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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 210928 2 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 1/28
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Le 28 septembre 2021, à 19h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 22 septembre 2021).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. LEMETTRE Nicolas, Mme MARTINHO Sandrine, Mme BROUTIN Gaëlle, M. HAUDRECHY Christophe, M. MIQUEL Pierre, Mme COLLET Marina, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. MAGA Sylvère, M. SEKKAI Hadji, M. CHAMBERT Julien, Mme OROSCO Claire, M. BATTISTINI Clément, M. SIMONIN Sébastien, M. BEAUCOUESTE Cédric, Mme PRIM Céline, M. PARIS Benoit, M. de CAMARET Gilles, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, Mme GOUAR Saara, M. BORDES Joël, Mme RIBAUTE PICARD Delphine, Mme CHATELLET Brigitte, Mme Fleur MICHEL, M. CADIOU Patrick, M. LECLERC Grégory, Mme PRIVAT Christine, M. GOUT Christophe, M BERTRAND Romain, M. MÉGRET Olivier, Mme BELALA Monika, M. BASTIDE Jean Pierre.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- Mme DELICOURT Christelle ……………………………………………………….………………par Mme PRIM Céline - Mme DUFOUR Florence ………………………………………………………………..…………...par M. BORDES Joël - Mme HERREBRECHT Christine ………………………………………………………………..par Mme SIMONIN Elsa - Mme COLLET Jennifer ………………………………………………….…………..………..par M. ROMAIN Bertrand
ABSENT :
- M. HÉRAUD Christophe
ARRIVÉ(E)S EN COURS DE SÉANCE :
- Mme OROSCO Claire, à 19h07 (a pris part à tous les votes),
- Mme RIBAUTE PICARD Delphine, à 19h09 (a pris part à tous les votes).
PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M GOUAR Saara est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 2/71
I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2021
Après intervention de M. LECLERC, le procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 est adopté à l’unanimité (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire, 7 voix pour du groupe ID Commune).
******
II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
21-137 DU 24 JUIN 2021 – HYGIENE, SECURITE ET ACCESSIBILITE – Signature d’un bon de commande avec la Société MIRAGE 5 - Achat de masques chirurgicaux type IIR pour les agents de la ville Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société MIRAGE 5 sise 225 rue Diderot – 94300 VINCENNES, pour un montant de 4 960,00 € HT soit 5 232,80 € TTC afin de procéder à l’achat de 100 000 masques chirurgicaux de type IIR qui seront distribués aux agents municipaux.
21-138 DU 24 JUIN 2021 – HYGIENE, SECURITE ET ACCESSIBILITE - Signature d’un bon de commande avec la Société DEFIBTECH Fourniture de défibrillateurs automatiques
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société DEFIBTECH sise 63 rue Gambetta – 92150 SURESNES, pour un montant de 12 296,50 € HT soit 14 755,80 € TTC en vue de procéder à la fourniture de 10 défibrillateurs automatiques à installer dans les différents ERP et parcs communaux
21-139 DU 25 JUIN 2021 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Comité de jumelage de Houilles
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant à la convention d’occupation d’emplacement au sein du marché couvert municipal avec l’Association Comité de jumelage de Houilles, sise 40 rue de Vedun – 78800 Houilles, représentée par sa présidente, Madame Alexandra CARLIER – CADIOU.
21-140 DU 1ER JUILLET 2021 – FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre de l’appel à projet de la biodiversité 2020-2030
Il a été décidé de solliciter une subvention du Conseil régional d’Ile de France au taux maximum dans le cadre de l’appel à projet de la biodiversité 2020-2030 et d’adopter l’avant-projet des opérations dont le montant prévisionnel est arrêté à 46 484 € HT, soit 55 780,80 € TTC.
21-141 DU 1ER JUILLET 2021 – INFORMATIQUE - Adoption du projet « Accompagnement innovant du changement : Formations, communications et communautés sur les applications Microsoft Office 365 (SharePoint, Teams, Exchange – Outlook, One Drive) »
Il a été décidé de procéder à la recherche d’un prestataire pour réaliser le projet « Accompagnement innovant du changement : Formations, communications et communautés sur les applications Microsoft Office 365 (SharePoint, Teams, Exchange – Outlook, One Drive) ».
De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture des Yvelines au titre du plan France Relance Transition Numérique au taux maximum de 100%. De préciser que le montant total du projet s’élèverait à 18 400 € HT soit 22 080 € TTC. Le montant de la subvention serait de 22 080 € TTC et d’inscrire les crédits au BP 2021 tant en dépense qu’en recette dans l’attente du retour de validation du projet. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 3/71
21-142 DU 1ER JUILLET 2021 – CULTURE - Engagement de 4 musiciens du groupe « Fatmaster » pour un concert le 2 juillet 2021 place du 14 juillet à 19h30
Il a été décidé d’engager, pour une journée Philippe SELLAM, Olivier LOUVEL, Gilles COQUARD et Frédéric LOPEZ, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 175 € brut chacun, pour leur prestation.
21-143 DU 1ER JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Plus que jamais » pour une représentation du spectacle « Petits contes de la pensée ordinaire » le 4 juillet 2021 à 17h dans le jardin de la maison Schoelcher
Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Petits contes de la pensée ordinaire » organisé le 4 juillet 2021 à 17h dans le jardin de la maison Schoelcher de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Plus que jamais » domiciliée 24 – 26 rue Gabriel Péri 78800 Houilles. De préciser que ce spectacle s’élève à 400 € TTC, payable à l’association le 4 juillet 2021 à l’issue du spectacle.
21-144a DU 1ER JUILLET 2021 – CULTURE - Engagement de 5 musiciens du groupe « Michael BOUGON Project » pour un concert le 9 juillet 2021 place du 14 juillet à 19h30
Il a été décidé d’engager, pour une journée Michael BOUGON, Geoffroy TEKEYAN, François FAURE, Davy HONNET et Lionel ARNAL NAYA, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 175 € brut chacun, pour leur prestation.
21-145 DU 1ER JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de diffusion d’œuvre avec l’artiste Momoko SETO pour la diffusion de sa vidéo « Planet Z » le 10 juillet à 15h30 à la Graineterie, dans le cadre de la programmation artistique de l’été culturel
Il a été décidé de rémunérer l’artiste Momoko SETO pour la somme globale de 90 € TTC au titre du droit de diffusion de sa vidéo et de signer le contrat de diffusion avec l’artiste Momoko SETO.
21-146 DU 2 JUILLET 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec l’association Gym Fyz pour la mise en place d’ateliers d’abdos fessiers et de zumba à destination du public fréquentant les animations Houilles Plage 2021
Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation sportive avec l’association Gym Fyz sise 62 Rue Camille Pelletan, – 78800 Houilles, pour la mise en place d’ateliers d’abdos fessiers les mercredis 07 et 21 juillet de 18h à 19h et d’ateliers de Zumba les dimanches 4, 11,18 et 25 juillet de 10h à 11h dans l’enceinte de Houilles Plage au parc Charles De Gaulle et de préciser que les interventions seront réalisées à titre gracieux
21-147 DU 2 JUILLET 2021 – VIE ECONOMIQUE - Autorisation de signature de la convention relative à la mise à disposition temporaire d’un bien communal situé rue Georges DARRIEUS Il a été décidé d’adopter les termes de la convention de mise à disposition précaire et temporaire d’un bien communal, situé rue Georges DARIEUS, à Houilles, pour la seule journée du 03 juillet 2021 et de signer ladite convention avec M. GUIEU Olivier, Monsieur TREBUCHET Antoine, M. et Mme RIBREAU Jacques, M. LEYRISSOUX Fabien et Mme BARIGUETTE
21-148 DU 5 JUILLET 2021 – BATIMENT - Signature d’un bon de commande avec l’entreprise BARBEIRA - Fourniture et pose d’un rideau métallique pour le transfert de la Police Municipale Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec l’entreprise BARBEIRA sise 13 rue du Temple 94370 SUCY EN BRIE, pour un montant de 10 933,70 € HT soit 13 120,44 € TTC afin de procéder à la fourniture et la pose d’un rideau métallique dans les locaux sis 8 rue Félix Toussaint en vue du transfert des services de la Police Municipale. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 4/71
21-149 DU 5 JUILLET 2021 – BATIMENT - Dépôt d’une autorisation de travaux pour l’installation d’un Système de Sécurité Incendie au parc de stationnement couvert de Rabattement sis 10 place André Malraux à Houilles
Il a été décidé de déposer une autorisation de travaux pour l’installation d’un équipement d’alarme incendie de type 3 dans le Parc de stationnement couvert de Rabattement sis 10 Place André Malraux à Houilles.
21-150 DU 5 JUILLET 2021 – BATIMENT - Dépôt d’une déclaration préalable de travaux et d’une autorisation de travaux pour le transfert de la Police Municipale dans les locaux sis 8 rue Félix Toussaint à Houilles
Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux et une autorisation de travaux pour effectuer les différents travaux en vue du transfert de la Police Municipale dans les locaux situés 8 rue Félix Toussaint à Houilles.
21-151 DU 5 JUILLET 2021 – BATIMENT - Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour le remplacement de la clôture et du portail du pavillon sis105 rue Ledru Rollin à Houilles Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux pour le remplacement de la clôture et du portail du pavillon sis 105 rue Ledru Rollin à Houilles.
21-152 DU 5 JUILLET 2021 – BATIMENT - Dépôt d’un permis de construire pour la création d’une salle d’activités supplémentaire en structure modulaire dans l’école Casanova sise 37 rue des Martyrs de la Résistance à Houilles
Il a été décidé de déposer un permis de construire pour la création d’une salle d’activités supplémentaire en structure modulaire dans l’école Casanova sise 37 rue des Martyrs de la Résistance.
21-153 DU 5 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association HVC-HB dans le cadre de la mise à disposition du grand bac à sable à Houilles plage
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association HVC-HB, pour la mise à disposition du grand bac à sable situé dans l’enceinte de Houilles plage du Parc Charles De Gaulle, les jours et horaires suivants : Mardi 06 juillet 2021 de 20h à 21h30
21-154 DU 5 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un avenant n°2 au contrat de cession avec l’association « Cie Arcane/Maria ORTIZ GABELLA » pour un report des trois représentations du spectacle « La boîte » le 24 et 25 septembre 2021 à la salle Cassin
Il a été décidé de reporter les trois représentations du spectacle « La boîte » au 24 et 25 septembre 2021, à la salle Cassin de Houilles et de signer l’avenant n°2 au contrat de cession avec l’association « Cie Arcane/Maria ORTIZ GABELLA » domiciliée Espace Culturel Les Sablons – Allée du Canada 92190 Meudon. De préciser que les trois représentations du spectacle s’élèvent à 4 104.40 €.
21-155 DU 5 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Scopitone et Cie » pour trois représentations du spectacle « Cendrillon » le 18 septembre 2021 à 15h, 17h et 18h30 dans la cour de la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir trois représentations du spectacle « Cendrillon » organisées le 18 septembre 2021 à 15h, 17h et 18h30 dans la cour de la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Scopitone et Cie » domiciliée 8 rue de la Haie de Terre 35650 Le Rheu. De préciser que les trois représentations de ce spectacle s’élèvent à 2 356.21 € TTC.
21-156 DU 5 JUILLET 2021 – CULTURE - Modification d’un tarif dans la grille tarifaire de l’Atelier 12 Il a été décidé de modifier le tarif « Arts plastiques, sculpture, théâtre 8/15 ans Non ovillois » à 215€. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 5/71
21-157 DU 5 JUILLET 2021 – CULTURE - Résiliation du contrat de résidence artistique avec la compagnie « Winter Story in the wild Jungle »
Il a été décidé d’annuler le projet de résidence artistique et de résilier à compter du 19 juillet 2021 le contrat de résidence artistique signée avec l’association « Compagnie Winter Story in the wild Jungle » et de fixer conformément à l’article 10 du contrat de résidence une indemnité forfaitaire à la Compagnie selon le barème appliqué par la collectivité en cas d’annulation de projet à savoir 5% du montant de la prestation, soit 750 euros TTC. De préciser que l’association « Compagnie Winter Story in the wild Jungle » a droit, en outre, à être indemnisée de la part des frais éventuellement engagés dans le cadre de la préparation de la résidence artistique et strictement nécessaires à son exécution, sur présentation de toutes les justifications nécessaires dans un délai de quinze jours après la notification de la résiliation du contrat.
21-158 DU 5 JUILLET 2021 – ENVIRONNEMENT - Place du 14 Juillet – Fourniture de mobilier d’assise – Société CARESTIA
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande de fourniture d’assises bois sur gabions, avec la Société CARESTIA, sise 51 rue Louis Ampère Z.I. des Chanoux 93330 NEUILLY SUR MARNE, pour un montant de 6072,19 euros TTC.
21-159 DU 5 JUILLET 2021 – ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance SMACL relative au sinistre dommage aux biens du 30 mars 2021 Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 30 mars 2021 d’un montant de 2 424 €.
21-160 DU 5 JUILLET 2021 – ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance GROUPAMA relative au vol d’un camion le 24 novembre 2020 Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du vol d’un camion survenu le 24 novembre 2020 d’un montant de 30 000 €.
21-161 DU 5 JUILLET 2021 – URBANISME - Dossier Madame R. c/Commune de HOUILLES : Fixation et règlement d’honoraires d’avocats
Il a été décidé de fixer et régler les honoraires d’avocats, dus à Maître Jean-Louis DESPRES, 3 rue Corneille 75006 PARIS, pour un montant de 1 045 € HT.
21-162 DU 5 JUILLET 2021 – URBANISME - Signature du marché n° 2021.07 relatif à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2021.07 relatif à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme avec la société ESPACE VILLE sise 84 bis avenue du Général Leclerc à VIROFLAY (78220) et de préciser qu’il est prévu une décomposition en tranches avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
o Tranche ferme : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme ;
o Tranche optionnelle 1 : Réalisation de l’étude environnementale au titre de l’article R. 123- 2-1 du Code de l’urbanisme ;
o Tranche optionnelle 2 : Réalisation d’une étude urbaine détaillée sur les abords des RD 308 et 311 ;
o Tranche optionnelle 3 : Réalisation d’une étude urbaine spécifique à un secteur ou quartier de la commune.
De préciser que le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois selon les rétroplannings figurant dans le cahier des charges. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 6/71
21-163 DU 5 JUILLET 2021 – PATRIMOINE - Convention d’occupation d’un bien communal situé 85, rue Robespierre (1er droite), à Houilles
Il a été décidé d’adopter les termes de la convention d’occupation du logement situé 85, rue Robespierre (1er droite), à Houilles et de signer ladite convention d’occupation avec Madame L., professeur des écoles affectée à l’école maternelle Pauline Kergomard, à compter du 8 juillet 2021, pour une durée d’un an, moyennant le versement d’un loyer mensuel de 500€ révisable annuellement selon l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE.
21-164 DU 5 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec la société Fun Booker pour la mise en place d’un circuit de voitures à destination du public fréquentant l’opération Houilles Plage 2021
Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation avec la société Fun Booker sise 7, rue des capucins – 921990 Meudon, pour l’organisation de deux ateliers de voitures radiocommandées le samedi 21 et le dimanche 22 août 2021 de 10h à 18h pour un montant total de 2 150 euros TTC.
21-165 DU 5 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention avec les associations comité Handball 78 et le HVC-HB pour la mise en place d’ateliers d’initiation au Beach Handball à destination du public fréquentant l’opération Houilles Plage 2021 Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation avec l’association Comité des Yvelines handball sise 1, rue du Séquoia – 78870 – Bailly et l’association HVC-HB sise 40 rue de Verdun – 78800 Houilles pour l’organisation de deux ateliers d’initiation au Beach Handball le 7 et le 23 juillet 2021 de 14h à 17h et de préciser que les interventions seront réalisées à titre gracieux.
21-166 DU 5 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 24 juillet 2021
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 24 juillet 2021 au sein de l’école du Réveil Matin.
21-167 DU 5 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’association ROC-HC dans le cadre de la mise à disposition du grand bac à sable à Houilles plage
Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’association ROC-HC, pour la mise à disposition du grand bac à sable situé dans l’enceinte de Houilles plage.
21-168 DU 5 JUILLET 2021 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’association Capoeira E Minha Sina dans le cadre de la mise à disposition du grand bac à sable à Houilles plage
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’association Capoeira E Minha Sina, pour la mise à disposition du grand bac à sable situé dans l’enceinte de Houilles plage.
21-169 DU 5 JUILLET 2021 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’association Les Sports Olympiques de Houilles dans le cadre de la mise à disposition du grand bac à sable à Houilles plage
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association Les Sports Olympiques de Houilles, pour la mise à disposition du grand bac à sable situé dans l’enceinte de Houilles plage. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 7/71
21-170 DU 8 JUILLET 2021 – ENVIRONNEMENT - Dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’abattage d’arbres morts à la Maison Victor Schoelcher, 26 avenue Victor Schoelcher à Houilles Il a été décidé de déposer une déclaration préalable de travaux dans le jardin de la Maison Victor Schoelcher, 26 avenue V. Schoelcher, 78800 Houilles.
21-171 DU 9 JUILLET 2021 – INFORMATIQUE - Signature d’un bon de commande avec la société OXILEO
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour l'acquisition en urgence d'une solution de sauvegarde sécurisée avec la société OXILEO- 15 Boulevard des Chênes, 78280 Guyancourt, pour un montant de 12660,00 € TTC pour une durée de 12 mois renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une période d’une durée de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.
21-172 DU 9 JUILLET 2021 – INFORMATIQUE - Signature d’un bon de commande avec la société INETUM
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour se conformer à l'obligation légale de dématérialiser les échanges avec l'urbanisme en 2022 avec la société INETUM- 1 Rue Champeau BP 700 22 – 21801 QUETIGNY CEDEX, pour un montant de 24831,60 € TTC.
21-173 DU 9 JUILLET 2021 – INFORMATIQUE - Signature d’un bon de commande avec la société ECOSOFT
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour la mise en œuvre d'une solution de serveur de bureau à distance avec la société ECOSOFT- 120 Boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy, pour un montant de 23067,60 € TTC.
21-174 DU 9 JUILLET 2021 – INFORMATIQUE - Signature d’un bon de commande avec la société PC21 Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour l'acquisition de matériels pour le renouvellement d'une partie de son parc informatique (postes utilisateurs) avec la société PC21- 1 Allée Roland Garros, 93360 Neuilly-Plaisance, pour un montant de 33925,92 € TTC.
21-175 DU 9 JUILLET 2021 – CULTURE - Engagement de 3 musiciens du groupe « Geoges GRANVILLE trio » pour un concert sur la place du 14 juillet le 16 juillet 2021 à 19h30
Il a été décidé d’engager, pour une journée Georges GRANVILLE, Michel ALIBO et Arnaud DOLMEN, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 233 € brut chacun, pour leur prestation.
21-176 DU 9 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de diffusion avec la société « Films de force majeure » pour la diffusion du documentaire « Les chants de la Maladrerie » de Flavie PINATEL le 19 septembre 2021 à la Graineterie, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine Il a été décidé de signer le contrat de diffusion avec la société « Films de force majeure » sise 14 rue Montgrand 13006 Marseille et de rémunérer la société « Films de force majeure » pour la somme globale de 108.90 € TTC au titre du droit de diffusion de ce documentaire.
