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Acte - DCM 2025 012 02 Annexe Convention Verger Conervatoire Municipal du Solvan Signee Visee Pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 012 02 Annexe Convention Verger Conervatoire Municipal du Solvan Signee Visee Pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Verger conservatoire municipal du Solvan
Convention de gestion
Annule et remplace lo convention de gestion du 75 mars 2027
pRÉRrusuLe
C'est durant l'année 1-998 que commencent les réunions préparatoires autour du projet de verger conservatoire, réunissant plusieurs partenaires : les Croqueurs de Pommes
de Jura Bresse, l'Espace Naturel Comtois, l'IUFM (lnstitut Universitaire des Formations de
Maîtres) de Franche-Comté, la Société d'Histoire Naturelle du Jura, Jura Nature Environnement, les Jardins Familiaux de Lons et sa Région, les Conservatoires des Espaces Naturels de Fra nche-Comté.
Conscients que la Franche-Comté est une région possédant de nombreux vergers qui
constituent une richesse et un vivier biologique important et qui participent du patrimoine paysager, culturel et économique, un site < témoin > à portée éducative apparaissait
nécessaire, avec pour objectifs :
I la préservation des espèces d'arbres fruitiers en voie de disparition ;
. la sauvegarde des variétés locales ;
o la mise en place d'un projet pédagogique.
La création en pleine zone urbaine d'un tel verger conservatoire fut une 0remière.
Le verger, imaginé par l'architecte et paysagiste M. FROIDEVAUX, sur les 5 000 m2 de
l'ancienne décharge de matériaux inertes située rue Robert SCHUMAN, à proximité du
ruisseau du Solvan, est inauguré le L9/02/200L. A cette occasion, un pommier sauvage,
ancêtre du pommier, est planté pour la symbolique en présence des élus, des membres
d'associations et des enfants des écoles.
Les premières animations scolaires débutent le O9/LL{2OO1 avec la plantation des 70
arbres fruitiers. A cette occasion, les enfants parrainèrent des arbres.
Puis elles s'étiolent au fil du temps, jusqu'à revenir sur le devant de la scène à partir
du printemps 2011, en lien avec les évènements de sensibilisation à la qualité de l'environnement, lors des semaines lédoniennes du développement durable. Le verger retrouve alors toute sa place pour réapprendre les gestes de greffe et d'entretien, et permettre les échanges.
Ên 20L4, le Conseil Municipal valide le projet de l'association des Croqueurs de Pommes de créer un évènement festif à part entière sur le site. Ce seront les rendez-vous annuels du < verger en fête r>, fixés au premier samedi d'octobre pour le grand public, avec la veille une journée spéciale dédiée aux écoles de la ville.
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l-ci du 2 îtf'ar::19i12 EN CONSÉQUENCE
Entre
[a commune de Lons-le-Saunier, représentée par Jean-Yves RAVIER, Maire de la commune, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du L7 février 2025, d'une part,
Et
l'association des Croqueurs de Pommes de la Petite Montagne, représentée par Jacques CALLAND, Président de l'association, dont le siège est situé à la Mairie d'Arinthod, d'autre part,
IL EST CONVENU CE qUI SUIT:
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention établit d'un commun accord les règles de gestion qui seront mises
en æuvre sur le site du verger du Solvan par l'association des Croqueurs de Pommes. Elles
devront permettre de connaître, préserver, entretenir, valoriser et développer le patrimoine
fruitier de la commune, à savoir :
o sensibiliser, éduquer et former ;
o renforcer les connaissances et leur diffusion ;
o protéger le verger et son environnement ;
o réaliser la veille sanitaire du verger;
o gérer le verger vers une conduite de type biologique et écologique sans pesticide ;
o fédérer les initiatives et les acteurs ;
r valoriser les fruits et les produits dérivés ;
o développer des démarches de sensibilisation, d'éducation et de formation au
patrimoine fruitier.
ARTICtE 2 : Descriptif détaillé des opérations
La commune confie une partie de la gestion de son verger conservatoire à l'association des
Croqueurs de Pommes de la Petite Montagne. Ceci sous-entend un partenariat étroit avec
les services municipaux concernés (Espaces Verts, Animation, Environnement).
