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Procès Verbal - PV du 29 juin signe Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 juin signe)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, s@7 22 @ PORTE DU COL Q @

DUPETT SAINT-BERNARD PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de SEEZ DU 29 JUIN 2026, à 12h30 SAVOIE _ _... F- =

Réf : CM 2026/007

L'an deux mille vingt-six, le 29 juin, à 12h30,

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la

Savoyarde.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Christine

CLEMENT, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE,

Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.

Absents excusés : Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS (pouvoir à Jean-Marie JACQUEMIN), François GAZAVE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)

Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17

Date de la convocation : le 26 juin 2026

Date de publication : 10 juillet 2026 au 10 septembre 2026

KR HONNNIIPINEINEIIEIIIEIIIENAIPIPIEIIEIEKE

Madame Anne-Emmanuelle LECLERE est désignée secrétaire de séance.

1. VALIDATION DU CARACTERE D'URGENCE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3500 habitants, La convocation soit adressée trois jours francs au

moins avant celui de La réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par Le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de La séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider Le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance

ultérieure.

En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 26 juin 2026, soit 2 jours francs avant La séance extraordinaire du 29 juin 2026.

Monsieur le Maire explique que l’urgence de cette réunion tient au vote du compte administratif et du

compte de gestion avant le 30 juin. IL s'avère que des erreurs se sont glissées dans les délibérations

prévues lors de la séance du 25 juin, le conseil municipal a donc décidé de reporter ces points.

Vu l'exposé du Maire,

CONSIDERANT l'urgence du vote du compte administratif et de gestion,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> VALIDE (a procédure d’urgence de convocation du Conseil Municipal.

Adoption à l'unanimité.

+ tn DURE eS

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 - Page 12. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Le compte administratif est Le bilan financier de LV'ordonnateur. IL permet de contrôler la gestion de la commune, et ainsi de vérifier que les dépenses annoncées Lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Christel MAILHE, Adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et Le vote du compte administratif 2025.

Madame Christel MAILHE, Adjointe aux finances, chargée de La préparation des documents budgétaires, présente Les comptes :

Fonctionnement

Mandats émis 3 856 728.60 Euros

Titres émis 4717 658.43 Euros

Résultat positif de l'exercice 860 929.83 Euros

Résultat positif reporté de 2024 1 974 395.19 Euros

Résultat de clôture de fonctionnement positif de 2 835 325.02 Euros

Investissement

Mandats émis 3 415 215.68 Euros

Titres émis 2 245 875.04 Euros

Résultat négatif de l’exercice 1 169 340.64 Euros

Résultat négatif reporté de 2024 501 427.69 Euros

Résultat de clôture d'investissement négatif de 1 670 768.33 Euros

[soit un résultat global positif de clôture de l'exercice 2025 de 1 164 556,69 Euros

Reste à réaliser en investissement repris sur le budget 2026 : 104 490.42 Euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur La comptabilité publique

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2025 approuvant Le budget primitif,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2026 sur l'exécution de La comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que, pour faire, le Maire doit quitter La séance et être remplacé par Madame MAILHE Christel, première adjointe, déléguée aux finances,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec Le compte administratif,

Vu l'exposé ci-dessus, Madame Christel MAILHE propose au conseil municipal :

+ D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2025

Conformément aux textes, Monsieur Le Maire quitte la salle. Madame MAILHE Christel, 1#* adjointe, est élue présidente de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

> D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2025.

Monsieur le Maire et Le Comptable public sont chargés de l'exécution de la présente délibération.

+ +

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 - Page 23. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du Receveur municipal pour l’année 2025,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur Le Maire,

Pour l'exercice budgétaire 2025, le compte de gestion fait ressortir :

- Un excédent de fonctionnement de 2 835 325,02 Euros

- Un déficit d'investissement de 1 670 768.33 Euros

Soit un résultat global positif de clôture de l’exercice de 1 164 556,69 Euros ]

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire, il est proposé au conseil municipal :

> D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 du budget principal,

dont les écritures sont identiques au compte administratif pour Le même exercice.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2025 et toutes pièces issues de La

présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 du budget principal,

dont les écritures sont identiques au compte administratif pour le même exercice.

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le compte de gestion 2025 et toutes pièces issues de La présente.

4. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2025, il convient de statuer sur l'affectation de résultat de l'exercice 2025 afin de l'intégrer dans le budget primitif 2026.

Considérant Les résultats de clôture 2025 :

En fonctionnement, un excédent de : 2 835 325,02 Euros

En investissement, un déficit de : 1 670 768,33 Euros

Madame Christel MAILHE, 1#® adjointe en charge des finances propose d’affecter ces résultats sur Le

budget principal 2026 respectivement en fonctionnement et en investissement.

