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Arrêté - AM 182 2024
Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 182 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2024/DGS/A-182
ARRETE
Autorisant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Avenir Bouliste Carombais
Salle des Fêtes de Caromb
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1 et L2212-2,
Vu la Loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au
droit de l’Union Européenne,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2,
L3335-1, L3342-1, L3352-5,
L3353-3 et R3352-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2001 relatif aux zones protégées et l’arrêté préfectoral du 11 mai
2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse,
Vu la demande formulée par L’Avenir Bouliste Carombais, représenté par son Président, Monsieur
Daniel EICHHORST, domiciliée 141, Avenue du Grand Jardin, d'ouvrir un débit de boissons temporaire
le Jeudi 26 Décembre 2024 dans le cadre d’un Loto,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique lors de rassemblements festifs,
ARRETE
Article 1 —
L'Avenir Bouliste Carombais, représenté par Monsieur Daniel EICHHORST, son président, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire le Jeudi 26 Décembre 2024 à partir de 15h00,
dans le cadre d’un
Loto, organisé à la Salle des Fêtes de Caromb.
Article 2 -
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2010 relatif à la
police des débits de boissons dans le département de Vaucluse.
Article 3 —
Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3 telles qu’elles sont définies par
l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1: les boissons sans alcool; eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation de traces
d’alcool
supérieures à 1.2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc... - Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 4-
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage :
- __Ane pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ou à une personne manifestement ivre,
- A prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
- A respecter la tranquillité publique.
Il devra être en mesure de présenter cette autorisation lors de toute réquisition par les agents habilités.
Article 5 -
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par les
forces de l’ordre et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. L'autorisation sera
retirée sur le champ et la vente d’alcool interdite jusqu’à la fin de la manifestation.
Le fait, à l’occasion d’une foire, d'une vente ou d’une fête ouverte au public, d'établir
un débit de
boissons sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité municipale, est notamment puni de l'amende
prévue pour les contraventions de 4" classe. L'offre ou la vente de boissons autres que celles des
groupes 1 et 3 est d'autre part punie de 3 750 € d'amende.
Article 6-
Madame la Directrice Générale des Services et le service de la police municipale de la Ville de Caromb
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à
compter de sa date de signature. Il est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 — Le présent arrêté sera publié dans le registre et dans le recueil des actes de la collectivité et
ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse et copie à l'intéressé.
Fait à Caromb, le 20 Décembre 2024
O
Olivier