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Déliberation - ARMO2024 14 DAcision portant signature dun contrat avec Souris 7 Annule et remplace ARMO2023 22
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Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Justice et droit,
BÉGARD dynasnique
&
solidaire
ARMO2024-14
- DÉCISION
PORTANT
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AU
PARC
DE
LOISIRS
«
ARMORIPARK
»
Annule
et
remplace
la
décision
n°ARMO2023-22
du
20/12/2023
(Contrat
Souris
7)
Le
Maire
de
BÉGARD,
VU
NU
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023/82
du
3
octobre
2023,
donnant
délégation
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°ARMO2023/22
du
20
décembre
2023,
décidant
de
renouveler
le
contrat
de
dératisation
/ désinsectisation
du
parc
de
loisirs
«
Armoripark
»,
arrivé
à échéance,
Considérant
qu’il
convient
d’élargir
les
locaux
du
parc
de
loisirs
concernés
par
le
marché,
Considérant
la
proposition
de
nouveau
contrat
présentée
par
la
société
SOURIS
7,
sise
7
rue
Jean
Mermoz
29600
SAINT-MARTIN
DES
CHAMPS,
DÉCIDE
Article
1
:DE
SIGNER
un
contrat
de
prestations
de
service
pour
une
durée
de
5
ans
à partir
du
1°
janvier
2024
pour
s’achever
le
31
décembre
2028.
Article
2
: DE
DIRE
que
le
coût
annuel
sera
de
854,40€
TTC.
Article
3
:
DE
DIRE
que
la
décision
n°
ARMO2023/22
est
abrogée.
Article
4
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de
:
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
-
3
JUIN
2024
L’accusé
de
réception
le
:.
=
4
JUIN
2024
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du :
= 3 JUIN
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
30
mai
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH