Conseil Municipal - CM 120911

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Conseil Municipal - CM 120911 Document publié le Mardi 11 septembre 2012 par la commune de Reichshoffen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 120911)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 septembre 2012

L’an Deux Mille Douze, le onze septembre, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 5 septembre 2012, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.

Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,

Monsieur le Maire Délégué Bernard MULLER,

Mesdames et Messieurs les Adjoints Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Paul HECHT et Monique POGNON,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jeannine JEHL, Marcel BUCHER, Marie-Hélène STEIN, Jean-Louis GRUSSENMEYER, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Eliane WAECHTER, Francis ROESSLINGER (à partir du point n° 2012-09-069), Mary-Line UNTEREINER, Michel MEYER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Chantal PLACE (à partir du point n° 2012-09-068) et Jean-Marc LELLE.

Absents excusés avec procuration :

• M. René SPINDLER a donné procuration à M. Hubert WALTER,

• M. René GASSER a donné procuration à Mme Martine HOLTZMANN,

• M. Stéphane ROLL a donné procuration à M. Paul HECHT,

• Mme Séverine CARPENTIER a donné procuration à Mme Yvette DUSCH, • Mme Elisabeth BAUER a donné procuration à M. Bernard SCHMITT.

Absents excusés :

• Mme Adèle KERN,

• M. Thierry BURCKER,

• M. Francis ROESSLINGER (jusqu’au point n° 2012-09-069),

• Mme Chantal PLACE (jusqu’au point n° 2012-09-068),

• M. Marc HASSENFRATZ.

Absente :

• Mme Angélique KREBS.

Assistaient également à la réunion :

• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,

• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.

CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).

(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 18 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Michel MEYER.

Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.

Ville de Ville de Ville de Ville de

Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

O R D R E D U J O U R

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2012-09-066 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2012

2012-09-067 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 25 mars 2008 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES FINANCIERES

2012-09-068 Demande de remise gracieuse de pénalités de retard – T.L.E.

2012-09-069 Demandes d’admission en non-valeur de taxes d’urbanisme

2012-09-070 Attribution de subventions

PERSONNEL

2012-09-071 Modification du tableau des effectifs communaux

2012-09-072 Obligation en matière d’emploi de personnes handicapées

DEVELOPPEMENT URBAIN

2012-09-073 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2012-09-074 Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissementVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

C O M P T E - R E N D U

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures trente minutes et rappelle l’ordre du jour. Après avoir procédé à l’appel des membres présents, il passe à l’ordre du jour.

2012-09-066. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 3 abstentions (Mrs KOENIG, MEYER et LELLE) :

approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2012.

2012-09-067. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 MARS 2008 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Période du 28 juin au 2 septembre 2012

Alinéa 6 : Contrats d’assurance et indemnités de sinistre

Date Objet de la décision

28.6.2012

Remboursement sinistre : Dégâts des eaux (suite orage du 21 mai 2012) - Mairie Montant des frais : 1 517 € (estimation expert d’assurance)

Remboursement assurance : 1 000,20 € (franchise générale de 516,80 €)

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières

Date Objet de la décision

3 Concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal

Alinéa 20 : Lignes de trésorerie, dans la limite de 1 000 000 €

Date Objet de la décision

27.8.2012

Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire d’Alsace Montant : 1 000 000 €

Conditions : Moyenne trimestrielle Euribor 3 mois + 2 %, soit 2,697 % à la signature du contrat + une commission forfaitaire de 1 000 € au moment de la mise en place de la ligne

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

Arrivée de Mme Chantal PLACE au point n° 2012-09-068.

2012-09-068. DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD – T.L.E.

Le détenteur du permis de construire n° PC 067 388 09 R0022 a sollicité un délai de paiement pour les taxes d’urbanisme dues et dont l’échéance était fixée au 15 juillet 2012.

Par courrier en date du 18 juin 2012, la Trésorerie de BISCHWILLER, chargée du recouvrement, demande au Conseil Municipal si ce délai de paiement devait être assorti de la remise des pénalités (majoration de 5 % et intérêts de retard). Cette demande a été transmise avec avis favorable.

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 251A du Livre des Procédures Fiscales, seules les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versement et participation d’urbanisme.

VU l’avis de la Commission des Finances du 4 septembre 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’accorder au détenteur du permis de construire n° PC 067 388 09 R0022 la remise gracieuse des

pénalités (majoration de 5 % et intérêts de retard) susceptibles d’être appliquées au titre du dépassement du délai de paiement des taxes d’urbanisme dues.

Arrivée de M. Francis ROESSLINGER au point n° 2012-09-069.

2012-09-069. DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES D’URBANISME

Par courriers en date du 21 août 2012, la Direction Régionale des Finances Publiques a transmis deux demandes d’admission en non-valeur présentées par le Trésorier de BISCHWILLER et concernant le solde de la Taxe Locale d’Equipement dû au titre d’un projet de construction rue des Forges.

Le montant total de cette créance s’élève à 4 707 € (majorations et intérêts compris) dont 3 919 € au titre du permis de construire principal et 788 € au titre d’un permis de construire modificatif délivré le 27 octobre 2011.

VU la demande présentée par le Trésorier de BISCHWILLER,

VU les poursuites effectuées et les motifs d’irrécouvrabilité (pas de compte bancaire connu, procès-verbal de carence…) invoqués par le comptable,

CONSIDERANT que les autorisations d’urbanisme au titre desquelles les taxes susmentionnées sont dues n’ont pas été annulées et demeurent donc applicables,

CONSIDERANT qu’un nouveau permis de construire modificatif a été accordé par arrêté du 27 octobre 2011,

VU l’avis de la Commission des Finances du 4 septembre 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de ne pas admettre en non-valeur la somme de 4 707 € correspondant au solde de la Taxe Locale

d’Equipement dû au titre d’un projet de construction rue des Forges, soit :

• 3 919 € au titre du permis de construire n° PC 388 05 R0033,

• 788 € au titre du permis de construire modificatif n° PC 388 05 R0033C1,

autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente

délibération.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

2012-09-070. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

a. Association « REICHSHOFFEN Animation »

L’association « REICHSHOFFEN Animation » sollicite une subvention pour couvrir le déficit de l’organisation, pour le compte de la Ville, de la Course du Printemps du 28 avril dernier.

VU l’avis de la Commission des Finances du 4 septembre 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mrs REXER et ROESSLINGER) :

décide d’attribuer à l’association « REICHSHOFFEN Animation » une subvention au titre de l’organisation de

la Course du Printemps 2012,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

b. Association « Pèlerinage TAMBOW »

Par courrier en date du 30 juillet 2012, l’association « Pèlerinage TAMBOW » dont le siège est à REICHSHOFFEN, sollicite une subvention communale au titre du financement d’un séjour en RUSSIE auquel participeront des jeunes du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle.

Le but de ce séjour, reconduit tous les deux ans, consiste d’une part à entretenir le « Carré Français » en forêt de RADA et d’autre part, à enseigner à ces jeunes l’histoire de l’incorporation de force et perpétuer ainsi ce devoir de mémoire indispensable aux futures générations.

En 2008 et 2010, la Ville avait déjà cofinancé un tel séjour.

VU l’avis de la Commission des Finances du 4 septembre 2012,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide d’attribuer à l’association « Pèlerinage TAMBOW » dont le siège est à REICHSHOFFEN une

subvention exceptionnelle destinée au financement d’un séjour en RUSSIE auquel participeront des jeunes du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle,

impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants.

2012-09-071. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

VU le tableau des effectifs communaux,

VU les crédits budgétaires,

CONSIDERANT la réussite au concours d’adjoint administratif de 1ère classe,

VU l’obligation d’accompagnement des enfants de maternelle dans le bus NEHWILLER-REICHSHOFFEN,

CONSIDERANT que certains postes ne sont plus occupés pour raison d’avancement de grade,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif de 1ère classe avec effet du

1er septembre 2012 et d’appliquer à ce poste la rémunération conforme aux dispositions en vigueur,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

décide de créer un poste non permanent d’aide maternelle à temps non complet (23/35ème) d’une durée de

11 mois et d’indexer sa rémunération sur le 1er échelon du grade d’ATSEM de 1ère classe, indice brut 298 indice majoré 309,

décide de supprimer :

• 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe créé par délibération du 7 juillet 2009,

• 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe créé par délibération du 7 juin 2005,

• 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe créé par délibération du 31 janvier 2006,

autorise le Maire, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.

2012-09-072. OBLIGATION EN MATIERE D’EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPEES

Depuis janvier 2006, les collectivités ont l’obligation d’informer tous les ans le Conseil Municipal de leur situation en matière d’emploi de personnes handicapées.

En 2011, la Ville de REICHSHOFFEN a employé 5 personnes soit 5 unités sur 2 obligations (6 % de l’effectif).

La contribution 2012 de la Ville, pour non-respect de l’obligation légale d’emploi, s’élève donc à 0 €.

Le Conseil prend acte de la situation de la Ville en matière d’emploi de personnes handicapées au courant de l’exercice 2011.

2012-09-073. RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi BARNIER) relative au renforcement de la protection de l’environnement, et son décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000, font obligation aux collectivités d’informer l’usager du service rendu notamment pour l’élimination des déchets ménagers.

A cet effet, le SMICTOM a établi un rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets qui doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal avant le 30 septembre suivant la clôture de l’exercice.

