Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DM60 2022 09 13 Convention MJC de Bussières
Déliberation - 99 DE DM57 2022 09 13 Convention captage grenelle
Déliberation - 99 DE DM61 2022 09 13 Convention SIG GéoForez Est
unknown - 99 DE DM59 2022 09 13 Convention de financement îl
Déliberation - 99 DE DM55 2022 09 13 M57 nomenclature développée
Conseil Municipal - 99 DE DM62 2022 09 13 Modification du RI du Consei
Déliberation - 99 DE DM54 2022 09 13 Adjudication du marché DSP e
Déliberation - 99 DE DM35 2023 05 09 Convention SIEL
Déliberation - 99 DE DM04 2024 02 13 convention animation captage
Déliberation - 99 DE DM51 2022 06 28 Convention Hugotag
Déliberation - 99 DE DM58 2022 09 13 Convention avec la SNCF
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM58 2022 09 13 Convention avec la SNCF)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DM58-2022-09-13
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSE L MUNICI PAL
[042-214200115-20220913-DM58-2022-09-13-DE | .
ACCUS certifié exÉCUIOIrE SEANCE du 13 septembre 2022 à 20h00 Réception par le préfet : 15/09/2022 Affichage : 15/09/2022
Date de la convocation : 06/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation Date d’affichage : 06/09/2022
e ©
os
2
v E
>
v
—
L q
oo Fe
og
a
T ou
n
Q &
ou
œ
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt deux, le treize septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir
été dûment convoqués dans les délais légaux le 06/09/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude —- M PONCET Marc - Mme FERRE Odile -
Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle - Mme
PERRIN Cécile - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX Loïc -Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN
Jean Yves --
Pouvoirs déposés : M VOLLE Jean Marc donne pouvoir à M PADET René - Mme DURON Josette donne pouvoir à
Mme DUFOUR Françoise - Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves - Mme DURON
Sabrina donne pouvoir à Mme COLOMB Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Convention avec la SNCF
Depuis sa création en 2009, SNCF Gares & Connexions s’est lancée dans un grand plan de transformation des gares destiné à
améliorer leur fonctionnement et à développer leur attractivité.
Pour valoriser les « petites gares » et servir en même temps l’économie des territoires, SNCF Gares & Connexions a lancé le
programme « 1001 Gares », un appel à projets d’envergure nationale, consistant à mettre à disposition des espaces vacants
auprès de porteurs de projets innovants. Des activités comme des tiers lieux, des services, des commerces, des espaces de
coworking, des centres médicaux, des lieux associatifs, ou encore des équipements publics pourront voir le jour dans les gares, sur l’ensemble du territoire.
En mobilisant les acteurs et les énergies locales, le programme 1001 gares permet de redonner une nouvelle vie aux gares, d’améliorer le service et confort des voyageurs et de proposer des activités économiques et sociales utiles aux territoires.
C’est dans ce contexte et fort de la demande de la Ville de Balbigny d’installer une Maison Médicale en gare que s’inscrit le présent projet d’intervention sur la Gare. DM58-2022-09-13
Considérant :
- que l’imbrication des ouvrages entre la réalisation des travaux de rénovation, d’entretien par le propriétaire et ceux d'aménagements intérieurs par le locataire nécessitent une opération globale, - que ces maîtres d'ouvrage, Parties aux présentes sont soumis aux dispositions du Code de la
commande publique,
En conséquence de quoi il a été convenu de signer une convention déterminant les obligations et
contraintes de chacun.
La présente Convention, conclue sur le fondement de l’article L2422-12 du Code de la commande
publique, a pour objet d’organiser la maîtrise d’ouvrage unique (MOAU) exercée par la Ville de
Balbigny, pour la phase AVP / PRO / REA de l’opération, définie à l’article 2.
Le projet consiste en l’installation d’une maison médicale dans le bâtiment Gare de Balbigny.
SNCF Gares & Connexions et la Ville de Balbigny sont maîtres d’ouvrage respectifs des travaux
suivants :
- Périmètre de MOA SNCF Gares & Connexions :
e Travaux d’entretien du bâtiment en qualité de propriétaire
“ Remplacement des menuiseries extérieures
“ Isolation thermique du toit en lien avec le projet de réhausse de la toiture
e Reconstitution des locaux conservés par Gares & Connexions avec création d’un vestiaire, d’un réfectoire, d’un sanitaire et d’un local de stockage
e Travaux de mise en conformité incendie entre les locaux restants sous occupation Gares & Connexions et l’Etablissement Recevant du Public (ERP) créé
Réhausse de la toiture afin de créer un niveau supplémentaire au bâtiment
e Reprise sur la façade et de la marquise le long du quai
- Périmètre de MOA Ville de Balbigny :
Aménagements intérieurs conformément au projet d’occupation des praticiens de santé
Mise en accessibilité PMR de l’ensemble des niveaux
Création du système de chauffage et / ou ventilation
Travaux en lien avec le respect des normes de construction en vigueur pour un EPR
correspondant
e Aménagements extérieurs en lien avec les accès au bâtiment, aux quais, au stationnement pour la maison médicale et la gare
Les deux entités s’accordent pour désigner la Ville de Balbigny qui l’accepte, comme MOAU de
l’ensemble du projet.
SNCF Gares & Connexions s’engage à rembourser à la Ville de Balbigny 350 000 € / HT courants au
titre de sa mission de maîtrise d’ouvrage unique.
Les dépenses sont imputées au chapitre 21 de l’exercice en cours et les recettes seront recouvrées au
chapitre 13 de l’exercice en cours.
M. NAULIN demande qu’un bilan financier soit proposé aux élus au prochain conseil municipal. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM58-2022-09-13
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la nouvelle convention
Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 13/09/2022