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Arrêté - 2024 04 24 0225 RueSausheim ArrachageHaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 24 0225 RueSausheim ArrachageHaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bu
ma
ville
rayonne
!
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
MWI/GR
ARRETE
DE
POLICE
LOCALE
N°
0225/2024
du
5 avril
2024
Portant
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
Sausheim
—
68110
ILLZACH
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
VU VU VU VU VU
les
articles,
L.
2122-29,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
L.
2542-2
du
"Code
Général
des
Collectivités
Territoriales", le
décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
du
"Code
de
la
Route",
applicable
à
la
Police
de
la
Circulation
Routière,
modifié
et
complété,
notamment
ses
articles
R.412-49
à
R.417-11,
R.411-8,
R.411-25
et
suivants,
l'instruction
Interministérielle
du
22
octobre
1963
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifiée
et
complétée,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et complété,
la
demande
de
Monsieur
Robert
WURSTEISEN,
19
rue
de
Sausheim,
68110
ILLZACH,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’arrachage
d'une
haie
en
partie
privative,
il convient
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
En
raison
des
travaux
ci-avant
mentionnés
rue
de
Sausheim
à
hauteur
du
n°
19,
la
circulation
et le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
æ
tout
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
aux
frais
et
risques
de
leurs
propriétaires,
Article
2
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
intervenante,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
à
ses
frais
et sous
sa
responsabilité.
Article
3
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
Je
24
avril
2024
et
ce
jusqu'à
la fin
des
travaux.
RAPPELER
LES
REFERENCES
ET ADRESSER
LA CORRESPONDANCE
IMPERSONNELLEMENT
A
M. LE MAIRE
MAIRIE
D'ILLZACH
- B.P. 10.009
- 68311
ILLZACH
CEDEX
- Téléphone
: 03.89.62.53.00
- Télécopie
: 03.89.50.94.05
www.ville-illzach.fr
- e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article
4
Article
5
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
Directeur
du
Pôle
Technique,
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville d'ILLZACH
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ILLZACH
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
de
MULHOUSE
Monsieur
le Chef
de
Centre
du
C.I.S.
d'ILLZACH
Monsieur
Robert
WURSTEISEN
à
ILLZACH
Pôle
Technique
Affichage Archives Police
Municipale
VYY NN NYNNY