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Conseil Municipal - 99 DE DM62 2022 09 13 Modification du RI du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DM62 2022 09 13 Modification du RI du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DM62-2022-09-13
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEI L MUNICI PAL
[042-214200115-20220913-DM62-2022-09-13-DE | =
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 13 septembre 2022 a 20h00
Réception par le préfet : 15/09/2022
ANCgE : EROCRZ Date de la convocation : 06/09/2022 Pour l'autorité compétente par délégation Date d'affichage : 06/09/2022
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NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt deux, le treize septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, maire, après avoir
été dûment convoqués dans les délais légaux le 06/09/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
M DUPIN Gilles - Mme DUFOUR Françoise —- M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude — M PONCET Marc - Mme FERRE Odile -
Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle - Mme
PERRIN Cécile - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX Loïc -Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN
Jean Yves --
Pouvoirs déposés : M VOLLE Jean Marc donne pouvoir à M PADET René - Mme DURON Josette donne pouvoir à
Mme DUFOUR Françoise - Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves - Mme DURON
Sabrina donne pouvoir à Mme COLOMB Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Par délibération du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité des membres
présents le règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce document prévoir les modalités de
fonctionnement interne de l’assemblée et garanti son respect.
Au 1° juillet 2022, les règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la
diffusion des délibérations des conseils ont été modifiées (ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 et
décret 2021-1311 du 7 octobre 2021).
Par délibération du 28 juin 2022, le conseil municipal a pris connaissance des nouvelles modalités et les
a approuvées à l’unanimité.
Il y a désormais lieu de les intégrer au règlement intérieur du Conseil Municipal.
M. le Maire fait lecture des modifications apportées au règlement intérieur. Il précise que ces
1 DM62-2022-09-13
modifications intègrent d’une part les modifications engendrées par la l’ordonnance 2021-1310 du
7 octobre 2021 et décret 2021-1311 du 7 octobre 2021, d’autres part des adaptations mises en place lors
de la pandémie.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve à l’unanimité le nouveau règlement intérieur.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 13/09/2022