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Déliberation - liste delib 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12 mars 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 14 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
• Délibération n° 1 – Débat d’Orientation Budgétaire
Considérant que les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, le conseil municipal après en avoir délibéré a pris acte de ce débat.
• Délibération n° 2 – Autorisation d’implantation d’une armoire fibre Approbation de l’implantation par ORANGE, d’une armoire fibre PMZ 46264, route de Saint-Romans, sur la parcelle 181 ZE 173, dans le cadre du déploiement de la fibre dans la commune.
• Délibération n° 3 – Convention stérilisation chats avec la SPA
Le conseil municipal décide de signer une nouvelle convention avec la SPA pour la stérilisation de 5 chats en 2025, avec une participation financière de la commune fixée à 55 € par chat, soit une subvention d’un montant de 275 €.
• Délibération n° 4 – Consultation sur unité de méthanisation à Villefollet La préfecture a ouvert une consultation du public qui se déroulera du 13 mars au 14 avril 2025, sur la demande d’enregistrement présentée par la société DEUX SEVRES BIOGAS 3, relative au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de VILLEFOLLET. Une partie du territoire de la commune de Celles-sur-Belle est située dans une zone d’épandage.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande d’enregistrement.
• Délibération n° 5 – Création d’un emploi saisonnier à l’abbaye
Compte tenu de l’ouverture de l’Abbaye Royale au public pour la saison d’été, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint du patrimoine dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités, du 1er juillet 2025 au 4 septembre 2025, pour une durée hebdomadaire de 25 heures.
• Délibération n° 6 – Suppression de poste (départs : retraite – démission) Approbation de supprimer les postes qui ne sont plus nécessaires de :
- 1 technicien territorial de 1ère classe à 35h00,
- 1 adjoint administratif territorial principal 1ère classe à 35h00,
- 1 adjoint administratif territorial principal 1ère classe à 35h00,
- 1 adjoint administratif territorial à 28h00.
Le Comité Social Territorial émettra un avis lors de sa séance du 11 mars 2025.
• Délibération n° 7 – Suppression de poste (avancement de grade)
Approbation de supprimer les postes qui ne sont plus nécessaires de :
- 1 agent de maîtrise : avancement au 01/06/2024,
- 1 adjoint administratif territorial de 2ème classe : avancement de grade au 01/01/2025, - 1 adjoint technique territorial : avancement de grade au 01/06/2025,
- 1 adjoint technique territorial : avancement de grade au 01/04/2025,
- 1 adjoint technique territorial de 2ème classe : avancement de grade au 01/04/2025. Le Comité Social Territorial émettra un avis lors de sa séance du 11 mars 2025. Date de mise en ligne sur le site de la commune : 14 mars 2025
• Délibération n° 8 – Suppression de poste (postes ouverts dans le cadre de recrutements mais non pourvus)
Approbation de supprimer les postes qui ne sont plus nécessaires de :
- 1 Rédacteur principal de 1ère classe,
- 1 Rédacteur principal de 2ème classe,
- 1 Rédacteur,
- 2 adjoints administratifs territorial de 1ère classe,
- 2 adjoints administratifs territorial de 2ème classe,
- 1 adjoint technique territorial de 1ère classe,
- 1 adjoint technique territorial.
Le Comité Social Territorial émettra un avis lors de sa séance du 11 mars 2025.