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Arrêté - 2024 06 24 0300 RueVosgesRD201 DemontagePanneauPub
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 24 0300 RueVosgesRD201 DemontagePanneauPub)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MWI/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0300/2024 du 13 juin 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Vosges et RD 201 — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société JC DECAUX, 27 quai Olida, 67540 OSTWALD,
CONSIDERANT qu'en raison de démontage de panneaux publicitaires, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés :
© à l'angle de la rue de Bourtzwiller et la rue des Vosges à hauteur du n°17, © la RD 201 en face de l'enseigne « Mister Menuiserie »,
la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
æ dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée manuellement si besoin.
Article2 La piste cyclable et le trottoir seront neutralisés à la circulation, des panneaux « piétons prenez le trottoir d'en face » seront apposés.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENTÀ M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur Je 24 juin 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société JC DECAUX à OSTWALD (67)
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