21-177 DU 9 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « l'Eolienne » pour une représentation du spectacle « Lance moi en l’air » le 18 septembre 2021 à 20h place du 14 juillet
Il a été décidé d’accueillir une représentation du spectacle « Lance moi en l’air » organisée le 18 septembre 2021 à 20h place du 14 juillet à Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « l’Eolienne » sise 33 rue Lenostre 76000 Rouen. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 8/71
21-178 DU 9 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un avenant au contrat de cession avec l’association « CHOLBIZ » pour un concert « Gérald GENTY » le 12 juin 2021 à la salle Cassin et des nouvelles dates de répétition et de sensibilisation avec deux classes ovilloises. Annule et remplace la décision 21/119 du 9 juin 2021
Il a été décidé de retirer la décision n° 21/119 du 17 juin 2021 relative à la signature d’un avenant au contrat de cession avec l’association « CHOLBIZ » et de reprogrammer aux 10 et 11 juin 2021 les dates de répétition et de sensibilisation des publics scolaires et de reprogrammer le concert le 12 juin 2021, à la salle Cassin. De signer l’avenant au contrat de cession avec l’association « CHOLBIZ ». De préciser que ce concert et ces séances s’élèvent à 5 338.03 € TTC
21-179 DU 9 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « L’Armada Productions » pour trois représentations du spectacle « Rick le cube, vers un nouveau monde » les 11 février à 10h et 14h30 et 12 février 2022 à 17h à la salle Cassin. Annule et remplace la décision n° 21/126 du 17 juin 2021
Il a été décidé de retirer la décision n° 21/126 relative à la signature d’un contrat de cession avec « L’Armada Productions » pour trois représentations du spectacle « Rick le cube, vers un nouveau monde » pour trois représentations à la salle Cassin, les 11 février à 10h et 14h30 et 12 février 2022 à 17h et d’accueillir le spectacle « Rick le cube, vers un nouveau monde » pour trois représentations à la salle Cassin, les 11 février à 10h et 14h30 et 12 février 2022 à 17h. De signer le contrat de cession avec l’association « L’Armada Productions ». De préciser que les trois représentations du spectacle s’élèvent à 6 381,86 € TTC .
21-180 DU 13 JUILLET 2021 – PATRIMOINE - Signature de l’avenant n°1 au bail commercial d’un bien communal situé, 25 rue Gabriel Péri, à Houilles
Il a été décidé d’adopter les termes de l’avenant n°1 au bail commercial d’un bien communal situé, 25 rue Gabriel Péri, à Houilles et de signer ledit avenant avec le gérant de la société « Un Brin Sucré », repreneur du fonds de commerce.
21-181 DU 16 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Marché n°2021.15 relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’un City stade – Déclaration sans suite Il a été décidé de déclarer sans suite le marché n°2021.15 relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’un City stade car il est souhaité une nouvelle définition du besoin et donc, une modification du cahier des charges du marché.
21-182 DU 16 JUILLET 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande avec la Société BOITEUX
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande de fourniture et pose de module columbarium de 9 cases, avec la Société BOITEUX, sise 9, Rue Pierre Clavillier, 78 800 HOUILLES, pour un montant de 6 000 euros TTC.
21-183a DU 16 JUILLET 2021 – BATIMENT - SEMATEC - Création d’un système de climatisation de type VRV à la crèche les Bruyères
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec l’entreprise SEMATEC sise 12 rue Maurice Leblanc-78290 CROISSY SUR SEINE, pour un montant de 21 929,05 € HT soit 26 314,86 € TTC afin de procéder à la création d’un système de climatisation de type VRV à la crèche les Bruyères située au 65 rue Desaix.
21-184 DU 16 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec l’association « La Mêlée » dans le cadre de l’été culturel
Il a été décidé d’engager l’association « La Mêlée » pour la somme globale de 1 500 € TTC au titre des frais de conception de l’œuvre, et de signer le contrat d’intervention avec l’association « La Mêlée » domiciliée 12 rue de Tanger 75019 Paris. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 9/71
21-185 DU 16 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de diffusion d’œuvre avec l’artiste Julie VACHER pour la diffusion de sa vidéo « Brâme, la vie primitive qui habite les ombres » le 10 juillet à 15h30 à la Graineterie, dans le cadre de la programmation artistique de l’été culturel Il a été décidé de rémunérer l’artiste Julie VACHER pour la somme globale de 90 € au titre du droit de diffusion de sa vidéo et de signer le contrat de diffusion avec l’artiste Julie VACHER.
21-186 DU 16 JUILLET 2021 – COMMUNICATION - Signature d’un marché simplifié de Régie publicitaire pour les supports d’information avec la Société LVC Communication Il a été décidé de conclure et de signer le marché de Régie publicitaire pour les supports d’information, avec la Société LVC Communication, sise 273 boulevard Charles Vaillant, 93290 Tremblay-en-France, pour un montant maximum fixé à 40 000 euros HT et de préciser que le contrat est conclu à compter du 1er août 2021 au 31 décembre 2021.
21-187 DU 16 JUILLET 2021 – PATRIMOINE - Signature de la convention relative à la mise à disposition temporaire d’un bien communal situé 1 rue Mattéoti (rdc gauche) au profit de la Société SRMG Il a été décidé d’adopter les termes de la convention de mise à disposition précaire et temporaire d’un bien communal, situé 1 rue Mattéoti, rdc gauche, à Houilles, pour une période comprise entre le 28 juin et le 17 août 2021 et de signer ladite convention avec la société de rénovation et de maçonnerie générale - SRMG, sise 26 rue Condorcet - 95150 TAVERNY.
21-188 DU 16 JUILLET 2021 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature d’un bon de commande avec l’entreprise L’ATELIADE - Déménagement du mobilier des écoles Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société L’ATELIADE sise 17 rue Jules Verne, 95240 Cormeilles-en-Parisis, pour un montant de 9 800 € HT soit 11 760 € TTC afin de procéder au déménagement du mobilier des écoles ovilloises.
21-189 DU 19 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de prestation avec Rayane WADAA pour l’animation d’une soirée musicale dans le cadre d’une nocturne à Houilles plage le samedi 17 juillet de 20h à 23h
Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation avec Monsieur Rayane Wadaa en qualité de disc-jockey, pour l’animation d’une soirée musicale le samedi 17 juillet 2021 de 20h à 23h réalisée à titre gracieux.
21-190 DU 23 JUILLET 2021 – URBANISME - Signature d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société TRIPTYQUE
Il a été décidé de signer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec TRIPTYQUE, 840 Chemin de la Nourrée – 78670 VILLENNES SUR SEINE, pour un montant de 25.000 € H.T qui prendra effet à compter de la date de sa notification.
21-191 DU 26 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de collaboration tripartite avec la Fondation Paris Saint-Germain Football et le Club Sports Olympiques de Houilles pour l’organisation d’un séjour de vacances en juillet 2021 Il a été décidé de conclure et de signer la convention de collaboration tripartite avec la Fondation Paris Saint Germain Football sise 4bis, avenue Kennedy 78100 Saint-Germain-en-Laye et l’association Sports Olympiques de Houilles, sise 23 rue Gabriel Péri, 78800 Houilles pour l’organisation d’un séjour au Centre National de Football de Clairefontaine pour 30 enfants adhérents au Club de football de l’association Sports Olympiques de Houilles du 12 au 16 juillets 2021 et de préciser que la Ville participe à ce séjour à travers la mise à disposition du transport aller et retour des enfants entre la Ville et le lieu du séjour. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 10/71
21-192 DU 26 JUILLET 2021 – BATIMENT - Signature du marché n°2021.26 relatif aux travaux de métallerie et de serrurerie dans le cadre de la création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson-Brejeat-Kergomard
Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2021.26 relatif à des travaux de métallerie et de serrurerie dans le cadre de l’opération de création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson-Brejeat-Kergomard avec la candidat Société Parisienne d’Aluminium (SPAL), sise ZA des Epineaux, 3 avenue Roland Moreno à FREPILLON (95740) pour un montant de 177 765 euros HT.
21-193 DU 26 JUILLET 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France pour l’animation de deux conférences débats dans le cadre de la programmation 2021 des Mercredis des Parents
Il a été décidé de conclure et de signer la convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France sise 5 impasse Bon secours – 75543 Paris Cedex 11, représentée par Madame BACQUERIE, pour l’animation de deux conférences-débats, pour un montant total maximum de 3 000 euros TTC.
21-194 DU 26 JUILLET 2021 – VOIRIE - Signature des marchés n° 2021.12 relatifs aux travaux, à l’entretien et la maintenance de l’éclairage public, d’équipements connexes, de la signalisation lumineuse tricolore et de matériels de contrôle d’accès
Il a été décidé de conclure et de signer le lot n° 1 « Travaux, entretien et maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage des stades, ainsi que des motifs d’illuminations de Noël » avec la société CITEOS – SDEL TRAVAUX EXTERIEURS IDF, sise 11 rue du Chant des Oiseaux à MONTESSON (78360), pour un montant minimum annuel de 68 866.50€ HT.
Le marché ne comporte pas de montant maximum annuel.
De conclure et de signer le lot n° 2 « Travaux, entretien et maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore » attribué à la société INEO INFRASTRUCTURES IDF, sise 17 boulevard de la Résistance à ARGENTEUIL (95100), pour un montant minimum annuel de 28 811.82 € HT et un montant maximum annuel fixé à 92 000 € HT.
De conclure et de signer le lot n° 3 « Travaux, entretien et maintenance des installations de contrôle d’accès par borne escamotable » attribué à la société CITEOS SDEL TRAVAUX EXTERIEURS IDF, sise 11 rue du Chant des Oiseaux à MONTESSON (78360), pour un montant minimum annuel de 3 490,60 € HT et un montant maximum annuel de 34 000 € HT.
De conclure et de signer le lot n° 4 « Entretien et maintenance des équipements de commandes de signalisation lumineuse tricolore » attribué à la société AXIMUM, sise 58 quai de la Marine – Bâtiment C à ILE-SAINT-DENIS (93450), pour un montant minimum annuel de 4 050 € HT et un montant maximum annuel de 40 000 € HT.
De préciser que la durée des marchés est fixée à 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés peuvent être reconduit tacitement par période successive d’un an, trois fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.
21-195 DU 28 JUILLET 2021 – VOIRIE - Signature du marché n° 2021.13 relatif à la fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de voirie – Déclaration sans suite
Il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’infructuosité le marché n° 2021.13 relatif à la fourniture de mobilier urbain et mobilier de défense de voirie.
21-196 DU 28 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Découvertes en images » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Croatie, un tour des Balkans » le 19 janvier 2022 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Croatie, un tour des Balkans » organisée le 19 janvier 2022 à 15h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Découverte en images » domiciliée 3 bd Meissel 13010 Marseille. De préciser qu’une représentation de cette conférence audiovisuelle s’élève à 380 € TTC payable à l’association. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 11/71
21-197 DU 28 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Nature Eau Scope » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Patagonie, le souffle de Darwin » le 13 avril 2022 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Patagonie, le souffle de Darwin » organisée le 13 avril 2022 à 15h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Nature Eau Scope » domiciliée 69 impasse de la Sagne 69210 Sourcieux Les Mines.
21-198 DU 28 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Carnets de voyage » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Peuples du froid (Himalaya, Mongolie, Sibérie) » le 17 novembre 2021 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Peuples du froid (Himalaya, Mongolie, Sibérie) » organisée le 17 novembre 2021 à 15h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Carnets de voyage » domiciliée 11 route de la Croix 56860 Sene.
21-199 DU 28 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « L’Afrique du Sud » le 23 mars 2022 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « L’Afrique du Sud » organisée le 23 mars 2022 à 15h à la salle Cassin de Houilles.et de signer le contrat de cession avec l’association « Images du monde » domiciliée 9 rue du Nord 58400 La Charité sur Loire.
21-200 DU 28 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cinedia Découverte » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Istanbul, perle d’Occident ou d’Orient » le 17 mai 2022 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Istanbul, perle d’Occident ou d’Orient » organisée le 17 mai 2022 à 15h à la salle Cassin de Houilles.et de signer le contrat de cession avec l’association « Cinedia Découverte » domiciliée 13 rue de l’Union 92000 Nanterre.
21-201 DU 28 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de diffusion d’œuvre avec l’artiste Annabelle AMOROS pour la diffusion de sa vidéo « La maison des lilas » le 10 juillet à 15h30 à la Graineterie, dans le cadre de la programmation artistique de l’été culturel Il a été décidé de signer le contrat de diffusion avec l’artiste Annabelle AMOROS et de rémunérer l’artiste Annabelle AMOROS pour la somme globale de 120 € TTC au titre du droit de diffusion de sa vidéo, payable par chèque sur présentation de facture de l'artiste à l'issue de la séance de projection.
21-202 DU 29 JUILLET 2021 – FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile- de- France dans le cadre du dispositif « Soutien à l’équipement des polices municipales et sécurisation des espaces publics »
Il a été décidé de solliciter une subvention du Conseil régional d’Ile de France au taux de 30% dans le cadre des travaux d’aménagement des locaux et de l’achat d’équipements destinés à la police municipale, pour un montant total estimé à 73500 euros TTC et de s’engager à utiliser cette subvention pour le seul objet susmentionné dans la présente décision.
21-203 DU 29 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Visages d’Argentine, des tropiques à la terre de feu » le 6 octobre 2021 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Visages d’Argentine, des tropiques à la terre de feu » organisée le 6 octobre 2021 à 15h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Images du monde » domiciliée 9 rue du Nord 58400 La Charité sur Loire. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 12/71
21-204 DU 29 JUILLET 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec Éric COURTADE pour une représentation de la conférence audiovisuelle « La Californie » le 16 février 2022 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « La Californie » organisée le 16 février 2022 à 15h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat d’intervention avec Éric COURTADE. De préciser qu’une représentation de cette conférence audiovisuelle s’élève à 474.75 € TTC.
21-205 DU 30 JUILLET 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n° 1 au marché n°2020.10 relatif à la fourniture et la pose de jeux extérieurs et de revêtements de sols amortissants Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n°2020.10 relatif à la fourniture et la pose de jeux extérieurs et de revêtement de sols amortissants avec le groupement conjoint composé de la société Sols Jeux Entretien (SJE ; mandataire) et TRANSALP, sise Le Poste Blanc, Route de Thoiry à AUTEUIL (78770). De préciser que le site n°2 de la tranche optionnelle est modifié et est désormais l’espace vert situé rue Ambroise Croizat (en lieu et place du square du Réveil Matin). Cette modification n’a aucune incidence financière par rapport au montant initial du marché.
21-206 DU 30 JUILLET 2021 – BATIMENT - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2019.34 relatif à la création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson-Brejeat-Kergomard – Lot n°1 « Gros œuvre/ Menuiseries extérieures/Charpente/Couverture »
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n°1 au marché n°2019.34 relatif à la création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard – Lot n°1 « Gros œuvre/Menuiseries extérieures/Charpente/Couverture » avec la société SRMG, sise 5 rue de Périgny, ZAC de l’orme rond lot 13 à SERVON (77170). De préciser que le montant total des coûts supplémentaires s’élève à 230 624,68 euros HT, cette modification engendre une incidence financière de + 10,70 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’élève à 2 385 624,68 euros HT.
21-207 DU 30 JUILLET 2021 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un contrat de prestations avec la société LBA Conseil et Progiciel
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de prestation avec la société LBA Conseil et Progiciel, sise 108 TER rue Condorcet 78800 Houilles et de préciser que le contrat est conclu à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2021, pour un montant total de 9 000 HT.
21-208 DU 2 AOUT 2021 – BATIMENT - Vérification des extincteurs et robinet d’incendie armés (R.I.A.) – Société DUBERNARD
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec l’entreprise DUBERNARD sise 29 rue Mozart – BP 18 78801 HOUILLES CEDEX, pour un montant de 14 789,26 € HT soit 17 747,11 € TTC afin de procéder à la vérification des 866 extincteurs et des 5 robinets d’incendie armés de tous les bâtiments et véhicules communaux.
21-209 DU 2 AOUT 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande avec la Société SIGNATURE
Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour la fourniture et pose de marquages thermocollés, avec la Société SIGNATURE – Herblay sise 11, Rue René Cassin 95228 HERBLAY, pour un montant de 6924 euros TTC.
21-210 DU 2 AOUT 2021 – BATIMENT - Dépôt d’une autorisation de travaux pour la modification de l’usage du parking DARRIEUS sis impasse Georges Darrieus à Houilles
Il a été décidé de déposer une autorisation de travaux pour la modification d’usage de l’établissement du parking Darrieus sis impasse Georges Darrieus à Houilles. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 13/71
21-211 DU 3 AOUT 2021 – INFORMATIQUE - Signature d’un bon de commande avec la société DPR Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour l'acquistion d'un nouveau traceur avec la société DPR- ZAE des Champs Guillaume – 3 rue Jacques de Vaucanson – 95240 Cormeilles en Parisis, pour un montant de 5532 € TTC.
21-212 DU 5 AOUT 2021 – RESSOURCES HUMAINES - Signature d’un contrat de collaboration avec la société ONE&ALL+
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de collaboration avec la société ONE&ALL+ sise 4 Résidence de l'Orangerie - 78230 LE PECQ et de préciser que le contrat est conclu du 1er juillet au 1er décembre 2021, pour un montant total de 23 000 € HT.
21-213 DU 5 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Signature de l’avenant n° 1 au marché subséquent relatif à l’organisation de mini-séjours 7–13 ans pour l’été 2021 (lot n° 4) - Accord-cadre n°2019.26
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché subséquent n° 2 du lot n° 4 « mini séjours pour les 7-13 ans » avec le groupe COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, sis 26 rue Jean Jaurès – BP 60882 à St GERMAIN-EN-LAYE Cedex (78108).
De préciser que l’avenant n° 1 au marché subséquent n° 2 du lot n° 4 « mini séjours 7-13 ans » intègre les modifications suivantes :
1/ la modification du lieu du séjour : initialement prévu à la Fontaine Lupin à Saint-Nazaire-sur- Charente (Charente-Maritime), le séjour se déroulera dans un centre, avec vue sur la mer, situé sur la Presqu’île de Crozon en Bretagne ;
2/ le nouveau programme d’activités ;
3/ l’engagement du titulaire quant à l’utilisation du train comme moyen de transport, comme prévu initialement, à ne pas changer les dates du séjour du mois d’août, à savoir du 23 au 27 août 2021. Le prix du séjour par enfant reste au prix initial, soit à 506 euros TTC.
21-214 DU 5 AOUT 2021 – VOIRIE - Signature de l’avenant n°3 au marché n°2017.12 relatif à la maîtrise d’œuvre préalable à la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur l’espace public de la Ville de Houilles
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n°3 au marché n°2017.12 relatif à la maîtrise d’œuvre préalable à la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l’espace public avec la société ALTHING, sise 5 rue Abel à PARIS (75012). De préciser que l’avenant n°3 a pour objet d’entériner le surcoût engendré par des services supplémentaires dans le cadre des missions de maîtrise d’œuvre de la société ALTHING et qui s’élève à 17 844 euros HT. Cette modification représente une incidence financière de + 50% par rapport au montant initial du marché.
