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Déliberation - liste delib 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi,
Date de mise en ligne sur le site de la commune : 27 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2026
• Délibération n° 1 – Création d’un emploi saisonnier à l’abbaye
Création d’un emploi saisonnier à l’Abbaye Royale, adjoint du patrimoine, du 15 juin 2026 au 6 septembre 2026, pour une durée hebdomadaire de 26 heures 30.
• Délibération n° 2 – Bilan des cessions et acquisitions du budget « commune » Approbation du bilan des acquisitions et cessions réalisées sur le budget « commune » 2025.
• Délibération n° 3 – Bilan des cessions du budget « lotissement des Poètes » Approbation du bilan des cessions réalisées sur le budget « lotissement des Poètes » 2025.
• Délibération n° 4 – Approbation CFU 2025 – Budget « commune »
Approbation à l’unanimité du Compte Financier Unique du budget « commune.
• Délibération n° 5 – Approbation CFU 2025 – Budget « gendarmerie » Approbation à l’unanimité du Compte Financier Unique du budget « gendarmerie ».
• Délibération n° 6 – Approbation CFU 2025 – Budget « lotissement des Poètes » Approbation à l’unanimité du Compte Financier Unique du budget « lotissement des Poètes ».
• Délibération n° 7 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget « commune »
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 879 091,88 €, le conseil municipal affecte :
- En réserve (art 1068) : 250 000,00 €,
- En excédent reporté (art 002) : 629 091,88 €.
• Délibération n° 8 – Affectation des résultats de l’exercice 2025 – Budget « gendarmerie »
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de fonctionnement de 107 150,13 €, le conseil municipal affecte :
- En réserve (art 1068) : 63 295,00 €,
- En excédent reporté (art 002) : 43 855,13 €.
• Délibération n° 9 – Droits à la formation des élus municipaux
Le conseil municipal décide d’allouer un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus pour la formation, soit 2 415 € sur le budget 2026.
• Délibération n° 10 – Vote du taux des taxes
Le conseil municipal décide de maintenir pour 2026, les taux « cible » de 2025 soit : - taxe d’habitation : 13,80 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties 37,88 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,33 %.
• Délibération n° 11 – Subvention au C.C.A.S de Celles-sur-Belle
Le conseil municipal décide de verser une subvention d’un montant de 20 000 € au budget « CCAS Celles-sur-Belle » pour la réalisation de ses activités. Date de mise en ligne sur le site de la commune : 27 février 2026
• Délibération n° 12 – Convention festivals
Le conseil municipal approuve le renouvellement des festivals et académies à l’Abbaye Royale, valide la charte et autorise le Maire à signer une convention avec ARTENETRA, POSELLIS et MENSA SONORA.
• Délibération n° 13 – Subventions de fonctionnement des associations Le conseil municipal approuve le montant des subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations celloises.
• Délibération n° 14 – Subvention au comité des fêtes
Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec le comité des fêtes pour l’organisation de la fête de la musique avec le versement d’une aide financière de 1 500 €.
• Délibération n° 15 – Vote du budget « commune »
Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés le budget primitif 2026 « commune » :
- Fonctionnement - Dépenses et Recettes : 4 150 750,88 €,
- Investissement - Dépenses et Recettes : 3 129 808,94 €.
• Délibération n° 16 – Vote du budget « gendarmerie »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 « gendarmerie » : - Fonctionnement - Dépenses et Recettes : 170 355,00 €,
- Investissement- Dépenses et Recettes : 140 294,69 €.
• Délibération n° 17 – Vote du budget « lotissement des Poètes »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2026 « lotissement des Poètes » :
- Fonctionnement - Dépenses et Recettes : 538 671,46 €,
- Investissement - Dépenses et Recettes : 458 028,47 €.
• Délibération n° 18 – Dispositif « Argent de poche »
Approbation de renouveler ce dispositif pendant les vacances d’avril et d’octobre 2026 et de fixer le budget prévisionnel de cette action à 20 missions maximum, soit 300 € pour l’année 2026.
• Délibération n° 19 – Vente d’un terrain pour un lotissement privé
Approbation de signer la promesse de vente avec le Groupe PRIMALYS, promoteur immobilier régional privé, pour un terrain près du lotissement des Poètes d’environ 7 500 m² au prix de 80 000 € net vendeur avec rétrocession à la commune, après viabilisation, de 2 terrains à bâtir d’environ 350 m². Réalisation d’environ 23 maisons cédées à un bailleur social.
• Délibération n° 20 – Dénomination d’une rue à Saint-Médard
Le conseil municipal décide de renommer une portion de la voie communale allant de Saint- Médard à Montigné et rejoignant la voie communale n° 10 dite chemin du Cassot, jusqu’à l’intersection avec la voie communale n° 2 dite chemin du Marronnier : « Rue des Silos ».