Conseil Municipal - CM 29 juin

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Procès Verbal - PV CM du 29 JUIN 2023 rqAA

Conseil Municipal - CM 29 juin Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Séez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 juin)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Enseignement supérieur, se PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

C de SEEZ ommune de DU 29 JUIN 2020, à 19h30

Réf: CM 2020/004

7 TS

L’an deux mille vinet, le 29 juin,

Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents : Joëlle CAMPERS, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Morgan PINCHERELLE.

Absents : Corentin BOUCHER (pouvoir à Michel CLAIR), Christelle BRIU, Mathieu LECLERCQ (pouvoir à Lionel ARPIN), Axelle MONNOT {pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE).

Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE

Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18 Date de la convocation : le 23 juin 2020.

Date d’affichage du procès-verbal : le 3 juillet 2020.

DRE MEME SHEDHEDEDME NE DIEU SREOHEEAHE HE DREESHE EE REEREEE

En raison du contexte de crise sanitaire actuel, le conseil s’est tenu en présence d’un public en nombre limité.

Anne-Emmanuelle LECLERE est désignée secrétaire de séance.

1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre Les écritures du compte administratif du Maire et Les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019 du budget principal, du budget annexe Eau et Assainissement et du budget annexe Service forestier, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice. > DIT que Les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019 par Le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. æ AUTORISE Le Maire à signer les comptes de gestion 2019.

2) BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 1Fonctlonnement | Dépenses de l'exercice 2 782 542.65 |

Recettes de l'exercice 3 899 455.81

Excédent de l'exercice 2019 1 116 913.16

Excédent antérieur reporté 893 632.70

Excédent de clôture 2019 2 010 545,86

Restes à réaliser dépenses 85 576.17

Restes à réaliser recettes

Solde restes à réaliser -85 576.17

Excédent avec restes à réaliser 1 924 969.69

Investissement | Total dépenses 1365 250.51

Total recettes 1 158 026.90

Déficit de l'exercice 2019 -207 223.61

Déficit antérieur reporté -161 421.95

Déficit de clôture 2019 -368 645.56

Restes à réaliser dépenses 805 829.77

Restes à réaliser recettes 85 999.00

Solde restes à réaliser -719 830.77

Besoin de financement total -1 088 476.33

(Déficit + soide restes à réaliser) ]

Résultat global de l'exercice, restes à réaliser Inclus 836 493.36 |

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal.

æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

3) BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Suite à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2019, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019 afin de Les intégrer dans Le budget 2020, Le résultat à affecter est l'excédent de la section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l’exercice 2019 du budget principal sont Les suivants : e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 2 010 545,86 € e Besoin de financement de La section d’investissement :

- déficit de clôture : - 368 645,56 €

- solde des restes à réaliser : - 719 830,77 €

- 1 088 476,33 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de 2 010 545,86 € comme suit : -__ affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 1 088 476,33 € -__ report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 922 069,53 €

æ PRECISE QUE les résultats seront repris au budget supplémentaire 2020.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 24) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du service de l'eau et de l'assainissement est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

| Fonctionnement | Dépenses de l'exercice 424 144.69 Recettes de l'exercice 517 681.53

Excédent de l'exercice 2019 93 536.84

Excédent antérieur reporté 354 769.37

Excédent de clôture 2019 448 306.21

Restes à réaliser dépenses 0.00

Restes à réaliser recettes 0.00

Solde restes à réaliser 0.00

Excédent avec restes à réaliser 448 306.21

Investissement | Total dépenses 576 546,77

Total recettes 731 534.61

Excédent de l'exercice 2019 154 987.84

Excédent antérieur reporté 101 785.54

Excédent de clôture 2019 256 773.38

Restes à réaliser dépenses 321 727.60

| Restes à réaliser recettes 4 000.00

| Sotde restes à réaliser -317 727.60

Besoin de financement total

__| {Excédent + solde restes à réaliser) 60 954.22

Résultat global de l'exercice, restes à réaliser Inclus 387 351.99

Après délibération le Consell Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement. æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

5) BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Suite à l'approbation au cours de cette séance du compte administratif 2019, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l’exercice 2019 afin de Les intégrer dans le budget 2020. Le résultat à affecter est l’excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l’exercice 2019 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement sont les suivants :

e Excédent de fonctionnement à affecter (hors reste à réaliser) : 448 306,21 € Besoin de financement de la section d'investissement :

- excédent de clôture : 256 773,38 €

- solde des restes à réaliser : - 317 727,60 €

- 60 954,22 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 3Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ DECIDE d’affecter Le résultat de fonctionnement de 448 306,21 Ecomme suit : . affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 60 954,22 € report au compte 002 en recettes de fonctionnement : 387 351,99 € D PRECISE QUE les résultats seront repris au budget supplémentaire 2020.

6) BUDGET ANNEXE FORET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe du service forestier est conforme au compte de gestion du comptable public et fait ressortir Les résultats suivants :

Fonctlonnement | Total dépenses 84 468.81

Total recettes 114 555.90

Excédent de l'exercice 2019 30 087.09

| Résultat antérieur reporté 0.00 | |

Excédent de clôture 2019 30 087.09

Restes à réaliser dépenses 57.66

Restes à réaliser recettes 5 765.94

Solde restes à réaliser 5 708.28

Excédent avec restes à réaliser 35 795.37

Investissement | Total dépenses 15 170.00

Total recettes 18 246.57

Excédent de l'exercice 2019 3076.57

Déficit antérieur reporté -45 648.25

Déficit de clôture 2019 42 571.68

Restes à réaliser dépenses 0.00

Restes à réaliser recettes 4251.00

Solde restes à réaliser 4251.00

Besoin de financement total

(déficit + solde restes à réaliser) “38 320.68

Résultat global de l'exercice, restes à réallser Inclus -2 525.31

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe du service forestier. æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

7) BUDGET ANNEXE FORET - AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Suite à l’approbation au cours de cette séance du compte administratif 2019, il convient de statuer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2019 afin de Les intégrer dans le budget 2020. Le résultat à affecter est l’excédent de La section de fonctionnement, hors restes à réaliser. IL doit être affecté en priorité à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur et à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement (restes à réaliser inclus). Le surplus est ensuite soit affecté en investissement en dotation complémentaire en réserve, soit reporté en fonctionnement.

Le résultat d'investissement ainsi que les restes à réaliser sont reportés en intégralité au budget suivant.

Les résultats de clôture de l'exercice 2019 du budget annexe du service forestier sont Les suivants : e Excédent de fonctionnement (hors reste à réaliser) : 30 087,09 € e Besoin de financement de La section d'investissement :

-_ déficit de clôture : - 42 571,68 €

- solde des restes à réaliser : 4 251,00 €

- 38 320,68 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 4Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DECIDE d'affecter Le résultat de fonctionnement de 30 087,09 € comme suit : -__ affectation au compte 1068 en recettes d'investissement : 30 087,09 € PRECISE QUE les résultats seront repris au budget supplémentaire 2020.

8) APPROBATION DU RAPPORT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 2019.

Le Maire présente au Conseil Municipal Le rapport des cessions et acquisitions foncières. Le nombre des transactions s'élève à 2 pour l’année 2019 (annexe-jointe).

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

D APPROUVE le bilan 2019 des cessions et acquisitions foncières. æ AUTORISE le Maire à signer toutes Les pièces issues de La présente.

9) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Monsieur le Maire de Séez rappelle que La commune a signé une convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de La Fonction Publique Territoriale de la Savoie en 2017. IL précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à La prévention des risques professionnels. Par ailleurs, en adhérant à l'offre de base, La collectivité a La possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73: accompagnement Document Unique, action de sensibilisation, mise à disposition d'un conseiller de prévention pour assurer Les fonctions d'assistant de prévention, l'adhésion à La mission d'inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.

IL indique que la convention étant arrivée à expiration le 31/12/2019, il convient de procéder à son renouvellement.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, .