21-215 DU 9 AOUT 2021 – BATIMENT - POIRIER & RIETH – Signature d’un bon de commande en vue des études dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la Médiathèque Jules Verne Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société POIRIER & RIETH sise Péniche Arche – face au 12/17 quai du 4 Septembre 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour un montant de 32 500,00 € HT soit 39 000,00 € TTC pour la réalisation des études dans le cadre des travaux de rénovation thermique de la Médiathèque Jules Verne.
21-216 DU 9 AOUT 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande avec la société EURL EDRV ILE DE France – Fourniture et pose de grillage du stade Maurice BAQUET Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour la fourniture et la pose de grillage sur le terrain synthétique du stade Maurice Baquet, avec la Société EURL EDRV ILE DE FRANCE sise 10 rue Jean Moulin 78440 GARGENVILLE, pour un montant de 9 360.00€ HT soit 11 232.00 euros TTC. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 14/71
21-217 DU 9 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association Gant d’Or de Houilles
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’association Gant d’Or de Houilles.
21-218 DU 9 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association SOH Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’association Sports Olympiques de Houilles et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-219 DU 9 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association HVC HB Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’association Houilles Le Vésinet Carrières Handball et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-220 DU 9 AOUT 2021 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Avant-Garde de Houilles
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’association Avant-Garde de Houilles et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-221 DU 9 AOUT 2021 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs au HAC Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Houilles Athlétic Club et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-222 DU 9 AOUT 2021 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux au Tennis Club de Houilles Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’association Tennis Club de Houilles et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-223 DU 12 AOUT 2021 – BATIMENT - Signature du contrat relatif au contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs de la Résidence des Personnes Agées Les Belles Vues sise 56 rue Ambroise Croizat – Société OTIS
Il a été décidé de conclure et de signer le contrat relatif au contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs de la Résidence des Personnes Agées Les Belles Vues avec la société OTIS, sise 3 place de la Pyramide – La défense – 92800 PUTEAUX, d’un montant annuel de 1 501,99 € HT et de préciser que le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2021.
21-224 DU 12 AOUT 2021 – BATIMENT - Signature des contrats relatifs au contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs des bâtiments communaux– Société OTIS Il a été décidé de conclure et de signer le contrat relatif au contrôle et à la vérification des installations de type ascenseurs des bâtiments communaux avec la société OTIS, sise 3 place de la Pyramide – La défense – 92800 PUTEAUX, d’un montant annuel de 10 270.02 € HT ferme et de préciser que le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2021. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 15/71
21-225 DU 16 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux au Rugby Olympique Club de Houilles Carrières sur seine
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Rugby Olympique Club de Houilles Carrières sur seine et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-226 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Houilles-Sartrouville (A.S.P.H.S)
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville (A.S.P.H.S) et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-227 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association La Balle au Bond
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association La Balle au Bond et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-228 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Capoeira E Minha Sina
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Capoeira E Minha Sina et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-229 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Comité de Jumelage de Houilles (CJH)
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Comité de Jumelage de Houilles (CJH) et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-230 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Le Comité des Fêtes
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Le Comité des fêtes et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-231 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association La Cuatro Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association La Cuatro et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ». Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 16/71
21-232 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association La Mission Locale Intercommunale de Sartrouville
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association La Mission Locale Intercommunale de Sartrouville et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-233 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Office Municipal des Sports
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Office Municipal des Sports et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-234 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Union des Retraités et Personnes Agées (U.N.R.P.A)
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Union des Retraités et Personnes Agées (U.N.R.P.A) et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-235 DU 19 AOUT 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Société de Secours Mutuels « VIVRE »
Il a été décidé de conclure et signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la ville de Houilles et l’Association Société de Secours Mutuels « VIVRE » et de préciser que cet avenant fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire ».
21-236 DU 23 AOUT 2021 – BATIMENT - Signature de l’avenant n° 1 au marché n°2019.34 relatif à la création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard – Lot n°3 « Plomberie/Chauffage/Matériels de cuisine »
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n°2019.34 relatif à la création d’une nouvelle structure sur le groupe scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard – Lot n°3 « Plomberie/Chauffage/Matériels de cuisine » avec la société SEMATEC, sise 12 rue Maurice Leblanc à CROISSY-SUR-SEINE (78290) et de préciser que le nouvel équipement est une machine à laver la vaisselle à avancement automatique de casiers HOBART PROFI type CS-L-A-D-C12 d’un montant de 33 510,64 euros HT. Cette modification engendre une incidence financière de + 1,84 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’élève à 838 203,77 euros HT.
21-237 DU 23 AOUT 2021 – BATIMENT - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2019.21 relatif à la réfection des toitures des écoles Toussaint et Guesde
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2019.21 relatif à la réfection des toitures des écoles Toussaint et Guesde avec la société GRANPAS sise 56 boulevard du Courcerin à CROISSY-BEAUBOURG (77183) et de préciser que le montant total des travaux supplémentaires s’élève à 4 992,00 euros HT. L’incidence financière que représente cette augmentation est de 0,82 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’élève désormais à 609 874,26 euros HT. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 17/71
21-238 DU 23 AOUT 2021 – CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour un concert avant la projection en plein air du film « Dumbo » et à l’occasion d’un pique-nique le 28 août 2021 entre 19h et 21h dans le parc Charles de Gaulle
Il a été décidé d’engager, pour une journée Yesser KAADI OLIVEIRA, Karine HUET et Thomas LAURENT, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 333.33 € brut chacun, pour leur prestation.
21-239 DU 1ER SEPTEMBRE 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Stara zagora » pour deux représentations du spectacle « Komaneko » et trente heures d’atelier de création et de sensibilisation
Il a été décidé d’accueillir deux représentations du spectacle « Komaneko » organisées le 14 mai 2022 à 11h et 17h, à la salle Cassin de Houilles et trente heures d’atelier de création et de sensibilisation en amont des représentations.et de signer le contrat de cession avec l’association « Stara zagora ». De préciser que deux représentations de ce spectacle, trente heures d’atelier et de sensibilisation et l’ensemble des défraiements transport et hébergement s’élèvent à 8 677.20 € TTC
21-240 DU 1ER SEPTEMBRE 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’E.U.R.L. « 3 C » pour une représentation du concert « Facteurs chevaux » et deux séances d’action culturelle le 21 janvier 2022 dans la journée et à 20h30 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le concert « Facteurs chevaux » et deux séances d’action culturelle le 21 janvier 2022 dans la journée et à 20h30, à la salle Cassin de la Ville de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’E.U.R.L. « 3 C ». De préciser que ce concert et les deux séances d’action culturelle s’élèvent à 2 611.34 € TTC.
21-241 DU 1ER SEPTEMBRE 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le temps de vivre » pour deux représentations du spectacle « Envol » et une séance de contes familiaux les 1er et 2 octobre 2021
Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Envol » organisé les 1er octobre à 14h30 et 2 octobre 2021 à 17h à la salle Cassin et une sélection de contes familiaux le 2 octobre 2021 à 10h au café « Rugs & Coffee » à Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Le temps de vivre ». De préciser que les deux représentations du spectacle et la séance de contes s’élèvent à 2400,00 € HT soit 2 532 € TTC
21-242 DU 1ER SEPTEMBRE 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Dunose Productions » pour une représentation du concert « Laurent BARDAINNE & Tigre d’Eau Douce » le 9 octobre 2021 à 20h30 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le concert « Laurent BARDAINNE & Tigre d’Eau Douce » organisé le 9 octobre 2021 à 20h30, à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Dunose Productions ». De préciser que ce concert s’élève à 4 220 € TTC
21-243 DU 1ER SEPTEMBRE 2021 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Bob Théâtre » pour trois représentations du spectacle « Rencontre avec Michel B. » le 3 décembre 2021 à 10h et 14h30 et le 4 décembre 2021 à 17h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Rencontre avec Michel B. » organisé les 3 décembre 2021 à 10h et 14h30 et 4 décembre 2021 à 17h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association « Bob Théâtre . De préciser que trois représentations de ce spectacle et l’ensemble des défraiements transport et hébergement s’élèvent à 4 990.15 € TTC
21-244 DU 3 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « le Forum des associations » avec l’association UNOVA Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à l’organisation de la manifestation « Forum des associations » entre la ville de Houilles et l’Association UNOVA et de préciser que cette convention Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 18/71
fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire » et détermine les moyens mis à disposition par la Commune pour permettre le respect de ces obligations.
21-245 DU 3 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « la Dictée pour tous » avec l’association LA CUATRO Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à l’organisation de la manifestation « La Dictée pour tous » entre la ville de Houilles et l’Association LA CUATRO et de préciser que cette convention fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire » et détermine les moyens mis à disposition par la Commune pour permettre le respect de ces obligations.
21-246 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - Mise en place d’une animation « Fresque du Climat » avec l’Association Green Houilles
Il a été décidé de faire appel à l’Association Green Houilles - 40 rue de VERDUN 78800 HOUILLES - représentée par son président, pour l’organisation et l’animation d’une Fresque du Climat pour les membres de la commission municipale du temps long et de préciser que cette animation est programmée le 7 septembre 2021, pour un montant total de 420 € TTC
21-247 DU 6 SPTEMBRE 2021 - JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « le marquage vélo » avec l’association GREEN’HOUILLES Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à l’organisation de la manifestation « le marquage vélo » entre la ville de Houilles et l’Association GREEN’HOUILLES et préciser que cette convention fixe les obligations de l’Association en matière de contrôle du « pass sanitaire » et détermine les moyens mis à disposition par la Commune pour permettre le respect de ces obligations.
21-248 DU 6 SEPTEMBRE 2021 - JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 18 septembre 2021
Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 18 septembre 2021 au sein des halls des écoles Toussaint et Guesde.
21-249 DU 6 SPETEMBRE 2021 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Signature d’un contrat avec l’Hôtel Mercure Paris Vélizy – Séminaire des élus
Il a été décidé d’organiser, les 25 et 26 septembre 2021 le séminaire des élus au sein de l’Hôtel Mercure Hotels Paris Vélizy sis 22 avenue de l’Europe 78140 VELIZY et de signer le contrat de prestations avec l’Hôtel Mercure Hotels Paris Vélizy représenté par son directeur, pour un montant de 7179.50 € TTC.
21-250 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – INFORMATIQUE - Signature de l’avenant n°1 au contrat n°2019/01/2056 de maintenance des progiciels avec la Société CIRIL
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n°1 au contrat n° 2019/01/2056 de maintenance des progiciels, avec la Société CIRIL, sise 49, avenue Albert Einstein – BP 12074 – à 69603 VILLEURBANNE Cedex, pour un montant annuel de 819 € HT soit 982.80 TTC pour les deux interfaces et de préciser que l’avenant fera passer le montant annuel du contrat de maintenance à 33 038.97 € TTC.
21-251 DU 6 SEPTEMBRE 2021 - JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’association My Move Studio Il a été décidé de conclure et signer la convention d’occupation gracieuse entre la ville de Houilles et l’association My Move Studio pour les équipements sportifs suivants : Guimier I, Guimier II et le Triplex. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 19/71
21-252 DU 6 SEPTEMBRE 2021 - JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association ARAMIS TAI CHI CHUAN Il a été décidé de conclure et signer la convention de mise à disposition gracieuse entre la ville de Houilles et l’association ARAMIS TAI CHI CHUAN pour les équipements sportifs suivants : Guimier I, Guimier II et J. Bouin.
21-253 DU 6 SEPTEMBRE 2021 - JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO FC)
Il a été décidé de conclure et signer la convention d’occupation gracieuse entre la ville de Houilles et l’Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO FC) pour les équipements sportifs suivants : Stade Baquet.
21-254 DU 6 SEPTEMBRE 2021 - JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec le « Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines » (SDIS 78)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de quatre lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec le « SDIS 78 », 56 avenue de Saint-Cloud BP 60571 – 78005 Versailles Cedex - représenté par le Directeur Départemental et de préciser que la convention prendra effet à compter du 13 septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022, pour 330 heures d’utilisation et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention et qu’en contrepartie de cette mise à disposition gracieuse, le SDIS 78 assurera la formation continue annuelle obligatoire des maîtres- nageurs sauveteurs de la piscine de Houilles, et la formation des autres agents du site.
21-255 DU 6 SEPTEMBRE 2021 JEUNESSE – SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’organisme d’état « La Marine » (Quartier Commandant Millé)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de quatre lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec « La Marine », Ministère de la Défense, et de préciser que la convention prendra effet à compter du 16 septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022, pour 705 heures d’utilisation à titre gracieux selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-256 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’association « SOH » (Sports Olympiques de Houilles)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec l’Association « SOH » section Triathlon, sise 23 Rue Gabriel Péri – 78800 Houilles - représentée par Monsieur Jean-Pierre Aubertin en sa qualité de président et de préciser que la convention prendra effet à compter du 13 septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-257 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’association « CNHC » (Club Nautique Houilles Carrières)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec l’Association « CNHC » sise 40 Rue du Président Kennedy – 78800 Houilles - représentée par Monsieur Serge Carré en sa qualité de Président et de préciser que la convention prendra effet à compter du 13 septembre 2021 au 24 juin 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 20/71
21-258 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’association « C3A » (Association Amitié Activité)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de quatre lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles et d’un maître-nageur sauveteur avec l’association « C3A » sise 19 place Michelet – 78800 Houilles - représentée par Monsieur Henri PEYROUX en sa qualité de président et de préciser que la convention prendra effet à compter du 01 octobre 2021 jusqu’au 24 juin 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-259 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Collège Les Amandiers
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de deux lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec le Collège Les Amandiers sis 1 allée du Collège – 78420 Carrières-sur-Seine et de préciser que la convention prendra effet à compter du 3 janvier 2022 jusqu’au 7 avril 2022, selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-260 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Collège MAUPASSANT
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de six lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles, pour 270 heures d’utilisation, avec le Collège Maupassant sis 32 Rue Camille Pelletan – 78 800 Houilles et de préciser que la convention prendra effet à compter du 18 janvier 2022 au 28 juin 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-261 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Collège Lamartine
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de six lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles, pour 270 heures d’utilisation, avec le Collège Lamartine sis 23 Rue Thiers – 78 800 Houilles et de préciser que la convention prendra effet à compter du 14 septembre 2021 au 11 avril 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-262 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’Institut Sainte-Thérèse
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles, pour 296 heures d’utilisation, avec l’Institut Sainte-Thérèse sis 11 Rue Kléber – 78 800 et de préciser que la convention prendra effet à compter du 13 septembre 2021 jusqu’au 24 juin 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-263 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Lycée Les Pierres Vives
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale de Houilles avec le Lycée Les Pierres Vives sise 1 rue des Alouettes – 78 420 Carrières-sur-Seine - et de préciser que la convention prendra effet à compter du 14 septembre 2021 au 24 juin 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 21/71
21-264 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’Association Sportive du Lycée Les Pierres Vives
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale de Houilles avec l’Association Sportive du Lycée Les Pierres Vives sise 1 rue des Alouettes – 78 420 Carrières-sur-Seine et de préciser que la convention prendra effet à compter du 15 septembre 2021 au 22 juin 2022 et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-265 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Séverine TURPIN
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Séverine TURPIN, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-266 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Paul LEGRAND
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Paul LEGRAND, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-267 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur George-Eduard ROLEA
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur George-Eduard ROLEA, maître- nageur sauveteur et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-268 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Bruno HUYARD
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de la natation avec Monsieur Bruno HUYARD, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année, et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention.
21-269 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Jennifer LE CORNEC
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Jennifer LE CORNEC, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 22/71
contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-270 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Corinne MILLET
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Corinne MILLET, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-271 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Florent PIVETEAU
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Florent PIVETEAU, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-272 DU 6 SEPTEMBRE 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Julien BARDINET
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Julien BARDINET, maître-nageur sauveteur, et de préciser que la convention produira ses effets tout au long de l’année et selon les contraintes horaires et calendaires définies au sein de la convention. Cette convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction, qu’en cas de modification, une lettre de reconduction complétée des éventuelles modifications sera rédigée.
21-273 DU 8 SEPTEMBRE 2021 - JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’une convention relative à l’organisation de la manifestation « la Balade sportive » avec le Collectif Sport en Fête Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à l’organisation de la manifestation « la Balade sportive » entre la ville de Houilles et le Collectif Sport en Fête et de préciser que cette convention fixe les obligations du Collectif Sport en Fête en matière de contrôle du « pass sanitaire » et détermine les moyens mis à disposition par la Commune pour permettre le respect de ces obligations.
21-274 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2020.13 relatif à la fourniture de vaisselle, appareils électriques et matériels pour la restauration collective
Il a été décidé de conclure et de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2020.13 relatif à la fourniture de vaisselle, d’appareils électriques et de matériels pour la restauration collective avec la société SOGEMAT SERVICE sise 1 place du Port – BP 142 à ETAMPES (91150). Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 23/71
21-275 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Mise en œuvre du PEDT – Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Houilles à l’Association e-Enfance Il a été décidé de renouveler l’adhésion, pour l’année scolaire 2021-2022, à l’Association e-Enfance, sise 11 rue des Halles – 75011 Paris, qui sera chargée d’intervenir auprès des élèves de classes élémentaires en vue de les informer des risques et de la bonne utilisation d’Internet et de verser à l’Association les frais d’adhésion s’élevant à 50,00 € ainsi que de signer le bulletin d’adhésion à ladite Association.
21-276 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – MEDIATHEQUE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec la société Decitre pour « une matinée rentrée littéraire » à la médiathèque animée par un libraire le 25 septembre 2021
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec la société Decitre domiciliée 16 rue Jean Desparmet – 69371 LYON cedex 08, pour la somme globale de 0 euro TTC pour une matinée rentrée littéraire qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le 25 septembre 2021.
21-277 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – MEDIATHEQUE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec « Ka Tet De Léa » pour l’animation d’un « blind-test musical » organisé par la médiathèque Jules Verne le samedi 18 septembre 2021
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec « Ka Tet De Léa », domiciliée 23 rue Bouley – 94700 MAISONS ALFORT, pour la somme globale de 670 euros TTC pour l’animation d’un « blind-test musical » qui se déroulera à la médiathèque le samedi 18 septembre 2021.
21-278 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – MEDIATHEQUE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec « Génération numérique » pour une rencontre sur le thème « Protéger ses données » à la médiathèque le samedi 16 octobre 2021
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Génération numérique, domiciliée 63bis rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS, pour la somme globale de 504 euros TTC pour l’animation d’une rencontre sur le thème « Protéger ses données » qui se déroulera à la médiathèque le samedi 16 octobre 2021.
21-279 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – MEDIATHEQUE – Autorisation de signature d’un contrat de cession avec La compagnie théâtrale « le temps de vivre » pour deux spectacles pour les enfants à la médiathèque le mercredi 6 octobre 2021
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de cession avec « Le temps de vivre », 9 rue de Strasbourg – 92 700 COLOMBES pour la somme globale de 1055 euros pour deux représentations du spectacle qui se dérouleront à la médiathèque Jules Verne le 6 octobre 2021.
21-280 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – MEDIATHEQUE – Autorisation de signature d’un contrat de cession avec La compagnie théâtrale « le temps de vivre » pour un spectacle pour les enfants dès 8 ans à la médiathèque le samedi 9 octobre 2021
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat de cession avec « Le temps de vivre », 9 rue de Strasbourg – 92 700 COLOMBES pour la somme globale de 945 euros TTC pour une représentation du spectacle qui se déroulera à la médiathèque Jules Verne le 9 octobre 2021.
21-281 DU 8 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – MEDIATHEQUE – Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un « café philo » à l’adresse des adultes le samedi 9 octobre
Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Bruno Magret, pour la somme globale de 200 euros TTC pour l’animation d’un « café philo » qui se déroulera à la médiathèque le samedi 9 octobre 2021. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 24/71
21-282 DU 9 SEPTEMBRE 2021 – CULTURE – Signature d’une convention avec la coopérative « Artenréèl » pour une mise à disposition de la salle Cassin et une représentation du travail en cours dans le cadre d’une résidence de création du spectacle « Les veilleurs ordinaires de la Cie Les aies de Samare » du 10 au 17 septembre 2021 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la résidence de création de la compagnie « Les ailes de Samare » pour le spectacle « Les veilleurs ordinaires » du 10 au 17 septembre 2021 à la salle Cassin sise 1 rue Jean Mermoz 78800 Houilles et de défrayer la compagnie « Les Ailes de Samare » pour la somme globale forfaitaire de 480 € TTC pour la prise en charge de ses frais de déplacement. Ainsi que de conclure et de signer la convention avec la coopérative « Artenréèl » représentant la compagnie « Les ailes de Samare » domiciliée 6b rue Deserte 67000 Strasbourg.
Après questions de Mme BELALA, M. CADIOU, M. LECLERC, M. BERTRAND, Mme PRIVAT, M. GOUT et Mme MICHEL ; et réponses apportées par M. le Maire, M. SIMONIN, M. CHAMBERT, M. SEKKAI, Mme LABUS, M. MIQUEL, M. HAUDRECHY et Mme SIMONIN, l’assemblée passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
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III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 21/068 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS) – Remplacement d’un délégué suppléant
Après présentation du rapport par M LABUS, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe aux opérations de vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-1,
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville et notamment son article 6 relatif à l’administration du Syndicat,
Vu la délibération n° 20/244 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élection des membres du Comité syndical du SILS,
Vu la démission de Madame Léa ZAFRANI en date du 30 juin 2021,
Considérant que les Communes ayant adhéré au SILS sont représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,
Considérant que, suite à la démission de Madame Léa ZAFRANI, déléguée suppléante au sein du Comité Syndical, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant que les délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 25/71
Considérant que, après appel à candidatures, le groupe Houilles la Ville que j’aime propose la candidature de Madame Brigitte CHATELLET,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 38
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 suppléant
- Voix obtenues par Madame Brigitte CHATELLET : 28
Article 2 : DÉCLARE Madame Brigitte CHATELLET, déléguée suppléante du Comité du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville.
Article 3 : PREND ACTE des représentants qui seront chargés de siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Julien CHAMBON Sébastien SIMONIN
Hadji SEKKAI Brigitte CHATELLET
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/069 -ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Municipale n° 1 – Remplacement d’un membre
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et intervention de M. BERTRAND, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22,
Vu la délibération n° 20/356 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies »,
Vu la délibération DCM 21/038 du 29 juin 2021 portant modification de la Commission municipale 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies »,
Vu la démission de Madame Léa ZAFRANI en date du 30 juin 2021,
Considérant que le Conseil Municipal a instauré trois Commissions afin d’améliorer la vie démocratique en faisant participer tous les élus municipaux,
Considérant que les Commissions susvisées sont composées de 13 membres (hors Président) afin notamment de permettre l’expression de tous les groupes représentés au sein de cette assemblée délibérante, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 26/71
Considérant que, suite à la démission de Madame Léa ZAFRANI, conseillère municipale, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant que le groupe Houilles la Ville que j’aime est sollicité afin de proposer, s’il le souhaite, un candidat en vue de remplacer sa représentante au sein de la Commission n° 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies »,
Considérant que suite à l’appel à candidatures, le groupe Houilles la Ville que j’aime propose la candidate suivante : Madame Brigitte CHATELLET,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement d’un membre de la Commission n° 1.
Article 2 : PROCLAME, pour la Commission n° 1, les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Madame Brigitte CHATELLET : 28
Article 3 : DÉCLARE Madame Brigitte CHATELLET membre de la Commission n° 1.
Article 4 : RAPPELLE la composition de la Commission n° 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies » :
Mme SIMONIN Mme RIBAUTE PICARD
Mme MARTINHO M. BORDES
M. MAGA Mme CHATELLET
M. SEKKAI Mme RÜSTHEROLTZ
Mme DUBOIS-LOYA M. CADIOU
M. SIMONIN M. MÉGRET
Mme BROUTIN
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/070- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commissions Municipales 2 & 3 – Modification des membres
Après présentation du rapport par Mme LABUS, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 27/71
Vu la délibération n° 20/357 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 2 « Commission Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène »
Vu la délibération n° 20/358 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative »,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider de remplacer un ou plusieurs membres d’une Commission municipale, pour des motifs tirés de la bonne administration,
Considérant qu’au regard des délégations accordées par le Maire à Céline PRIM et du retrait des délégations de Christelle DELICOURT, il convient de modifier les membres des Commissions n° 2 et 3,
Considérant qu’il est opportun de remplacer Christelle DELICOURT, membre de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative », par Céline PRIM,
Considérant qu’il est opportun de remplacer Céline PRIM, membre de la Commission n° 2 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène » par Christelle DELICOURT,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement d’un membre de la Commission n° 2 et de la Commission n° 3.
Article 2 : PROCLAME, pour la Commission n° 2, les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Christelle DELICOURT : 28
Article 3 : PROCLAME, pour la Commission n° 3, les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Céline PRIM : 28
Article 4 : DÉCLARE Christelle DELICOURT membre de la Commission n° 2.
Article 5 : DÉCLARE Céline PRIM membre de la Commission n° 3.
Article 6 : RAPPELLE la composition de la Commission n° 2 :
M. MIQUEL Mme LE LANN CONSTANS
M. HAUDRECHY Mme DELICOURT
Mme COLLET Mme DUFOUR
M. BATTISTINI M. LECLERC Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 28/71
Mme OROSCO M. GOUT
M. BEAUCOUESTE M. BASTIDE
Mme HERREBRECHT
Article 7 : RAPPELLE la composition de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative » :
M. LEMETTRE M. de CAMARET
M. HÉRAUD Mme GOUAR
Mme LABUS M. PARIS
Mme LE LANN CONSTANS Mme PRIVAT
Mme BROUTIN M. BERTRAND
Mme PRIM Mme BELALA
M. CHAMBERT
Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/071 -ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Conseil d’école maternelle Lucien Waterlot – Remplacement d’un membre titulaire
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code de l’Éducation et notamment ses articles D. 411-1 à D. 411-4,
Considérant que la Ville de Houilles compte sur son territoire 8 écoles maternelles et 7 écoles élémentaires comportant chacune un Conseil d’École,
Considérant que la Ville est représentée au sein de chaque Conseil d’École par le Maire ou son représentant et par un conseiller municipal désigné par l’Assemblée délibérante,
Considérant que, suite à la démission de Madame Léa ZAFRANI, membre titulaire du Conseil d’école maternelle Lucien Waterlot, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant que, après appel à candidature, la liste Houilles la Ville que j’aime propose la candidature de Madame Delphine RIBAUTE-PICARD,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de ce délégué,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de ce délégué titulaire au sein du Conseil d’école. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 29/71
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire
- Voix obtenues par Madame Delphine RIBAUTE-PICARD : 28
Article 3 : DÉCLARE Madame Delphine RIBAUTE-PICARD membre titulaire du Conseil d’école maternelle Lucien Waterlot.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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DCM 21/072 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Conseil d’Administration du Collège Guy de Maupassant – Remplacement d’un membre suppléant
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles R. 421-14 et R. 421-33,
Vu la délibération n° 20/240 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil d’Administration du Collège Guy de Maupassant,
Vu la démission de Madame Léa ZAFRANI en date du 30 juin 2021,
Considérant que le Conseil d’Administration du Collège Guy de Maupassant comporte 2 représentants de la Commune,
Considérant que, suite à la démission de Madame Léa ZAFRANI, membre suppléante au sein du Conseil d’Administration, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant que, après appel à candidatures, la liste Houilles la Ville que j’aime propose la candidature de Monsieur Christophe HÉRAUD,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de ce membre suppléant au sein du Conseil d’Administration,
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 suppléant
- Voix obtenues par Monsieur Christophe HÉRAUD : 28 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 30/71
Article 3 : DÉCLARE Monsieur Christophe HÉRAUD membre suppléant au sein du Conseil d’Administration du Collège Guy de Maupassant.
Article 4 : PREND ACTE de la nouvelle composition des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Guy de Maupassant comme suit :
Représentant titulaire Représentant Suppléant
Monsieur Sylvère MAGA Monsieur Christophe HÉRAUD
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DCM 21/073 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Conseil d’Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville – Modification des membres
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 5314-1 à L. 5314-4,
Vu les statuts de l’Association Mission Locale Intercommunale de Sartrouville, et notamment son article 9 relatif à la composition de son Conseil d’Administration,
Vu la délibération n° 20/241 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil d’Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville,
Vu la démission de Madame Léa ZAFRANI en date du 30 juin 2021,
Considérant que la Ville est représentée au sein de la Mission Locale par son Maire ainsi que par deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés pour toute la durée de leur mandat,
Considérant que, suite à la démission de Madame Léa ZAFRANI, membre titulaire du Conseil d’Administration, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant qu’il est proposé de remplacer Madame ZAFRANI par un membre suppléant de la Mission Locale précédemment élu et de pourvoir au poste vacant de membre suppléant,
Considérant que, après appel à candidatures, la liste Houilles la Ville que j’aime propose les candidatures suivantes : Madame Gaëlle BROUTIN pour le poste de titulaire et Monsieur Christophe HÉRAUD pour le poste de suppléant,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres au sein de cette Association,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection d’un représentant titulaire au sein de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire et 1 suppléant
- Voix obtenues par Madame Gaëlle BROUTIN, poste de titulaire : 28
- Voix obtenues par Monsieur Christophe HÉRAUD, poste de suppléant : 28 Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 31/71
Article 3 : DÉCLARE Madame Gaëlle BROUTIN, membre titulaire de la Mission Locale de Sartrouville et Monsieur Christophe HÉRAUD membre suppléant.
Article 4 : PREND ACTE des représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale Intercommunale de Sartrouville :
Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvère MAGA Monsieur Christophe HÉRAUD
Madame Gaëlle BROUTIN Madame Claire OROSCO
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/074 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -Désignation du correspondant défense de la Commune
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu la Circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal,
Vu l’Instruction du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense,
Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la Commune de Houilles,
Considérant que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de son correspondant défense,
Considérant que, après appel à candidatures, la liste Houilles la Ville que j’aime propose la candidature suivante : Monsieur Joël BORDES,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du « correspondant défense ».
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
- Nombre de suffrages exprimés : 28
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Monsieur Joël BORDES : 28
Article 3 : DÉSIGNE Monsieur Joël BORDES en qualité de correspondant défense de la Commune de Houilles. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 32/71
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/075 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonctions des élus municipaux – Modification
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, et R.2123-23
Vu le Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu la délibération n° 20/345 en date du 23 septembre 2020 instituant les indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux,
Vu la démission de Madame Léa ZAFRANI en date du 30 juin 2021,
Vu l’élection de Madame Brigitte CHATELLET en date du 1er juillet 2021,
Vu l’arrêté du Maire n° 21-024 du 5 juillet 2021 portant retrait des délégations de fonction et de signature de Madame Christelle DELICOURT, Conseillère municipale déléguée,
Vu l’arrêté du Maire n° 21/037 en date du 28 juillet 2021 portant délégation à Madame Céline PRIM, Conseillère municipale, d’une partie des fonctions du Maire notamment la santé, le handicap et l’hygiène publique,
Considérant que la démission de Madame Léa ZAFRANI, élue municipale, a permis à Madame Brigitte CHATELLET d’assurer les fonctions de conseillère municipale dès le 1er juillet 2021,
Considérant le retrait de fonctions de Mme Christelle DÉLICOURT au profit de Mme Céline PRIM,
Considérant que l’annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux doit être modifiée afin de prendre en compte l’évolution du tableau du Conseil Municipal de Houilles,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : MODIFIE l’annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal.
Article 2 : PRÉCISE que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu’actées par délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54
Nature : 6531
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DCM 21/076 - RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et intervention de Mme BELALA, M. LECLERC et M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 33/71
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,
Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,
Vu la délibération DCM 21/044 du 29 juin 2021 portant révision du tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents mouvements de personnel,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs :
GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET
Attaché 18 20 Date du Conseil municipal
Cadre de santé de 2e classe 0 1 21/06/2021
Psychologue de classe normale 0 1 15/03/2021
Assistant d’enseignement
artistique
17 dont
1 à 51,25% 10h15/semaine)
1 à 55% (11h/semaine)
1 à 92,5% (18h30/semaine)
1 à 70% (14h/semaine)
1 à 85,42% (17h05/semaine)
1 à 13,75% (2h45/semaine)
1 à 45% (9h/semaine)
1 à 60% (12h/semaine)
1 à 83,75% (16h45/semaine)
1 à 48,75 % (9h45/semaine)
1 à 58,15% (11h30/semaine)
2 à 38,75% (7h45/semaine)
1 à 35% (7h/semaine)
1 à 10% (2h/semaine)
19 dont
1 à 51,25% 10h15/semaine)
1 à 55% (11h/semaine)
1 à 92,5% (18h30/semaine)
1 à 70% (14h/semaine)
1 à 85,42% (17h05/semaine)
1 à 13,75% (2h45/semaine)
1 à 45% (9h/semaine)
1 à 60% (12h/semaine)
1 à 83,75% (16h45/semaine)
1 à 48,75 % (9h45/semaine)
1 à 58,15% (11h30/semaine)
2 à 38,75% (7h45/semaine)
1 à 35% (7h/semaine)
1 à 10% (2h/semaine)
1 à 50% (10h/semaine)
et 1 à 80% (16h/semaine)
Date du Conseil
municipal
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e classe
12 postes dont
1 à 61,25% (12h15/semaine)
1 à 56,67% (11h20/semaine)
1 à 70% (14h/semaine)
1 à 25,85% (5h10/semaine)
1 à 82,50% (16h30/semaine)
1 à 97,50% (19h30/semaine)
1 à 17,50% (3h30/semaine)
1 à 80% (16h/semaine)
1 à 48.35% (9h40/semaine)
1 à 23,45 % (4h45/semaine)
1 à 90% (18h/semaine)
Inchangé Date du Conseil
municipal
Assistant d’enseignement
artistique de 1e classe
6 postes dont
1à 87,5% (17h30/semaine)
2 à 85% (17h/semaine)
1 à 40% (8h/semaine)
7 postes dont
1 à 87,5% (17h30/semaine)
2 à 85% (17h/semaine)
1 à 40% (8h/semaine)
et 1 à 95% (19h/semaine)
Date du Conseil
municipal Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 34/71
Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54 / Nature : 64111 et 64131
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/077 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Conseils de quartier : Création
Après présentation du rapport par M. HAUDRECHY, et intervention de Mme BELALA, M. BERTRAND, M. GOUT, M. MÉGRET et M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-1,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Considérant que la participation et l’implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité devient incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment celles visant à améliorer le cadre de vie,
Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de proposition dédiés à l’amélioration du cadre de vie et qu’ils constituent un relais d’information entre la municipalité et les habitants d’un quartier,
Considérant que sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe l’organisation pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,
Considérant que ces conseils peuvent être composés d’élus municipaux et d’habitants,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE DE CRÉER les conseils de quartier pour une durée de trois ans afin de favoriser la participation et l’implication des citoyens dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment celles visant à améliorer le cadre de vie.
Article 2 : PRÉCISE que 7 conseils de quartiers sont créés, tels que présentés sur le plan en annexe de la présente délibération et correspondant aux périmètres suivants :
1. Les Belles-Vues,
2. Les Blanches,
3. Le Centre-ville,
4. La Main-de-Fer,
5. Les Pierrats,
6. Le Réveil-Matin,
7. Le Tonkin.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/078 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - :Conseils de quartier : Adoption du Règlement intérieur
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 35/71
Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération DCM 21/076 en date du 28 septembre 2021 portant création des 7 conseils de quartier de la Commune de Houilles,
Vu le projet de règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Considérant que la participation et l’implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité devient incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment celles visant à améliorer le cadre de vie,
Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de proposition dédiés à l’amélioration du cadre de vie et qu’ils constituent un relais d’information entre la municipalité et les habitants d’un quartier,
Considérant que sur proposition du Maire, le Conseil municipal en fixe l’organisation pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,
Considérant que ces conseils peuvent être composés d’élus municipaux et d’habitants de la Commune,
Considérant qu’il convient de fixer le cadre général de ces conseils de quartier à travers leurs modalités de fonctionnement,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (28 voix pour du groupe Houilles la ville que j’aime ; 7 abstentions du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article Unique : ADOPTE le règlement intérieur ci-annexé qui fixe les modalités de fonctionnement des conseils de quartier.
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DCM 21/079 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Conseils de quartier : Élection du Collège des Élus : co-présidents et leurs adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération DCM 21/077 en date du 28 septembre 2021 portant création des 7 conseils de quartier de la Commune de Houilles,
Vu la délibération DCM 21/078 en date du 28 septembre 2021 adoptant le règlement intérieur des conseils de quartier de la Commune de Houilles,
Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de proposition dédiés à l’amélioration du cadre de vie et qu’ils constituent un relais d’information entre la municipalité et les habitants d’un quartier,
Considérant que ces conseils peuvent être composés d’habitants et d’élus municipaux chargés de coprésider les conseils de quartier,
Considérant que l’élu(e) délégué(e) à la démocratie participative est membre de droit des conseils de quartier,
Considérant qu’il convient de désigner les co-présidents élus des conseils de quartiers et leurs adjoints, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 36/71
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Quartier Co-président(e) Adjoint(e)
Les Belles-Vues M. Joël BORDES M. Gilles de CAMARET
Les Blanches Mme Saara GOUAR Mme Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI Mme Catherine DUBOIS-LOYA
La Main de Fer M. Cédric BEAUCOUESTE Mme Isabelle LE LANN CONSTANS
Les Pierrats Mme Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil-Matin Mme Gaëlle BROUTIN Mme Sandrine MARTINHO
Le Tonkin M. Benoit PARIS M. Christophe HÉRAUD
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants au sein des Conseils de quartier.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
Nombre d’abstentions : 10 (7 abstentions du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
Nombre de suffrage exprimés : 28
Nombre de sièges à pourvoir : 7 co-présidents et 7 adjoints
Voix obtenues par les candidats suivants : 28
Quartier Co-président(e) Adjoint(e)
Les Belles-Vues M. Joël BORDES M. Gilles de CAMARET
Les Blanches Mme Saara GOUAR Mme Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI Mme Catherine DUBOIS-LOYA
La Main de Fer M. Cédric BEAUCOUESTE Mme Isabelle LE LANN CONSTANS
Les Pierrats Mme Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil-Matin Mme Gaëlle BROUTIN Mme Sandrine MARTINHO
Le Tonkin M. Benoit PARIS M. Christophe HÉRAUD
Article 3 : DÉCLARE élus co-présidents et adjoints des conseils de quartier :
Quartier Co-président(e) Adjoint(e)
Les Belles-Vues M. Joël BORDES M. Gilles de CAMARET
Les Blanches Mme Saara GOUAR Mme Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI Mme Catherine DUBOIS-LOYA
La Main de Fer M. Cédric BEAUCOUESTE Mme Isabelle LE LANN CONSTANS Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 37/71
Les Pierrats Mme Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil-Matin Mme Gaëlle BROUTIN Mme Sandrine MARTINHO
Le Tonkin M. Benoit PARIS M. Christophe HÉRAUD
Article 4 : RAPPELLE que l’élu(e) délégué(e) à la démocratie participative est membre de droit des conseils de quartier.
