose une solution moins onéreuse : défeutrage et regarnissage pour un montant de 3 519.60 € HT. Cette opération correspond plus à un entretien. A cela s’ajoute les travaux de la main courante, des filets pare-ballon et des abris avec siège. En raison du coût des travaux à réaliser, Mme le Maire propose de : - Rencontrer à nouveau les entreprises Sparfel et Simon pour revoir les prix et obtenir des précisions techniques. - Engager les négociations sur la base de la globalité des travaux. En effet, refaire la pelouse puis la défaire sur tout son pourtour pour implanter la nouvelle main courante et les nouveaux filets pare-ballons ne serait pas cohérent. - Rencontrer le club et présenter les devis.

Le conseil municipal émet un avis favorable à ces propositions.

OBJET : SINISTRE SALLE MULTIFONCTIONS : choix d’un bureau d’étude pour la réalisation d’une étude thermique Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les conclusions de l’expert, M Dos, nommé par le Tribunal Administratif de Rennes, dans le cadre du sinistre de la salle multifonctions. Elle rappelle que dans cette affaire, la commune est assistée par le Cabinet d’avocats LGP, de Brest pour une assistance juridique et le bureau ACED de Plougastel-Daoulas pour une assistance technique Concernant la suite des opérations, il est proposé de réaliser une étude thermique pour d’une part étudier une solution de ventilation de la salle de sport et d’autre part pour établir un cahier des charges et déterminer le coût des travaux réparatoires. 3 bureaux d’études ont été consultés :

- ICC, Brest a fait une proposition d’un montant de 3 680 € HT

- Idéa Ingénierie, Brest, a fait une proposition de 2 550 € HT

- Sofresid, Lorient n’a pas souhaité répondre à la consultation.

Madame le Maire sollicite l’avis de l’assemblée et propose de retenir l’offre du bureau d’études Idéa Ingénierie de Brest pour un montant de 2 550.00 H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, décide de retenir le bureau d’études Idéa Ingénierie de Brest pour la réalisation d’une étude thermique consistant en une mission de diagnostic des travaux de reprise et une mise en conformité des installations de la salle multifonctions pour un montant de 2 550.00 € HT. Et autorise Madame le Maire à signer le contrat à établir. Cette dépense sera mandatée au chapitre 20 du budget 2019.

OBJET : CAMPING: RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel saisonnier pour le camping municipal, pour la saison estivale, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à recruter en tant que besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée soit 6 agents à temps non complet pour assurer le fonctionnement et la gestion du camping municipal et à signer les contrats de travail.

OBJET : Travaux dans les sanitaires du Foyer Rural : remplacement des robinets de douche Madame le Maire informe l’assemblée que des travaux sont nécessaires dans les sanitaires du Foyer Rural. Plusieurs robinets de douche sont défectueux et sont à remplacer. L’ets Cozien de Ploudalmézeau consultée propose de réaliser ces travaux de plomberie pour un montant de 798.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, retient l’offre de l’entreprise Cozien pour réaliser le remplacement des robinets de douche par des mitigeurs dans les sanitaires du Foyer Rural pour un montant de 798.00 € HT soit 957.60 € TTC.

OBJET : Aire multisports : réalisation d’un panneau d’affichage des consignes de sécurité. Madame le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise « La boite d’idées » de Ploudalmézeau pour la réalisation d’un panneau d’affichage des consignes de sécurité pour l’aire multisports située dans le bourg. Le montant de la prestation s’élève à 325 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation d’un panneau d’affichage des consignes de sécurité pour l’aire multisports par l’entreprise « La boite d’idées » pour un montant de 325 € HT soit 390 € TTC.

OBJET : Acquisition de bancs et d’une table de pique-nique.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un devis a été sollicité auprès de l’entreprise Tanguy, de Ploudalmézeau pour l’achat de deux bancs pour la place du bourg et d’une table de pique-nique à installer également sur la place près de l’église pour un montant de 541.50 € HT (649.80 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition des deux bancs pour la place du bourg et d’une table de pique-nique dont le lieu d’implantation pour cette dernière sera à définir, la proposition de l’installer sur la place près de l’église n’ayant pas été retenue.

Cette dépense sera mandatée au chapitre 21, en section d’investissement du budget 2019.