Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 05 modification autorisations de programme
Déliberation - 2026 05 09 autorisations de programme credits de p
Déliberation - 2025 02 18 autorisations de programme credits de p
unknown - 2025 06 06 budget principal ville 2025 modificatio
Déliberation - 2023 02 07 autorisations de programme credits de p
Déliberation - AR 2025 013 BUDGET PRINCIPAL Modification dune Aut
Déliberation - DE2024110606 Modification des autorisations de pro
Déliberation - AR 2023 018 BUDGET PRINCIPAL Modification dune Aut
Déliberation - 31 Budget principal ville. Modification des autori
Déliberation - DCM20250410 06 Autorisations de Programme et Credi
Déliberation - 2025 05 05 budget principal ville 2025 modification autorisations de programmes credits de paiement
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 05 budget principal ville 2025 modification autorisations de programmes credits de paiement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250703-2025-05-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2025)
Publication : 10/07/2025
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des Département rue ; : s de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 3 juillet à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2025
Présents : M. DULAC -— Mme LABORIER — M BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET - M. DEPLANTE - M. PERRUISSET- M. ABRY — M. PEIGNON — M. MENELOT — Mme MARTINA — Mme PINSON — M. PRICAZ — Mme TERRIER — M. TAMRI - Mme GALMICHE — Mme AUGUSTIN — Mme VUILLARD — M. FONTAINE — M. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY- Mme CHAL.
Absents excusés : Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à M VIOLLET — M. GERBIER qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme AUGUSTIN — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE - Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M MONTEIRO.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-05-05
Nature : 7. Finances Locales 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville 2025
Modification Autorisations de Programmes -— Crédits de Paiement
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Pour rappel, l'article L.5217-10-7 du CGCT offre la faculté d'adopter des autorisations de programme et des crédits de paiement permettant aux collectivités la mise en œuvre de projets d'investissement
pluriannuels.
L'utilisation des AP/CP permet à la collectivité de déroger au principe d’annualité budgétaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les autorisations de programme et les crédits de paiement peuvent être définis comme suit :
e Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par l'entité, ou encore des subventions d'équipement versées à des tiers. Elles sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées.
e Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
Le suivi des AP/CP se fait par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M57. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivant par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification des AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Compte-tenu de ces différents points et compte-tenu de l'avancement sur 2025 des opérations de travaux gérées actuellement an AP/CP, certains ajustements d’AP et de CP sont nécessaires.
La Commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE, la mise à jour, au titre de 2025, l’AP/CP suivante :
e Action Cœur de Ville : Aménagement secteur Ecoles/Tours/Montpelaz
Les éléments financiers sont les suivants :
Libellé AP Action Cœur de Ville :
Aménagement secteur
Ecoles/Tours/Montpelaz Montants (en €uros) (OP.69)
TOTAL (AP) 4 900 000,00
Réalisé 2022 1 116 800,00
Réalisé 2023 1 232 060,00
Réalisé 2024 1 904 018.67
CP 2025 647 121.33
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER