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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc 20230907 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc 20230907 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
QUBUREALLCOMMUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20230907-20
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
22 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à
13H
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
septembre
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Philippe
CAYRE
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
D’OCTROI
DES
AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Président
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d'aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs
;
|
|
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_20-DE Reçu le 20/09/2023 Publié
le 20/09/2023 Vu
la délibération
n°
AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et 30
juin
2022
adoptant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDII)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire. Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
l’objet
de
la délibération :
Considérant
la
fin
du
dispositif
de
l’Etat
« opération
collective
en
milieu
rural»
dont
le
Fonds
d’Intervention
pour
les
Services,
l’Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
permettait
d’octroyer
une
aide
directe
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services,
en
complément
des
dispositifs
de
la
Région
et
de
la Communauté
de
communes ;
Considérant
l'importance
du
commerce
et
des
services
de
proximité
en
centre-bourg
et
la volonté
de
l'exécutif
communautaire
de
poursuivre
le dispositif
mis
en
place
en
2018.
Nouvelles
modalités
d'octroi
de
l’aide
financière :
- maintien
d’une
subvention
de
20
%
pour
les
activités
de
restauration
et
les
métiers
de
bouche,
basée
sur
des
dépenses
éligibles
comprises
entre
10
000
euros
hors
taxes
à
50
000
euros
hors
taxes
(subvention
maximum
de
10
000
euros);
- subvention
de
10
%
pour
les
autres
activités
éligibles
(subvention
maximum
de
5 000
euros).
Les
modalités
d'attribution
pour
les
activités
non-sédentaires
et
les
entreprises
labellisées
«
Points
Relais
La
Poste
» continuent
de
s'appliquer.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
des
aides
directes
à
la
modernisation
et
au
développement
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 23
Membres
du
Bureau
présents
: 22
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre
: O
Abstentions :
.
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation :
Pour
amplia
certifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctam.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_20-DE Reçu le 20/09/2023 Publié
le 20/09/2023