Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 juin 2021

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Séez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, s@7 EEE LT

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce SEEz DU 29 JUIN 2021, à 20h00 > A

Réf : CM 2021/004

L'an deux mille vingt-at-un, Le 29 Ain, Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,

sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Joëlle CAMPERS, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Michel CLAIR, Éric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ,

Absents: Romain BOUVET, Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Lionel ARPIN), Mathieu LECLERCQ (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Morgan PINCHERELLE.

Sacrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ

Nombre de comeillers en exercice : 19 - Présents: 14 - Votants: 16 Date de la convocation : Le 24 juin 2021.

Date d'affichage du procès-verbal : Le 5 juillet 2021.

AIN

Cotine MARGUERETTAZ est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité, 4 est décidé de reporter le point n°3 concernant la création d'emploi pour recensement des chalets d’aipage.

1) NOMINATION D'UN REPRESENTANT À L'ASSOCIATION DARENTASIA CULTURE EVENEMENTS

SU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-21, MU la délibération du 25 mai 2021 autorisant l'adhésion à l'association DARENTASIA CULTURE EVENEMENTS,

Considérant qu'il convient de nommer un représentant pour siéger dans cette association :

Après appel à candidature pour ce poste à pourvoir, le conseil municipal, à l’unanimité :

+ PROCEDE À LA NOMINATION du représentant suivant

- Coline MARGUERETTAZ

AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

* Conformément à l'articte L.2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret.

Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de {a liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire,

2) CREATION D'EMPLOIS POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENTRETIEN

Le Conseil Municipal,

Wü la loi n°83: 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 -1-1° ;

Considérant que la fréquentation prévisionnelle des services périscolaires, et notamment le service de restauration, nécessite La présence de personnel d’encadrement,

fm

Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021- Page

Considérant que la fréquentation de ces services est soumise à de nombreuses incertitudes, notamment

quant à la mise en place d’un accuell périscolaire sur La journée du mercredi, Considérant que La sftuatton sanitaire actuelle peut engendrer des modifications sur Le fonctionnement des services périscolaires et d'entretien des locaux (protocole sanitaire, non-brassage des groupes,

nettoyage et désinfection des locaux renforcés...)

Considérant par conséquent que La création d’emplois titulaires n'est pas envisageable à ce jour pour les motifs évoqués ci-dessus,

Monsteur le Maire propose de créer Les emplois contractuels suivants : 1 emploi d'adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 29,11/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1® septembre 2021 au 31 août 2022), 1 emploi d'adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 26,5/35°, pour La durée de l'année scolaire (du 1* septembre 2021 au 31 août 2022) + emploi d’adjoint technique contractuel, à temps non complet, correspondant à 9.42/35°, pour La durée de L'année scolaire (du 1° septembre 2021 au 31 août 2022) 4 emploi d’adjoint territortal d'animation contractuel, à temps non complet, correspondant à 29.59/35°, pour La durée de l'année scolaire (du 1® septembre 2021 au 13 juillet 2022), - 1 emploi d'adjoint territorial d'arimation contractuel, à temps non complet, correspondant à 13,64/35°, pour la durée de l’année scolaire (du 1° septembre 2021 au 7 juillet 2022), - 1 emploi d'intervenant pour les études surveillées, contractuel, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps non complet de 6 heures par semaine scolaire (soit 5.65/35°) pour La durée de l'année scolaire (du 1% septembre au 7 juillet 2022).

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2021,

Les emplois seront pourvus sous réserve de modifications engendrées par Le protocole sanitaire en vigueur à la rentrée.

Anne-Emmanuelle LECLERE explique que l’organisation a êté revue afin de proposer des postes plus complets, de faire des ajustements sur les missions d'entretien, et de nommer des responsables de service intermédiaires. A la demande de Christel MAILHE, M. le Maire indique que cela n'impactera pas le budget car le nombre d'heures globale diminue légérement. Michelle. FERRARIS demande des précisions sur {a fière animation. Anne-Emmanuelle LECLÉRE indique que {es agents qui encadreront les enfants le mercredi seront qualifiés.

Après déltbération le Conseil Municipal à {’unanimité :

DECIDE DE CREER les emplois décrits ci-dessus,

æ CHARGE le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer Les personnes de son choix. D AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente,

3) PESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT

Le Maire rappelle à l'assemblée La nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement de 2022 {report du recensement prévu en 2021). Vi le Code Général des Collectivités Locales,

My La Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à La démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158,

le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant Les modalités d'application du titre V de La loi n°2002-276,

FU Le décret n° 2003-8561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de La population,

Sur rapport du Maire,

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

2 D'AUTORISER le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sara un agent de La Commune. Le Coordonnateur d'enquête recevra 30 euros pour chaque séance de formation. + DE CHARGER le Maire de La nomination du coordonnateur,

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Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021 - Page 24) CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l'assemblée La nécessité de créer des emplois d’Agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022 {report du recensement 2021).

Nü le Code général des collectivités locales,

MU La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

wi la Lof n ve -276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre article 156 à 158,

ne le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du être V de Le Loi n°2002-276,

PU Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux Agents non titulaires, Sur rapport du Maire,

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

LA CREATION d'emplois non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3-1 de La Loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou safsonniers à rafson de : 6 emplois d'agents recenseurs, non titulaîres, à temps non complet, pour La période allant de début janvier à fin février.

Les agents seront payés à raison de :

- 0,85 euros par feuille de Logement remplie

- 1,40 euros par bulletin individuel rempli.

+ prime en fonction de La qualité du travaft, plafonnée à 20 % des tarifs ci-dessus. e La collectivité versera un forfait de 60 euros pour Les frais de transport pour les secteurs 6, 7 et 8 (les secteurs 4 et 5 se trouvant en centre-ville, la collecte se fera à pied). « Les agents recenseurs recevront 30 euros pour chaque séance de formation. DE CHARGER Le Maire de La nomination des agents recenseurs.

B) DEMAN NTION DE LA COOPERATIVE DE L'ECOLE MA

Madarne l’adjointe aux écoles expose Les demandes de subvention formulées par la coopérative scolafre de l'école maternelle pour l'année scolaire 2021-2022, présentée en commission « écoles » : demande de subventions pour Le fonctionnement de l’école, demande de subvention exceptionnelle pour achat de jeux pour la cour d'école, et demande de subvention exceptionnelle pour le projet annuel « danse »,

Subvention de fonctionnement pour l'année scolaire : La demande de subvention de fonctionnement pour l’année scolafre permet de financer Les projets et actions de l'année scolaire ainsi que Le fonctionnement des classes (abonnements, petits matériels, cotisations, documentations..). L'école demande une subvention de 2000 €. Au regard du budget communal, il est proposé d'attribuer une subvention de 1000 €.

La coopérative claire sollicite une Subvention de 568 € afin d' acheter des jeux qui faciliteront Le « vivre ensemble ».

de « »

La coopérative scolaire sollicite une subvention de 500 € afin de participer au projet « danse » qui va fédérer Les 3 classes au cours de l’année. Le coût global du projet s'élève à 2163 €.

En outre, il est rappelé que La coopérative scolaire avait demandé une subvention de 600 € pour une sortie scolaire de fin d'année, qui n’a pas pu avoir lieu compte-tenu des mesures sanitaires. Aussi il est

proposé d’annuler cette subvention votée en conseil municipal du 10 février 2021. Vu Les demandes de subventions formulées par la coopérative de l’école maternelle,

À la demande de Marte-Claude SORREL, Anne-Emmanuelle LECLERE et Christel MAILHE indiquent que la subvention pour sortie de fin d'année avait bien été votée en conseil municipal mais non versée.

Après délibération, Le Conseil Muricipal décide à l'unanimité :

D'ALLOUER à l'association coopérative scolaire de l'école maternelle un montant de 1000 € pour Fannée scolaire 2021-2022, pour le fonctionnement de l'école,

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Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021 - Page 3

D'ALLQUER à l'association coopérative de l'école maternelle une subvention exceptionnelle de 568 € pour L’achat de jeux pour L'aménagement de ia cour d'école,

D’ALLOUER à L'association coopérative de l’école maternelle une subvention exceptionnelle de 500 € pour le projet annuel « danse »

D’ANNULER La subvention de 600 € votée Lors du conseil municipal du 10 février 2021, D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues des présentes.

6) DEMANDE DE SUEVENTION DE LA COOPERATIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

Madarne l'adjointe aux écoles expose La demande de subvention formulée par la coopérative scolaire de l'école élémentaire pour l’année scolaire 2021-2022, présentée en commission « écoles ». Fe de cette subvention est de prendre en compte Les frais de fonctionnement des activités de l’école.

Ainsi, il est proposé d'attribuer une subvention de 2700€ pour la coopérative de l’école élémentaire. Vu La demande de subvention formulée par La coopérative scolaire de l’école élémentaire,

Michèle FERRARIS demande si les parents sont informés du montant des subventions aux coopératives et des diminutions de montant. Anne-Emmanuelle LECLERE indique que le fonctionnement de l’école est assuré, donc qu’il n'y a pas d'impact pour les parents.

Concernant les 2 écoles, Monsieur le Maire et Joëlle CAMPERS indiquent que les conselis d'école se sont bien passés et soulignent le bon travail en commun.

VV

UV

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D D’ALLOUER à l'association coopérative scolaire de l’école élémentaire un montant de 2700 € pour l’année scolaire 2021-2022.

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces fssues des présentes.

7) REGLEMENT PERISCOLAIRE

Le Maire et l'Adjointe aux affaires scolaires présentent Le projet de règlement des services périscolafres pour la prochaine rentrée.

Ils précisent que Les communes de Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles et Séez se sont rapprochées pour mettre en place un dispositif commun pour l'accueil périscolaire du mercredi, qui sera organisé par la commune de Bourg-Saint-Maurice, et fera l'objet d’un règlement distinct. Ausst Le règlement périscolaire de l'année 2021-2022 n'intègrera pas d'accueil pour La journée du mercredi.

Les autres services périscolaires seront maintenus, à savoir :

- Accueil hors temps scolaire du matin et du soir

- Étude surveillée

- Restauration scolaire

Concernant la restauration scolaire, la commission « écoles + a engagé une démarche en matière de qualité de l'alimentation (développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, en favorisant Les produits frais, la safsonnalité des produits, Les Labels, Les produits bio) et de La qualité du service (démarche d'isolation des locaux, accompagnement pédagogique sur le « mieux manger »,.….).

Ces modifications entraînent un surcoût du service, qui ne peut être absorbé totalement par Le budget communal. Aussi, il est proposé d'augmenter d'1 € Le tarif du repas.

Concernant les tarifs des autres services, il est proposé de Les maintenir.

La proposition de tarifs est la suivante :

- RESTAURA OLAIR!

Tarif unitaire 6,20€

(Farif incluant le coût du repas aïnsi que le service de garderie durant le temps de midi)

Tarif pour Les enfants concernés

par un Projet d'Accueil Individualisé 3€

(Participation forfaitaire pour la surveiliance et la prise en charge de l'enfant)

Toute dent-heure commencée est due.

nee nent

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 - Page 4ILest également précisé que l'arganisation des services périscolaires est susceptible de modification en fonction des protocoles sanitaires, non connus à ce jour.

Vu l'avis de La commission écoles,

Anne-Emmanuelle LECLERE rappelle {a démarche engagée sur l'alimentation durable et la qualité du service de restauration scolaire, et l'enquête réalisée auprès des parents en ce sens, Elle présente le projet d’accuell du mercredi en partenariat avec Bourg-Saint-Maurice et Les Chapelles, ainsi que le projet éducatif territorial et la convention à établir. Joëlle CAMPERS précise que le déficit du service sera réparti entre {es communes au prorata du nombre d'enfants. À la demande de Michèle FERRARIS, Anne-Emmanuelle LECLERE précise que le coût de revient des accueils périscolaires est de l’ordre de 50€ por jour et par enfant, ce qui ne peut être refacturé aux parents, c'est pourquoi le service est déficitaire.

Après détibération, le Consell Municipal décide à l’unantmité :

æ D'APPROUVER le règlement des services périscolaires pour l'année 2021-2022, D'APPROUVER Les tarifs ci-dessus,

2 D'AUTORISER Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

8) I » ; CONVENITON DE PARTICIPATION. Al EONCTIONNEMENT DU ŒICE ORGANISE PAR LA COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE ET APPROBATION DU PEDT

Monsieur le Maire indique que pour répondre aux besoins de garde des enfants le mercredi, Les communes de Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles et Séez se sont rapprochées pour élaborer un dispositif commun qui sera organisé par La commune de Bourg Saint Maurice, Dans ce cadre, il est proposé La création d'un accueil de Lofsirs sans hébergement en période scolaire, ouvert aux enfants de 3 - 11 ans, à compter de La rentrée de septembre 2021. Le fonctionnement:

L’accueil de loisirs sans hébergement fonctionnera tous les mercredis en période scolaire et sera proposé aux enfants scolarisés entre 3 et 11 ans dans Les écoles des communes de Bourg Saint Maurice, Séez et des Chapelles.

Les enfants seront accueillis dans Les Locaux des écoles Petite planète et Petit prince situées sur La commune de Bourg Saint Maurice. La capacité d'accueil sera de 100 enfants.

La fourniture de repas sur place sera proposée.

Les plages d'accueil, établies sur la base des horaires scolaires pour respecter Le rythme de L'enfant, seront les suivantes :

e Garderie du matin entre 7h20 et 9h ;

Temps d'activité entre 9h et 12h ;

Restauration entre 12h et 13h30 ;

Temps d'activité entre 13h30 et 16h30 ;

Garderie du soir entre 16h30 et 18h30.

Les réservations seront possibles à l'année, à la saison d'hiver ainsi qu’à La Journée ou à la deri- Journée en fonction des disponibilités.

L'encadrement sera assuré par une équipe d'agents des collectivités, via d'éventuelles conventions de mise à disposition. IL sera adapté au nombre et à l'âge des enfants inscrits.

Convention de labellisation et proiet éducatif L'accueil de Loisirs sans hébergement s'inscrit dans Le cadre des objectifs fixés par Le projet éducatif

territorial et La charte qualité Plan Mercredi, ainsi que La labellisation des Lieux dédiés. Le - fixe ainsi quatre piliers majeurs :

Respecter Le rythme de l'enfant en prenant en compte ses besoins physiques, affectifs et Physiologiques ;

- Accompagner l'enfant avec bienveillance dans l'intégration des règles de vie sociale, en favorisant l'émergence d'une démarche citoyenne ;

- Accompagner l'enfant pour favoriser l'estime et La connaissance de so, développer la créativité et l'imagination.

- Favoriser et développer les relations avec Les parents

Le projet éducatif territorial élaboré conjointement par Les communes de Séez, Les Chapelles et Bourg Saint Maurice a fait l'objet d’une concertation avec Les directfons des écoles des territoires et à été présenté aux différents conseils d'écoles, ainsi qu'en comité de pilotage. 1L permet de bénéficier

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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2021- Page 5

du dispositif « plan mercredi mis en œuvre par l'Education nationale via la signature d'une convention de Labellisation associée à une charte qualité.

La combinaison de ces dispositifs permet un taux d'encadrement adapté ainsi qu’un soutien financier, Elles permettent ains{ de garantir aux familles la qualité éducative des activités proposées dans Le cadre de l’ALSH,

Jadfs: Concernant la participation financière ; Les tarifs seront les mêmes pour Les familles des enfants

scolarisés sur une des trois communes {Bourg Saint Maurice, Séez, Les Chapelles).

‘12017 DT Dites DT. Dit Der. DA CR 277) | san 1009 um | 1400 |

Journée 6,00€ 8,80€ 11,60€ 14,40€ 17,20€ 20,00 €

#4 Journée 3,00€ 440€ 5,80€ 7,20€ 8,60 € 10,00€

Année (-10%) 195,00 € 285,00€ 375,00€ 466,00€ 557,00€ 648,00 €

Saison d'hiver (-5%) 91,00€ 133,00€ 176,00€ 218,00€ 261,00€ 304,00€

CRETE TT ET TEE PEN PTT TT ERENTENT TT

Ce I |

Journée 480€ 7,04€ 9,28€ 11,52€ 13,76€ 16,00€

Y joumée 2A0€ 3,52€ a6te 5,76€ 6,88€ 8,00€

Année {-10%} 155,00€ 228,00€ 300,0D€ 373,00€ 445,00€ 518,00€

Salson d'hiver (-5%) 73,00€ 107,00€ 14100€ 175,00€ 209,00€ 243,00€

ESTAUMATION LUE [UE IT PSS DORE 0 ET LEZ |) HU ui) DRRCU RE RL)

Repas 2,50€ 3,12€ 3,74€ 436€ 498€ 5,60€

Ces tarifs sont susceptibles d’être réévalués chaque année.

Convention de participation au service :

Afin que les enfants scolarisés dans une école des trois communes susmentionnées âgés entre 3 et 11 ans, puissent bénéficier des mêmes conditions d’accuell et des mêmes tarifs, Il a été proposé aux communes signataires qu'elles participent au financement de ce service municipal, selon Les termes du projet de convention de partenariat ci-annexé,

Chaque Commune participera au déficit de La structure sur la base du nombre d'heures d'accueil effectifs des enfants scolarisés sur son territoire.

En début d'année N+1, la commune de Bourg Saint Maurice adressera un bilan financier aux communes de Séez et des Chapelles pour l'année N, en Leur fournissant tous Les éléments nécessaires au calcul et émettra les titres de recette correspondants.

Règlement intérieur Un règlement intérieur sera proposé afin de définir Les principales règles de fonctionnement de

l'accueil de Lofsir sans hébergement : horaires, modalités d'inscription et de paiement, fonctionnement général.

VU L'avis favorable du comité de pilotage en date du 21 juin 2021,

À la demande d’Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE précise qu'il n'y a pas de transport prévu Lt ce service, beaucoup de familles se déplaçant déjà sur BSM pour le travail ou d'autres activités rsci res.

Aprés délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

D APPROUVE la convention de participation au fonctionnement du service et ses annexes (tarifs et règlement intérieur), dont Le projet est ci-annexé,

ne armee en mn he tes

Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021 - Page 6APPROUVE le Projet Educatif Territorial (PET) et La charte de qualité Labellisation « Plan Mercredi » cl-annexés

2 AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes

9) SDES : CONVENTION POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU SOLU

Monsieur le Maire expose au consell municipal qu'il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous La maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel il convient d'associer l'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication.

L'opération est située secteur Secteur rue du Solll, réseau BT (60 ml).

Monsieur le Maire fait part du courrier du SDES du 28 septembre 2016 concernant sa compétence régalienne, à savoir La maïtrise d'ouvrage des travaux d'enfouissement du réseau de distribution publique d'électricité HTA et BT existant, réseau exploité par ENEDIS dans Le cadre de La convention de concession passée avec Le SDES.

Monsieur le Maire souhaite également que La commune confie au SDES la maîtrise d'ouvrage des travaux sur Les réseaux d'éclairage publk et de télécommunication sur cette opération, Le coût global prévisionnel de L’opération (maîtrise d'œuvre et travaux} concernant les seules prestations et travaux transférés au SDES, s'élève à 41 118 € TTC, Avec une participation financière prévisionnelles de La commune s'élevant à 23 452 € concernant Les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par Le SDES, le détail des coûts aînsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l'Annexe Financière Prévisionnelles (AFP) joînte.

Un groupement de commande a été constitué pour La réalisation de travaux coordonnés sur Les réseaux humides et Les réseaux secs concernant La rue des Pierres Blanches {acte 2021-057) et la rue du Solü. Une convention de groupement de commande entre Le SDES et la Commune définit Les modalités de fonctionnement de ce groupement, ci-jointe.

M. le Maire précise que les travaux sont prévus à partir du 15 juillet pour environ 2 mois.

Après délibération, le consell municipal décide à l'unantmité :

DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de La Commune ; D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'Annexe Financière Prévisionneile (AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ; D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer La convention de mandat valant convention financière afin de confier au SDES La maîtrise d'ouvrage des travaux sur Les réseaux d'éclairage public et de télécommunication sur cette opération ;

D'AUTORISER Le Maire à signer La convention de groupement de commande ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.

10)

Hü Le code de La commande publique {CCP) et notamment Les articles L.2113-6 et suivants, et L.2123-1 et suivants ;

NI le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur Le Maire indique que dans le cadre d’un groupement de commande avec Le Syndicat Départemental d'Energle de La Savoie (SDES), une consultation a été lancée pour la reprise des branchements d’eau potable, l'ajout d'un poteau incendie, Le prolongement du réseau d'eaux usées et Uenfouissement des réseaux secs au niveau des rues Plerres Blanches et Rue de Solù sur la commune de

vv

Séez.

La Commune de Séez est Le coordonnateur du groupement.

Le marché a fait l'objet d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L,2123-1 et des articles R.2123-1 ; R.2123-4 à, R.2123-6 ; R.2131-12 ; R.2131-13 du Code de la Commande Publique.

Le marché comprend 3 tranches, à savoir :

> Tranche ferme (TF}: reprise des branchements d’eau potable, défense incendie et enfouissement des réseaux secs,

> Tranche optionnelle (T0) 1 : prolongement du réseau d'eaux usées, > Tranche optionnelle (TO) 2 : suppression des bouches à clé et obturation des prises en charge.

nd 9e

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 - Page 7

Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé à La publication Le 25 mai 2021 sur Le journal d'annonces Légales « Le Dauphiné Libéré » édition de Savoie et sur Le profil acheteur de la Commune, sur son sîte internet et sur Le Portail Marchés-Publics.info.

La date limite de remise des offres était fixée au 09 juin 2021 à 12h00,

Les critères retenus pour Le jugement des offres sont notés et pondérés de la manière suivante :

= Prix: note sur 100 - Pondération 50%

- Valeur technique : note sur 100 - Pondération 50%

Trois offres ont été remises. Une offre a été déclarée irrégulière.

Après analyse des offres, la commission en charge du projet, réunie le 24 juin 2021, en présence du Maitre d'œuvre, la SARL BARON INGENIERIE, a retenu l'offre suivante comme étant La plus avantageuse économiquement, au sens du code de la commande publique, en application des critères pondérés :

- Offre de la Compagnie des Canalisateurs et Electriciens des Alpes (C.C.E.A) ; ayant son siège à Aîme-La- Plagne (73210), ZAC du Plan Cruet, pour un montant HT total de 263 630,40 € décomposé comme suit :

Part commune de Séez :

[ Montant offre TF Montant offre TO Montant offre TO2- | Total commune HT L Part Commune HT Part commune HT Part commune HT

T16131.11€ [8709.1€ 87 749.24€

Part SDES :

Montant offre

Part SDES

[175 881,1

Aprés délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la Compagnie des Canalisateurs et Electriciens des Alpes (C.C.E.A) pour assurer l'exécution des travaux de reprise des branchements d’eau potable, l'ajout d'un poteau incendie, Le prolongement du réseau d'eaux usées et l’enfoufssement des réseaux secs au niveau des rues Plerres Blanches et Rue de Solu sur La commune de Séez pour un montant total de 263 630,40 € HT, soit 316 356.48 € TTC. + AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le marché public correspondant à La part de La commune de Séez pour un montant de 87 749,24 € HT soit 105 299,09 € TTC, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

11) FDEC: DEMANDE DE SUBVENTION POUR _L'ENFOUISSEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est envisagé de réaliser un programme d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité existants sous La maîtrise d'ouvrage du SDES, auquel fl convient d'associer l'enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunication,

Le coût global des travaux à La charge de La Commune s'élève à 113 256.47 € HT soit 135 907.77 € TTC.

Le coût des travaux pour l'enfouissement du réseau d'éclairage public pour 2021 est estimé à 32 061.09 € HT soit 38 473.31 € TTC, Afin de financer une partie de cette opération, une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental, au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l'Equipement des Communes).

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est ci-annexé.

Après délibération, le consell municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER la subvention La plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, + DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant La décision d'octroi de subvention,

D'AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de La présente.

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Compte rendu du Consel! Municipal du 29 Juin 2021 - Page812) TION DE L'EAU : [ON POUR DEPOSER LES DOSSIERS q HEMENT

Monsieur Le Maire explique que dans le cadre du projet de réalisation du projet de sécurisation des réseaux d'adduction et de distribution d’eau potable dans Le Bois du Céry, 1L y a lieu de demander une autorisation de défrichement dans ce secteur auprès de La Direction Départementale des Territoires, Pour rappel, Les travaux projetés consistent à :

poser une nouvelle canalisation AEP de liaison (projet microcentrale/RD 902/chambre existante)

remplacement de la vidange du point bas de la conduite de Beaupré,

équiper la chambre de vanne

prévoir Le génie civil du projet de microcentrale.

Le montant prévisionnel des études et des travaux à La charge de La commune est estimé à environ 718 208,00 € HT.

Aprés délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de La réalisation de ce projet de sécurisation des réseaux d’eau potable et à signer toutes Les pièces issues de La présente.

13) MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Ni Le code de la commande publique (CCP) et notamment les articles L.2113-6 et suivants, et L.2123-1 et sutvants ;

Wü le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle que la commission école a engagé une démarche qualité pour La restauration scolaire.

Dans ce cadre, une consultation a été lancée pour la fourniture de repas en Uaison froide pour la restauration scolaire.

Le marché a fait l’objet d'une procédure adaptée en application des articles L,2123-1 et R2123-1-3" et suivants du CCP.

IL s’agit d’un accord-cadre d'une durée d'un an à compter du 1* septembre 2021, reconductible tacitement, par périodes de 12 mais, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Un avis d'appel public à concurrence a été envoyé à La publication le 15/03/2021 sur le journal d’annonces légales « Le Dauphiné Libéré = édition de Savoie et sur le profil acheteur de La Commune, sur son site internet et sur Le Portail Marchés-Publics. info.

La date limite de remise des offres était fixée au 16 avril 2021 à 12h00.