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DCM 21/080 - VIE ÉCONOMIQUE - Demande de remise gracieuse – Monsieur F. – Marché municipal
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et intervention de M. GOUT et M. BERTRAND, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 419,20 euros, formulée par Monsieur F. par courrier du mois de juillet portant sur 2 mois d’abonnement au marché communal : juillet et août 2021,
Considérant que Monsieur F. n’a pu utiliser cet abonnement pour raisons médicales,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : ACCORDE à Monsieur F. une remise gracieuse d’un montant de Quatre-cent dix-neuf euros et vingt centimes (419,20 €) correspondant à 2 mois d’abonnement sur le marché municipal.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 10 / Nature : 7336 / Fonction : 91
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DCM 21/081 - VIE ÉCONOMIQUE - Dispositif départemental d’aide d’urgence aux communes soutenant les commerces – Création du dispositif de soutien aux commerçants et artisans et adoption du règlement
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et intervention de M. CADIOU, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 38/71
et artisans,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du COVID-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Houilles et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés de développement de son tissu commercial,
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Houilles, depuis le 29 octobre 2020,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Houilles,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération.
Article 2 : APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.
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DCM 21/082 - VIE ÉCONOMIQUE - Dispositif départemental d’aide d’urgence aux communes soutenant les commerces –– Fixation de la liste exhaustive des bénéficiaires et du montant des aides versées
Après présentation du rapport par M. CHAMBERT, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,
Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu le Décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,
Vu la délibération DCM 21/080 du 28 septembre 2021 approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du COVID-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Houilles et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés de développement de son tissu commercial, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 39/71
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement du centre-ville de Houilles, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Houilles, à l’issue de la période de confinement,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de Houilles,
Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de Houilles et son règlement afférent,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE l’attribution d’un financement à hauteur de 354 988,26 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération.
Article 2 : APPROUVE la création d’un budget de 354 988,26 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat.
Article 3 : APPROUVE les termes de la convention en annexe.
Article 4 : SOLLICITE le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départementale d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 354 988,26 €.
Article 5 : DIT que les crédits seront imputés aux articles 6574 en dépenses et 7473 en recettes du budget communal.
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DCM 21/083 – FINANCES - Décision modificative n° 1 – Exercice 2021 – Budget Ville
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et L.2121-29,
Vu la délibération DCM 21/018 du 30 mars 2021 approuvant le Budget Primitif 2021,
Vu la délibération DCM 21/055 du 29 juin 2021 approuvant le Budget Supplémentaire 2021,
Considérant que l’assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des régularisations comptables,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 équilibrée à 0,00 € en section d’investissement et 355 000,00 € en fonctionnement, conformément au document joint en annexe. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 40/71
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que la délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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DCM 21/084 – FINANCES - Budget Ville – Admissions en non-valeur de l’exercice 2021
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1617-5, L.2541-12-9°, R.1617-24 et R.2342-4,
Vu les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable assignataire de la Commune, en vue de leur admission en non-valeur,
Vu les pièces à l’appui,
Considérant que le comptable assignataire de la Commune a justifié, dans les formes voulues par les règlements, de l’insolvabilité du débiteur ou de la caducité de la créance et que le reste dont il s’agit ne paraît pas susceptible de recouvrement,
Considérant que l’ensemble des procédures aux fins de recouvrement des sommes considérées ont été diligentées par le comptable assignataire,
Considérant toutefois qu’il est toujours possible de poursuivre les créances dès lors que les débiteurs reviendraient à meilleure fortune,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres figurant dans l’état du 2 août 2021 présenté par le comptable assignataire de la Commune pour un montant global de 14 138,75 euros.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/085 – FINANCES - Budget Ville – Admission en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2021
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1617-5, L.2121-29, L.2122-21, L.2541-12-9°, R.1617-24 et R.2342-4,
Vu l’instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, et notamment le chapitre 3 de son titre 7 relatif au surendettement des particuliers et le rétablissement personnel, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 41/71
Vu l’état dressé par le comptable assignataire de la commune, en vue de l’admission en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2021,
Considérant qu’une créance est éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité, et qu’elle s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public,
Considérant que, son recouvrement étant impossible, une créance éteinte devient une charge définitive pour la collectivité et qu’elle doit être constatée par l’assemblée délibérante,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances éteintes figurant dans l’état du 2 août 2021 présenté par le comptable assignataire de la commune pour un montant global de 1 300,82 euros.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/086 – FINANCES - Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et intervention de M. BERTRAND, Mme BELALA, M. BATTISTINI, M. SEKKAI, M. CHAMBERT et M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1383 et 1639 A bis,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L.301-1 et suivants et l’article R.331-63,
Considérant que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement,
Considérant que les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du Code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (31 voix pour dont 28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime et 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire ; 7 abstentions du groupe ID Commune),
Article 1er : LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 42/71
DCM 21/087 – SANTÉ - Convention de Co-maîtrise d’ouvrage entre Hauts-de-Seine Habitat et la Ville de Houilles – Maison de Santé de Houilles
Après présentation du rapport par Mme PRIM, et intervention de M. LECLERC, Mme BELALA, M. MÉGRET, M. GOUT, M. BERTRAND, M. BATTISTINI, Mme BROUTIN, M. BASTIDE, M. CADIOU et M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que, depuis plusieurs années, la Ville de Houilles est confrontée à la désertification médicale, problématique majeure pour la qualité de vie des Ovillois et l’attractivité du territoire,
Considérant qu’afin d’attirer de nouveaux professionnels de santé sur le territoire, la Ville doit se doter d’un équipement pensé, dans sa conception et son fonctionnement, pour les professionnels de santé.
Considérant que la construction d’une maison pluridisciplinaire de santé s’est imposée comme la meilleure option pour attirer de nouveaux professionnels de santé sur le territoire,
Considérant que la Ville a souhaité réaliser un équipement pensé, dans sa conception et son fonctionnement, pour les professionnels de santé,
Considérant que l’Office Public de l’Habitat des Hauts-de-Seine - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - a acquis un ensemble immobilier bâti sis 5-7 avenue du Maréchal Foch à HOUILLES par acte du 4 juillet 2017,
Considérant que l’Office projette d’y construire en conception-réalisation un programme immobilier de 42 logements locatifs sociaux avec un niveau de sous-sol destiné au stationnement,
Considérant la nécessité pour la Ville de Houilles de localiser la Maison de Santé au sein du programme de l’Office,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime et 1 voix de Monsieur MÉGRET du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire ; 9 abstentions dont 7 du groupe ID Commune et 2 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire : Madame BELALA et Monsieur BASTIDE),
Article 1er : APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Houilles et HAUTS- DE-SEINE HABITAT.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec HAUTS-DE-SEINE HABITAT, Office Public de l’Habitat des Hauts-de-Seine, dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET (92300) - 45, rue Paul Vaillant Couturier, représenté par Monsieur Damien VANOVERSCHELDE agissant en qualité de Directeur Général.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 31, Nature : 2313, Fonction : 511).
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 43/71
DCM 21/088 - ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves entre Île-de-France Mobilités et la Ville de Houilles (circuits spéciaux scolaires)
Après présentation du rapport par Mme SIMONIN, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code des Transports, notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-16-12, R.1241-66 et R.3111-15 à D.3111-36,
Vu l'Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France, modifiée notamment par la Loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009,
Vu la délibération du Conseil d’Île-de-France Mobilités n° 2020/030 du 5 février 2020 approuvant le Règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires,
Vu la délibération n° 17/173 du 30 juin 2017 relative à la convention de délégation de compétences du STIF à la Commune de Houilles en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves pour les années scolaires 2017-2018 à 2020-2021,
Considérant la nécessité pour la Ville de Houilles de poursuivre l’organisation d’un ramassage scolaire pour les élèves des écoles élémentaires de Houilles et pour les élèves inscrits en SEGPA au collège Auguste Renoir de Chatou,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) entre Ile-de-France Mobilités et la Ville de Houilles jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Île-de-France Mobilités afin d’assurer les ramassages scolaires des élèves de l’école élémentaire Guillaume et Jean Détraves de Houilles et des élèves inscrits en SEGPA au collège Auguste Renoir de Chatou.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 40, Nature : 7472, Fonction : 252, Opération : Néant).
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DCM 21/089 – CULTURE - Affiliation au dispositif Pass + pour les activités culturelles organisées par la Ville
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et intervention de M. BASTIDE et de M. MAGA, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 44/71
Considérant que dans le cadre de leur politique en faveur de la jeunesse, les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine proposent un dispositif éducatif et citoyen d’incitation à la pratique d’activités sportives et culturelles : la carte Pass +,
Considérant que la carte Pass + est une aide financière accordée à tous les jeunes domiciliés et/ou scolarisés dans les Yvelines ou les Hauts-de-Seine, de l’entrée en 6ème à la majorité et aux jeunes de 11- 18 ans domiciliés dans les Yvelines ou les Hauts-de-Seine accueillis dans des établissements spécialisés,
Considérant que la Ville souhaite s’affilier au dispositif Pass + pour favoriser l’accessibilité des loisirs culturels et d’encourager la pratique artistique des jeunes,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE l’affiliation de la Ville de Houilles au dispositif Pass + pour les activités culturelles suivantes :
- Inscription au Conservatoire,
- Inscription à l’Atelier 12 cursus annuel et stages,
- Achat de places de spectacles organisés par la Ville.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/090 – CULTURE - Remise gracieuse pour les élèves de l’Atelier 12 dont les cours ont subi une rupture pédagogique sur l’année 2020/2021
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Considérant que les cours de l’Atelier 12 ont été perturbés sur l’année 2020/2021 du fait de la mise en place de périodes de confinement et que, selon les spécificités de certains enseignements, aucune continuité pédagogique à distance n’a pu être proposée,
Considérant que la Ville souhaite procéder à une remise gracieuse pour les cours ayant subi une rupture pédagogique sur l’année 2020/2021, consécutive à l’application des mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE le principe de remise gracieuse aux élèves de l’Atelier 12 inscrits aux cours suivants : cours arts plastiques, sculpture et modelage, catégorie jeunes à partir de 16 ans et adultes.
Article 2 : PRÉCISE que le montant de la remise gracieuse proposée correspond à 70% du montant de l’inscription ; les frais de dossier (25€) ne seront pas remboursés.
Article 3 : PRÉCISE que la remise gracieuse s’effectuera sous forme d’un avoir sur la facture 2021/2022 pour les élèves réinscrits, ou sous forme d’un remboursement pour les élèves démissionnaires.
Article 4 : PRÉCISE que la remise gracieuse sera appliquée sous réserve que les factures des élèves pour l’année 2020/2021 soient soldées auprès du Trésor public.
Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 51, Nature : 65888, Fonction : 312). Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 45/71
Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/091 – CULTURE - Remise gracieuse pour les élèves du Conservatoire dont les cours ont subi une rupture pédagogique sur l’année 2020/2021
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que la crise sanitaire engendrée par le Covid 19 a eu pour conséquence le confinement et la fermeture des équipements culturels,
Considérant que les cours du Conservatoire ont été perturbés sur l’année 2020/2021 du fait de la mise en place de périodes de confinement et que selon les spécificités des enseignements, dans certains cas aucune continuité pédagogique à distance n’a pu être proposée,
Considérant que la Ville souhaite procéder à une remise gracieuse pour les cours ayant subi une rupture pédagogique sur l’année 2020/2021, consécutive à l’application des mesures sanitaires,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE le principe de remise gracieuse aux élèves du Conservatoire selon les modalités suivantes :
Élèves concernés Montant de la remise gracieuse
Élèves d’éveil/initiation musique 50% du montant des frais de scolarité annuels
Élèves d’éveil/initiation danse, cursus et hors
cursus danse 10% du montant des frais de scolarité annuels
Élèves des cours collectifs suivis seuls 20% du montant des frais de scolarité annuels
Élèves en cursus individuels dont les cours
collectifs ont été impactés 5% du montant des frais de scolarité annuels
Élèves en cursus jazz inscrits en saxophone et
guitare jazz 20% du montant des frais de scolarité annuels
Élèves en tuba 20% du montant des frais de scolarité annuels
Les frais de dossier (25€) ne seront pas remboursés.
Article 2 : PRÉCISE que la remise gracieuse s’effectuera sous la forme d’un avoir sur la facture 2021/2022 pour les élèves réinscrits, ou sous la forme d’un remboursement pour les élèves démissionnaires.
Article 3 : PRÉCISE que la remise gracieuse sera appliquée sous réserve que les factures des élèves pour l’année 2020/2021 soient soldées auprès du Trésor public.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 51, Nature : 65888, Fonction : 312).
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 46/71
DCM 21/092 - JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – PISCINE - Demande de remises gracieuses – Piscine
Après présentation du rapport par M. le Maire et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant qu’en raison de la situation sanitaire et des périodes de confinement entre octobre 2020 et juin 2021, plusieurs abonnés de la piscine n’ont pu faire usage de l’intégralité des séances de leur abonnement,
Considérant que Madame M. sollicite une remise gracieuse d’un montant de 81,12€, correspondant à 11 séances de l’activité « bébé-nageur »,
Considérant que Madame C., Madame Z et Monsieur R. sollicitent respectivement une remise gracieuse d’un montant de 70,46€, correspondant à 11 séances de l’activité « bébé-nageur »,
Considérant que Madame M. et Madame C. ne peuvent plus utiliser la piscine en raison de leur état de santé et que Monsieur R. et Madame Z. ne souhaitent pas reporter leurs abonnements,
Considérant que Madame L. et son époux Monsieur M. ne sont plus résidents ovillois et sollicitent une remise gracieuse d’un montant total de 106.62€, correspondant respectivement à 517 minutes et 1189 minutes sur leurs cartes d’entrée,
Considérant que Madame B. n’est plus résidente ovilloise et sollicite une remise gracieuse d’un montant de 90€, correspondant à 12 séances de son abonnement à l’aquatraining / aquabiking,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : ACCORDE à Madame M. une remise gracieuse d’un montant de 81,12€ (Quatre-vingt- un euros et douze centimes).
Article 2 : ACCORDE à Madame C. une remise gracieuse d’un montant de 70,46€ (soixante-dix euros et quarante-six centimes).
Article 3 : ACCORDE à Madame L. une remise gracieuse d’un montant de 106.62€ (cent-six euros et soixante-deux centimes).
Article 4 : ACCORDE à Madame B. une remise gracieuse d’un montant de 90€ (Quatre-vingt- dix euros).
Article 5 : ACCORDE à Madame Z. une remise gracieuse d’un montant de 70,46€ (soixante-dix euros et quarante-six centimes).
Article 6 : ACCORDE à Monsieur R. une remise gracieuse d’un montant de 70,46€ (soixante-dix euros et quarante-six centimes).
Article 7 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 47 ; Nature : 658 ; Fonction : 413.
Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 47/71
DCM 21/093 – PISCINE - Modification du Règlement Intérieur et de la grille des tarifs de la piscine de Houilles
Après présentation du rapport par M. SEKKAI, et en l’absence d’interventions, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu le Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié,
Vu la délibération n° 19/186 en date du 23 mai 2019 portant modification des tarifs municipaux de la piscine de Houilles,
Vu la délibération n° 20/251 en date du 13 juillet 2020 portant modification du Règlement intérieur de la piscine municipale,
Considérant que les modalités de remboursement et de report figurent actuellement dans la grille des tarifs de la piscine municipale,
Considérant la nécessité de modifier le Règlement Intérieur de la piscine afin d’y inclure les modalités de remboursement et de report ainsi que l’obligation de contrôle du « pass sanitaire » pour accéder à la piscine,
Considérant la nécessité de retirer ces modalités de la grille des tarifs de la piscine,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE le Règlement Intérieur et la nouvelle grille des tarifs de la piscine municipale tel que présentés en annexe. Etant précisé que les tarifs demeurent inchangés.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DCM 21/094 - URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT - Opération 27 rue Parmentier – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la SAHLM 1001 Vies Habitat
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et intervention de M. BASTIDE et M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-5, L.312-2-1 et R.331-24,
Vu la délibération n° 17/70 de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine en date du 28 mars 2017 relative à l’attribution de subventions aux Communes pour la réalisation de logements sociaux,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 30 mars 2018 relative au Plan départemental d’appui aux communes carencées, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 48/71
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 28 juin 2018 relative à la création du dispositif « prévention carence »,
Vu la délibération n° 19-66 du Conseil Communautaire de la CASGBS du 11 avril 2019 relative à l’approbation du protocole « prévention carence » entre le Département des Yvelines, la CAGSBS et les communes membres souhaitant s’inscrire dans ce dispositif,
Vu la délibération n°19/378 du Conseil municipal du 26 septembre 2019 relative l’approbation du protocole « prévention carence » et autorisant Monsieur le Maire à signer le protocole avec le Département des Yvelines et la CASGBS,
Vu le Protocole « Prévention Carence » signé le 22 février 2021,
Vu la loi SRU,
Vu la loi Dufflot,
Considérant que, pour la période triennale 2020-2022, l’objectif de réalisation est de 718 logements,
Considérant qu’au regard de ce cadre, la commune doit poursuivre ses actions concourant à la réalisation de programmes locatifs sociaux,
Considérant que l’opération concernée, à savoir la réalisation de 24 logements locatifs sociaux par la SAHLM 1001 Vies Habitat, sur un terrain sis 27 rue Parmentier à Houilles, participe à la satisfaction des obligations communales,
Considérant que l’opération est éligible au versement d’une subvention pour surcharge foncière et qu’à ce titre la SAHLM 1001 Vies Habitat a demandé à la Commune de Houilles de participer à la surcharge foncière nécessaire à l’équilibre de l’opération sise 27 rue Parmentier pour un montant de CENT SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (168 000€) dans le cadre du dispositif protocole plan « prévention carence »,
Considérant qu’à ce titre, le versement de la surcharge foncière s’effectuera sur appel de fonds de la SAHLM 1001 Vies Habitat,
Considérant que ladite surcharge foncière sera déductible du prélèvement de l’article 55 de la loi S.R.U relatif aux pénalités dues par la Ville au titre du déficit de logements sociaux,
Considérant que la Ville sollicitera la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine qui a décidé de subventionner les Communes qui s’engageraient dans la réalisation de logements sociaux,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE d’accompagner la SAHLM 1001 Vies Habitat dans le programme de construction de 24 logements locatifs sociaux.
