Déliberation - Cpte rendu du 03 septembre 2018

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Déliberation - Cpte rendu du 03 septembre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 03 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil dix-huit, le trois septembre, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 août 2018

Présents : Mmes CHASSELOUP, MÜLLER, CORRÉ-GUITARD

MM. BOURDEAU, DARTIER, SEBERT, HOULBRECQUE, PINSON, DROCHON, SOULIVET, SICAUD.

Absents/excusés : Mmes COUDERC, BIROT, FAUCONNIER, KLEBANOWSKI Pouvoirs : Mme FAUCONNIER à Mme CHASSELOUP, Mme COUDERC à M. BOURDEAU, Mme KLEBANOWSKI à M. DARTIER.

Secrétaire de séance : M. DROCHON

COMPTE RENDU

Madame le Maire, après avoir remercié les personnes présentes, demande de rajouter à l’ordre du jour :

- Poste d’Adjoint Technique (école d’Eyrans) : modification de la durée hebdomadaire de travail.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 09 juillet 2018. Sans observation de leur part, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2° CLASSE

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la réorganisation des temps scolaires (semaine de 4 jours), il nécessaire de modifier la durée de travail hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique de l’école d’Eyrans (Madame POURRESY).

Désormais, la durée de travail de Mme POURRESY Sylvia (Adjoint Technique de 2ème classe) est portée de 27 heures annualisées à 25 heures annualisées.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL DU SMICVAL 2017

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport 2017 édité par le S.M.I.C.V.A.L.Désormais, faisant suite au nouveau décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, et outre la présentation en Conseil municipal, le rapport annuel est public et consultable par tous les administrés en Mairie et disponible sur le site internet.

Ce rapport souligne que :

 Les tonnages globaux et en ratio par habitant sont en baisse de 4 %

 Les tonnages atteignent leur niveau le plus bas depuis 5 ans, grâce au renforcement de la prévention et du recyclage.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE EAU POTABLE 2017 (R.P.Q.S.)

Madame le Maire présente au Conseil municipal le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable pour l’exercice 2017 établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais, selon les prescriptions de la loi 95-101 de Février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (décret n° 95-635 du 6 Mai 1995), ainsi que l’avis du Comité Syndical (délibération du 10/07/2017).

Le nombre des abonnés à Mazion a augmenté de 3,6 % (2016 = 251 – 2017 = 260 abonnés). o La consommation moyenne par abonnement est de 104 m3 par an. (2016 = 104 m3) o Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3/an est de 1,88 €/m3 (redevance de pollution domestique comprise)

Par ailleurs, Madame le Maire demande si de nouveaux problèmes sont survenus au cours de l’année. (Eau rouillée, baisse de débit…). Aucun incident n’est à signaler sur le réseau.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE à la majorité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de MAZION.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 (R.P.Q.S.)

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le R.P.Q.S. doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du C.G.C.T. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.  DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.  DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

TRANSFORMATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BLAYAIS EN SYNDICAT MIXTE FERMÉ ET MODIFICATION DES STATUTS

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de la prise de compétences «Eau » au 1° janvier 2018 par la Communauté de Communes de Blaye, elle se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat des Eaux du Blayais par application du principe de représentation- substitution pour la compétence « Eau » pour les douze communes suivantes : Berson, Campugnan, Cars, Fours, Générac, Plassac, St-Christoly-de-Blaye, St-Genès-de-Blaye, St-Girons d’Aiguevives, St Martin Lacaussade, St Paul et Saugon.

De ce fait , le Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais s’est transformé de plein droit en Syndicat Mixte Fermé au 1° janvier 2018 au sens de l’article L.5711-1 et en application de l’article L5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le syndicat a donc engagé consécutivement une modification de ses statuts afin de prendre en compte les nouvelles dispositions statutaires.

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications statutaires ainsi que le projet de nouveaux statuts du Syndicat.

MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS DE LA C.C.E.

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la volonté de la Communauté de Commune de l’Estuaire (CCE) de modifier ses statuts.

