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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230907 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
ES
DÉLIBÉRATIONS
L Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Bed
e
Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
22 Membre
du
Bureau
représenté
:
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 23
UNAUTAIRE
N° DBC
20230907-21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
07
Septembre2023
à 13H
Date
de
la
convocation
: 31
Août
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
07
septembre
2023
à
13
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Martine
MUNOZ,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Chantal
CHASSANG,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Patrice
BION
(représente
Michel
GONIN),
Ludovic
COMBE,
Éric
CABROLIER. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION).
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Philippe
CAŸYRE
à Tony
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
: ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la loi
NOTRe
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs
;
Vu
la
délibération
n°
AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et 30 juin
2022
adoptant
le nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDII)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques ;
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_21-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023 Vu-la- délibération-n° CP-2022-12/07-36-7139
de la Commission
Permanente du-Conseil-régional
du
16
décembre
2022
approuvant
la convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20230907-20
du
07
septembre
2023
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’'Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
Il
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après,
basée
sur
le
nouveau
règlement
d’octroi
de
l’aide
approuvé
par
le
Bureau
Communautaire
du
07
septembre
2023 :
Subven tion
Entreprise
/
Nature
des
Montant
HT
des
Subvention
|
Région
Gérant
commune
investissements
dépenses
CCTDM
AURA sollicit
ée
Le fournil
de
eur
bis
la
Dore
nouveau
local :
(2852
du
8
Christophe
Courpière
rénovation
et
56 000
€
plafond
de
|
000€
PRIVAT
matériels
50
000
€)
(20
%)
professionnels
‘Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
de
10
000
euros
à
la
SARL
Établissements
PRIVAT
et
FILS,
sise
36
avenue
Henri
POURRAT-63120
COURPIÈRE,
°
Autorise
le
versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées,
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 23
Membres
du
Bureau
présents
: 22
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions :
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation
:
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteltlon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230907-DBC20230907_21-DE Reçu le 15/09/2023 Publié
le 15/09/2023