Arrêté - AM 055 2024

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Arrêté - AM 055 2024 Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Caromb. Lien du pdf (Arrêté - AM 055 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, CAROM3

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2024/ DGS/A-55

ARRETE

Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Compagnie des 4 Coins

Parvis de l’Atelier des 4 Coins

Le Maire de la Ville de Caromb,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

Vu la Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L3335-1, L3342-1, L3352-5,

L3353-3 et R3352-1, -

Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2001 relatif aux zones protégées et l'arrêté préfectoral du 11 mai

2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,

Vu la demande formulée par la Compagnie des 4 Coins, représentée par sa Présidente, Madame

Sylvie DANCOURT, domiciliée 141, Avenue du Grand Jardin, d'ouvrir un débit de boissons temporaire

le Vendredi 12 Avril 2024 dans le cadre du spectacle des brèves de comptoirs,

Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour

assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique lors de rassemblements festifs,

ARRETE

Article 1 —

La Compagnie des 4 Coins, représentée par Madame Sylvie DANCOURT, sa Présidente, est autorisée à

ouvrir un débit de boissons temporaire le Vendredi 12 Avril 2024 de 19h00 à 22h00 sur le parvis de

l'Atelier des 4 Coins, dans le cadre du spectacle des brèves de comptoirs.

Article 2 -

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la

police des débits de boissons dans le département de Vaucluse.

Article 3 —

Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 telles qu’elles sont définies par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique :

- _ Groupe 1: les boissons sans alcool; eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes

non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces d'alcool

supérieures à 1.2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...- Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin (y compris

champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que

les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 4 —

Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage :

- __ Ane pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ou à une personne manifestement ivre,

- A prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool, - Arespecter la tranquillité publique.

Il devra être en mesure de présenter cette autorisation lors de toute réquisition par les agents habilités.

Article 5 —

Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par les

forces de l’ordre et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'autorisation sera

retirée sur le champ et la vente d'alcool interdite jusqu’à la fin de la manifestation.

Le fait, à l’occasion d’une foire, d’une vente où d’une fête ouverte au public, d'établir un débit de

boissons sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est notamment puni de l'amende

prévue pour les contraventions de 4%" classe. L'offre ou la vente de boissons autres que celles des groupes 1 et 3 est d'autre part punie de 3 750 € d'amende.

Article 6 —

Madame la Directrice Générale des Services et le service de la police municipale de la Ville de Caromb

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à

compter de sa date de signature. Il est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 — Le présent arrêté sera publié dans le registre et dans le recueil des actes de la collectivité et

ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse et copie à l'intéressé.

Fait à Caromb, le 12 Avril 2024

Madame Le Maire,