L'association des Croqueurs de Pommes assure :
. l'appui au service Espaces Verts dans le choix des variétés à planter et la taille des
arbres (guidage, conseils lors des campagnes de taille) ;
o la récolte et la valorisation de la production par le rendu en bouteilles de jus de
pommes pasteurisé à hauteur de L50 litres par an (en fonction de la récolte) ;
o la participation aux animations municipales : fêtes du verger printemps & automne ;
o l'initiation des élèves des établissements scolaires locaux ;
o l'état des lieux des variétés cultivées et la préservation/diffusion des variétés
anciennes, locales et rares avec l'accord de la commune;
r le bilan annuel du partenariat sous forme de réunion. Les services de la commune assurent :
o les travaux de plantation d'arbres ;
r les travaux de taille des arbres ;
. les travaux de rénovation de la parcelle : débroussaillage, réouverture ;
r les travaux d'entretien de la parcelle : tonte et débroussaillage au pied des arbres,
éco-pâturage éventuel, cheminement du public, lutte contre les espèces invasives;
o l'arrosage des arbres fruitiers si besoin ;
r les travaux d'abattage;
o la valorisation du site lors d'animations (communication, logistique".).
ARTICIE 3 : Modalités de mise en (tuvre
Article 3.1 : Généralités
Les interventions de l'association des Croqueurs de Pommes décrites dans l'article 2 de la
présente convention sont prises en charge à hauteur de 1 000 € par an dont 500 € pour les
fêtes du verger et 500 € pour les déplacements vers le site pour les autres activités.
Article 3.2 : Plantations
Si la commune souhaite la plantation ou le remplacement d'arbres fruitiers sur le verger,
l'investissement des arbres et du matériel de plantation (terreau, tuteur, plants'.') lui
incombe fi nancièrement.
Article 3.3 : Abattage des arbres
Avant tout abattage d'arbres, la commune doit en informer l'association des Croqueurs de
Pommes. Un prélèvement de greffons pourra être fait pour des variétés rares soit avant, soit
au moment de l'abattage.
Article 3.4 : Prélèvement des sreffons
Le prélèvement des greffons sur les arbres ne peut se faire que par l'association des Croqueurs de Pommes. Les particuliers qui souhaitent des greffons sont invités à en faire la demande auprès de l'association qui en assurera la distribution gratuite.
Article 3.5 : Récolte
L'association des Croqueurs de Pommes assure la cueillette des fruits'
Article 3.6 : Ju s de oommes
L'association des Croqueurs de Pommes transformera une partie des pommes du verger
pour produire 150 litres de jus chaque année au profit de la Ville pour ses réceptions. Les
bouteilles seront personnalisées avec des étiquettes fournies par la Ville et à son nom. Le
coût de la prestation est évalué à 16 € les 6 litres, révisable en accord avec les parties.
ARTICIE 4 : Parcelles
La présente convention s'applique aux parcelles cadastrales suivantes
Commune de Lons-le-Saunier
o Partie n"Ql7|section AO
o Partie n"0329 section AO ARTICLE S : État des Iieux
L'état des lieux, qui inclut une caractérisation du patrimoine fruitier existant, est établi par
l'association des Croqueurs de Pommes lors de la première année de signature de la
convention.
Le plan des plantations initial est annexé à la présente convention. ll sera mis en jour en
2025 (puis dès que nécessaire) afin d'intégrer les modifications apportées au verger (abattage, rem placement).
ARTICIE 5: Engagements de la commune
La commune s'engage à :
o tenir informée en amont l'association des projets de travaux qu'elle souhaite réaliser
par elle-même ou par une tierce partie sur le verger ;
e permettre à l'association des Croqueurs de Pommes de récupérer des fruits pour des
expositions présentant les différentes variétés de fruits ainsi que de collecter des greffons pour favoriser la diffusion des variétés présentes ;
o mettre en place des actions préventives, étayage ou autres techniques utiles en
période d'abondance de fruits, pour éviter la casse des branches charpentières.
ARTICtE 7 : Modifications
A la demande de l'une ou l'autre des parties la présente convention peut être revue et ajustée. Les modifications feront l'objet d'un avenant à la convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an et renouvelable par tacite
reconduction. Sa résiliation éventuelle par l'une des parties se fera par courrier recommandé
moyennant un préavis de trois mois.
Pour l'association des Croqueurs de Pommes
Le Président
Jacques CALLAND
Pour la ville de Lons-le-Saunier
Le Maire
Jean-Yves RAVIER
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