Article 2 : PARTICIPE à la surcharge foncière pour un montant de CENT SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (168 000€), pour l’opération située 27 rue Parmentier à Houilles.
Article 3 : PRÉCISE que la Ville engagera toutes les démarches auprès de l(agglomération afin d’obtenir les subventions idoines,
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Fonction : 820 - Nature : 204172 – Service : 35
Article6 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 49/71
DCM 21/095 - URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT - Opération 116 boulevard Henri Barbusse – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la SAHLM Les Résidences Yvelines Essonne
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et intervention de M. MAGA, Mme PRIVAT, M. BERTRAND et M. le Maire, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-5, L.312-2-1 et R.331- 24,
Vu la délibération n° 17/70 de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine en date du 28 mars 2017 relative à l’attribution de subventions aux Communes pour la réalisation de logements sociaux,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 30 mars 2018 relative au Plan départemental d’appui aux communes carencées,
Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines du 28 juin 2018 relative à la création du dispositif « prévention carence »,
Vu la délibération n° 19-66 du Conseil Communautaire de la CASGBS du 11 avril 2019 relative à l’approbation du protocole « prévention carence » entre le Département des Yvelines, la CASGBS et les communes membres souhaitant s’inscrire dans ce dispositif,
Vu la délibération n°19/378 du Conseil municipal du 26 septembre 2019 relative à l’approbation du protocole « prévention carence » entre le Département des Yvelines et la CASGBS,
Vu le Protocole « Prévention Carence » signé le 22 février 2021,
Vu la loi SRU,
Vu la loi Dufflot,
Considérant que, pour la période triennale 2020-2022, l’objectif de réalisation est de 718 logements,
Considérant qu’au regard de ce cadre, la commune doit poursuivre ses actions concourant à la réalisation de programmes locatifs sociaux,
Considérant que l’opération concernée, à savoir la réalisation de 20 logements locatifs sociaux par la SAHLM Les Résidences Yvelines Essonne, sur un terrain sis 116 boulevard Henri Barbusse à Houilles, participe à la satisfaction des obligations communales,
Considérant que l’opération est éligible au versement d’une subvention pour surcharge foncière et qu’à ce titre la SAHLM Les Résidences Yvelines Essonne a demandé à la Commune de Houilles de participer à la surcharge foncière nécessaire à l’équilibre de l’opération sise 116 boulevard Henri Barbusse pour un montant de DEUX CENT CINQUANTE HUIT MILLE EUROS (258 000€) dans le cadre du dispositif protocole plan « prévention carence »,
Considérant qu’à ce titre, le versement de la surcharge foncière s’effectuera sur appel de fonds de la SAHLM Les Résidences Yvelines Essonne,
Considérant que ladite surcharge foncière sera déductible du prélèvement de l’article 55 de la loi S.R.U relatif aux pénalités dues par la Ville au titre du déficit de logements sociaux,
Considérant que la Ville sollicitera la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine qui a décidé de subventionner les Communes qui s’engageraient dans la réalisation de logements sociaux, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 50/71
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE d’accompagner la SAHLM Les Résidences Yvelines Essonne dans le programme de construction de 20 logements locatifs sociaux.
Article 2 : PARTICIPE à la surcharge foncière pour un montant de DEUX CENT CINQUANTE HUIT MILLE EUROS (258 000€), pour l’opération située 116 boulevard Henri Barbusse.
Article 3 : PRÉCISE que la Ville engagera toutes les démarches auprès de l’agglomération afin d’obtenir les subventions attendues.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 5 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal :Fonction : 820 - Nature : 204172 – Service : 35
Article 6 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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DCM 21/096 – URBANISME - Concertation préalable sur les projets de travaux ou d’aménagement soumis à permis de construire
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et intervention de M. le Maire, M. LECLERC, M. MIQUEL, M. BASTIDE et de M. BERTRAND, le Conseil Municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 300-2, R. 300-1 et suivant, L 103-2 et suivant,
Vu le Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 15 décembre 2016,
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du 3 novembre 2020,
Considérant que l’article L. 300-2 al 6 du code de l’urbanisme prévoit que l’organe délibérant de la collectivité peut définir, parmi les projets de travaux ou d'aménagements soumis à permis de construire ou à permis d'aménager pouvant faire l'objet de la concertation prévue à l'article L. 103-2, ceux qui seront soumis à cette concertation, compte tenu de leur importance, de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés,
Considérant que le tissu urbain à dominante pavillonnaire représente plus des 2/3 du territoire communal,
Considérant que le PLU opposable prévoit plusieurs secteurs d’intensification et de renouvellement urbains correspondant notamment aux zones et secteurs UBa, UBb, UHb du PLU, et que le PLU a pour objectif de favoriser la mutation de ces secteurs lâches pavillonnaires, à proximité des pôles de transports actuels ou futurs ou le long des voies départementales, en permettant le renouvellement et la densification des logements,
Considérant qu’en 2016, dans ces secteurs, la commune a fait le choix de laisser s’exercer le marché immobilier, permettant aux opérateurs privés de développer des opérations immobilières par le biais de restructurations parcellaires au sein du tissu pavillonnaire existant, mais que ces projets, eu égard à leur importance, impactent sensiblement l’aménagement et les équipements de la commune et modifient le cadre de vie des habitants, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 51/71
Considérant que si dans les zones UD, UDa, UH, UHa, les dispositions du PLU entendent protéger le caractère pavillonnaire des secteurs concernés, elles ne peuvent empêcher la réalisation de projets d’immeubles collectifs dans le diffus par le jeu de restructurations parcellaires,
Considérant que, compte tenu de ce que précède, dans les zones UBa, UBb, UHb du PLU mais également dans les zones UD, UDa, UH, UHa, les dispositions du PLU permettent aux opérateurs immobiliers de développer des projets qui par leurs dimensions, leurs caractéristiques architecturales, ou l’aspect extérieur des bâtiments, sont en rupture avec le tissu pavillonnaire environnant, majoritairement constitué de maisons individuelles généralement en R+1+c, d’aspect traditionnel et surmontées de toitures à double pentes recouvertes de tuiles mécaniques,
Considérant qu’au regard de ce contexte urbain, en zones UBa, UBb, et UHb du PLU, mais également dans les zones UD, UDa, UH, UHa le développement de projets présentant une constructibilité correspondant à la création de plus 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher, impactent fortement le paysage urbain et l’aménagement de la commune, ainsi que les besoins en équipements,
Considérant que la zone UG du PLU, dont la vocation principale est l’accueil d’activités artisanales, regroupe des espaces mixant de l’activité et du logement situés à l’est de la commune entre les boulevards Émile Zola et Jean Jaurès, et que pour inciter et permettre la construction et l’évolution de bâtiments d’activités, le règlement de cette zone définit des règles d’implantation relativement souples et des gabarits généreux, permettant aux opérateurs de développer des projets importants qui traduisent concrètement les objectifs du PLU,
Considérant les dispositions de la zone UG permettent ainsi le développement de bâtiments d’activités qui par leurs dimensions, leurs caractéristiques architecturales, ou l’aspect extérieur des bâtiments, sont en rupture avec le tissu pavillonnaire existant,
Considérant qu’au regard des caractéristiques du quartier correspondant à la zone UG du PLU qui regroupe des espaces mixant bâtiments d’activités et des maison individuelles, le développement de projets présentant un gabarit correspondant à la création de plus de 1 000 m² de surface de plancher, impactent fortement le paysage urbain et l’aménagement du secteur,
Considérant que la zone UA du PLU correspond au centre-ville y compris l’ancienne ZAC de l’Église et leurs abords immédiats.,
Considérant que le tissu urbain de la zone UA, dont le secteur UAa qui correspond au bâti du vieux village, est majoritairement caractérisé par des formes urbaines traditionnelles, avec des maisons anciennes constituant l’héritage du bourg rural et des petits immeubles anciens, implantés à l’alignement de voiries étroites (rue Gabriel Péri, rue Gambetta, avenue Charles de Gaulle, ...),
Considérant que le règlement des zones UA et UAa entend pérenniser la forme urbaine caractéristique du centre-ville mais permet néanmoins la densification des secteurs concernés, la constructibilité offerte étant souvent supérieure à l’existant,
Considérant que le règlement de la zone UA permet la construction d’immeubles présentant un gabarit généreux pouvant atteindre 6 niveaux,
Considérant qu’au regard des caractéristiques du tissu urbain de la zone UA et notamment du secteur UAa, le développement de projets présentant une constructibilité correspondant à la création de plus 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher, impactent fortement le paysage urbain et l’aménagement de la commune, ainsi que les besoins en aménagement des espaces publics et en équipements publics,
Considérant que la procédure de concertation permettra dans tous ces quartiers : - D’informer les habitants et les associations et de les associer aux projets susceptibles d’affecter leur environnement urbain et l’évolution de leur quartier, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 52/71
- De favoriser ainsi « l’acceptabilité » des projets de construction et limiter les recours contentieux,
- De faire porter aux promoteurs la responsabilité de leurs projets et de leurs échanges avec les habitants,
- De permettre une évolution du projet en fonction du bilan de la concertation, - De permettre une égalité de traitement entre les porteurs de projets.
Pour tous les motifs qui précèdent,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime et 7 voix du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1er : DÉCIDE
De soumettre à la procédure de concertation préalable prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme les projets de travaux ou d’aménagements soumis à permis de construire ou à permis d’aménager, autres que ceux mentionnés au 3° de l’article L. 103-2 du même code, qui sont susceptibles d’affecter la perception des paysages urbains ou d’avoir un impact sur les conditions d’usage de l’espace public en raison de leur importance relative aux caractéristiques du quartier dans lequel elles sont prévues ou de leur impact potentiel sur l’aménagement de la commune ou de la sensibilité du lieu où ils seront implantés soit :
- Dans la zone UA du PLU, y compris son secteur UAa et à l’exclusion de son secteur UAb, ainsi que dans la zone UB du PLU, conduiraient à créer plus de 20 logements ou plus de 2 000 m² de surface de plancher,
- Dans les secteurs UBa, UBb et UHb du PLU, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
- Dans la zone UD du PLU, y compris son secteur UDa, ainsi que dans la zone UH, y compris le secteur UHa, conduiraient à créer plus de 10 logements ou plus de 1 000 m² de surface de plancher,
- Dans la zone UG du PLU, conduiraient à créer plus de 1 000 m² de surface de plancher.
Article 2 : DECIDE que :
Les objectifs et les modalités de la concertation seront définis, pour chaque opération, par arrêté de Monsieur le Maire.
Le dossier de présentation du projet sera établi par le maître d’ouvrage et comprendra au minimum : - une description de sa localisation dans l'environnement et sur le terrain concerné, - sa destination,
- les caractéristiques des constructions ou aménagements envisagés, comprenant un avant-projet architectural dans le cas où le projet comporte des bâtiments, - ainsi que la desserte du projet par les équipements publics et l'aménagement de ses abords.
A titre indicatif, les modalités de la concertation pourraient être les suivantes. L’information du public de la tenue de la concertation et de ses modalités serait effectuée : Pendant toute la durée de la concertation :
Par affichage réglementaire sur les panneaux d’affichage communaux, Par message sur les panneaux d’information lumineux de la Commune. Par une annonce sur le site internet de la Commune.
Par une annonce publiée dans un journal d’annonces légales diffusé localement une semaine avant la mise à disposition du public du dossier du projet.
La mise à disposition du public du dossier du projet serait effectuée au minimum 10 jours avant le début de la période de recueil des observations du public, d’une part sous forme papier au service Urbanisme de la Commune, d’autre part sous forme numérique téléchargeable, sur le site Internet de la Commune. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 53/71
Le public serait invité à présenter ses observations par écrit, par lettre adressée à Monsieur le Maire de Houilles, par inscription sur un registre ouvert au service urbanisme de la Commune, par courriel adressé à l’adresse mentionnée dans les annonces informant le public de la tenue de la concertation.
Une réunion publique de présentation du projet, par son porteur, serait organisée au cours des 15 premiers jours de la concertation.
La concertation serait close à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date du début du recueil des observations du public.
Les observations du public feront l’objet d’un bilan tiré par Monsieur le Maire sous forme d’un arrêté publié dans le délai maximum de 21 jours après la clôture de la consultation ; celui-ci sera transmis, sans délai, au porteur de projet qui expliquera en réponse comment il a pris en compte les observations et propositions ressortant du bilan. Le bilan ainsi complété sera intégré au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée réglementairement pendant une durée d’un mois et qu’ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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DCM 21/097 – URBANISME - Prise en considération du projet d'aménagement du secteur « Boulevard Henri Barbusse » et instauration d'un périmètre de sursis à statuer
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et intervention de M. LECLERC, M. MÉGRET, Mme BELALA, et de M. BASTIDE, le Conseil Municipal passe au vote sous la présidence de Mme SIMONIN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 424-1 3°,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016,
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du 3 novembre 2020,
Considérant que le boulevard Henri Barbusse (RD 308) accueille actuellement des activités commerciales (automobile, équipements de la maison …) et de l’habitat, dans des formes urbaines hétérogènes, globalement peu qualitatives et peu adaptées au gabarit de la voie,
Considérant qu’étant donnée sa forte accessibilité, le boulevard Henri Barbusse constitue pour la ville un espace préférentiel de densification,
Considérant que dans le cadre la révision générale du PLU prescrite par délibération du 3 novembre 2020, la ville a commandé une étude urbaine détaillée de la RD 308 qui permettra d’arrêter un projet global et cohérent de requalification des rives de la voie,
Considérant que les orientations d’aménagement souhaitées pour la requalification des abords du boulevard Henri Barbusse sont les suivantes :
- Requalifier le tissu urbain,
- Renouveler l’image du territoire et lui donner une nouvelle lisibilité,
- Encourager les mixités fonctionnelles et sociales,
- Assurer l’équilibre entre les fonctionnalités liées aux déplacements et l’urbanité, améliorer et développer les activités économiques et le commerce local, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 54/71
- Favoriser l’articulation entre la recomposition urbaine et des espaces publics de respiration, - Conforter les liaisons transversales et favoriser une couture urbaine entre les différents quartiers, - Répondre aux besoins de stationnement,
- Promouvoir l'identité de la ville par un traitement paysager des entrées de ville, - Promouvoir une architecture à haute valeur environnementale.
Considérant que pour répondre à ces objectifs, l’étude précitée devra permettre de : - Proposer un encadrement de constructibilité des terrains et du bâti mutables en fonction des séquences définies ;
- Donner des préconisations pour l’implantation et la densité des nouvelles constructions par séquence ;
- Donner des préconisations de programmation et de fonctionnalités urbaines (destination des constructions : résidentielle, commerciale, etc.) ;
- Identifier les éléments bâtis ou paysagers à préserver et les axes de valorisation ; - Proposer des axes de réorganisation/ réaménagement de l’espace public ; - Décliner les orientations d’aménagement retenues en plan-guide, avec plusieurs scenarii possibles et des stratégies foncières ;
- Mettre au point une transcription règlementaire adaptée pour le PLU, qui pourra être intégrée dans le cadre de la procédure de révision.
Considérant qu'en attendant les conclusions de l’étude et la transcription dans le PLU du projet d’aménagement qui sera retenu, la commune souhaite prendre des mesures conservatoires, afin que le projet d’aménagement du boulevard Henri Barbusse ne soit pas remis en cause,
Considérant que l’article L. 424-1°3 du Code de l’urbanisme, permet aux collectivités de prendre en considération un projet d'aménagement qui n’est pas encore engagé, pour que l’autorité compétente puisse surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet,
Considérant que la délibération du conseil municipal qui prend en considération le projet d'aménagement doit délimiter les terrains concernés,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime et 7 voix du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1er : DÉCIDE de prendre en considération le projet d’aménagement et ses orientations définis pour les abords du boulevard Henri Barbusse correspondant à la zone UB et UBa du PLU.
Article 2 : APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE le maire à lancer l’étude urbaine afférente au secteur « Boulevard Henri Barbusse ».
Article 4 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 5 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 55/71
DCM 21/098 – URBANISME - Prise en considération du projet d'aménagement du centre-ville et instauration d'un périmètre de sursis à statuer
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, le Conseil Municipal passe au vote sous la présidence de Mme SIMONIN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 424-1 3°
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016,
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du 3 novembre 2020,
Considérant que l’aménagement du centre-ville de Houilles fait l’objet de plusieurs réflexions : - Etude, pilotée par Ile-de-France Mobilités, concernant sur le réaménagement des espaces autour du pôle de mobilité de la Gare de Houilles-Carrières sur Seine afin d’améliorer les fonctionnalités et l’intermodalité du pôle d’échanges, dans la perspective d’une augmentation de la fréquentation liée à la mise en service en 2024 du prolongement du RER E vers Mantes la Jolie ; - Etude sur la requalification et le réaménagement des espaces publics du centre-ville. Cette étude s’inscrit en complémentarité de l’étude d’intermodalité du pôle d’échanges de la gare de Houilles Carrières-sur-Seine ;
- Diagnostic et orientations d’aménagement, éléments de programmation pour l’îlot Charles de Gaulle/Gambetta/4 Septembre ;
- Devenir du site des anciens ateliers municipaux,
- La révision générale du PLU.
Considérant que ces études devront permettre d’aboutir à la définition d’un projet global et cohérent pour le centre-ville répondant aux orientations d’aménagement suivantes : - Conforter l’attractivité du centre-ville avec le réaménagement paysager des espaces publics, - Renvoyer le stationnement en sous-sol et requalifier les places publiques aujourd’hui encombrées par des nappes de parking,
- Conforter le réseau viaire déjà hiérarchisé et améliorer les liaisons au centre-ville en lien avec la gestion du trafic de transit trop présent sur des espaces publics resserrés – revoir le plan de circulation et de jalonnement,
- Améliorer le maillage des circulations douces (piétons, vélos) et sécuriser les parcours pour faciliter les parcours actifs vers la gare et les équipements du centre-ville,
- Développer l’offre de stationnement vélos en pied de gare,
- Renforcer la présence du végétal et permettre le développement d’ilots de fraicheur pour lutter contre le réchauffement climatique,
- Gérer les eaux pluviales dans l’aménagement des espaces publics,
- Renforcer l’offre d’équipements (maison médicale, regroupement des services municipaux, stationnement, etc.),
- Consolider la trame commerciale depuis l’ancien village vers la gare (programmation commerciale et d’activités notamment dans l’ilot Charles de Gaulle/Gambetta/4 Septembre), - Interroger les possibilités de densifications permettant de développer une offre de logements pour pérenniser le dynamisme commercial et répondre aux besoins du territoire, - Déterminer le potentiel tertiaire du centre-ville.
