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Arrêté - AM 185 2024
Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 185 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
CAROM:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024/ DGS/ A-185
ARRETE
Autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Association « À TOUS COEURS »
Salle du Plagnoi
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu la Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au
droit de l’Union Européenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L3335-1, L3342-1, L3352-5,
L3353-3 et R3352-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2001 relatif aux zones protégées et l’arrêté préfectoral
du 11 mai
2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
Vu la demande formulée par l’Association « A TOUS COEURS », représentée par sa
Présidente,
Madame Stéphanie RIPERT, domiciliée 141, Avenue du Grand Jardin, d'ouvrir un débit de boissons
temporaire le Samedi 25 Janvier 2025 dans le cadre d’un concours de belote, organisé
par la dite-
association,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique lors de rassemblements festifs,
ARRETE
Article 1 -
L'Association « A TOUS COEURS », représentée par Madame Stéphanie RIPERT, sa Présidente, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le Samedi 25 Janvier 2025 de 15h00 à 21h00 à la Salle
du Plagnol, dans le cadre d’un concours de belote organisé par la dite-association.
Article 2 -
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la
police des débits de boissons dans le département de Vaucluse.
Article 3 -
Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 telles qu’elles sont définies par
l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique : - Groupe 1: les boissons sans alcool;
eaux minérales ou gazéifiées, jus
de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant
pas à la suite d’un début de fermentation
de traces d'alcool
supérieures à 1.2 degrés, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
- Groupe 3: les boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels:
vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel
auxquelles sont joints les vins doux
naturels ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant
de 1.2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs
à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou
cerises, ne titrant Pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
Article 4 —
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage
:
-__Ane pas servir de boissons alcoolisées
à des mineurs ou à Une personne
manifestement ivre,
- A prendre toutes les dispositions
utiles en vue d'éviter une consommation
abusive d'alcool,
-__ Arespecter la tranquillité publique.
| devra être en mesure de présenter
cette autorisation lors de toute réquisition
par les agents habilités.
Article 5 —
Toute infraction à la réglementation
applicable en matière de débits de
boissons sera constatée par les
forces de l’ordre et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
L'autorisation sera
retirée sur le champ et la vente d’alcool
interdite jusqu’à la fin de la manifestation.
Le fait, à l’occasion d'une foire,
d'une vente ou d’une fête ouverte
au public, d'établir un débit de
boissons sans avoir obtenu l'autorisation
de l'autorité municipale, est notamment
puni de l'amende
prévue pour les contraventions de
4î"e classe. L'offre ou la vente de
boissons autres que celles des
groupes 1 et 3 est d'autre part punie
de 3 750 € d'amende.
Article 6 —
Madame la Directrice Générale des
Services et le service de la police
municipale de la Ville de Caromb
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui entrera en
vigueur à
compter de sa date de signature.
Il est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par
application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 7 — Le présent arrêté sera
publié dans le registre et dans le
recueil des actes de la collectivité
et
ampliation du présent arrêté sera
adressée à Madame la Préfète de Vaucluse
et copie à l'intéressé.
Fait à Caromb, le 24 Décembre
2024
Pour Madame Le
&
Olivier