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Déliberation - 99 DE DM46 2023 06 27 Installation dune télégestion à lécole élémentaire
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM46 2023 06 27 Installation dune télégestion à lécole élémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DM46-2023-06-27
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEI L MUNICIPAL
| 042-214200115-20230627-DM46-2023-06-27-DE | SEANCE du 27 juin 2023 à 19h00
Accusé certifié exécutoire
Date de la convocation : 20/06/2023
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date d’affichage : 20/06/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 22
L'an deux mille vingt trois, le vingt-sept juin, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 20/06/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - Mme FERRE Odile - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - M YENIL Etienne - M DUCROUX Loïc -
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme DURON Josette donne
pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves
Absent : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne
Objet : Installation d’une télégestion à l’école élémentaire
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion de l’école Les Rambertes.
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Balbigny adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.
Financement :
Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 11 600 €HT. La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 236 € pour l’école les Rambertes (200 € de base + 1 € par point de pilotage (ici 36 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : DM46-2023-06-27
- approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté
- autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 27/06/2023