Déliberation - 99 DE DM38 2023 06 27 Convention avec les services médico scolaires de Feurs

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Déliberation - 99 DE DM38 2023 06 27 Convention avec les services médico scolaires de Feurs Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM38 2023 06 27 Convention avec les services médico scolaires de Feurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, DMB38-2023-06-27

République Française

MAIRIE DE BALBIGNY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL

042-214200115-20230627-DM38-2023-06-27-DE | SEANCE du 27 juin 2023 à 19h00

Accusé certifié exécutoire

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Date de la convocation : 20/06/2023

Date d’affichage : 20/06/2023

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 19 22

L'an deux mille vingt trois, le vingt-sept juin, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été

dûment convoqués dans les délais légaux le 20/06/2023.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE

Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - Mme FERRE Odile - Mme PEILLON

Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - M YENIL Etienne - M DUCROUX Loic -

Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - M NAULIN Jean Yves -

Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme DURON Josette donne

pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN jean Yves

Absent : Mme PERRIN Cécile

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne

Objet : Signature d’une convention avec les services médico-scolaires de Feurs

M. le Maire expose :

Vu l’Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945,

Vu le décret d’application n° 46-2698 du 26 novembre 1946,

Vu le Code de l’Education, notamment les articles L 541-1 à L 541-3, Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant la demande de l’Inspection Académique de la Loire visant à regrouper les centres médico-scolaires

du secteur sur la Commune de Feurs,

Considérant que la Commune de Feurs a accepté de mettre des locaux à la disposition du service de promotion de la santé des élèves de l’Inspection Académique de la Loire, situés Impasse de la Boissonnette à Feurs, Considérant que les dossiers des élèves résidant sur les communes extérieures rattachées, sont gérés par le centre médico-scolaire centralisé de Feurs,

Considérant que la Commune de Feurs peut solliciter auprès de ces collectivités une participation aux frais de fonctionnement de cette structure,

Considérant que la Commune de Balbigny est rattachée au secteur du centre médico-scolaire centralisé de Feurs,

1DM38-2023-06-27

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

De signer une convention avec la commune de Feurs

de participer aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Feurs. Que la Commune de Balbigny acquittera sa participation financière dans les conditions suivantes : Que la présente convention est conclue pour l’année scolaire 2023-2024. Elle sera reconduite par renouvellement express avec dénonciation avec un préavis de 2 mois.

Autorise M. le Maire à signer les documents qui découleront de la convention

Le Maire,

Gilles DUPIN,

Fait et délibéré à Balbigny,

Copie certifiée conforme

A Balbigny, le 27/06/2023