Elle précise que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts du Conseil Communautaire sont notifiés à chacun des maires des communes adhérentes.

Chaque conseil municipal dispose alors de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Il ressort de ces nouveaux statuts :

1. Abandon de la compétence « mise en place d’activités péri-éducatives dans le

cadre de la réforme des rythmes scolaires ».

Vu les résultats de la Consultation et l’avis majoritairement exprimé favorable à un retour à la semaine de 4 jours, le Conseil Communautaire a pris acte par délibération du 06 Février 2018 de ces résultats et a, en conséquence, retiré la Communauté de Communes de l’organisation des temps d’activités péri-éducatives.

Ce positionnement s’assimile à un retrait de compétences qui a été acté par la délibération du 26 Mars 2018 modifiant en conséquence les statuts de la Communauté de Communes de l’Estuaire en supprimant toutes références à l’organisation et à la gestion des activités péri-éducatives.

2. Extension de compétences EAU

Par délibération en date du 09 Juillet dernier, le Conseil Communautaire a validé l’extension de compétence en matière d’EAU au 1er Janvier 2019 dans le contexte suivant.Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe » et notamment ses articles 64, 68 et 81,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224- 7 et L 2224-8, ainsi que les articles L 5211-4-1, L 5211-5 L5211-17 et L 5214-16 ; Vu l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,

Considérant l’intérêt d’exercer la compétence en matière d’eau potable dans le cadre de l’éligibilité de la Communauté de Communes de l’Estuaire à la DGF Bonifiée, Considérant l’article L 159-1 de la loi de Finances du 31 Décembre 2017 réduisant le nombre de compétences à exercer à 8 au lieu de 9 pour pouvoir bénéficier de la bonification parmi la liste des compétences suivantes :

1. En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de

zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence

territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

3. Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

4. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.

5. Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations

d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

6. En matière de politique de la ville.

7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

8. En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire :

construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

9. En matière d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non

collectif.

10. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

11. Création et gestion de maisons de services au public.

12. Eau

La Communauté de communes exerce aujourd’hui 7 compétences sur les 8 demandées pour bénéficier d’une DGF bonifiée,

L’exercice de la compétence EAU permettra simplement à la Communauté de Communes de l’Estuaire de se substituer aux communes et d’adhérer en lieu et place de ces dernières au Syndicat des Eaux du Blayais (mécanisme de représentation-substitution). Dans le cadre de ce transfert, les coûts financiers incombant actuellement à la Communeconcernant son adhésion au Syndicat des Eaux seront à compter du 1°Janvier 2019 pris en charge par la Communauté de Communes ; les travaux de la CLECT permettront de régulariser le transfert de charges par voie de révision des Attributions de Compensation.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

 valide à l’unanimité les modifications de compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire telles que listées ci-dessus,

 valide à l’unanimité les statuts de la Communauté de Communes tels que modifiés en annexe de la présente délibération,

 autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l’Estuaire.

DÉCISION MODIFICATIVE

Madame le Maire informe les conseillers qu’à la demande de la Trésorerie de Blaye il est nécessaire d’effectuer une décision modificative.

Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire relative à l’étude concernant l’extension du réseau électrique (Bas de Bergeron) effectué le 30 avril 2015 porté au compte 2031. Il convient d’émettre :

 un titre d’ordre budgétaire (nature investissement) au 2031, opération 041 pour 1 468.90 €  un mandat d’ordre budgétaire (nature investissement) au 21534/opération 041 pour 1 468.90 €.

De plus, comme aucun crédit n’a été prévu au chapitre 041, il convient d’émettre respectivement un titre et un mandat pour 1 468.90 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société de Chasse, lors de la réunion du 3 juin 2018, a effectué un changement de bureau, (suite au décès de M. CAMALI, ancien président, en cours d’exercice)

Pour information, le nouveau Président est Monsieur MORANDIERE François. La composition du nouveau bureau et le bilan de la saison de chasse de l’année 2017/2018 sont consultables en Mairie

Faisant suite à cette réunion, l’association nous fait parvenir la demande de subvention pour l’année 2018.