Les critères d'attribution pondérés étaient Les suivants :

e Critère n°1 : valeur technique de L'offre appréciée au regard du mémoire technique (45 %) e Critère n°2 : prix (35%)

e Critère 3 : performance en matière de développement durable (20 %)

Trois propositions ont été remises,

Après analyse des offres, La commission en charge du projet, réunie Le 27 mai 2021, a retenu l'offre suivante comme étant La plus avantageuse économiquement, au sens du code de La commande publique, en application des critères pondérés :

- Offre du Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice pour un montant correspondant à l'offre de base {sans transport) de :

Repas 5 composantes :

* 4,64€ HT (coût unitaire repas maternelle)

* 4,74€ HT (coût unitaire repas élémentaire)

«4,9 € HT (coût unitaire repas adulte}

Repas 4 composantes :

* 4,22 € HT (coût unitaire repas maternelle)

* 4,32€ HT (coût unitaire repas élémentaire)

* 4,48 € HT (coût unitaire repas aduite)

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Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021 - Page 9

A la demande de Michèle FERRARIS, Anne-Emmanuelle LECLERE indique que le Centre Hospitalier a garanti une forte traçabilité sur les produits fournis, et que des partenarlats locaux sont en développement. Elle précise que des produits locaux achetés directement par la Maïrie pourront être introduits régulièrement dans les composantes des repas.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D D’APPROUVER le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'offre du Centre Hospitalier de Bourg-Saint-Maurice pour La fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour une durée d’un an à compter du 1 septembre 2021, reconductible tacitement, par périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans, pour un montant annuel maximum de 71 000 € HT,

æ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14) DEMANDE DE SU] L'ASSOCIATION _« SEC MONTAGNE _DE HAUTE- ARE »

Monsieur le Maire,

WE Le 10° de l'article L2541-12 du code général des collectivités territoriales,

Nu L'article L1611-4 du même code,

Indique que pour l'accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, Les associations de la Lof du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aïdes financières de La commune,

Une subvention publique est l'aide financière consentie par des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) à une association poursuivant une mission d'intérêt général ou gérant des services publics. L'attribution d'une subvention est une libéralité et non un droit, sauf lorsqu'elle découle d'engagements contractuels pris par La collectivité publique ou encore lorsqu'elle a été prévue par le législateur. IL s’agit Le plus souvent d’une aïde apportée sur un projet précis, par exemple à partir d'une action ponctuelle ou d’un plan de développement.

L'association « secours en montagne de Haute Tarentaise- apporte un soutien au Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne de Savoie pour l’organisation de son 50è anniversaire, prévu Le 4 septembre 2021. Créé notamment suite au drame de 1956 dans le massif du Mont Blanc, Le PGHM est un partenaire de toujours des communes de montagne et, tout particulièrement des communes supports de stations. En Savoie, ils sont présents à Bourg-Saint-Maurice et Modane, Par Leur engagement, les militaires relevant de cette unité d'élite ont depuis 50 ans sauvé des milliers de vie, parfois au prix de La Leur.

Quelles que soient les conditions météos, ils interviennent avec Le plus haut niveau de technicité et d'expertise, garanti par une formation de très haut niveau qui Les classe dans les services d'élite de rang international. C’est pourquoi il est proposé l'allocation d'une subvention de 300 euros pour l'organisation de l'évènement des 50 ans du PGHM. Cette modeste contribution constitue un hommage à ces personnes particulièrement courageuses,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer une subvention de 300 euros à l'association « secours en montagne de Haute Tarentaise », au titre de l'exercice budgétaire 2021

+ PRECISE que Les fonds devront être versés avant La date du 4 septembre 2021 3 AUTORISE Le maire à signer tout document afférent à la présente délibération et à procéder au versement de ladite subvention.

15) PARTICIPATION AU PROJET ALCOTRA « NOUVELLES LIAISONS TRANSFRONTALIERES DANS L'ESPACE SAN BERNARDO »

Dans le cadre du Programme Interreg V-A France-italie ALCOTRA 2014-2020, la commune de Séez s’est associée à la commune de La Thuile, chef de file, et aux différents partenaires, pour développer un projet ALCOTRA « Nouvelles liaisons transfrontalières dans l'Espace San Bernardo ». En effet, suite à la crise sanitaire et économique induite par La Covid-19, les Communes et Les différents partenaires du projet ont remarqué un nouveau potentiel des liaisons transfrontalières dans le contexte des randonnées, du ski ou du VTT, et ont souhaîté afnsi renforcer les activités touristiques

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Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021 - Page 10par la mise en place de nouveaux produits complémentaires, et l'attractivité des localités de montagne.

5 partenaires se sont associés:

- Commune de La Thuile

- Commune de Séez

- Commune de Montaviezan

- GEIE Sud-Mont Blanc (DSR et remontées mécaniques de La Thulle)

- Communauté de Communes de Haute-Tarentalse (CCHT)

IL est prévu La possibilité de désigner des observateurs (sans pouvoir de décision, nf financement) qui peuvent apporter Leurs compétences et conseils. 3 observateurs ont été identifiés pour la commune de Séez : ONF {pour Les liaisons pédestres), Association du Petit Saint-Bernard et Association Rhône-Alpes des amis de Saint-Jacques de Compostelle.