Pour l’année 2011, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établi par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin donne les indications suivantes :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

Nombre de communes 85 communes regroupées au sein de 9 Communautés de Communes

Population desservie 92 853 habitants

Nombre de déchèteries 11

Déchets collectés et traités 55 581 tonnes

Déchets produits par habitant 599 kg

Déchets valorisés 59,40 %

Devenir des déchets

Incinération : 5 850 T

Valorisation : 27 190 T

Enfouissement : 22 541 T

Diminution des ordures ménagères résiduelles enfouies et

augmentation des tonnages des déchets recyclables

Depuis 2007, augmentation de 37,4 % des tonnages

collectés en apport volontaire

Depuis 2008, baisse de 10,4 % des tonnages collectés en

porte à porte

Dégradation de la qualité du tri

Coût de la collecte et de l'élimination 3 715 000 €

Coût des déchèteries et filières de recyclage 1 663 000 €

Montant des participations versées par les

collectivités membres du SMICTOM 7 510 000 €

Budget 2011

Dépenses de fonctionnement : 8 102 402,79 €

Recettes de fonctionnement : 10 649 180,53 €

Dépenses d'investissement : 6 168 240,16 €

Recettes d'investissement : 4 486 844,94 €

VU le rapport précité consultable au Service Technique de la Ville aux heures d’ouverture de la Mairie,

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

2012-09-074. RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 impose aux collectivités de publier, avant le 30 juin de chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement. Cette disposition est reprise à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour les collectivités faisant partie d’un EPCI, ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant avant le 31 décembre suivant la clôture de l’exercice.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

Rapport 2011 sur l’eau

Pour l’année 2011, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau établi par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs donne les indications suivantes :

Prix de l'eau : 1,56 € H.T./m3

Abonnement : 46,20 € H.T./abonné/an

Population desservie : 14 776 habitants

Nombre de communes : 9

Nombre d'abonnés : 5 443 dont 2 174 sur REICHSHOFFEN (2 002) et NEHWILLER (172) Production d'eau : 916 438 m3 dont 0 m3 prélevé sur le Schwarzbach Volume d’eau facturé : 707 987 m3 dont 266 365 m3 sur REICHSHOFFEN, 15 610 m3 sur NEHWILLER, et 2 204 m3 au Syndicat des Eaux de WOERTH

Longueur du réseau : 131,800 km de conduites principales et 52,54 km de branchements Qualité de l’eau : Eau de bonne qualité bactériologique et physico-chimique, conforme aux normes en vigueur pour les 32 prélèvements réalisés.

Travaux réalisés sur la commune de REICHSHOFFEN :

• Renforcement du réseau d’eau rue des Vosges à NEHWILLER,

• Renforcement du réseau d’eau rue des Muguets à NEHWILLER.

Ce rapport a été présenté au Comité Directeur du Syndicat des Eaux lors de sa réunion du 25 juin 2012.

Rapport 2011 sur l’assainissement

Pour l’année 2011, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'assainissement, établi par le S.D.E.A. (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin) pour le compte de la Ville de REICHSHOFFEN, et complété par les données techniques fournies par le SATESA (Service départemental d’Assistance Technique à l’Exploitation des Systèmes d’Assainissement) et les services techniques de la Ville, donne les indications suivantes :

Prix de l'eau (part assainissement) : 1,50 € H.T./m3

Population desservie : 5 624 habitants (recensement 2008) Nombre d'abonnés redevables : 1 841 sur REICHSHOFFEN

160 sur NEHWILLER

Volume d'eau soumis : 233 424 m3 dont 14 830 m3 pour NEHWILLER Longueur du réseau E.U. : 43,321 km

Longueur du réseau E.P. : 20,748 km

Longueur de réseau nettoyé : 6,802 km

Stations de pompage : 7

Bassin d’orage : 1

Nombre de bouches d'égout : 1 533

Production annuelle de boue : 3 793 m3 (à 4,5 % de siccité)

Qualité des boues : Conforme aux normes pour valorisation agricole Qualité de l’effluent traité : Traitement satisfaisant au niveau de la concentration rejetée dans le milieu naturel

Coût d’exploitation de la station d’épuration : 224 118,96 €

Coût d’exploitation des réseaux : 91 247,04 €

Travaux réalisés en 2011 : Néant

Pour 2011, le prix de l’eau à REICHSHOFFEN s’élève à 3,705 € T.T.C./m3 d’eau (hors abonnement de 48,74 € T.T.C. par compteur et par an perçu par le Syndicat des Eaux).Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 11 septembre 2012

VU les rapports précités consultables au Service Technique de la Ville aux heures d’ouverture de la Mairie,

Le Conseil prend acte du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

La séance est levée à 21 h 00.