Considérant qu'en attendant les conclusions des différentes études et la définition d’un projet d’aménagement du centre-ville, la commune souhaite prendre des mesures conservatoires, afin que de ne pas obérer la réalisation des orientations d’aménagement précisées ci-dessus, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 56/71
Considérant que l’article L. 424-1 3° du Code de l’urbanisme, permet aux collectivités de prendre en considération un projet d'aménagement qui n’est pas encore engagé, pour que l’autorité compétente puisse surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet,
Considérant que la délibération du conseil municipal qui prend en considération le projet d'aménagement doit délimiter les terrains concernés,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime et 7 voix du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1er : DÉCIDE de prendre en considération le projet d’aménagement et ses orientations définis pour le centre-ville.
Article 2 : APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE le maire à lancer les études nécessaires à la définition d’un projet d’aménagement du centre-ville.
Article 4 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 5 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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DCM 21/099 – URBANISME - Prise en considération du projet d'aménagement du secteur « Réveil Matin » et instauration d'un périmètre de sursis à statuer
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, le Conseil Municipal passe au vote sous la présidence de Mme SIMONIN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles et L. 424-1 3°,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016,
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du 3 novembre 2020,
Considérant que le secteur situé à la pointe sud de la commune, correspondant à la zone UBb du PLU – Quartier du Réveil Matin, est caractérisé par un tissu urbain très majoritairement composé de maisons individuelles et de quelques immeubles collectifs disséminés. Le réseau viaire y est peu structuré et réduit, surtout entre le boulevard Jean Jacques ROUSSEAU, la rue du Réveil Matin et la rue Gay Lussac (peu de maillage, voiries peu larges, trottoirs étroits, domanialité partagée).
Considérant que le PLU opposable prévoit d’optimiser l’urbanisation de ce secteur situé à proximité du pôle multimodal de Houilles Carrières-sur-Seine, en permettant son renouvellement urbain sous forme de petits immeubles de logements collectifs,
Considérant que compte tenu de sa situation avantageuse à proximité de la gare et du centre-ville et des capacités de développement offertes par le PLU, ce secteur subit une forte pression foncière,
Considérant que les seules dispositions du PLU se révèlent insuffisantes pour encadrer les nombreux projets immobiliers et générer un tissu urbain cohérent et durable, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 57/71
Considérant qu’il s’agit d’un secteur à fort potentiel d’évolution urbaine du fait de sa proximité avec la gare et le centre-ville et au sein duquel la commune souhaite une réflexion concertée sur la mise en œuvre d’un projet d’aménagement,
Considérant qu’une étude urbaine réalisée en 2019 par la Commune, postérieurement à l’approbation du plan local d’urbanisme a permis de recueillir des éléments de diagnostic, d’identifier les espaces à enjeux et le potentiel foncier et de donner à la Ville des premières orientations en matière d’aménagement et d’équipements publics nécessaires au secteur « Réveil Matin »,
Considérant que les orientations d’aménagement souhaitées pour ce secteur sont les suivantes : - Permettre une densification du secteur tout en préservant la qualité du cadre de vie, - Profiter de la structure parcellaire en lanière pour réaliser des opérations en front de rue et préserver des cœurs d’ilots verts, définir des volumétries bâties et transitions urbaines adaptées au tissu existant,
- affirmer un front urbain sur l’avenue Jean Jacques ROUSSEAU,
- prévoir une implantation morphologique avec des perméabilités, afin d’offrir des vues vers les cœurs d’îlots verts,
- développer les circulations douces notamment vers la Gare,
- prévoir les équipements publics nécessaires à l’accompagnement du développement du secteur, que ce soit en matière de maillage viaire, d’espace public, d’espaces verts et d’équipements de superstructure,
- requalifier la rue TIVOLI,
- créer des liaisons vertes piétonnes et cyclables permettant de connecter les cœurs d’ilots verts entre eux,
Considérant que ces 1ères orientations urbaines permettent de définir les axes d’un projet d’aménagement conciliant une urbanisation en rapport avec le potentiel d’évolution urbaine du secteur et les besoins en équipements publics induits. Toutefois elles nécessitent encore des expertises complémentaires pour en préciser le contenu, en vue notamment de définir un projet d’aménagement comportant un mode opératoire et un régime de maîtrise foncière adaptés,
Considérant qu'en attendant les conclusions des études complémentaires et l’approbation de la révision générale du PLU, la commune souhaite prendre des mesures conservatoires, afin que le projet d’aménagement du secteur ne soit pas remis en cause,
Considérant que l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme, permet aux collectivités de prendre en considération un projet d'aménagement qui n’est pas encore engagé, pour que l’autorité compétente puisse surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet,
Considérant que la délibération du conseil municipal qui prend en considération le projet d'aménagement doit délimiter les terrains concernés,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime et 7 voix du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1er : DÉCIDE de prendre en considération les orientations d’une opération d’aménagement définies pour le secteur correspondant à la zone UBb du PLU – Quartier du Réveil Matin.
Article 2 : APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE le maire à lancer l’étude complémentaire qui permettra notamment de définir un projet d’aménagement comportant un mode opératoire et un régime maîtrise foncière adaptés au secteur « Réveil matin ». Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 58/71
Article 4 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 5 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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DCM 21/100 – URBANISME - Prise en considération du projet d'aménagement du secteur des Pierrat et instauration d'un périmètre de sursis à statuer
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, le Conseil Municipal passe au vote sous la présidence de Mme SIMONIN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 424-1 3°,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 décembre 2016 et notamment l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°4 « YSER-ZOLA »,
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération n°20-422 du 3 novembre 2020,
Considérant que le secteur des Pierrats est un quartier mixte, mêlant activités économiques et logements, desservi par les axes structurants de la RD 308 et de la RD 311,
Considérant que l’OAP « YSER-ZOLA » et les règlements des zones UG et UBb du PLU opposable, auxquels appartiennent les terrains inclus dans le secteur des Pierrats, entendent conforter le caractère multifonctionnel du secteur en encourageant le développement des activités, notamment artisanales, mixées à de l’habitation,
Considérant que le PLU opposable prévoit de densifier le secteur :
- En favorisant le développement de l’activité, notamment par la valorisation du potentiel de mutation des sites d’activités existants, tout en permettant le maintien et l’évolution des constructions d’habitation existantes, sur la partie du secteur comprise entre le boulevard Henri Barbusse et le boulevard Jean Jaurès,
- En permettant l’accueil de logements collectifs, dans la partie du secteur au sud du boulevard Jean Jaurès,
Considérant que le secteur des Pierrats dispose d’une trame viaire de desserte locale insuffisante constituée de rues étroites (souvent en impasse) et de sentes,
Considérant qu’il s’agit d’un secteur relativement minéral et comportant peu d’espaces verts,
Considérant que le secteur est confronté à l’impossibilité de se densifier du fait de gabarits inadaptés aux activités, d’une trame viaire secondaire insuffisante ainsi que d’une cohabitation difficile entre habitat et activités artisanales,
Considérant qu’il s’agit d’un secteur à fort potentiel d’évolution urbaine en proximité du terminus du tramway T2 au pont de Bezons,
Considérant que la Ville envisage le devenir de ce secteur au travers des différentes orientations d’aménagement suivantes :
- Déterminer la fonctionnalité du secteur : quel potentiel de développement économique, de développement résidentiel, quels équipements, etc. ;
- Requalifier le tissu urbain,
- Affirmer un front urbain sur le boulevard Henri Barbusse, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 59/71
- Rendre le secteur plus perméable, plus lisible et plus accessible en retravaillant le maillage des voies, en favorisant les modes de déplacements doux,
- Prévoir les équipements publics nécessaires à l’accompagnement du développement du secteur, que ce soit en matière de maillage viaire, d’espace public, d’espaces verts et d’équipements de superstructure,
- Organiser des cœurs d’ilots verts en faveur de la biodiversité,
- Favoriser une implantation morphologique avec des perméabilités, afin d’offrir des vues vers des cœurs d’îlots verts,
- Promouvoir l'identité de la ville par un traitement paysager de l’entrée de ville, - Promouvoir une architecture à haute valeur environnementale,
Considérant que dans le cadre la révision générale du PLU prescrite par délibération du 3 novembre 2020, une étude urbaine propre à ce secteur qui présente des enjeux spécifiques sera réalisée,
Considérant que l’étude précitée permettra de disposer d’un état des lieux complet et multithématique du secteur, d’identifier les enjeux d’aménagement particuliers et d’arrêter un parti d’aménagement, lequel pourra être traduit règlementairement dans le PLU et prendre la forme d’une OAP,
Considérant qu'en attendant les conclusions de l’étude et l’approbation de la révision générale du PLU, la commune souhaite prendre des mesures conservatoires, afin que le projet de renouvellement urbain du secteur ne soit pas remis en cause,
Considérant que l’article L. 424-1 du Code de l’urbanisme, permet aux collectivités de prendre en considération un projet d'aménagement qui n’est pas encore engagé, pour que l’autorité compétente puisse surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet,
Considérant que la délibération du conseil municipal qui prend en considération le projet d'aménagement doit délimiter les terrains concernés,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 28 voix du groupe Houilles la Ville que j’aime et 7 voix du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire),
Article 1er : DÉCIDE de prendre en considération le projet d’aménagement et ses orientations définies pour le secteur des Pierrats.
Article 2 : APPROUVE l’institution d’un périmètre de prise en considération du projet d’aménagement tel que figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 4 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
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IV- QUESTIONS ORALES
1- Question orale de Mme Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Retours sur le déploiement de la 5G - Extinction des lumières la nuit Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 60/71
Monsieur le Maire,
En introduction, je souhaiterais indiquer que les points évoqués ici ont fait l'objet d'une question écrite que je vous ai adressée le 22 février dernier. N'ayant pas obtenu de réponse malgré plusieurs relances de ma part, je les présente ce soir au travers d'une question orale.
Je vous avais interrogé lors du conseil municipal du 17 décembre 2020 concernant le déploiement de la 5G dans notre commune au travers d'une question orale.
Mes demandes portaient sur les points suivants :
Exposer votre position sur le déploiement de la 5G dans la ville de Houilles,
Faire toute la transparence sur la stratégie et les demandes des opérateurs télécom
dans notre commune,
Mettre en place un moratoire sur le déploiement de la 5G dans notre ville, en
attendant les résultats des études sanitaires et environnementales et d’organiser un débat public et une consultation citoyenne,
Réaliser régulièrement des mesures d’ondes électromagnétiques sur différents sites de
la ville, afin de mesurer l’exposition de la population et l’évolution des émissions.
Vous aviez expliqué en séance pourquoi vous ne souhaitiez pas mettre en place un moratoire, n’étant pas par principe opposé à la 5G.
Je reviens vers vous ce soir pour refaire le point sur ce dossier et réitérer mes demandes sur les points suivants :
Faire toute la transparence sur la stratégie et les demandes des opérateurs dans notre
commune : comment êtes-vous informé du déploiement de la 5G dans notre commune, qui est désormais une réalité, au vu des affiches publicitaires qui se multiplient et de la communication en ligne des opérateurs ? Plus généralement, quelles sont les relations entre vos services et les opérateurs ? Comment se passe le suivi des incidents, notamment concernant la fibre optique : nous savons que de nombreux habitants se plaignent régulièrement de coupures d’accès internet : un comité de suivi existe-t-il ?
Organiser une consultation citoyenne sur le déploiement de la 5G (et mettre en place
une charte de la téléphonie mobile) et une réunion publique sur le sujet
Réaliser régulièrement des mesures d’ondes électromagnétiques sur différents sites de
la ville, afin de mesurer l’exposition de la population et l’évolution des émissions Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 61/71
Je profite de cette question pour vous interroger également au sujet de la pollution lumineuse et l’extinction des lumières la nuit afin de réduire la consommation d’énergie et protéger la biodiversité. Une réglementation existe mais n’est pas toujours respectée dans notre commune. Comment comptez-vous agir afin qu’elle le soit (communication, contrôles, amendes pour les contrevenants) ?
Réponse de M. Sébastien SIMONIN, Conseiller municipal, délégué au numérique, entreprises et perspective économique
Comme je vous ai déjà répondu en Conseil municipal, il me semblait que la position de la ville et son action sur ce sujet avait été clarifié. Mais puisque vous me poser à nouveau la même question je vous adresse la même réponse que celle du 17 décembre, à savoir qu’il s’agit d’un sujet national qui dépasse le cadre de la politique municipale, que les moratoires mis en place sont de l’affichage politique sans effet, que le Conseil d’Etat a précisé que « seules les autorités de l’État désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile ». Il s’agit d’une compétence exclusive. Les maires ne peuvent user de leur pouvoir de police générale pour s’opposer au déploiement de la 5G sur leur territoire. Ce sont l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ainsi que l’Agence nationale des fréquences, deux autorités nationales, qui devront veiller, je cite, « à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique ». Et pour les Maires qui souhaiteraient se saisir du principe de précaution, le Conseil d’Etat précise que cette disposition « ne permet pas à une autorité publique [comme un maire] d’excéder son champ de compétence ». Je redis aussi que nous sommes des élus responsables et soucieux de la santé des Ovillois et que nous serons donc extrêmement attentifs à ce que l’expression des habitants sur le sujet. Le déploiement de la 5G ne semble pas émouvoir les Ovillois qui sont en revanche très soucieux de la qualité du réseau et de l’accès à internet. Il faut dire que l’ensemble de études conduites sont le sujet n’a jamais démontré de risque sur la santé. L’ANSES écrivait encore en avril dernier que « Les travaux antérieurs menés par l’Anses sur les effets liés à l’exposition aux ondes électromagnétiques dans la gamme des radiofréquences indiquent qu’il n’existe à l’heure actuelle pas de preuve d’effet sanitaire lié à des expositions à des sources de champs électromagnétiques correspondant aux usages numériques courants ». Les pouvoirs du maire se limitent essentiellement au droit de l’urbanisme. En aucun cas les Maires ne sont appelés à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques ni sur des questions sanitaires. Les évolutions récentes du cadre juridique ont pour objet de faciliter l’implantation des antennes relais. L’installation des antennes relais est soumise à déclaration préalable, permis de construire ou dispensée de formalité. Pour chaque projet d’implantation d’antenne, le maire reçoit un dossier d’information (le DIM – dossier d’information au maire). Le DIM présente le projet et précise les caractéristiques techniques des installations. Il doit être transmis un mois avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme, sauf accord du maire sur un délai plus court. Je rappelle que « la première phase de déploiement de la 5G ne nécessitera pas d’installer massivement de nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront principalement des pylônes déjà existants pour ajouter les antennes 5G ou mettre à jour les antennes existantes. Sur pollution lumineuse et l’extinction des lumières la nuit, c’est un véritable sujet que nous allons travailler dans le cadre du Règlement Local de Publicité dont vous savez qu’il n’a jamais été réécrit par l’équipe précédente. Sur l’espace publique, clôturé en 2021 l’opération des remplacements des Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 62/71
lanternes d’éclairage public par des modèles à LEDS sur le territoire communal. Celles-ci ont été programmées en usine pour assurer un abaissement du flux lumineux de 40% de 1h à 5h.
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2- Question orale de Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire : Stérilisation des chats errants
Monsieur le Maire,
Nous vous avions interrogé lors du conseil municipal du 23 septembre 2020 au sujet de l'engagement que vous aviez pris durant la campagne municipale au travers de votre signature de la charte L214 "Une ville pour les animaux" en particulier sur un des points de cette charte qui consistait à créer au sein du conseil municipal une délégation à la protection animale. Vous nous aviez répondu que c'est Madame Dufour qui s'était emparée de ce dossier, sans avoir rappelons-le de délégation officielle.
Elle avait alors pris la parole en séance pour confirmer sa volonté de mettre en place des actions concrètes dans la ville, notamment un partenariat avec une association de protection animale dédiée particulièrement à la stérilisation des chats errants.
Nous savons qu'au début de l'année, il était justement prévu de réunir l'ensemble des acteurs concernés afin de mettre en place les dispositifs nécessaires au sein de notre commune. Sauf erreur, cette réunion n'a finalement pas eu lieu et nous n'avons pas avancé sur la condition animale.
Or concernant les chats, vous savez très certainement que cet été a été particulièrement catastrophique sur le plan national en termes d'abandons (25% de plus par rapport à 2019), le nombre de chats errants a donc augmenté, les associations et refuges sont débordés. Pour en revenir à Houilles, l'état sanitaire des chats est déplorable : faute de campagne de stérilisation et de vaccination, beaucoup de chatons sont nés, beaucoup de chats sont malades et peuvent donc être vecteurs de contagion pour leurs congénères.
Devant cette situation alarmante, que comptez-vous faire ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.
Réponse de Mme Céline PRIM, Conseillère municipale, déléguée à la santé, le handicap et
l’hygiène publique
Effectivement nous sommes arrivés avec une ambition forte sur un sujet qui n’a jamais été
traité par le passé. L’année écoulé, je n’en détaille pas les raisons, nous a obligé à concentrer
notre action sur d’autres sujets mais celui-ci fait partie des dossiers qui devront accélérer en
2021-2022. Aujourd’hui la Ville a un marché avec un prestataire pour les animaux errants et
les animaux morts sur la voie publique. Le suivi de cet aspect de l’hygiène publique par les Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 63/71
services municipaux nécessite des ressources. Jamais les moyens utiles n’ont été mis à
disposition. Il nous faut donc bâtir une organisation permettant d’assurer, au quotidien, le
suivi de ce sujet. Nous nous y attelons. Dans les mois à venir, nous engagerons un travail avec
les associations afin de poser les bases d’une politique de stérilisation des chats errants. Il est
étonnant que sur ce sujet nous ayons découvert une page blanche car l’article L. 211-19-1 du
Code rural interdit de laisser divaguer sur la voie publique les animaux domestiques comme
les animaux sauvages apprivoisés. Le maire détient par ailleurs un pouvoir de police spéciale
(art. L. 211-22 du Code rural) en matière de chiens et chats errants. L’art. L. 211-27 du Code
rural prévoit aussi que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une
association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés,
sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin
de faire procéder à leur stérilisation ». C’est sur cette base que nous prendrons, après le travail
de concertation, l’arrêté permis par le Code rural.
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3- Question Orale de M. Olivier MÉGRET, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire : Suppression du service d’aide à domicile
Monsieur le Maire
Vous avez décidé de supprimer le service d'aide à domicile, qui s’occupe de l’aide aux repas, courses, aide toilette à l’habillage et déshabillage….
Les arguments pour la disparition de ce service, qui est assuré par le centre communal d’action social, seraient :
-son déficit chronique qui va en s’aggravant depuis des années.
-des difficultés de recrutement non surmontées, les postes proposés n’attirant pas de candidat.
-et un personnel vieillissant et de moins en moins nombreux.
-Il s’en suit un mécontentement des personnes bénéficiaires des prestations du fait de service mal rendu, et donc une importante diminution du nombre de ces personnes.
Il semble donc qu’on soit dans un cercle vicieux de diminution du service rendu qui aboutit à votre décision de fermeture.
