Déliberation - liste delib 22 avril 2026

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Déliberation - liste delib 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Celles-sur-Belle. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22 avril 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Eau et assainissement, Date de mise en ligne sur le site de la commune : 24 avril 2026

LISTE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026

• Délibération n° 1 – Indemnités de fonction du Maire et des adjoints Approbation des taux des indemnités de fonction allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ayant délégation.

• Délibération n° 2 – Majoration de l’indemnité de fonction du Maire Approbation d’accorder au maire de Celles-sur-Belle une majoration, en tant que commune siège du bureau centralisateur, de 15 % du montant de l’indemnité qui lui est allouée.

• Délibération n° 3 – Indemnités des maires délégués

Approbation des taux des indemnités de fonction allouées aux maires délégués.

• Délibération n° 4 – Délégation de compétences du conseil municipal au Maire Approbation de charger Mme la Maire de 23 délégations pour la durée de son mandat.

• Délibération n° 5 – Désignation des représentants de la commune au SIEDS Approbation de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes : - M. FOURNIER Baptiste, en tant que représentant titulaire,

- Mme OZENNE Agnès, en tant que représentante suppléante.

• Délibération n° 6 – Désignation de représentants à la Commission Géographique du SYMBO- EPAGE de la Boutonne

Approbation de désigner en tant que représentants de la commune participants aux Commissions Géographiques du SYMBO,

- M. BRETONNIER Pascal, en tant que titulaire,

- M. SUIRE Rudy, en tant que suppléant.

• Délibération n° 7 – Syndicat mixte d’alimentation en eau potable 4B (SMAEP 4B) Approbation de désigner en tant que représentants à la communauté de communes Mellois en Poitou pour siéger au Comité Syndical pour la compétence « défense incendie », en plus de siéger pour la compétence « eau potable »,

- M. BRETONNIER Pascal, en tant que titulaire,

- M. SUIRE Rudy, en tant que suppléant.

• Délibération n° 8 – Petites Cités de caractère

Approbation de désigner en tant que représentants de la commune siégeant au conseil d’administration de l’association Petites Cités de caractère,

- Mme ROBIN Evelyne, en tant que titulaire,

- Mme CHAUVINEAU Maryline, en tant que suppléante.

• Délibération n° 9 – CNAS

Approbation de désigner, en qualité de délégué élu, pour notamment participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS, Madame GUERIN Romane.

• Délibération n° 10 – Agence d’ingénierie départementale « ID79 »

Approbation de désigner en tant que représentants de la commune au sein d’ID79, - M. FOURNIER Baptiste, en tant que titulaire,

- Mme LEON-HENRI Aurélie, en tant que suppléante.

• Délibération n° 11 – Correspondant défense

Approbation de désigner en tant que correspondant défense de la commune de Celles-sur-Belle, M. BERNARD Jean-Charles.

• Délibération n° 12 – Correspondant sécurité routière

Approbation de désigner en tant qu’élu référent sécurité routière de la commune, M. BRETONNIER Pascal.Date de mise en ligne sur le site de la commune : 24 avril 2026

• Délibération n° 13 – Commission de contrôle les listes électorales

Le conseil municipal nomme comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :

Liste « Collectif citoyens cellois » Liste « Une Belle Evolution, ensemble » PITAU Dominique BRUNET Sylvie

BERNARD Jean-Charles FERRON Virginie

LEON-HENRI Aurélie

• Délibération n° 14 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Fixation du nombre des membres

Le conseil municipal décide de fixer à 6 le nombre de membres du conseil d’administration.

• Délibération n° 15 – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Election des membres du conseil d’administration

Le conseil municipal décide de nommer :

- Mme LEON-HENRI Aurélie,

- Mme GUERIN Romane,

- M. SUIRE Rudy,

- Mme SPPATICO Marlène,

- M. BERNARD Jean-Charles,

- Mme CROMER Marie-Thérèse.

• Délibération n° 16 – Parcours de découverte du patrimoine – Petites Cités de Caractère Le conseil municipal approuve le principe de la participation de la commune.

• Délibération n° 17 – Construction d’un nouveau centre technique, rue Louis Magneron Le conseil municipal approuve l’attribution des 13 lots du marché de construction des ateliers municipaux.

• Délibération n° 18 – Instauration du dépôt d’un permis de démolir

Approbation d’instaurer le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal, à l’exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme, dès l’opposabilité du PLUi-H.

• Délibération n° 19 – Convention déploiement des colonnes enterrées – Programme 2026 Approbation de signer la convention avec la communauté de communes Mellois en Poitou, pour l’implantation des points de collecte enterrés.

Sur la commune, 2 sites ont été validés: Rue Emile Verdon et Place du Rochereau.

• Délibération n° 20 – Autorisation de réalisation des travaux situé rue Louis Magneron pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS

Le conseil municipal approuve la réalisation de cet aménagement et charge le SIEDS de l’exécution de ces travaux.

• Délibération n° 21 – Délais d’amortissement

Le conseil municipal adopte les durées d’amortissement présentées.

• Délibération n° 22 – Régularisation administrative du tableau des effectifs : acte récognitif de création de postes

Considérant l'impossibilité matérielle de produire la délibération initiale portant création de 7 emplois, le conseil municipal décide de reconnaître l'existence et la création de 7 emplois permanents.

• Délibération n° 23 – Création poste agent de voirie polyvalent

Création d’un poste d’agent technique polyvalent au service voirie à compter du 1er juin 2026 au grade : d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2ème classe et d’adjoint technique principal 1ère classe, sur un emploi permanent à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

• Délibération n° 24 – Création d’un emploi saisonnier à l’abbaye

Annulation de la délibération du 25/02/2026 créant le poste à 26h30 et création d’un emploi saisonnier à l’Abbaye Royale, au grade d’adjoint du patrimoine, du 1er juillet au 31 août 2026, pour une durée hebdomadaire de 35 heures.