Elle rappelle que l'excédent de fonctionnement doit couvrir le déficit d'investissement et les restes à réaliser.

Le conseil municipal doit confirmer l'inscription suivante au budget primitif 2026 :

En section d’investissement :

- Déficit d'investissement affecté au 001 : 1 670 768.33 Euros

-_ Restes à réaliser : 104 490.42 Euros

- Excédent de fonctionnement affecté au chapitre 10, article 1068 : 1775 258.75 Euros

En section de fonctionnement

- Excédent de fonctionnement au 002 : 1 060 066.27 Euros

++ + +— + —

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 - Page 3Monsieur le Maire soumet au vote l'affectation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité confirme l'affectation des résultats 2025 tel que présentée ci-dessus.

5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que Le compte administratif est Le bilan financier de l'ordonnateur. IL permet de contrôler la gestion de la commune, et ainsi de vérifier que les dépenses annoncées Lors du budget primitif sont bien celles réalisées.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Christel MAILHE, adjointe au maire en charge des finances pour la présentation et le vote du compte administratif 2025.

Madame Christel MAILHE, adjointe aux finances, chargée de la préparation des documents budgétaires,

présente les comptes :

Fonctionnement

Mandats émis 76 712.90 Euros

Titres émis 26 717,24 Euros

Résultat négatif de l'exercice 49 995.66 Euros

Résultat reporté de 2024 0.00 Euros

Résultat de clôture de fonctionnement négatif de 49 995.66 Euros

Investissement

Mandats émis 63 228.90 Euros

Titres émis 65 265,45 Euros

Résultat positif de l'exercice 2 036,55 Euros

Résultat négatif reporté de 2024 57 859.56 Euros

Résultat de clôture d’investissement négatif de 55 823.01 Euros

[Soit un résultat global négatif de clôture de l’exercice 2025 de 105 818.67 euros

Aucun reste à réaliser en investissement n’est repris sur le budget 2026.

Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L. 5212-1 et suivants,

Vu Le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur La comptabilité publique

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2026 sur l'exécution de La comptabilité administrative tenue par Monsieur Le Maire,

Considérant que, pour faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame MAILHE Christel, première adjointe, déléguée aux finances

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures avec le compte administratif,

Vu l'exposé ci-dessus, Madame Christel MAILHE propose au conseil municipal :

> D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2025

Conformément aux textes, Monsieur le Maire quitte la salle. Madame MAILHE Christel, 1# adjointe, est élue présidente de séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

+ D’ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2025.

+

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 - Page 4Monsieur Le Maire et Le Comptable public sont chargés de l’exécution de la présente délibération.

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER

Vu Le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du

Receveur municipal pour l’année 2025,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant La comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur municipal avec le compte administratif retraçant La comptabilité administrative tenue par Monsieur Le Maire,

Pour l’exercice budgétaire 2025, Le compte de gestion fait ressortir :

- Un déficit de fonctionnement de 49 995.66 Euros

- Un déficit d'investissement de 55 823.01 Euros

Soit un résultat global négatif de clôture de l’exercice de 105 818.67 Euros ]

Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve.

Après avoir entendu Monsieur Le Maire, il est proposé au conseil municipal :

+ D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 du budget principal,

dont Les écritures sont identiques au compte administratif pour Le même exercice.

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2025 et toutes pièces issues de la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2025 du budget principal,

dont Les écritures sont identiques au compte administratif pour le même exercice.

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer Le compte de gestion 2025 et toutes pièces issues de la présente.

7. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE SERVICE FORESTIER

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que suite à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2025, il convient de statuer sur l’affectation de résultat de l'exercice 2025 afin de l'intégrer dans le budget primitif 2026.

Considérant Les résultats de clôture 2025 :

En fonctionnement, un déficit de 49 995.66 euros

En investissement, un déficit de 55 823.01 euros

Madame Christel MAILHE, 1% adjointe en charge des finances propose d’affecter ces résultats sur le budget annexe service forestier 2026 respectivement en fonctionnement et en investissement.

Le conseil municipal doit confirmer L'inscription suivante au budget primitif 2026 :

En section de fonctionnement

-__ Déficit de fonctionnement au 002 : 49 995.66 Euros

En section d’investissement :

- Déficit d’investissement affecté au 001 : 55 823.01 Euros

Monsieur le Maire soumet au vote l'affectation.

+ _ he + h

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 - Page 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité confirme l'affectation des résultats 2025 tel

que présentée ci-dessus.

Fin de la séance : 12h50

Le secrétaire de séance, Le Maire, Anne-Emmanuelle LECLERE Lionel ARPIN

Procès-verbal arrêté le 10 juillet 2026

Publication du 10 juillet au 10 septembre 2026

ES ee come ne ue que ne nee cui al

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2026 - Page 6