Wu le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

æ APPROUVE Le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisés,

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 01/01/2020, pour une durée de trois ans, æ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

10) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et son article 108-3 prévoyant l'obligation de nommer un agent chargé d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l'autorité territoriale, Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et La sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4 - 1 et 4-2, Wu la délibération n°2017/088 du 13 novembre 2017, approuvant Le projet de convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du centre de Gestion de la Savoie Considérant que La mission d'assistant ou conseiller de prévention peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion,

M. le Maire rappelle que la commune de SEEZ est adhérente au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Savoie. Dans ce cadre, une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention a été signée entre Le CDG et la commune de Séez à compter du 1°" janvier 2018.

La mission de l'agent consiste à assister et conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle {L est placé dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à : » prévenir Les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents;

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 5» améliorer Les méthodes et le milieu du travail en adaptant Les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;

» faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;

» veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services. Au titre de cette mission, cet agent :

» propose des mesures pratiques propres à améliorer La prévention des risques ; » participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Les missions que l’autorité territoriale souhaite plus précisément confier au conseiller de prévention du CDG73, au regard du temps de mise à disposition de cet agent, font l’objet d’une lettre de cadrage. Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil d’administration du CDG73 a notamment décidé d'aménager la durée des conventions de mise à disposition. Aussi, il est proposé de signer l'avenant ci- annexé.

Le temps de mission est évalué à 10 jours maximum pour l’année 2020. Les modalités de La mise à disposition sont précisées dans le cadre de l'avenant à La convention et donneront lieu à contribution financière à hauteur de 270 € pour une journée de 8 heures, ou 160 € pour une demi-journée. Les frais de déplacement et de repas sont compris dans ce tarif.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER le projet d’avenant à la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du centre de Gestion de La Savoie,

D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

11) MODIFICATION D'EMPLOI CONTRACTUEL POUR LA MEDIATHEQUE

Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;

Wu La délibération n° 2019/068 du 27 août 2019 décidant de recruter un agent contractuel dans le grade d'adjoint du patrimoine, relevant de La catégorie C, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois à compter du 1% décembre 2019. Monsieur Le Maire indique que, en raison de l'absence d’un agent, l’organisation du service de La médiathèque a été temporairement modifiée, et qu’un agent contractuel a été recruté pour seconder la personne responsable du service, pour une durée de 10 mois à compter du 1 décembre 2019, conformément à La délibération susvisée.

En raison de La prolongation de l’absence de l'agent et au vu des conditions de fonctionnement actuelles de La médiathèque, il y a lieu de renouveler l'autorisation de recrutement d’un agent contractuel pour une durée maximale de 2 mois à compter du 1 octobre 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> DE RECRUTER un agent contractuel dans le grade d’adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie C, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 2 mois maximum à compter du 1° octobre 2020. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

> DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer La personne de son choix.

æ D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

12) CREATION D'UN EMPLOI D’INTERVENANT ANGLAIS EN TEMPS SCOLAIRE

Depuis plusieurs années, la Commune de Séez finance un emploi pour l’enseignement de cours d'anglais obligatoires aux élèves de l'école primaire, par une intervenante extérieure, en lieu et place de l’éducation nationale,

Compte tenu du nombre de classes concernées, il y a lieu de prévoir à La charge de l’intervenant en anglais les heures suivantes :

- 9h20 d’enseignement par semaine,

- 1h40 de préparation hebdomadaire,

Soit 11 heures par semaine scolaire (identique à l’année 2019/2020).

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 6M. le Maire souligne que cet intervenant apporte une vraie plus-value auprès des enfants, d’où le

souhait de renouveler son contrat.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

DE CREER un emploi d’intervenant en anglais, contractuel, relevant de La catégorie hiérarchique B, à temps non complet de 11 heures par semaine scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 (soit 10,36/35ème)

DE CHARGER Monsieur le Maire de nommer à cet emploi La personne de son choix, DE REMUNERER cette personne au maximum sur l'indice terminal du 3è"° grade de la catégorie B.

13) DETERMINATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES APPRENTIS

Monsieur le Maire expose :

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la circulaire du 8 avril 2015 relative à La mise en œuvre de l’apprentissage dans Le secteur public non industriel et commercial ;

VU la saisine du comité technique en date du 24/06/2020,

CONSIDÉRANT que la présente délibération sera soumise à l'avis du comité technique, CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant Les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour Les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par Les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT que Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé, et est comprise entre 1 à 3 ans (pouvant éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié et de sa situation de handicap).

CONSIDÉRANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur La possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et sur la détermination des conditions d’accueil des apprentis ;

Monsieur le Maire propose d’accuelllir au sein des effectifs de la collectivité des apprentis selon les modalités suivantes : .

IL peut être accueilli simultanément 2 apprentis dans Les services.

Les niveaux de diplômes retenus seront :

- Niveau V (CAP, BEP)

Niveau IV (baccalauréat, brevet professionnel, brevet de technicien) Niveau III (bac + 2 DEUG, BTS, DUT, DEUST, etc.)

Niveau II (bac + 3 ou 4 licence, maîtrise ou équivalent)

Niveau | {bac+ 4 ou 5 master, doctorat, diplôme de grande école, etc)

L’apprenti est amené à réaliser des tâches dans plusieurs services et sur des thématiques qui pourront être transversales avec le personnel, les élus, Les administrés. Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres agents incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge. En outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

Age de Année du contrat

lPapprenti qe 2ème | 3ème

- de 18 ans 27% 39% _| 55%

18 à 20 ans 43% | 51% | 67% |

21à25ans | 53% | 61% 78%

+ 26 ans |__100% 100% 100%

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 7* Conformément aux dispositions de l’article 6222-15 du code du travail, un apprenti préparant un master Il en apprentissage, après avoir accompli sa première année sous statut étudiant, est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage. Par conséquent, sa rémunération doit être au moins égale à La rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.

Si l'apprenti est en situation de handicap et qu’il a besoin d’une année supplémentaire pour finaliser son contrat d’apprentissage, la rémunération de l’année supplémentaire est majorée de 15% par rapport à la précédente.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur Le revenu dans la limite de 100% du SMIC L'apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance dans la collectivité pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L'apprenti est obligatoirement guidé par un maître d'apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce dernier percevra du fait de ses fonctions d’apprentissage, 20 points d'indice majoré au titre de La Nouvelle Bonification Indiciaire (sauf NBI plus favorable déjà perçue).

Les employeurs peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aïdes financières comme l'exonération de cotisations sociales (totale ou partielle selon la taille de la coltectivité). IL'en ressort que Le recrutement d’apprentis revêt des avantages pour la collectivité : -__ recruter un agent motivé en bénéficiant de conditions avantageuses, - assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d'apprentissage.

M. le Maire fait part à l'assemblée du souhait de recruter une jeune fille de Séez comme apprentie auprès de l’école maternelle et services périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

> DÉCIDE Le recours au contrat d'apprentissage dans Les conditions déterminées ci-dessus. > DIT que les crédits nécessaires à La rémunération des apprentis et aux modalités de leur accueil seront inscrits au budget.

> AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec Les Centres de Formation d’Apprentis.

14) CREATION D’EMPLOIS PERISCOLAIRES ET ENTRETIEN

ORGANISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR LA RENTREE 2020

M. le Maire propose à l'assemblée de reporter les délibérations relatives à la création d'emplois

périscolaires et à l’organisation des services périscolaires, car la commission écoles souhaite créer un

accueil sur la journée du mercredi, mais cela nécessite des démarches administratives préalables. Par consensus, le conseil municipal accepte ce report.

15) CONVENTION POUR LE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle que dans Le cadre de La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, pour répondre aux pollutions liées au mauvais entretien de certaines installations privées, un SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif) doit obligatoirement procéder au contrôle des installations. La Commune de Séez, pour mener à bien cette démarche, prévoit de faire appel à un bureau de contrôle pour l’assister dans La mise en place du SPANC ainsi que de contrôler les installations d'assainissement autonome et assurer le fonctionnement de celles-ci sur tout le territoire. Pour permettre cela il convient d’établir une convention pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif entre Le bureau d’étude et la Commune de Séez.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la convention avec Le bureau d'étude NICOT Contrôle ;

+ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 816) CONVENTION POUR L’ITINERAIRE CYCLABLE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la compétence appartenant à la Communauté de Communes de Haute Tarentaise (CCHT) pour l'aménagement et l'entretien de l’extension de l’actuelle voie cyclable (depuis le Pont du Reclus jusqu’à l'Auberge de Jeunesse), Les travaux doivent emprunter des parcelles communales, comme référencées ci-dessous.