Pourtant la demande existe, et l’accompagnement des personnes âgées et dépendantes est un défi aujourd’hui, mais plus encore demain, du fait du vieillissement de la population.
La difficulté de recrutement du personnel est une situation à laquelle est confrontée l’ensemble de la filière du soin à la personne. Pourtant nombre de villes arrivent à maintenir ce service. La ville de Houilles en serait-elle incapable ? Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 64/71
Toutes les pistes pour tenter de recruter ont-elles été explorées ?
Par exemple
-a-t-on exploré la possibilité de recruter des agents ne possédant pas le permis de conduire ? Cela permettrait sans doute d’élargir les possibilités de recrutement.
- a-t-on exploré toutes les possibilités de gratifications du personnel pour plus de recrutement ?
- a-t-on exploré les possibilités de s'appuyer sur le réseau associatif, qui est très actif dans ce secteur de l'aide à la personne ?
Les annonces faites par le premier ministre jean Castex dans une allocution il y a quelques jours encouragent les métiers du soin à la personne y compris par des mesures financières. On peut donc espérer que l'attractivité de ces métiers s'améliore prochainement, on constate que la décision de fermer le service d'aide à domicile du CCAS va à l'encontre de ces annonces ministérielles.
Sans doute la situation aurait-elle été plus facile à rétablir si des actions avaient été faites bien en amont alors que le service se dégrade depuis des années. Mais est-ce une raison pour renoncer ?
L’enjeu est d’importance, le service d’aide à domicile permettant souvent aux bénéficiaires de continuer à vivre à leur domicile dans de bonnes conditions.
A l'heure ou l'analyse des besoins sociaux est en cours, ne pensez-vous pas que cette décision, prise sans concertation avec les membres du conseil d'administration du centre communal d'action social est hâtive ?
Et, compte tenu des différents éléments évoqués, envisagez-vous de réexaminer votre décision de supprimer ce service ?
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien apporter
4- Question orale de M. Romain BERTRAND, ID Commune – Suppression du service
d’aide à domicile
Monsieur le Maire,
Lors de la réunion du Conseil d’administration du 15 septembre 2021 a été adoptée la
suppression du service d'aide à domicile à compter du 1er janvier 2022. Ce service, qui
comptait 34 personnes il y a quelques années pour 144 bénéficiaires, n'en compte plus
aujourd'hui que 4 (dont deux en mi-temps thérapeutique) pour 39 bénéficiaires. A l'heure où
la population française vieillit et les services à la personne se multiplient, quelles solutions de
remplacement avez-vous envisagées pour pallier cette fermeture tout en poursuivant la
politique communale, essentielle, d’aide au maintien des personnes âgées à leur domicile
auquel elles sont attachées ? Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 65/71
Réponse de Mme Gaëlle BROUTIN, Maire adjointe, déléguée aux solidarités
Merci pour l’intérêt que vous portez à ce sujet. Permettez-moi de répondre aux deux
questions, qui sont finalement très proches. Comme vous l’avez évoqué, ce sujet a été abordé
lors du Conseil d’administration du CCAS du 15/09. Nous conservons les activités de portage
de repas à domicile et de téléassistance. Nous mettrons fin d’ici le 31/12 aux prestations de :
ménage et entretien du logement ;
courses ;
préparation des repas, aide à la prise des repas ;
aide à la toilette ;
aide à l’habillage et au déshabillage ;
accompagnement dans les loisirs
Je pense, en effet, sur ce sujet, qu’il ne faut pas s’interdire de questionner un service au regard
de sa qualité, de son coût et de son savoir-faire.
Ces dernières années, nombreuses sont les villes qui interrogent ce modèle. Un modèle en
exercice sur la ville depuis janvier 1960. Une époque où le marché d’aide à la personne n’était
encore qu’au stade embryonnaire et dévolu qu’aux seules municipalités. Ce marché a connu
un véritable essor à partir des années 80 avec la mise en place d’initiatives économiques pour
soutenir la création d’associations et structures privées.
Il est de fait admis que les politiques publiques de ce type n’ont pas nécessairement vocation
à être équilibrées car elles relèvent de l’action sociale de la ville. Pour autant, les Ovillois
comprendraient mal que nous ne nous questionnions pas sur un service dont le déficit annuel
n’a cessé de se creuser.
Pour vous donner un ordre d’idée, le déficit a accusé une hausse de 104% entre 2011 et 2020
passant de 92 629 € en 2011, à 189 103 € en 2020. Ajoutons à cela, comme vous l’évoquez à
juste titre, un niveau de satisfaction des usagers qui s’est dégradé au fil des ans.
Vous prétendez que nous renonçons à cette politique de Maintien à Domicile. Je vous
répondrai, qu’en effet, nous y renonçons sous la forme préexistante, alors qu’elle n’a pas été
remise en question depuis plus de 10 ans. Malgré les alertes régulières des services rien n’a
été fait. L’absence de choix politique de l’équipe précédente a conduit à ce que ce service
s’épuise, perde de nombreux agents et bénéficiaires. Les difficultés de recrutement que nous
rencontrons ne sont ni nouvelles ni propres à Houilles.
Pour autant, nous ne renonçons pas, élus et administration, à créer de nouvelles prestations
et collaborations pour favoriser l’accès des usagers aux outils de maintien à domicile. Dans
l’immédiat, les bénéficiaires seront accompagnés individuellement, dans le cadre d’une visite Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 66/71
à domicile proposée par la responsable du service, dans les formalités liées à la recherche d’un
nouveau prestataire.
Dans un contexte où la question du maintien à domicile est un enjeu majeur, dans le cadre de
la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui donne la priorité à
l’accompagnement à domicile, le CCAS travaille en lien étroit avec le Pôle Autonomie
Territorial, compétence départementale. L’équipe municipale souhaite développer une
politique d’action sociale à destination des seniors au sein de laquelle, la prévention de la
perte d'autonomie et les outils de maintien à domicile auront leur place. Nous travaillerons
en collaboration avec les acteurs privés et associatifs. Le CCAS souhaite également développer
le soutien financier aux personnes les plus démunies pour adapter leur logement et leur
garantir le MAD.
Merci pour votre attention.
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5- Question orale de M Christophe GOUT, ID Commune - Bureau du Maire et de ses
adjoints
Pour le 4ème conseil municipal consécutif, je vous pose la même question et ne désespère
pas, cette fois ci d’obtenir une réponse claire et précise “Monsieur le maire, un des premiers
investissements de cette mandature serait des travaux et achats de mobilier pour refaire, en
mairie, votre bureau et celui des élus de la majorité. Pouvez-vous nous confirmer ou non que
cela est exact, quelle en est la raison, également le montant total des dépenses pour cette
opération, y compris la masse salariale du travail fait en régie par les services de la ville…
Je pense qu’il sera difficile cette fois-ci, d'invoquer des coups de peinture, ou des
raccordements électriques, comme vous l’avez fait jusqu’à présent, minimisant ainsi
l’importance des travaux effectués…
• Il se trouve que dans le petit 4 pages dénommé Bref et dédié aux agents de la collectivité,
un article décrit : “un espace de travail pour les adjoints conseillers municipaux (de la majorité
bien entendu), un bureau réservé au Maire Julien Chambon et un bureau à destination du
cabinet du Maire... Les photos d’illustration sont explicites, il s’agit bien de travaux
conséquents.
• Il se trouve également que des sommes allouées à des achats de mobilier et à des travaux
en Mairie, apparaissent dans le compte administratif… mais votre collègue aux finances n’a
pas souhaité les expliquer lors de la réunion préparatoire au conseil de juin ni lors du conseil
proprement dit …
Nous ne comprenons pas ce qui s’oppose au bon exercice de la transparence et à la
communication précise et complète aux ovillois des éléments de ce dossier.
Merci pour votre réponse Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 67/71
Réponse de Mme Marina COLLET, Maire adjointe, déléguée à la voirie et au patrimoine
communal
Puisqu’il semble que le bureau du Maire soit à la fois une obsession et un objet de fantasme,
le Maire vous conviera prochainement à une visite personnelle de son bureau. Visite lors de
laquelle vous pourrez constater et juger de la qualité de béton ciré gris posé au sol, de la
peinture blanche ainsi que des chaises, du bureau et des rangements. J’avais cru lire dans un
propos récent que vous aviez trouvé les chiffres puisque vous avez qualifié de « dispendieux »
ce bureau. Je constate donc qu’il s’agit d’une désinformation et redis ici que nous n’avons rien
à cacher : les bureaux des élus à l’étage ont été réaffectés pour créer le bureau du Maire,
auparavant au rez-de-chaussée, et des espaces de travail pour des agents de la ville. Une pièce
dont vous aviez fait un espace de stockage est devenu une pièce mutualisée pour le travail
des élus. Je m’étonne donc de cette volonté de faire une polémique sur ce sujet qui n’en est
pas un : les travaux de rafraichissement ont été faits en régie par les services de la ville et le
mobilier a été commandé dans le cadre de marché publique, tout ce qu’il y a de plus classique.
Ce réaménagement a permis de gagner de la place, de libérer des bureaux pour
l’administration et remettre en état des espaces particulièrement dégradés. L’audit du
patrimoine que nous avons commandé démontre que beaucoup de locaux municipaux sont
dans ce triste état : 23 549 m² de notre patrimoine sont jugés dans un état « préoccupant »
ou « critique ». Soit 35%. Cette remise en état était nécessaire, tout comme les
investissements fait dans les écoles ou les gymnases. A l’image d’Ostermeyer, que la
commission de sécurité à interdit l’usage pour les spectacles, et pour lequel nous avons dû
débloquer en urgence des crédits. Permettant ainsi de maintenir les spectacles programmés.
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6- Question orale de M. Romain BERTRAND, ID Commune – Prolongement de l'accueil périscolaire jusqu'à 19h
Monsieur, le Maire,
Malgré votre promesse de prolonger l'accueil périscolaire jusqu'à 19h, les parents d’élèves ont pu que constater à la rentrée de septembre que cette promesse n'a pu être tenue. De plus, vous avez abrogé l’extension horaire qui avait été mise en place pendant la crise COVID. Pouvez-vous nous dire à quelle échéance vous allez tenir cette promesse qui faciliterait la vie des Ovillois ?
Réponse Mme Simonin
Lors de la période COVID, en mai-juin 2020, l'ancienne majorité, avait mis en place un accueil jusqu'à 19h qui était alors rendu possible car l'accueil du matin, avait, dans le même temps, été supprimé, rendant ainsi les amplitudes horaires des agents identiques. C'était donc une Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 68/71
adaptation temporaire des plages de travail des agents liée à la Covid dans le cadre d'encadrements spécifiques, d'effectifs spécifiques et d'organisations spécifiques. En septembre 2020 et même dès l'été, nous sommes revenus à l'accueil "avant COVID" avec la remise en place de l'accueil du matin de façon à faciliter la situation des familles. Concernant notre promesse, effectivement j'avais d'abord évoqué le souhait de réaliser l'accueil jusqu'à 19h dès septembre 2021.
C'était sans compter sur la crise sanitaire et la cyberattaque, qui ont considérablement compliqué la vie des écoles et des agents de la ville durant l'année scolaire 2020-2021. Devant ce constat, nous avons jugé qu'il était plus sage de reporter ce dispositif qui nécessite un travail de fond avec les premiers concernés que sont les services des ressources humaines, les coordinateurs et les animateurs des écoles de la ville. Car ce changement va entrainer des modifications de leurs amplitudes horaires de travail et nécessite donc des échanges avec les syndicats d'une part et une validation du Comité Technique d'autre part.
C'est un travail en cours, qui est lancé, nous attendons très prochainement un rétro planning des services sur les étapes administratives pour réaliser cette modification qui est prévue pour la rentrée 2022.
Par ailleurs, je voudrai ajouter que ce souhait correspond à une demande des parents de plus en plus forte, que nous entendons et que nous entendions déjà avant d'être élus dans cette majorité et nous regrettons de ne pas avoir pu la mettre en place dès cette rentrée. Et nous regrettons également que l'ancienne majorité ne s'en soit pas saisie quand elle en avait l'occasion malgré les demandes répétées des associations de parents d'élèves mais surement est-ce parce que l'ancien Maire M Joly était absolument contre cette prolongation de l'accueil comme il a pu en témoigner à de nombreuses occasions. Et l'inscription de cette mesure dans votre programme était sans doute plus de l'affichage qu'une réelle volonté d'action. Je vous rassure de notre côté, cette mesure est une vraie volonté et sera mise en place dès la rentrée prochaine. Les élus et les services mettent tout en œuvre pour cela.
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7- Question orale de M. Jean-Pierre BASTIDE, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Inondations du 22 juin 2021
Monsieur le Maire,
Beaucoup d’ovillois ont sans doute été surpris par la gravité des inondations survenues ce 22 juin dernier, alertant les médias jusqu’au niveau national.
Malheureusement, à moindre échelle, ce phénomène est déjà connu dans notre ville, notamment par les habitants du Tonkin, fréquemment touchés.
Ceux-ci, soutenus par des élus d’opposition, alertent la mairie depuis des années.
Ces phénomènes météorologiques, inondation, canicule, grêle, tornade, ne sont que le début des effets du réchauffement climatique : ils vont s’intensifier dès la décennie à venir. Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 69/71
Il y a donc deux axes de prévention.
- Le premier, la diminution des émissions de gaz à effet de serre : la ville doit y participer et un sondage auprès des habitants nous a montré qu’ils étaient majoritairement pour que la ville fasse sa part. De plus, les actions à mener concourraient à améliorer leur qualité de vie : diminution des factures de chauffage, moindre pollution de l’air, mobilité active favorisée et circulation apaisée, moindres nuisances sonores, moindre emprise des véhicules de particuliers sur le domaine public…..
- Le deuxième, se protéger contre les phénomènes météo extrêmes.
Au vu de l’actualité immédiate, c’est au sujet de ces inondations que nous vous demandons quelles mesures vous comptez prendre et à quelle échéance.
Nous ne pensons pas que la visite des candidats en campagne ait pu changer quoi que ce soit pour les victimes de cette catastrophe, ni pour celles à venir.
Merci d’avance pour votre réponse.
Réponse de M. Christophe HAUDRECHY, Maire adjoint, délégué à la transition écologique,
à l’environnement, la mobilité et la démocratie participative
Les intempéries du 22 juin dernier ont effectivement provoqué des inondations d’envergure
dans plusieurs secteurs de la ville. Après avoir obtenu la reconnaissance de la commune en
état de catastrophe naturelle, à la suite de la venue du ministre de l’Intérieur, nous avons
engagé un travail pour identifier les causes et proposer un plan d’action afin de prévenir et de
lutter au mieux contre ce type d’événement. Les causes des inondations subies par un grand
nombre d’habitations et de commerces ovillois lors de cet épisode climatique exceptionnel
sont d’origine multifactorielle. Elles sont liées à un volume de précipitations important dans
un laps de temps très court, mais également au ruissellement des eaux et à la nature des sols.
Situé au point le plus bas de la commune, le quartier du Tonkin a été une nouvelle fois
particulièrement affecté. Dans ce secteur nous travaillons sur plusieurs axes de
développement comme l’intensification du traitement des eaux pluviales à la source et leur
stockage D’ores et déjà, des solutions concrètes à court terme sont proposées aux Ovillois :
• Capteurs : une vingtaine de capteurs de mesure de flux des eaux est en cours d’implantation
sur le réseau du Syndicat d’assainissement de la Boucle-de-Seine (SABS). Ce dispositif permet
d’alerter les habitants des risques de saturation. Dans chaque quartier impacté, des référents
seront informés par SMS lorsqu’un seuil critique sera atteint.
• Batardeaux : les batardeaux sont des barrières anti-inondations amovibles. La Ville
accompagnera financièrement par le biais d’une subvention, les Ovillois qui se doteront de ce
type d’équipement de protection. Une mesure qui concernera uniquement les habitants des
secteurs de la ville ayant fait l’objet d’inondations.
• Clapets anti-retour : les clapets anti-retours permettent de se prémunir contre tout reflux
des eaux du réseau capables de provoquer des inondations à l’intérieur des habitations via les Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 70/71
équipements sanitaires. La pose de ces clapets, séparant eaux pluviales et eaux usées, inscrite
dans le Règlement sanitaire départemental (RSD), est aujourd’hui vivement recommandée.
D’autres mesures, à moyen et long terme, sont déjà planifiées. Parmi elles, la révision du
schéma directeur d’assainissement et la programmation de travaux structurels de
renforcement et de modernisation du réseau. Nous avons par ailleurs demandé à un
organisme chargé d’évaluer la nature des sols et leur perméabilité d’étudier des zones à
risques communales.
Nous avons engagé un dialogue avec le Ministère de la transition égologique, l’Agence de
l’eau, la CASGBS, pour étudier des cofinancements. Nous espérons finalisation ce programme
dans les mois à venir et le présenter devant cette assemblée. Je vous invite à questionner
celles et ceux qui ont perdu beaucoup de jour-là afin de voir si l’action particulièrement
efficace de la Présidente de la Région Ile-de-France n’a pas permis de déployer des moyens
exceptionnels.
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8- Question orale de M. Olivier MÉGRET, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Stationnement triplex
Monsieur le maire.
Je me fais ici l'écho d'ovillois qui n'ont pas eu de réponse aux questions posées.
Régulièrement lors des activités du triplex des usagers qui accompagnent leurs enfants garent leurs voitures devant des portails de pavillons, occasionnant une gène certaine aux riverains.
Il semble que les quelques places derrière le gymnase Ostermeyer ne soient pas utilisées ou ne suffisent pas.
Or un terrain encore vague jouxte le Triplex , il semble que ce terrain devait faire l'objet d'un aménagement en parking pour les usagers du Triplex et notamment afin que les parents puissent déposer et récupérer leurs enfants en toute sécurité.
Lors de la campagne électorale vous aviez vous même répondu à des habitants qui évoquaient ce sujet qu'il suffirait éventuellement de niveler le terrain et d'y répandre des graviers afin de faire un parking, au moins provisoire.
> Pouvez-vous nous indiquer :
-quelles mesures seraient possibles pour au moins sécuriser l'arrivée et sortie des enfants ?
-quelles mesures pour sensibiliser les utilisateurs sur le respect des riverains ? Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 28 septembre 2021 71/71
-où en est le projet de parking à côté du Triplex?
-Quelle est la destination de ce terrain ?
-Ce quartier est-il toujours classé en zone résidentielle ?
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien apporter.
Réponse de Mme Marina COLLET, Maire adjointe, déléguée à la voirie et au patrimoine communal
Là encore l’audit du patrimoine nous donne un état des lieux des propriétés de la ville et servira dans le pilotage et l’optimisation de patrimoine communal. L’équipe municipale n’a jamais porté de projet de parking sur cette parcelle. De ce que je sais du projet, l’équipe précédente avait projeté d’y faire un parking mais devant le mécontentement de riverains, elle avait renoncé. Depuis, cette propriété est restée, comme beaucoup d’autres, sans affectation et sans projet. Je partage avec vous l’idée que ce n’est pas en faire une bonne gestion, donc nous allons étudier les besoins, regarder des solutions et le faire en concertation avec les habitants du quartier.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55
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