Ce projet sera accompagné par Les animateurs ALCOTRA territortaux (Département de la Savoie et Vallée d'Aoste). "

Les « Nouvelles Liaisons » transfrontalières sont ainsi composées de 3 axes : Liaisons VTT et E-Bike (GEIE + Commune de la Thuile + Commune de Montvalezan) Liaison ski de randonnées (GEIE + Commune de la Thufle)

- Liaison de randonnées pédestres (Commune de la Thuile + Commune de Séez + CCHT) : Sentier de la Mémoire et Chemin de Saint-Martin de Tours). Création et aménagement d’une aîre de vidange pour Les campings-cars à proximité de l'hospice (Commune de Séez - CCHT) afin de limiter Les nuisances et d'encadrer Les vidanges dans un but de développement durable,

La réalisat{on de ce projet est programmée entre Janvier 2022 et Mars 2023. Le budget global du projet est de 797 523€.

La participation financière de La commune de Séez pour ce programme est estimée à 141 573 € TTC dont 85% sont éligibles à La prise en charge par Les fonds ALCOTRA / FEDER.

Le plan de financement de la commune de Séez est le suivant :

| | _ Commune Séez Ï x

|FEDER/Alcotra __ | 120 337.00 € | 85%|

|Autofinancement_| 21 236.00 € | 15%]

[TOTAL 141 573.00 | 100%)

M. le Maire précise que le dossier a été élaboré dans des délais très courts avec plusieurs échanges avec la commune de La Thulle et les autres partenaires. I indique que le Département pourra également accompagner ce projet. Eric JACQUEMOUD indique que le projet a été présenté en conseil communautaire. Christel MAILHE et Michèle FERRARIS indiquent qu'elles s'abstiennent au vote en raison du montant important à la charge de la commune sans certitude totale de subvention.

Après délibération, le Consell Municipal, déclare, à l'unanimité sauf Christel MAILHE, Michèle FERRARIS, Joël ARPIN et Marle-Claude SORREL qui s’abstiennent :

Avoir pris connaissance des conditions spécifiques de cofinancement propres au 4e appel à projets ALCOTRA, notamment d’un taux de cofinancement FEDER garanti à hauteur de 20 % du coût total du projet et susceptible de réévaluation jusqu'à hauteur de 85 % en fonction des reliquats FEDER générés par Les projets ALCOTRA 2014-2020 clôturés ; D Accepter pleinement Le risque financier en cas d’indisponibilité effective des crédits FEDER de fin de programme ;

æ Accepter d'assurer l'autofinancement nécessaire à La réalisation du projet dans le cas où les reliquats FEDER de fin de programme seraient indisponibles ;

“> Disposer de La capacité financière à assurer l'autofinancement du projet en cas d‘indisponibilité des crédits FEDER de fin de programme.

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Compte rendu du Consell Municipal du 29 juin 2021 - Page 11

Liste des décisions municipales prises en application de la détégation donnée au Maïre par le conseil municipal depuis le dernier consell municipal.

Décision n°2021/14 du 27 mai 2021 : Gym Dans Séez - Occupation stade de foot

Décision n°2021/13 du 27 mai 2021: Séez Clean + Occupation parking foyer rural BE 2021: Autorisation d'occupation privative du domaine public

vide grenier le 13 juin 2021

Décision n°2021/1

Décision n°2021/1 F2021/19 du 9 juin 2021 : Cotisation Communes forestières de Savoie Récision n°207

Décision n°2021/20 du 15 juin 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public montées cyclo La Rosi

Décision n°2021/21 du 15 juin 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public Tour de France le 4 juillet 2021

o Décision n°2021/22 du 15 juin 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public Tour de France Le 4 juillet 2021

o Décision n°2021/23 du 24 juin 2021 : Autorisation d'occupation privative du domaine public Défi des ruelles le 3 juillet 2021

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Fixation tarif bois d'affouage

Fixation tarff jardins partagés

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Liste des décisions municipales relatives à l'exercice du droit de préemption prises en application de ia délégation donnée au Maire par le consell municipal depuis le dernier conseil municipal,

Liste des marchés signés depuis le dernier consell municipal en application de la délégation donnée au Maire : aucun.

Fin de La séance : 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Goline MARGUERETTAZ Lionel ARPIN

Parution dans la presse

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