Les travaux ont pour but d'aménager un itinéraire cyclable par la réfection en enrobé d’un chemin existant, 3ème section : « Pont du Reclus-Auberge de Jeunesse ».

LIEU-DIT SECTION NUMERO | 1154

1155 —

1160 MALGOVERT E Ti —

1162

PRE DES FOURS _i F 3930

Afin de régulariser l'emprise du futur tracé de La voie cyclable, it convient d'établir une convention de droit de passage entre Les deux parties : la Commune de Séez et La CCHT.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

æ D’APPROUVER la convention avec La CCHT, pour autorisation de passage de la 3?"° section de l'itinéraire cyclable Haute Tarentaise ;

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de La présente.

17) CONVENTION AVEC LE TDL POUR LA POSE DE RALENTISSEURS

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l'amélioration de la sécurité dans la traversée du chef-lieu de Séez, il convient de réaliser des travaux sur la route départementale, par la mise en place de 6 coussins berlinois (3 fois 2 coussins berlinois Le Long de la RD 1090).

Afin de régulariser ces futurs ouvrages il est requis d'établir et d'approuver entre les deux parties, La Commune et le Département de la Savoie, une convention, afin de fixer Les conditions d'occupation du domaine public routier départemental par la Commune ainsi que les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.

A la demande de Joëlle CAMPERS, M. le Maire indique qu'une demande d’avenant à la convention a été formulée auprès du Département pour la pose de ralentisseurs supplémentaires.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D’APPROUVER la convention de travaux réalisés sur route départementale sous maîtrise d'ouvrage communale

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de La présente.

18) CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE DE RESEAUX

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de l'amélioration de La qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique (ajout comptage de Monsieur RULLIER, rue de la Libération) Les travaux doivent emprunter une parcelle communale.

Afin de régulariser l'emprise du futur tracé des ouvrages électriques passant sur La parcelle communale cadastrée AD 170 il est requis d'établir et d'approuver entre Les deux parties, la Commune et ENEDIS, une convention de droit de passage.

Cette emprise concerne une bande de 1 mètre de large et une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 2 mètres ainsi que tout accessoire rattaché à cette installation. La convention est ci-annexée.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

æ D’APPROUVER la convention de servitudes de droit de passage

æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 919) PROJET D’ACQUISITION DU BATIMENT CADASTRE SECTION AD 284 AU CENTRE DE SEEZ

Monsieur le Maire indique que le bâtiment cadastré section AD n° 284 est mis en vente. I s’agit d’un bâtiment partiellement occupé, comprenant des appartements, un local commercial et une grange.

Sa situation est stratégique du fait de son positionnement au centre du chef-lieu et en bordure de la Route départementale traversant la commune.

Dans le cadre de la sécurisation de la traversée de Séez, suite au diagnostic sécurité qui a été réalisé, l'acquisition de ce bâtiment permettrait un réaménagement du secteur et une sécurisation des circulations entre voirie et cheminements piétons, ainsi que La réalisation d'espaces de stationnements.

Aussi, M le Maire propose d’engager l'acquisition de ce bâtiment, en étudiant un portage par l’EPFL 73 (Etablissement Public Foncier Local), sous réserve de la décision de son conseil d'administration. Il rappelle que L'EPFL est un établissement public qui a pour vocation principale La négociation, l'acquisition et Le portage foncier des immeubles pour le compte et à la demande des collectivités adhérentes. L’EPFL a également des missions générales de conseil et d'assistance aux collectivités, relatives à l'ingénierie foncière.

