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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 22)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MTSUREAU
COMMUNAUTAIRE
)
N°
DBC
20230907-22
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Membres
du
Bureau
en
exercice
:
35 Membres
du
Bureau
présents :
22 Membre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à
13H
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
07
septembre
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Philippe
CAYRE
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONES
ALPES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
RECYCLERIE
A
L’'ECOPOLE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
au
Bureau
Communautaire.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
souhaite
impulser
la
création
d’une
recyclerie
sur
son
territoire
dans
le
cadre
de
sa
compétence
collecte
des
déchets
ménagers
et
de
l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD).
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
des
actions
identifiées
dans
son
Programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
et
que
suite
à
une
étude
de
faisabilité,
la
collectivité
a validé
la
construction
de
locaux
pour
accueillir
l’ensemble
des
activités
de
la
recyclerie
(réception,
démantèlement,
valorisation,
vente,
sensibilisation...)
au
sein
de
son
futur
Ecopôle.
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_22-DE Reçu le 20/09/2023 Publié
le 20/09/2023 Considérant
que
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
peut
financer
la
création
ou
l'extension
d'une
Ressourcerie
où
recyclerie
via
une
aide
financière
spécifique
et
ainsi
prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
du
projet.
Les
montants
des
aides
sont
de
50
000
€
maximum
en
investissement
et
de
25000
€
maximum
en
fonctionnement
pour
les
projets
de
création
de
Ressourceries/recycleries.
L'aide
est
de
20
000
€
maximum
en
fonctionnement
pour
les
projets
d'extension. Le
Bureau
Communautaire :
+
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
partie
aide
à
l'investissement
(50
000
€) ;
°
Autorise
Le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
demande.
TOTAL
VOTANTS
:23
Membres
du
Bureau
présents
:22
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
23
Pour
:23
Contre
:O0
Abstentions
:
Membres
présents
sans
voix
délibératives
:1
Non
participation
:
Pour
ampliatignicertifiée
conforme,
Le
Président,
Maire
de
Châ
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
[63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_22-DE Reçu le 20/09/2023 Publié
le 20/09/2023