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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
. FX TT | BEGARD dynasnique % solidaire ARMO2024/18 - DÉCISION DE NOMINATION D’UN RÉGISSEUR TITULAIRE ET DE DEUX MANDATAIRES SUPPLÉANTS AU PARC DE LOISIRS «ARMORIPARK » Annule et remplace la décision n°ARMO 2025/05 du 14 mars 2024 Le Maire de BÉGARD, Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 ; Vu la délibération du 19 mars 1999 instituant une régie de recettes et d’avances au parc de loisirs « Armoripark » ; Vu la délibération n°2023/82 du conseil municipal en date du 3 octobre 2023, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté n° ARMO 2023/24 du 22 décembre 2023 modifiant la régie de recettes et d’avances du Parc de Loisirs « Armoripark » ; Considérant qu’il convient de modifier la décision n°2024/05 du 14 mars 2024 portant nomination du régisseur et de mandataires suppléants ; Vu l’avis conforme du comptable assignataire en date du 31 juillet 2024 ; DÉCIDE Article 1 : Madame Marine BOVI-BATTISTELLA, Attaché Territorial, est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d’avances du Parc de Loisirs « Armoripark » à compter du 1° août 2024, avec mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’arrêté n° ARMO 2023/24 du 22 décembre 2023. Article 2 : En cas d’absence du régisseur titulaire pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Marine BOVI-BATTISTELLA sera remplacée dans cette fonction par Madame Mathilde CHATRE, agent contractuel et Madame Mathilde DAUDIER, agent contractuel. Article 3: Madame Marine BOVI-BATTISTELLA percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 410€ (Arrêté ministériel du 3 septembre 2001). Cette indemnité sera révisée automatiquement selon les évolutions de la règlementation. Article 4 : Madame Marine BOVI-BATTISTELLA, Madame Mathilde CHATRE et Madame Mathilde DAUDIER sont, conformément à la législation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus ainsi qu’à l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont effectués. Article 5 : Madame Marine BOVI-BATTISTELLA, Madame Mathilde CHATRE et Madame Mathilde DAUDIER ne devront pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits ou des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal. Article 6 : Madame Marine BOVI-BATTISTELLA, Madame Mathilde CHATRE et Madame Mathilde DAUDIER devront présenter leurs registres, leur comptabilité, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés. Article 7 : Madame Marine BOVI-BATTISTELLA, Madame Mathilde CHATRE et Madame Mathilde DAUDIER appliqueront, chacune en ce qui la concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice interministérielle n°06 031 ABM du 21 avril 2006. Article 8 : Les dispositions de l’arrêté n° ARMO 2024/05 du 14 mars 2024 sont abrogées. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera remise : - À Madame la Comptable du Trésor - Aux intéressées. ACTE RENDU EXECUTOIRE Fait à Bégard, le 1” août Compte tenu de : 2024 La Publicité sur le site internet, à compter du -:? AQUT 2024 Le Maire, Vincent CLECH Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Rue de l’Hôtel de Ville 22140 BEGARD Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Le Régisseur Le Mandataire suppléant Madame Marine BOVI-BATTISTELLA Madame Mathilde CHATRE Vu pour acceptation Vu pour acception Le Mandataire suppléant Madame Mathilde DAUDIER Vu pour acceptation daube —