Après avoir pris connaissances du bilan comptable de 2017, le Conseil municipal votent à l’unanimité le montant de la subvention suivant :

SOCIÉTÉ DE CHASSE………… 150 €

RÉFORME DE LA GESTION DES LISTES ÉLECTORALES

Faisant suite à la loi du 1° aout 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales 4 décrets viennent modifier les modalités de gestion des listes électorales et créer un Répertoire Electoral Unique et permanent (R.E.U.) géré par l’I.N.S.E.E.Elle met fin au principe de révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront désormais permanentes et extraites du R.E.U. qui les centralisera et en améliorera la fiabilité. Les listes électorales seront établies par commune, et non plus par bureau de vote.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales toute l’année, jusqu’à 6 semaines avant un scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1. Désormais les commissions administratives seront supprimées, et le maire se voit transféré la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits.

Un contrôle a posteriori sera effectué par des commissions de contrôle créées par la loi. (Elles remplacent les commissions administratives.).

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée : - d’un conseiller municipal de la commune

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet

- d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance

Le rôle de ces commissions sera :

 d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire,  de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

La réforme s’applique également aux listes électorales complémentaires utilisées lors des élections européennes et municipales, sur lesquelles sont inscrits les ressortissants de l’Union européenne, ainsi qu’aux listes électorales consulaires.

La double inscription ne sera plus autorisée aux Français établis à l’étranger,

Cette réforme entrera en vigueur le 1° janvier 2019.

Ainsi, en mai 2019, le Répertoire Electoral Unique sera inauguré lors du premier scrutin des élections européennes. La clôture des inscriptions aura lieu fin avril 2019.

TOPONYMES

Madame le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

Une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours et les livraisons en tous genres.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2213-28 du Code Général Des Collectivités Territoriales, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.

Les prévisions budgétaires pour cette opération sont de 7 160.00 € (2 160.00€ pour l’étude et 5 000.00€ pour les panneaux de rues et les numéros de chaque foyer).

A la demande de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune.  d’autoriser l’engagement de démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

QUESTIONS DIVERSES

 Agrandissement de l’atelier : Madame le Maire informe l’assemblée de la volonté de la Mairie d’agrandir l’atelier municipal sur l’arrière du bâtiment existant, pour l’équiper d’un WC, d’une douche, d’un coin cuisine et d’un espace pour les repas.

La Mairie étant une personne morale, et si le projet représente une superficie de plus de 20 m2, il sera obligatoire de se tourner vers un architecte ou un géomètre pour la constitution des plans et du dossier de permis de construire.

Au vu d’une première esquisse, cet agrandissement serait d’environ 30 m2.

Par ailleurs Madame le Maire précise que la Mairie vient d’acheter un petit frigo et un micro-onde dont l’atelier était jusqu’à présent dépourvu, pour le personnel technique qui prend ses repas sur place toute l’année.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet, qui fera l’objet de décisions ultérieures lors des prochains conseils municipaux.

 Monsieur BOURDEAU a fait le compte-rendu de la réunion concernant la Station d’Epuration de Saint-Seurin / Mazion qui a eu lieu le 11 juillet 2018 avec M. ALAN LEBOUDER de la S.A.T.E.S.

 Madame CORRÉ-GUITARD signale de nouveau une panne sur un candélabre à « Lavoie ».

 Toponymes : outre la volonté de délibérer pour un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies), Madame le Maire informe l’assemblée des quelques modifications apportées au choix des noms de rues ou de routes prévues (encore à l’état de projet), et sur laquelle s’accorde l’assemblée, à savoir :

 La « Rue de l’école » serait plutôt la « Rue de La Croix ».

 La « Route de La Croix » serait la « Route de Montplan » (point le plus haut de la commune).

 Le chemin menant à La Bretonnière serait : le « Chemin de Caudalie ».

Cette question sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 01 octobre 2018 à 20h30 à la mairie.