Ainsi, l'EPFL peut se voir confier une mission de requalification du bien (démolition, rénovation), en vue de La réhabilitation du secteur.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DONNE UN ACCORD pour l'engagement des démarches d'acquisition du bâtiment, æ CHARGE Monsieur Le Maire de mener les négociations amiables d'acquisition, et/ou de présenter un dossier de portage foncier auprès de l'EPFL 73

20) ORGANISATION D'UN MARCHE HEBDOMADAIRE

Afin de valoriser l’offre commerciale de proximité, mais également de renforcer l'animation dans le centre de la commune et de favoriser le lien social, il est proposé de créer un marché hebdomadaire de plein air, pour une période temporaire sur La saison estivale, renouvelable chaque année. Une réflexion a été menée au sein de la commission BIS (tourisme, animations, communication). Pour cette première année, le marché se tiendra Les tous les vendredis de 17h à 20h, dans Le centre de Séez (place des Acacias, rue Saint-Pierre, place du 8 mai), du 10 juillet au 25 septembre (sous réserve du nombre d’exposants).

IL pourra accueillir environ 10 emplacements de manière permanente ou temporaire, ce qui permettra de maintenir une dynamique commerciale.

Le dimensionnement, la période et Les horaires pourront être ajustés en fonction de La fréquentation et des retours des premiers marchés.

Le tarif proposé pour les emplacements est de 1 € Le mètre linéaire. Les organisations professionnelles consultées sur la création et le tarif de ce marché (conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales) n’ont émis aucune observation.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ AUTORISE la création de ce marché de plein air hebdomadaire, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

21) NOMINATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE DES FETES

VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21, Monsieur Le Maire indique que suite à la constitution d’un comité des fêtes, sous statut associatif (Loi 1901), il y a lieu de procéder à La nomination d’un représentant de la commune. Considérant que la nomination a lieu au scrutin uninominal à bulletin secret sauf si Le conseil municipal y déroge à l’unanimité ou s’il y a une seule candidature.

IL'est proposé La candidature de Monsieur Morgan PINCHERELLE.

Après appel à candidature, le conseil municipal, à l’unanimité :

æ NOMME Monsieur Morgan PINCHERELLE représentant au sein du comité des fêtes.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 10Divers et informations

Constitution de la commission de contrôle des élections : en application de l'article L. 19 du code électoral, sont nommés membres de la commission :

©

0000

Joël ARPIN

Christelle BRIU

Joëlle CAMPERS

Christine CLEMENT

Michèle FERRARIS

Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal depuis le dernier Conseil Municipal :

o Décision d'autorisation d'occupation privative du domaine public cours gym Dans”Seez © Décision d'autorisation d'occupation privative du domaine privé communal Cie comme tes pieds

Après avis de la commission urbanisme réunie le 19 juin 2020, il a été décidé de ne pas préempter les ventes suivantes :

©

o

Le}

1 Rue du Sibelet, Résidence Les Rives - AD 1-602-604 : Un appartement de 61,11 m?, une cave, un local et un parking

Rue des Gentianes, Résidence la Sévolière - AD 413 : Un appartement de 83,32 m2, une cave, deux garages

Lieu-dit PRE DU COMPTE, Résidence les Zittieux - AD 336-337-383 : Un appartement de 54,39 m2, une cave et un garage

- Liste des marchés qui ont été signés :

o Aucun.

Fin de la séance : 20h20

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Emmanuelle LECLERE Lionel ARPIN

Le 3 juillet 2020

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 - Page 11ACQUISITIONS FONCIERES - ANNÉE 2019

COMMUNE DE SEEZ

N° N° Parcolle Zone au Date de Prx d'ordre Iloudit Contenance | rer, identité du cédent | igipération | d'acquiskion | Pets de l'acte

1 |F584 Les Pénitents (terrain) 10e An MATE EL auogzois | Goooooe | 2801201

Total: 5000.00€

CESSIONS FONCIERES - ANNEE 2019

N° N° Parcalle Zone au Date de d'ordre lleudit Contenance PLU Kentité de l'acquéreur ééllbération Prix de cession| Dats de l'acte

AE 88 et 87 Vlerd Desaus Saf7ca | UA

batiment ancienne école) M. ROCHE Thomes et Mme 1 MLROGHE Ts san1eo18 | 190000.00€ | ooos2018

AE 382 Vilard Dessus Gardin) | 11ce uA

Total: | 190000.00€